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Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2014 11 25 Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 sites compterenduconseil 2014 11 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 NOVEMBRE 2014

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 25 novembre

2014, à 20 heures 30 dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain, sous la présidence de

Monsieur Robert MARCHAL, Maire

Point n° 1 : Décision modificative n° 2 au budget primitif 2014

Point n° 2 : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (Metz Métropole)

Point n° 3 : Chasse Communale : clauses particulières, modes de mises à prix des lots, adjudications

Point n° 4a : Demande de dérogation au dispositif « Duflot »

Point n° 4b : Prescription de la révision du P.O.S. en P.L.U.

Point n° 4c : Création d’une commission Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Point n° 4d : Projet d’aménagement au lieudit « REBENOT »

Point n° 4e : Déclassement de deux sentiers au lieudit « REBENOT »

Point n° 5 : Modification du tableau des effectifs

Point n° 6 : Fixation de tarifs communaux

Point n° 7 : Demande de subvention

Point n° 8 : Abandon des sites militaires

Point n° 9 : Désignation d’un correspondant communal défense

Point n° 10 : Demande d’adhésion de la communauté de communes du sud messin au S.I.V.T. du Pays Messin

Point n° 11 : Rapports annuels sur le prix et la qualité de services

Point n° 12 : Communication des décisions prises par le Maire

Divers – informations.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire : Robert MARCHAL

Madame et Messieurs les Adjoints : Chantal PALLEZ, Daniel PAYAN et Raymond LECLERRE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Claire ANCEL, Brigitte DORON, Sandra LECHLEITER, Véronique RASSENEUR, Sylvie ROBERT, Marie-Anne SALRIN et Nathalie ZOGLIA, Philippe AMBROISE, Denis FOGELGESANG, Emmanuel HUMBERT, Pierre MAUBON et Robert MICHAUX.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

Membres absents excusés : Mme CHAYNES Françoise qui a donné procuration à Sylvie ROBERT ; MM. Maxime NIRRENGARTEN qui a donné procuration à Robert MARCHAL et Jean RICONNEAU qui a donné procuration à Nathalie ZOGLIA.

Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Aucune observation n'a été formulée sur le compte rendu de la séance du 4 septembre 2014, les membres présents signent le registre.

Point n° 1 : Décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2014

Le conseil,

La commission communale entendue,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 22 avril 2014 portant adoption du budget primitif 2014, VU la délibération du conseil municipal du 1 juillet 2014 votant la décision modificative n° 1, VU le projet de décision modificative n° 2 ci-dessous présenté par Monsieur le Maire, SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES

Chapitre Article Libelle D. M. votée 011 60632 Fourniture petit équipement - 5 000,00 € 61521 Entretien terrains 5 000,00 € 61522 Entretien bâtiments 5 000,00 € 61523 Entretien voies et réseaux 10 000,00 € 6247 Transports collectifs 2 500,00 € 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 € TOTAL CHAPITRE 011 18 500,00 € 012 6413 Personnel non titulaire 12 000,00 € 6453 Cotisations à l’U.R.S.S.A.F. 2 000,00 € 6478 Autres charges sociales 2 000,00 € TOTAL CHAPITRE 012 16 000,00 € 65 6574 Subvention fonctionnement pers. droit privé 3 000,00 € TOTAL CHAPITRE 65 3 000,00 € 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 2 000,00 € TOTAL CHAPITRE 66 2 000,00 € 042 6811 Dotation amortissement incorp. Corp. 137,60 € TOTAL CHAPITRE 042 137,60 € 023 Virement à la section d’investissement 5 891,69 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 45 529,29 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

Chapitre Article Libelle D. M. votée 70 7022 Coupes de bois 9 000,00 € 7035 Droits de chasse 10 000,00 € TOTAL CHAPITRE 70 19 000,00 € 74 74121 Dotation Solidarité Rurale 20 975,00 € 74832 Attribution du FDTP 5 554,29 € TOTAL CHAPITRE 74 26 529,29 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 45 529,29 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES

Chapitre Article Libelle D. M. votée 21 2118 Autres terrains 5 000,00 € 2183 Matériel de bureau 6 000,00 € TOTAL CHAPITRE 21 11 000,00 €COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

