Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2015 02 03

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Conseil Municipal - 0 sites buljuillet08

Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2015 02 03 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2015 02 03)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 3 février 2015

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 FEVRIER 2015

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 3 février

2015, à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur Robert MARCHAL, Maire

Point n° 1 : Chasse Communale : fixation de la date de l’adjudication, mises à prix des lots

Point n° 2 : Subvention Classe de neige et environnement

Point n° 3 : Centre de loisirs sans hébergement : fixation de tarifs

Point n° 4a : Demande de subvention : Balade contée

Point n° 4b : Demande de subvention ACDAP

Point n° 5 : Communication des décisions prises par le Maire

Divers – informations.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Sandra LECHLEITER, Véronique RASSENEUR, Sylvie ROBERT (à partir du point n° 3), Marie-Anne SALRIN, Nathalie ZOGLIA, Denis FOGELGESANG, Robert MICHAUX et Jean RICONNEAU.

Membres absents excusés : Mmes Brigitte DORON qui a donné procuration à Chantal PALLEZ, Sylvie ROBERT qui a donné procuration à Françoise CHAYNES (pour les points 1 et 2) ; MM. Philippe AMBROISE qui a donné procuration à Robert MARCHAL, Pierre MAUBON qui a donné procuration à Claire ANCEL, Maxime NIRRENGARTEN qui a donné procuration à Nathalie ZOGLIA.

Membre absent : M. Emmanuel HUMBERT

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 13 janvier 2015, les membres présents signent le registre.

Point n° 1 : Chasse communale : Fixation de la date de l’adjudication et mises à prix des lots

Monsieur MARCHAL informe les conseillers que l’adjudication publique de la chasse du 20 janvier 2015 a été infructueuse pour l’ensemble des lots. Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2014-DDT-SERAF- UFC N° 55 du 25 juillet 2014 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales, le conseil est appelé à fixer une nouvelle date d’adjudication et propose de redéfinir le prix de location des lots.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 voix pour et 1 voix contre,COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 3 février 2015

VU la délibération du 25 novembre 2014,

Modifie le montant de la mise à prix comme suit :

Lot n° 1 :

- Mise à prix : 3 500,00 € (trois mille cinq cents euros)

Lot n° 2 :

- Mise à prix : 3 700,00 € (trois mille sept cents euros)

Lot Bois de Sainte-Ruffine :

- Mise à prix : 5 100,00 € (cinq mille cent euros)

FIXE la date de l’adjudication publique au 23 mars 2015 à 15 heures.

CHARGE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles.

DESIGNE M. Hervé DANIEL en tant qu’estimateur des dégâts causés par les gibiers.

Point n° 2 : Subvention pour séjour en classe de neige ou de découverte

Madame PALLEZ Chantal Adjointe, informe le conseil qu’elle a été saisie d’une demande de participation au titre d’une classe transplantée pour un enfant de la commune scolarisé en CLIS à Ars- Sur-Moselle. Elle précise que les écoles de Châtel-Saint-Germain n’organisent plus de séjours depuis quelques années. Que compte tenu des demandes de dérogations scolaires d’enfants de la commune vers d’autres communes, elle propose de ne plus accorder d’aides aux enfants domiciliés à Châtel- Saint-Germain et scolarisés dans d’autres communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer à titre exceptionnel une subvention d’un montant de 107,00 € pour l’élève scolarisé en CLIS à Ars-Sur-Moselle pour une semaine en classe de neige,

PRECISE que les aides de la commune ne seront plus accordées aux enfants de la commune scolarisés dans d’autres communes ayant sollicité une dérogation scolaire.

Point n° 3 : Centre loisirs sans hébergement : fixation de tarifs

Madame PALLEZ Chantal Adjointe, informe le conseil que le centre de loisirs sans hébergement organisé par la commune durant les petites vacances et les vacances d’été pourrait accueillir d’autres enfants pour des séjours de courte durée. Compte-tenu de la demande des familles, elle propose d’instaurer des tarifs à la journée avec un minimum de deux jours de présence par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU la proposition de la commission jeunesse du 29 janvier 2015,

FIXE les tarifs du centre de loisirs sans hébergement à compter du 3 février 2015 comme suit : TARIFS COMMUNE DE CHATEL-SAINT-GERMAIN

