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Déliberation - DEL23 28SEPT2022 LESPETITSCASTORS
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 28SEPT2022 LESPETITSCASTORS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
SANEMANDÉ VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29
Membres représentés : 6
Membre absent : 0
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION LES PETITS CASTORS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, vingt-huit septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le vingt- deux septembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG, M. Dominique PERRIOT, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES , M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, M. Roger DE LA SERVIERE, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme Caroline QUERON.
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à Mme CROCHETON-BOYER. M. Cédric BACH pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
Mme Marie-France DUSSION pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL23-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°23 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION LES
PETITS CASTORS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville d'accroître ses capacités d'accueil des jeunes enfants,
CONSIDÉRANT la nécessité de la Ville de Saint-Mandé d'être porteuse des initiatives
d'intérêt collectif des Saint-Mandéens,
CONSIDERANT la convention pluriannuelle approuvée par le Conseil Municipal du 12 avril
2021,
CONSIDERANT la nécessité d'établir un avenant pour le versement de la subvention annuelle (article 3.1 de la convention),
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Familles, petite enfance, vie scolaire
et périscolaire réunie le 15 septembre 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle 2021-2024 d'objectifs avec l'association les Petits Castors annexé à la présente délibération.
APPROUVE le versement de la somme de 140 000 € (cent quarante mille euros) à l'Association les Petits Castors.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le repré TEtat.
e secrétaire de séance, Le Maire,
Matthieu STENCEL Julien WEIL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220928-DEL23-28SEPT22-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022