23 2315 Installations, matériels et outillage techniques - 11 000,00 € TOTAL CHAPITRE 23 - 11 000,00 € 041 2315 Installations, matériels et outillage techniques 8 548,50 € TOTAL CHAPITRE 041 8 548,50 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 8 548 ,50 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES

001 Solde d’exécution d’inv. Reporté - 12 774,29 € 021 Virement de la section de fonctionnement 5 891,69 € 13 1345 Participat. non réalisation aire stationnement 6 745,00 € TOTAL CHAPITRE 13 6 745,00 € 040 2802 Frais documents d’urbanisme 137,60 € TOTAL CHAPITRE 040 137,60 € 041 2031 Frais d’études 8 548,50 € TOTAL CHAPITRE 041 8 548,50 € TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 548,50 € Le conseil Municipal,

ADOPTE et VOTE la décision modification n° 2.

Point n° 2 : Evaluation des transferts de charges de Metz Métropole

Monsieur Robert MARCHAL Maire, présente au conseil municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui dans sa séance du 6 novembre 2014 a procédé à la révision des attributions de compensation des communes membres de Metz-Métropole.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, VU le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Metz Métropole dans sa séance du 6 novembre 2014,

ADOPTE à l’unanimité ce rapport.

Point n° 3 : Chasse communale : Clauses particulières, Modes de mises à prix des lots

Monsieur MARCHAL informe les conseillers que conformément à l’arrêté préfectoral n° 2014-DDT- SERAF-UFC N° 55 du 25 juillet 20145 Portant approbation du cahier des charges type des chasses communales, le conseil est appelé à se prononcer sur les modes de mise en location de la chasse communale, fixer les clauses particulières, définir le prix et le mode de location des lots ainsi que les frais de procédure.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU les rapports des commissions consultatives communales des 9 octobre et 20 novembre 2014 VU les demandes des droits de priorité demandés par les trois locataires sortants. VU l’arrêté municipal n° 63-2014 d’interdiction d’actions de chasse les samedis, dimanches et jours fériés sur l’ensemble du territoire de la commune pour la période allant du 2 février 2015 au 1er février 2024. Lot n° 1 :

- Surface chassable : 232 ha 00 a 04 ca

- dont Forêt 100 ha

- Mise à prix : 4 000,00 € (quatre mille euros)

- Locataire sortant : droit de priorité

- Total des enclaves 40 ha 87 a 65 ca

- Clause particulière Interdiction d’actions de chasse les samedis, dimanches et jours fériés sur l’ensemble du territoire de la commune pour la

période allant du 2 février 2015 au 1er février 2024.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

Lot n° 2 :

- Surface chassable : 249 ha 86 a 01 ca

- dont Forêt 111 ha

- Mise à prix : 4 300,00 € (quatre mille trois cents euros)

- Locataire sortant : droit de priorité

- Total des enclaves 1 ha 80 a 76 ca

- Clause particulière Interdiction d’actions de chasse les samedis, dimanches et jours fériés sur l’ensemble du territoire de la commune pour la

période allant du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Lot Bois de Sainte-Ruffine :

- Surface chassable : 126 ha 72 a 21 ca

- dont Forêt 121 ha

- Mise à prix : 5 900,00 € (cinq mille neuf cents euros)

- Locataire sortant : droit de priorité

- Clauses particulières Se conformer au cahier des charges établi par le représentant de l’O.N.F.

Interdiction d’actions de chasse les samedis, dimanches et

jours fériés pour la période allant du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Laisser le libre accès aux principaux sentiers et chemin de mémoire

conformément à l’annexe jointe.

Enlever les panneaux d’interdiction et entraves sur les chemins d’accès à la

forêt à l’exception de la barrière O.N.F. accès ferme de Chantrenne.

FIXE la date de l’adjudication publique au 20 janvier 2015 à 15 heures.

CHARGE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles.

Point n° 4a : Demande de dérogation au dispositif « DUFLOT »

Par arrêté du 1er août 2014, le Ministère du Logement et l’Egalité des Territoires a révisé le classement des communes par zones géographiques dites « A, B, C » applicables à certaines aides au logement à partir du 1er octobre 2014.

