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Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2014 04 15 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2014 04 15)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 15 avril 2014

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2014

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 15 avril 2014,

à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur Robert MARCHAL, Maire

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Constitution des commissions communales et désignation des membres

Point n° 2 : Désignations des membres des syndicats intercommunaux

Point n° 3 : Délégations d’attributions de compétences au maire

Point n° 4 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Point n° 5 : Autorisation d’engager un avocat pour défendre les intérêts de la commune

Point n° 6 : Communication des décisions prises par le Maire ;

Points divers.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Claire ANCEL, Françoise CHAYNES, Brigitte DORON, Sandra LECHLEITER, Sylvie ROBERT, Véronique RASSENEUR et Nathalie ZOGLIA, Philippe AMBROISE, Denis FOGELGESANG, Emmanuel HUMBERT, Pierre MAUBON, Robert MICHAUX, Maxime NIRRENGARTEN et Jean RICONNEAU.

ETAIT ABSENT ET EXCUSE :

Madame : Marie-Anne SALRIN qui a donné procuration à Chantal PALLEZ.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 28 janvier 2014, les membres présents signent le registre.

Point n° 1 : Constitution des différentes commissions communales et désignation de leurs membres

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la constitution des Commissions Communales suivantes et DESIGNE leurs membres comme suit :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 15 avril 2014

COMMISSION DES FINANCES

Présidence : le Maire

Membres : l'ensemble du conseil municipal

COMMISSION URBANISME – AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Adjoint délégué : M. PAYAN Daniel

Membres : Mmes PALLEZ Chantal, RASSENEUR Véronique et SALRIN Marie-Anne ; MM. LECLERRE Raymond, AMBROISE Philippe, MAUBON Pierre et RICONNEAU Jean.

COMMISSION JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES - CENTRE AERE ET ANIMATIONS ADOS

Adjoint délégué : Mme PALLEZ Chantal

Membres : Mmes ANCEL Claire, DORON Brigitte, LECHLEITER Sandra, RASSENEUR Véronique, ROBERT Sylvie et ZOGLIA Nathalie ;

MM. HUMBERT Emmanuel, NIRRENGARTEN Maxime et FOGELGESANG Denis.

COMMISSION SPORT ET GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Adjoint délégué : M. PAYAN Daniel

Membres : Mme ZOGLIA Nathalie ;

MM. LECLERRE Raymond, HUMBERT Emmanuel, MAUBON Pierre et MICHAUX Robert.

COMMISSION VOIRIE – SECURITE ROUTIERE- TRAVAUX-ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX

Adjoint délégué : M. LECLERRE Raymond

Membres : Mmes PALLEZ Chantal et CHAYNES Françoise ;

MM. PAYAN Daniel, AMBROISE Philippe, MICHAUX Robert et RICONNEAU Jean.

COMMISSION INFORMATION – COMMUNICATION – SITE INTERNET Adjoint délégué : M. PAYAN Daniel

Membres : Mmes PALLEZ Chantal, ANCEL Claire, DORON Brigitte et ZOGLIA Nathalie ; MM. HUMBERT Emmanuel, NIRRENGARTEN Maxime et VOGELGESANG Denis.

COMMISSION ANIMATION

* Manifestations – Comité d’animation – Relations avec les associations

* Culture – Bibliothèque

* Cadre de vie – Environnement

* Gestion du centre socio culturel

Adjoint délégué : Mme PALLEZ Chantal

Membres : Mmes ANCEL Claire, CHAYNES Françoise, DORON Brigitte, LECHLEITER Sandra, RASSENEUR Véronique, ROBERT Sylvie, SALRIN Marie-Anne et ZOGLIA Nathalie ; MM. PAYAN Daniel, LECLERRE Raymond et HUMBERT Emmanuel.

COMMISSION DU PERSONNEL MUNICIPAL

Président : Monsieur le Maire

Membres : Mmes PALLEZ Chantal, DORON Brigitte, RASSENEUR Véronique et ZOGLIA Nathalie MM. PAYAN Daniel et LECLERRE Raymond.

COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Président : Monsieur le Maire

Délégués titulaires : MM. LECLERRE Raymond, PAYAN Daniel et RICONNEAU Jean Délégués suppléants : Mme DORON Brigitte et M. MICHAUX Robert.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 15 avril 2014

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Délégués titulaires : Mmes et MM. PALLEZ Chantal, PAYAN Daniel, LECLERRE Raymond, AMBROISE Philippe, ANCEL Claire, CHAYNES Françoise, DORON Brigitte, NIRRENGARTEN Maxime, HUMBERT Emmanuel, THIEL Patrice, THIEL Jean-Marie, STOECKLIN Jean, MOLTER Paul, DESCHAMPS Michel, GITTON Michel, DOURY Claude.

