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Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2015 04 14 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2015 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 14 avril 2015

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 14 avril 2015,

à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur Robert MARCHAL, Maire

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014

Point n° 2 : Fixation des taux des trois taxes directes locales

Point n° 3 : Vote du budget primitif 2015

Point n° 4 : Budget : Imputations compte 6232

Point n° 5a : Chasse communale Adjudication des lots 1 et 2

Point n° 5b : Chasse communale Location des enclaves

Point n° 5c : Chasse communale – Bois de Sainte-Ruffine Mode de location

Point n° 6 : Demande de subvention bibliothèque

Point n° 7 : S.I.T.H.D. : dissolution

Point n° 8 : Echanges de terrains

Point n° 9 : Délégations consenties au Maire

Point n°10 : Divers - informations

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Philippe AMBROISE, Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Brigitte DORON, Denis FOGELGESANG, Sandra LECHLEITER, Robert MICHAUX, Véronique RASSENEUR et Marie-Anne SALRIN.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Emmanuel HUMBERT qui a donné procuration à Chantal PALLEZ, Pierre MAUBON qui a donné procuration à Claire ANCEL, Maxime NIRRENGARTEN qui a donné procuration à Nathalie ZOGLIA, Sylvie ROBERT qui a donné procuration à Françoise CHAYNES et Jean RICONNEAU qui a donné procuration à Robert MARCHAL.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 17 mars 2015, les membres présents signent le registre.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 14 avril 2015

Point n° 1 : Affection du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Après avoir entendu l’exposé de M. MARCHAL Robert, qui rappelle que le Compte Administratif de l’exercice 2014 approuvé le 17.03.2015 présente un excédent global de 233 432,65 € conforme au Compte de Gestion,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

- POUR MEMOIRE – RESULTAT ANTERIEUR : excédent :

- de fonctionnement : 275 674,80 €

- d’investissement : 174 335,12 €

- RESULTAT DE L’EXERCICE (2014) :

- de fonctionnement : 317 812,02 €

- d’investissement : - 285 225,18 €

- RESTES A REALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

- en dépenses : 177 123,19 €

- en recettes : 377 969,00 €

- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

- Affectation réserve obligatoire à hauteur du

besoin de financement de l’investisst. (C/1068) : 84 379,37 €

AFFECTATION DU SOLDE RESULTAT DE FONCT. :

- également au compte 1068 : 233 432,65 €

Point n° 2 : Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2015

Vu l’avis favorable émis par la Commission Elargie des Finances du 7 avril 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour et 1 voix Contre, VOTE les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2015 comme suit : - Taxe d’habitation : 10,56 %

- Taxe foncière bâti : 11,53 %

- Taxe foncière non bâti : 63,23 %

Point n° 3 : Vote du budget primitif de l’exercice 2015

Vu l’avis favorable émis par la Commission Elargie des Finances du 7 avril 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2015, qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 161 143,00 € et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 757 427,02 €.

Point n° 4 : Budget : imputation compte 6232

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’à la demande de Madame la Trésorière de Montigny Pays Messin et conformément à l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est tenu de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Le conseil municipal,

CONSIDERANT les instructions réglementaires et les dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations et autres évènements communaux ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements ;COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 14 avril 2015

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ; - Les concerts et manifestations culturelles,

- Les frais d’annonces et publicité liés aux manifestations.

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu :

DECIDE d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

Point n° 5a : Adjudication des lots 1 et 2 de la chasse communale

Le conseil municipal,

VU les délibérations des 4 septembre, 25 novembre 2014, 3 février et 17 mars 2015, VU le cahier des charges type des chasses communales et intercommunales de Moselle, VU le procès-verbal de l’adjudication publique de la chasse du 23 mars 2015,

APPROUVE le choix du locataire du lot n° 1 : l’Association de Chasse Mosellane n° 1 pour un montant de 3 700,00 € par an.

APPROUVE le choix du locataire du lot n° 2 : l’Association des Chasseurs de la Nied pour un montant de 2 700,00 € l’an.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Point n° 5b : Chasse communale – Location des enclaves

Monsieur le maire rappelle au conseil que lors de l’adjudication publique du 23 mars 2015, les lots n° 1 et 2 de la chasse communale ont été loués pour la somme annuelle de 6 400,00 € (3 700 € + 2 700 €). Il précise par ailleurs que les propriétaires, réservataires du droit de chasse sur les terrains leur appartenant ont sollicité et obtenu de la commission communale de chasse, la location à leur profit de terrains enclavés dans leur propriété pour les surfaces totales de 40 ha 87 a 65 ca pour le lot n° 1 et 1 ha 80 a 76 ca pour la lot n° 2.

Il convient de déterminer le montant des indemnités dues au profit de la commune pour les terrains enclavés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONFIRME les locations des enclaves,

FIXE les indemnités dues pour cette année comme suit :

Pour M. THIEL Jean-Marie 6 400 € x 31 ha 46 a 86 ca = 417,96 € 481 ha 86 a 05 ca

Pour M. MATHIS Charles 6 400 € x 1 ha 30 a 24 ca = 17,30 € 481 ha 86 a 05 ca

Pour le G.F.A. Champenois 6 400 € x 8 ha 10 a 55 ca = 107,66 € 481 ha 86 a 05 ca

Pour M. MATTE Rémy 6 400 € x 1 ha 80 a 76 ca = 24,01 € 481 ha 86 a 05 ca

PRECISE que les indemnités seront calculées proportionnellement à la durée du bail.