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire « DUFLOT » est ainsi applicable pour les logements situés dans les communes en zone B1, à titre dérogatoire pour les logements situés dans les communes en zone B2, et exclu pour les communes en zone C.

Afin d’assurer la continuité du dispositif, un délai de 3 mois est accordé aux communes déclassées en zone B2 afin de demander un agrément au Préfet de région avant le 31 décembre 2014. Située en zone B2, la commune de Châtel-Saint-Germain sera exclue du dispositif « DUFLOT » à partir du 1er janvier 2015 si celle-ci ne fait pas la demande d’une dérogation.

En conséquence et au regard des projets de la commune en matière d’habitat qui pourraient être impactés par cette nouvelle mesure (baisse de réservations, retard dans la construction), il est donc proposé au Conseil Municipal de formuler une demande de dérogation pour la commune de Châtel-Saint-Germain. Liste des Projets impactés :

- Permis de construction Clouterie 47 logements

- Reconversion d’une friche industrielle en habitation au centre village (80 ares), - Aménagement de la zone du Rébenot 35 lots.

Le Conseil Municipal,

VU le Code le Construction et de l’Habitation,

VU le Code Général des Impôts,

VU l’arrêté du 1er Août 2014 pris en application de l’article R 304-1 du code de la construction et de l’habitat, définissant le nouveau zonage des communes et fixant les plafonds de loyers et de ressources des locataires exigés pour le bénéfice du dispositif « DUFLOT » dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif intermédiaire,

VU le décret 2013-517 du 19 juin 2013 fixant les dispositions relatives à la demande d’agrément,COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

VU le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par la commune de Châtel- Saint-Germain et adopté par le Conseil de Communauté de Metz métropole le 11 juillet 2011, VU le « Tableau de Bord Habitat 2013 » de Metz Métropole délivré par l’AGURAM en décembre 2013, CONSIDERANT que le dispositif « DUFLOT » contribue à soutenir l’investissement et l’activité du bâtiment sur le territoire, qui se justifie pleinement dans le contexte actuel,

CONSIDERANT l’existence de besoins en logement diversifié (logement locatif social, logement locatif intermédiaire, accession sociale…) pour faciliter le parcours résidentiel des ménages, CONSIDERANT que la commune de Châtel-Saint-Germain se situe en zone B2 et sera exclue du dispositif à partir du 1er janvier 2015 sauf délivrance d’un agrément à titre dérogatoire par le préfet de Région,

VU l’exposé de M. PAYAN Daniel Adjoint et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à présenter, auprès du Préfet de Région, une demande de dérogation au dispositif « DUFLOT »,

- DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Point n° 4b : Nouvelle prescription de la révision du POS en forme de Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ; VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;

VU la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ; VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-2, L.123-19 et L.123-6 à L.123-12 ; VU le SCOT de l’Agglomération Messine approuvé par délibération du 20 novembre 2014 par le Syndicat Mixte du SCOTAM ;

VU le POS de Châtel Saint Germain approuvé par délibération du Conseil Municipal le 1er septembre 1988, modifié ;

VU la délibération du 16 juin 2009 prescrivant la mise en révision du POS en forme de PLU ; VU la délibération du 11 décembre 2012 interrompant l’élaboration du PLU ;

CONSIDERANT

- la volonté de la commune de reprendre l’élaboration de son PLU et de la mener à terme avant que les dispositions de la loi du 24 mars 2014 concernant l’annulation des POS ne soient applicables sur son territoire ;

- les évolutions profondes du droit de l’urbanisme et les enseignements des résultats récents des contentieux sur les PLU, intervenus depuis la première délibération du 16 juin 2009 prescrivant l’élaboration du PLU ;

- l’inadaptation de la délibération du 29 novembre 2002 prescrivant la révision générale du POS en vue de sa transformation en PLU ;

DECIDE

De prescrire la révision générale du POS de Châtel Saint Germain en vue d’établir un Plan Local d’Urbanisme (PLU) répondant aux objectifs non limitatifs suivants :

1) Définir un projet d’aménagement et de développement durables de la commune de nature à lui permettre d’assurer le maintien de son rôle de pôle de proximité :

