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Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2015 01 13 Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2015 01 13)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 janvier 2015

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JANVIER 2015

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 13 janvier

2015, à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur Robert MARCHAL, Maire

Point n° 1 : Demande de subvention équipements informatiques et bureautiques

Point n° 2 : Indemnité de Conseil alloué au trésorier municipal

Point n° 3 : Convention de coopération pour la fourniture de sel de déneigement entre Metz Métropole et les communes volontaires

Point n° 4 : Avenant au contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Point n° 5 : Demande de subvention ACDAP

Point n° 6 : Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz, nouveau délégué

Point n° 7 : Modification de tarifs communaux

Point n° 8 : Communication des décisions prises par le Maire

Point n° 9 : Séance non publique

Chasse Communale : agrément des candidatures

Divers – informations.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Brigitte DORON, Sandra LECHLEITER, Véronique RASSENEUR, Marie-Anne SALRIN et Nathalie ZOGLIA, Philippe AMBROISE, Denis FOGELGESANG, Pierre MAUBON, Robert MICHAUX et Jean RICONNEAU.

Membres absents excusés : Mme Sylvie ROBERT qui a donné procuration à Françoise CHAYNES ; MM. Maxime NIRRENGARTEN qui a donné procuration à Nathalie ZOGLIA et Emmanuel HUMBERT qui a donné procuration à Robert MARCHAL.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 25 novembre 2014, les membres présents signent le registre.

A l’ouverture de la séance Monsieur MARCHAL Maire propose d’observer une minute de silence en mémoire des victimes des actes commis le 7 janvier ainsi que les jours suivants à Paris. Les conseillers observent une minute de silence.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 janvier 2015

Point n° 1 : Demande de subvention équipements informatiques et bureautiques

Monsieur Daniel PAYAN Adjoint, informe le conseil municipal que des équipements informatiques et bureautiques devront être renforcés pour tenir compte de l’évolution de la technologie demandant un matériel de plus en plus performant, notamment pour les services de la mairie et des écoles. Ces acquisitions sont susceptibles d’être subventionnées au travers d’une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire du Sénateur Jean-Pierre MASSERET. Le devis de matériels s’élève à 12 075,00 € H.T. soit 14 490,00 € TTC..

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. PAYAN Daniel Adjoint, DECIDE à l’unanimité l’acquisition du matériel informatique et bureautique pour un montant de 12 075,00 € H.T. soit 14 490,00 € TTC. ;

VOTE le plan de financement comme suit :

- Subvention 2 500,00 €

- Fonds propres 11 990,00 €

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015 ;

SOLLICITE une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire du Sénateur Jean-Pierre MASSERET.

AUTORISE le MAIRE ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Point n° 2 : Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE à l’unanimité :

- De demander le concours du trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et, - D’accorder l'indemnité de conseil au taux de 50 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme CHALI Mireille Receveur municipal, - l’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférents aux trois dernières années.

Point n° 3 : Metz Métropole – Convention de coopération pour la fourniture de sel de déneigement

Monsieur Robert MARCHAL Maire, présente au conseil municipal, le projet de convention de coopération pour la fourniture de sel de déneigement entre la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la Commune. Un dispositif de groupement d’achats et de mise à disposition en sel pour les communes volontaires de la communauté d’agglomération permet de bénéficier de tarifs plus avantageux.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et la Commune.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 janvier 2015

Point n° 4 : Avenant au contrat d’exploitation des installations thermiques

Monsieur Raymond LECLERRE Adjoint rappelle aux conseillers que par délibération du 23 juillet 2013, ils avaient autorisé la signature d’un contrat d’exploitation des installations thermiques. La fermeture d’une classe en école élémentaire, le regroupement des classes restantes sur l’école du centre et la mise en place de la semaine et 4 jours et demi ainsi que la modification des activités périscolaires ont modifié les périodes de chauffe. Il présente l’avenant 14-1207, la valeur base contrat passant de 7524,00 € HT pour 155 150 KWHPCS à 6 615,35 € H.T. pour 136 413 KWJPCS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU la délibération du 23 juillet 2013,

VU l’avenant n° 14-1207 du 27 novembre 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant 14-1207 avec la société COFELY.

Point n° 5 : Attribution de subvention

Vu la demande présentée par le directeur de l’école élémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de prendre en charge la somme de 60,00 € représentant la cotisation annuelle des classes élémentaires au Centre de documentation et d’animation pédagogique de Montigny-les-Metz (ACDAP). Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2015 à l’article 6281.