Délégués suppléants : Mmes et MM. LECHLEITER Sandra, ROBERT Sylvie, MAUBON Pierre, MICHAUX Robert, FOGELGESANG Denis, RASSENEUR Véronique, RICONNEAU Jean, SALRIN Marie-Anne, ZOGLIA Nathalie, PETERS Nicole, GLANIA Bernard, CUISET Alain, MAYER Jean- Marie, HENRION Marie-Hélène, POISNEUF Alain, STEMART Bruno.

Point n° 2 : Désignation des délégués appelés à siéger dans les différents organismes intercommunaux

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des délégués du Conseil Municipal aux différents syndicats auxquels la commune adhère.

Le conseil après délibération, désigne à l'unanimité les membres comme suit :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU COLLEGE D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE « A. CAMUS » DE MOULINS LES METZ 2 délégués titulaires : Mmes PALLEZ Chantal et RASSENEUR Véronique 1 délégué suppléant : Mme SALRIN Marie-Anne

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE DU PAYS MESSIN

1 délégué titulaire : Mme CHAYNES Françoise

1 délégué suppléant : Mme ROBERT Sylvie

SYNDICAT MIXTE DE GESTION FORESTIERE DU VAL DE METZ 2 délégués titulaires : MM. LECLERRE Raymond et HUMBERT Emmanuel 1 délégué suppléant : M. MICHAUX Robert

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRES HAUT DEBIT

2 délégués titulaires : M. PAYAN Daniel et Mme SALRIN Marie-Anne

1 délégué suppléant : Mme CHAYNES Françoise

AGENCE D’URBANISME D’AGGLOMERATIONS DE MOSELLE

1 délégué titulaire : M. PAYAN Daniel

FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

1 délégué titulaire : M. LECLERRE Raymond

1 délégué suppléant : M. MICHAUX Robert

Point n° 3 : Indemnité de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints.

Le Conseil Municipal, après discussion sur les diverses modalités d’attribution des indemnités des Maire et Adjoints et après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants, VU l'arrêté municipal du 08 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communalCOMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 15 avril 2014

Considérant que la population totale municipale est de 2.342 habitants,

DECIDE de fixer à compter du 31 mars 2014 et pour l'ensemble du mandat,

l’indemnité du Maire à 43 % du taux maximal en % de l’indice brut 1015,

l’indemnité des adjoints à 16,5 % du taux maximal en % de l’indice brut 1015, ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.

Point n° 4 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour la durée du mandat par 18 voix pour et 1 abstention, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant le préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 3° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les propriétés bâties ou non bâties, dans les zones urbaines ou à urbaniser du Plan d’Occupation des Sols et dans la limite des crédits inscrits au budget ;

4° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Point n° 5 : Autorisation d’engager un avocat pour défendre les intérêts de la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Société ICADE PROMOTION a déposé un permis de construire N° PC 57 134 08Y0004, par décision du 3 février 2009 ce permis a été refusé. La société dépose un recours en annulation à l’encontre de cet arrêté. Par jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 26-03-2013 cet arrêté est annulé. La société ICADE par courrier du 20 février 2014 sollicite une indemnisation au titre des dommages et intérêts.

Après en avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune et à avoir recours à un avocat pour l’assister dans la défense des intérêts de la commune.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.

Point n° 6 : Délégation du conseil municipal au Maire – Communication

Renonciation à l'exercice du droit de préemption

Section 2 N° 100 Rue du Ruisseau 268 m2

Section 5 N° 110 Route de Briey 7 500 m2 pour 50/75° environ

Remboursement d’un sinistre

Remboursement sinistre Tagnon 974,08 €

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La séance est levée à 22 heures 00COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 15 avril 2014

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

AMBROISE Philippe :

ANCEL Claire :

CHAYNES Françoise :

DORON Brigitte :

FOGELGESANG Denis :

HUMBERT Emmanuel :

LECHLEITER Sandra :

MAUBON Pierre :

MICHAUX Robert :

NIRRENGARTEN Maxime :

RASSENEUR Véronique :

ROBERT Sylvie :

RICONNEAU Jean :

ZOGLIA Nathalie :

PALLEZ Chantal pour SALRIN Marie-Anne :