- en donnant la priorité à une optimisation des possibilités de construire dans l’enveloppe urbaine actuelle, en particulier par le renouvellement urbain du site de l’ancienne clouterie au centre du village, par la densification de l’ancien site militaire Serret et du secteur du Longeau ainsi que par l’évaluation des autres possibilités et opportunités en cœur d’îlot ou sur les parcelles bâties ou non ;

- en sélectionnant et en programmant, parmi les différentes possibilités d’extension qui avaient été envisagées précédemment dans le POS, celles qui pourront être maintenues parce qu’elles sont de nature à répondre au plus juste aux besoins à satisfaire pendant la durée du PLU, tout en s’inscrivant en cohérence avec les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durablesCOMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

- en assurant une diversité de l’offre de logements de nature à répondre aux besoins liés aux évolutions démographiques et sociétales observées dans la commune et l’agglomération, tout en tenant compte des objectifs de mixité sociale et de ceux du PLH de Metz Métropole ;

- en favorisant ainsi un dynamisme démographique de nature à garantir le maintien d’un niveau suffisant d’équipements et de services dans la commune ;

- en définissant les dispositions visant à préserver et à mettre en valeur les points forts du patrimoine historique et naturel de la commune (vallée du ruisseau de Montvaux, site natura 2000), des sites et paysages naturels et urbains qui font l’identité et la qualité du territoire communal ; - en précisant les conditions d’une préservation des principaux réservoirs de biodiversité et continuités écologiques identifiées, ainsi que les modalités de leurs prolongements dans les zones urbaines et à urbaniser.

2) Intégrer les évolutions récentes et en cours de la législation de l’urbanisme et prendre en compte les orientations, ainsi que les objectifs du SCOT de l’Agglomération Messine approuvé. De fixer comme suit les modalités de la concertation publique associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : - Un dossier sera tenu à la disposition du public en mairie contenant les pièces administratives du dossier ainsi que les documents techniques intermédiaires utiles à la concertation, au fur et à mesure de leur production et jusqu’à l’arrêt du projet ;

- Un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée sera tenu à la disposition du public en Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture, pendant toute la durée de l’élaboration du projet ;

- Une information périodique sur l’avancement de l’élaboration du PLU sera faite sous forme d’affiches, par insertion d’articles dans la presse locale, et sur le site internet de la commune ; - Au moins deux réunions publiques de concertation sur le projet seront organisées en commune. Que seront consultées à leur demande au cours de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.123-8 du Code de l’urbanisme, les personnes publiques autres que l’Etat, et il en est de même des personnes visées à l’article R.123-16 du Code de l’Urbanisme : - le président du Conseil Régional ;

- le président du Conseil Général ;

- le président de l’établissement public chargé du suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Agglomération Messine ;

- le président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, autorité organisatrice des transports en commun et compétente en matière de PLH ;

- les présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

- les maires des communes limitrophes ;

- le président du Centre Régional de la Propriété Forestière ;

- le président de l’Agence de l’Eau ;

- le président de l’Institut National des Appellations d’Origine.

De solliciter une mission d’assistance technique de l’AGURAM pour l’élaboration du PLU dans le cadre de la convention partenariale de l’Agence avec Metz Métropole ;

De solliciter l’État, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme, en vue d’obtenir une compensation financière pour couvrir les dépenses entraînées par l’établissement des documents d’urbanisme ;

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - au préfet ;

- au président du conseil régional ;

- au président du conseil général ;

- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture ;

- au président de la communauté d’agglomération de Metz Métropole ;

- au président de l’établissement public chargé du suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Agglomération Messine ;COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

Conformément à l’article R.130-20 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise pour information au Centre Régional de la Propriété Forestière.

Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération abroge et remplace la délibération du 16 juin 2009 prescrivant la révision générale du POS en vue de sa transformation en PLU.