Point n° 6 : Syndicat mixte de gestion forestière du Val de Metz

Monsieur le Maire informe que les fonctions actuelles de M. HUMBERT Emmanuel ne lui permettent plus d’être présent sur la commune comme précédemment. Il propose de modifier la représentation de la commune auprès du S.M.G.F. du Val de Metz comme suit :

- délégués titulaires : MM. LECLERRE Raymond et MICHAUX Robert

- délégué suppléant : M. HUMBERT Emmanuel

Le conseil après en avoir délibéré adopte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’en informer le Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz.

Point n° 7 : Modification du prix de vente du bois de chauffage

Monsieur le Maire propose de revaloriser le prix de vente du bois de chauffage pour l’aligner sur les tarifs appliqués par le syndicat mixte de gestion Forestière du Val de Metz (S.M.G.F.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le prix de vente du bois de chauffage du bois de Sainte-Ruffine à compter du 1er janvier 2015 comme suit :

11,00 € pour la catégorie A : exploitation en terrain plat ou très bonne qualité de bois de chauffage, 6,50 € pour la catégorie B : exploitation en terrain en pente ou moindre qualité du bois.

Point n° 8 : Délégation du Conseil Municipal au Maire - Communication

Renonciation à l'exercice du droit de préemption

Section 3 N° 238/31 Rue des Aubépines 509 m2

Marchés publics

Marché public d’assurances :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 janvier 2015

Lot N° 1 Responsabilité civile franchise 750 €

Titulaire : SMACL 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX

Montant du marché : 2205,74 € par an sur une période de quatre ans

Nombre d'offres examinées : 2

Lot N° 2 Protection fonctionnelle sans franchise

Titulaire : SMACL 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX

Montant du marché : 113,36 € par an sur une période de quatre ans

Nombre d'offres examinées : 2

Lot N° 3 Protection juridique

Titulaire : SARRE ET MOSELLE 17 Avenue Poincaré 57401 SARREBOURG Montant du marché : 450,00 € par an sur une période de quatre ans

Nombre d'offres examinées : 3

Lot N° 4 Flotte Automobile sans garantie tous dommages pour les véhicules <3,5 T âgés de plus de 5 ans et Auto mission

Titulaire : GROUPAMA GRAND EST 30 Boulevard de Champagne 21078 DIJON CEDEX Montant du marché : 1 211,80 € par an sur une période de quatre ans

Nombre d'offres examinées : 3

Lot N° 5 Dommage aux Biens franchise 380 €

Titulaire : GROUPAMA GRAND EST 30 Boulevard de Champagne 21078 DIJON CEDEX Montant du marché : 11 574,45 € par an sur une période de quatre ans

Nombre d'offres examinées : 3

SEANCE NON PUBLIQUE

Point n° 9 : Adjudication de la chasse communale

Le conseil municipal,

VU les délibérations des 4 septembre et 25 novembre 2014,

VU le cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle, VU l’avis de la commission consultative communale de chasse du 5 janvier 2015, Après en avoir délibéré et à l’unanimité sont admis à participer aux enchères publiques du 20 janvier 2015 les candidats suivants :

Lot n° 1 :

- Association de Chasse n°1 représenté par M. SUQUET Georges,

- M. THIEL Jean-Marie.

Lot n° 2 :

- Association des chasseurs de la Nied représenté par M. EHLHARDT Jean-Marie, Lot Bois de Sainte-Ruffine :

- M. PESCHAUD René

- M. LIGNON Alain

- M. THIEL Jean-Marie

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Divers – informations

Monsieur le maire informe les conseillers :

- que la commune a déposé le 16 juin 2014, un dossier dans le cadre du Fonds de Soutien aux Communes Touchées par le redéploiement territorial des armées (F.S.C.T.) 2014 celui-ci a reçu un avis favorable par l’attribution d’une subvention de 100 000 € versée le 22 décembre 2014.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 13 janvier 2015

- que par délibération du 25 novembre, le conseil a demandé une dérogation au dispositif « DUFLOT ». Par arrêté du 30 décembre 2014, Monsieur le Préfet de la Région Lorraine délivre à la commune l’agrément dérogatoire au dispositif d’investissement locatif aux communes impactées part la révision du zonage A/B/C.

Madame PALLEZ Adjoint rappelle aux conseillers que le repas des ainés est prévu le Samedi 14 mars 2015.

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La séance est levée à 22 heures 00

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

AMBROISE Philippe :

ANCEL Claire :

DORON Brigitte :

FOGELGESANG Denis :

LECHLEITER Sandra :

MAUBON Pierre :

MICHAUX Robert :

RASSENEUR Véronique :

RICONNEAU Jean :

SALRIN Marie-Anne :

ROBERT Sylvie :

ZOGLIA Nathalie :

CHAYNES Françoise pour ROBERT Sylvie :

MARCHAL Robert pour: HUMBERT Emmanuel :

ZOGLIA Nathalie pour NIRRENGARTEN Maxime :