Point n° 5c : Chasse communale – Bois de Sainte-Ruffine Mode de location

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mise en location de la réserve de chasse située sur le ban communal de Rozérieulles dénommé « bois de Sainte-Ruffine » a été déclaré infructueux pour la seconde fois. Il propose de recourir à la procédure d’appel d’offres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de recourir à la procédure d’appel d’offres pour la réserve de chasse d’une superficie de 126 ha 72 a 21 ca dit Bois de Sainte-Ruffine situé sur le ban communal de Rozérieulles. CHARGE LE Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents afférents à cette affaire.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 14 avril 2015

Point n° 6 : Demande de subvention bibliothèque

Madame PALLEZ Chantal Adjointe, informe le conseil municipal que la commune peut prétendre tous les deux ans du Conseil Général une aide d’un montant forfaire de 1 500,00 € destinée à développer les collections de base de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité de solliciter une subvention d'un montant de 1 500,00 € pour développer les collections de base de la bibliothèque de Châtel-Saint-Germain et à acquérir les ouvrages au titre de la collectivité.

VOTE les crédits correspondants au Budget Primitif 2015.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Point n° 7 : S.I.T.H.D. : Syndicat intercommunal du très haut débit : Dissolution

Monsieur Daniel PAYAN Adjoint, informe l’assemblée que par délibération en date du 18 février 2015, le Comité syndical du SITHD a validé la proposition de dissolution du syndicat.

Considérant :

- d’une part, la demande de retrait du SITHD présentée par les communes de Corny-sur-Moselle et de Gorze,

- d’autre part ; la mise en œuvre d’un déploiement de fibre optique FTTH sur le territoire de la communauté d’agglomération de Metz Métropole par ORANGE,

Le Comité syndical a estimé que la mission du SITHD ne pouvait plus être réalisée conformément aux objectifs de création du syndicat.

VU le C.G.C.T. article L 5212.33, L5212.34, L5211.25.1 et L5211.26,

VU les statuts du SITHD,

VU la délibération du comité syndical du SITHD en date du 18 février 2015, acceptant à l’unanimité : - La proposition de dissolution du syndicat,

- La grille de répartition entre les communes membres des crédits inscrits au budget 2015,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la dissolution du SITHD,

D’ACCEPTER les conditions financières arrêtées par le Comité syndical pour la liquidation de l’actif financier du syndicat comme ci-dessus :

POPULATION REPARTITION en €

Chatel-Saint-Germain 2 184 20 223,04 Corny-sur-Moselle 2 163 20 028,59 Gorze 1 290 11 944,93 Lessy 973 9 009,62 Longeville-les-Metz 3 914 36 242,21 Marly 9 921 91 864,83 Vaux 902 8 352,19 21 347 197 665,40

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à la procédure de dissolution du SITHD.

Point n° 8 : Déplacement d’un sentier rue de Lessy

Monsieur Marchal, Maire, informe le Conseil que par délibération du 19 février 2003, le conseil avait autorisé le maire à signer tous documents afférents à l’aliénation et au déplacement d’un sentier commun entre Lessy et Châtel-Saint-Germain en limite de la voie publique rue de Lessy. Un échange de terrain était nécessaire pour rendre constructible une parcelle située sur le ban de Lessy, il est apparu que ces transferts n’ont pas été enregistrés à ce jour. Le notaire chargé d’établir les actes, nous sollicite pour reprendre une nouvelle délibération.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 14 avril 2015

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil confirme sa délibération du 19 février 2003 autorisant le déplacement du sentier le long de la route, de la prise en charge par les époux LALANNE de tous les frais liés au déplacement. AUTORISE l’échange de la parcelle cadastrée section C n° 950/969 de 57 ca appartenant à Monsieur Jacques ENGELMANN contre la moitié indivise de la parcelle section 2 n° 223 de 10 ca (sis à Lessy) et la moitié de la parcelle section C n° 952 de 9 ca (sise à Châtel-Saint-Germain).

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Point n° 9 : Délégation du conseil municipal au Maire – Communication Renonciation à l'exercice du droit de préemption

Section 3 N° 292/134 Le Petit Moulin 796 m2

Section 4 N° 31 Le Patureux 3 245 m2

Section 4 N° 72/27 Sur le Moulin Neuf 2 090 m2

Marchés publics

Centre socioculturel jeux extérieurs :

Titulaire : ABC Diffusion Zone de la Houche 70240 MAILLERONCOURT-CHARETTE Montant du marché : 30 562,20 € H.T.

Nombre d'offres examinées : 4

DIVERS – INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe les conseillers de la visite de l’appartement témoin au 93, rue de Verdun appartenant à LOGIEST.

Mme PALLEZ informe les conseillers des travaux et projets en cours au conseil municipal des jeunes.

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La séance est levée à 22 heures 00

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

AMBROISE Philippe :

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

DORON Brigitte :

FOGELGESANG Denis :

LECHLEITER Sandra :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 14 avril 2015

MICHAUX Robert :

RASSENEUR Véronique :

SALRIN Marie-Anne :

ZOGLIA Nathalie :

PALLEZ Chantal pour HUMBERT Emmanuel :

ANCEL Claire pour MAUBON Pierre :

ZOGLIA Nathalie pour NIRRENGARTEN Maxime :

CHAYNES Françoise pour ROBERT Sylvie :

MARCHAL Robert pour RICONNEAU Jean :