Point n° 4c : Création d’une commission Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Monsieur Daniel PAYAN Adjoint, rappelle qui suite à la prescription de la révision du P.O.S. en P.L.U. il y aurait lieu de constituer une commission communale chargée d’élaborer le nouveau document d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour constituer la commission communale Plan Local d’Urbanisme :

M. MARCHAL Robert

M. PAYAN Daniel

Mme PALLEZ Chantal

M. LECLERRE Raymond

M. HUMBERT Emmanuel

M. MAUBON Pierre

Mme RASSENEUR Véronique

Mme SALRIN Marie-Anne

Point n° 4d : Projet d’aménagement au lieudit « REBENOT »

Monsieur PAYAN Daniel Adjoint présente au conseil municipal le projet d’aménagement de l’ensemble de la zone 1NA située au lieudit « REBENOT »,

La société Terre & Aménagement de Metz nous a fait une proposition de rachat des terrains communaux situés dans cette zone en y incluant les sentiers qui vont faire l’objet d’une demande de déclassement dans le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal,

VU l’avis favorable de la commission communale élargie du 18 novembre 2014. VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 7 octobre 2014.

VU l’estimation du service des domaines en date du 16 juillet 2014.

VU le dossier constitué en vue du déclassement de sentiers communaux dans le Domaine Privé de la Commune.

VU le projet d’aménagement au lieudit « REBENOT ».

VU la proposition d’acquisition des terrains du 14 novembre 2014 de la société Terre & Aménagement. DECIDE de céder les parcelles suivantes à la société Terre & Aménagement de Metz : - Section B Parcelle 893 superficie 3 248 m2

- Section B Parcelle 891 superficie 2 948 m2

- Section B Parcelle 409 superficie 395 m2

- Section B Parcelle 408 superficie 2 216 m2

- Section B Parcelle 887 superficie 1 300 m2

- Section B Parcelle 407 superficie 239 m2

- Section B Parcelle 406 superficie 192 m2

- Section B Parcelle 881 superficie 2 406 m2

- Section B Parcelle 882 superficie 52 m2

- Section B Parcelle 418 superficie 250 m2

- Section B Parcelle 766 superficie 190 m2

- Section B sentiers superficie 470 m2 environ

Soit une contenance globale d’environ 13 944 m2 au prix forfaitaire de 550 000,00 € CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

Point n° 4e : Déclassement de deux sentiers au lieudit « REBENOT »

Rapporteur : M. Daniel PAYAN

Le Conseil Municipal,

VU le code de la voirie routière (articles R 141.4 à R 141.9),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,

VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 et le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voie Routière,

VU les articles L141-1 à L141-4 et R141-4 à R 141-10 dudit Code,

VU le dossier constitué en vue du déclassement de sentiers communaux dans le Domaine Privé de la Commune

VU le projet d’aménagement au lieudit « REBENOT »

DECIDE d’engager une procédure de déclassement de sentiers communaux : Sentier Nord Est entre les parcelles n° 893 et 897

Sentier Sud Ouest entre les parcelles n° 893 et 418

Commune de Châtel-Saint-Germain Section B

L’enquête publique se déroulera en Mairie du lundi 5 janvier 2015 au lundi 19 janvier 2015 inclus. (15 jours)

Le dossier sera déposé en Mairie et pourra être consulté aux heures habituelles d’ouverture des bureaux. DEMANDE à Monsieur Bernard ADAM, Géomètre-Expert-Foncier, nommé comme Commissaire- Enquêteur de constituer le dossier,

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

Point n° 5 : Modification du tableau des effectifs de la commune

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 3 octobre 2014,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’apporter au tableau des effectifs de la Commune les modifications suivantes : EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLETS :

Création d’un poste :

- 1 Adjoint Technique principal de 1ère classe au 01 janvier 2015

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLETS :

Suppression de poste :

- 1 Adjoint Technique de 2ème classe au 01 janvier 2015 coefficient d’emploi 14,00/35° - 1 Adjoint Technique de 2ème classe au 01 janvier 2015 coefficient d’emploi 26,00/35° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.

Point n° 6 : Fixation tarifs communaux

Monsieur le Maire propose d'augmenter les loyers communaux conformément aux indices trimestriels de référence des loyers instaurés par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 cet indice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU l'augmentation de l'indice de référence des loyers,

DECIDE d’augmenter les tarifs communaux comme suit :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

LOYER DU LOGEMENT : 4, rue de Lorry, combles :

Au 01/12/2014 : 496,98 € + 0,57 % = 499,81 € LOYER DU LOGEMENT : 6, rue Jeanne d’Arc :

Au 01/01/2014 : 658,51 € + 0,57 % = 662,26 € CESSION DE CAVEAUX ET COLUMBARIUMS

Au 01/01/2014 : 1 020,79 € + 0,57 % = 1 026,61 € Suite à la création de cavurnes dans la partie haute du nouveau cimetière fixe le prix de cession à 250,00 €

Point n° 7 : Attribution de subvention

Après avoir entendu l’exposé de Mme PALLEZ, Adjointe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder une subvention de 744,60 € à l’USEP de la circonscription de Montigny-les-Metz afin de promouvoir et développer des activités sportives, scientifiques et culturelles pour les enfants des écoles primaires pendant et hors temps scolaire, en complémentarité avec le projet d’école. Les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif 2014 à l’article 6281.