QUOTIENT

FAMILIAL

Coût à la semaine

avec repas

Coût à la journée

avec repas

Coût à la semaine

sans repas

Coût à la journée

sans repas

Supérieur à 1600 110,00 € 24,00 € 85,00 € 19,00 €

Entre 1100 et 1600 100,00 € 22,00 € 75,00 € 17,00 €

Entre 601 et 1099 75,00 € 16,50 € 50,00 € 11,50 €

Inférieur à 600 50,00 € 12,00 € 25,00 € 7,00 €COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 3 février 2015

TARIFS COMMUNES EXTERIEURES (Lessy participation commune 10 €) QUOTIENT

FAMILIAL

Coût à la semaine

avec repas

Coût à la journée

sans repas

Coût à la semaine

sans repas

Coût à la journée

sans repas

Supérieur à 1600 120,00 € 26,00 € 95,00 € 21,00 €

Entre 1100 et 1600 110,00 € 24,00 € 85,00 € 19,00 €

Entre 601 et 1099 85,00 € 19,00 € 60,00 € 14,00 €

Inférieur à 600 75,00 € 16,50 € 50,00 € 11,50 €

PRECISE que les tarifs journaliers s’appliquent pour une durée de deux jours minimum par semaine.

Point n° 4a : Demande de subvention animation bibliothèque

Mme PALLEZ, Adjointe, informe les conseillers que dans le cadre des « Insolivres 2015 », la bibliothèque souhaite organiser une balade contée sur le site du Mont Saint-Germain le 13 juin 2014 sur le thème « Univers sonore et musical ».Elle présente un devis s’élevant à 530,00 €.

Le conseil général de la Moselle est susceptible de subventionner cette animation.

Le Conseil après en avoir délibéré,

Sollicite l'attribution d'une subvention du conseil général pour la balade contée qui aura lieu les 13 juin 2015.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2015 à l’article 6281.

Point n° 4b : Attribution de subvention

Vu la demande présentée par la directrice de l’école maternelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre en charge la somme de 40,00 € représentant la cotisation annuelle des classes maternelles au Centre de documentation et d’animation pédagogique de Montigny-les-Metz (ACDAP).

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2015 à l’article 6281.

Point n° 5 : Délégation du Conseil Municipal au Maire - Communication

Renonciation à l'exercice du droit de préemption

Section 4 N° 48 Route de Briey 2 624 m2

Section 4 N° 107/46 Route de Briey 258 m2

Section C N° 244 Rue de Lorry 110 m2 pour 1/13ème Section C N° 248 Cité de Vaselle 386 m2 pour 1/11ème.

Marchés publics

Marché public pour l’extension de l’éclairage public Chemin des Fourrières : Titulaire : RELEC 46C rue Joffre B.P. 10 02 54790 MANCIEULLES

Montant du marché : 16 356,12 € T.T.C.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 3 février 2015

Divers – informations

Madame ZOGLIA conseillère transmet la proposition de Maxime NIRRENGARTEN de déplacer les réunions du conseil municipal aux Lundi ou vendredi pour lui permettre d’y assister compte tenu de ses obligations scolaires. Après discussion il apparait que le déplacement des réunions sur les vendredis semble difficile à mettre en place étant donné que de nombreuses manifestations municipales sont programmées ce jour. Par contre le conseil pourrait avoir lieu certains lundis, mais le bureau et le conseil de communauté de Metz Métropole se réunissent généralement deux lundi par mois. Monsieur MARCHAL Maire informe les conseillers d’un courrier de l’académie de Nancy Metz nous informant d’une fermeture probable d’une classe de maternelle compte tenu des prévisions d’élèves pour la rentrée 2015.

Les projets de travaux pour 2015 ont été examinés et discutés.

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La séance est levée à 22 heures 00

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

FOGELGESANG Denis :

LECHLEITER Sandra :

MICHAUX Robert :

RASSENEUR Véronique :

RICONNEAU Jean :

ROBERT Sylvie :

SALRIN Marie-Anne :

ZOGLIA Nathalie :

MARCHAL Robert pour AMBROISE Philippe :

PALLEZ Chantal pour DORON Brigitte :

ANCEL Claire pour MAUBON Pierre :

ZOGLIA Nathalie pour NIRRENGARTEN Maxime :