Point n° 8 : Abandon des sites militaires

RAPPORTEUR : M. MARCHAL Robert, Maire

RAPPORT

Le gouvernement a annoncé le 24 juillet 2008 la mise en œuvre d’un plan national de modernisation de la Défense.

Ce plan se traduit par la fermeture ou le transfert de 6 unités pour le territoire de Metz Métropole. Sept communes sont directement impactées : Augny, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-Lès-Metz, Woippy et Châtel-Saint-Germain

Metz Métropole et ces mêmes communes ont signé le 8 juillet 2010 aux côtés de l’Etat, du Conseil Régional de la Lorraine et du Conseil Général de la Moselle le Contrat de Redynamisation de Site de Metz et son agglomération (CRSD).

Ce contrat propose notamment à la commune de Châtel-Saint-Germain l’acquisition de trois entités :  le PC Guise,

 Le Groupe Fortifié Jeanne d’Arc,

 une partie du Groupe fortifié De Guise, Leipzig, la Folie.

Le décret n°2009-829 du 3 juillet 2009, pris en application de l’article 67 de la loi de finance n°2008-1425 du 27 décembre 2008, fixe la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique. Ces emprises et la commune de Châtel-Saint-Germain y sont éligibles.

Pour prétendre à leur acquisition, la commune doit établir un projet de reconversion sur chacune de ces emprises. Ce projet doit notamment s’appuyer sur une connaissance précise des sites proposés. La transmission d’une étude historique de pollution et d’un schéma conceptuel par la Défense, deux pièces obligatoires à produire et à fournir par celle-ci au futur acquéreur dans le cadre de la cession d’un site dit à « l’euro symbolique », devaient permettre de satisfaire la commune de Châtel-Saint-Germain. A ce jour, la Défense a fourni deux porter à connaissance (PC Guise et Groupe Fortifié Jeanne d’Arc) et l’étude historique du PC Guise.

Malgré la transmission de ces informations, les nombreuses rencontres effectuées avec les représentants de la Défense et les contacts établis avec d’éventuels porteurs de projets susceptibles de répondre aux orientations de reconversion de deux sites, la commune de Châtel-Saint-Germain n’est pas en mesure de présenter un projet de reconversion adapté aux spécificités de ces deux sites. La présence d’un ouvrage enterré au PC Guise représente d’ailleurs une contrainte majeure dans le réemploi de l’emprise voire du seul bâtiment extérieur.

Il est également difficile pour la commune de Châtel-Saint-Germain d’être force de proposition sur le site du Groupe fortifié De Guise, Leipzig, la Folie, la Défense n’ayant toujours pas précisé exactement l’emprise aliénable à la commune.

Effectivement la commune n’est plus en mesure de présenter des projets de reconversion suite à des faits importants imputables aux services de l’armée : trois exemples :COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

- Suite à de nombreuses rencontres avec les représentants de deux associations et d’une entreprise (donc

trois repreneurs potentiels), la commune a travaillé sur un projet de reconversion du site du fort Jeanne d’Arc. Afin d’avancer dans la réalisation de ce projet, le maire a adressé un courrier au chef de service de la MRAI le 18 juin 2014. Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse ;

- Un repreneur potentiel, artificier, nous a contacté en juin dernier pour une visite du PC de Guise. Sans nous tenir informés, les services de l’armée l’ont invité le 11 septembre à une visite du PC de Guise mais aussi au Fort Saint Privat sur la BA 128 ; Ce dernier était inconnu de l’entrepreneur mais jugé plus intéressant par l’armée.

- L’électricité a été coupée le 1er novembre au PC de Guise. Les pompes de relevage des eaux de

ruissellement sont par conséquent inactives. La caméra de surveillance est débranchée depuis longtemps et les intrusions dans les locaux ne sont secrets pour personne. Dans quel état se trouveront les locaux au

moment d’une éventuelle reprise ?

C’est dans ce contexte qu’il est demandé aujourd’hui au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition des emprises foncières de :

 le PC Guise,

 Le Groupe Fortifié Jeanne d’Arc

 une partie du Groupe fortifié De Guise, Leipzig, la Folie.

VU l’article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire n° 5318/SG du Premier Ministre en date du 25 juillet 2008 relative à l’accompagnement territorial du redéploiement des armées,

VU le Contrat de Redynamisation de Site de Défense de Metz et son agglomération, signé le 8 juillet 2010 notamment par le Président de Metz Métropole et les Communes directement impactées par le Plan de la Défense,

CONSIDERANT la possibilité pour la Commune d’acquérir les emprises foncières libérées dans le cadre des restructurations militaires, pour l’euro symbolique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de M. le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission communale élargie du 18 novembre 2014. REFUSE l’acquisition, pour l’euro symbolique, des emprises foncières du PC Guise, du Groupe Fortifié Jeanne d’Arc et d’une partie du Groupe fortifié De Guise, Leipzig, la Folie.

DEMANDE aux services de l’armée la sécurisation des sites, l’obstruction des systèmes de ventilation, des sorties de secours sur le plateau ainsi que du tunnel et de l’ensemble de l’ouvrage enterré du PC de Guise. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Point n° 9 : Désignation d’un correspondant défense

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne Madame Françoise CHAYNES pour remplir les fonctions de correspondant défense de la commune de Châtel-Saint-Germain en charge des questions de défense.

Point n° 10 : Adhésion de la communauté de commune du Sud Messin au SIVT du Pays Messin

Madame PALLEZ Chantal Adjointe informe le conseil municipal que par délibération en date du 3 novembre 2014, le comité du SIVT du Pays Messin a accepté l’adhésion de la Communauté de Communes du Sud Messin pour l’intégralité de son périmètre afin de permettre d’être l’unique adhérent au SIVT pour ses 34 communes.

A ce titre, les conseillers municipaux des communes syndiquées doivent obligatoirement être consultés et se prononcer quant à l’adhésion de la Communauté de Communes.

Il propose d'accepter cette adhésion.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

Le conseil municipal,

VU les articles L 5711-1, L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Sud Messin pour l’intégralité de son périmètre afin de permettre d’être l’unique adhérent au SIVT pour ses 34 communes au SIVT du Pays Messin.

Point n° 11 : Rapports annuels sur le prix et la qualité de services

MM. PAYAN Daniel et MARCHAL Robert, conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995 et des décrets n° 2007-675 du 2 mai 2007 et 2000-404 du 11 mai 2000 présentent au Conseil les rapports annuels sur le prix et la qualité des services suivants :

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ : service de l’eau

METZ METROPOLE : service de l’assainissement

METZ METROPOLE : Gestion des déchets et assimilés

METZ METROPOLE : transport en commun

G.R.D.F. – G.D.F. : Distribution de Gaz

U.R.M. – U.E.M. : Production et distribution d’électricité

Le Conseil Municipal, a pris connaissance de ces rapports.

Point n° 12 : Délégation du conseil municipal au maire – Communication

Renonciation à l'exercice du droit de préemption

Section 2 N° 159 Rue de Verdun 699 m2

Section 3 N° 236 Rue des Aubépines 509 m2

Section 5 N° 63 Avenue de la Libération 344 m2

Section 5 N° 67 Avenue de la Libération 347 m2

Section 5 N° 62 Avenue de la Libération 55 m2 moitié indivise Section 5 N° 66 Avenue de la Libération 54 m2 moitié indivise Section 5 N° 71 Avenue de la Libération 400 m2 pour 3171/10000ème Section C N° 869 Rue de Lorry 666 m2

Section D N° 119 Croix de Lessy 117 m2.

Remboursement d’un sinistre

Remboursement sinistre incendie Centre socioculturel (acompte) : 25 192,00 €

Divers – informations

- Feuilles d’information communale :

Certains administrés nous ont fait savoir qu’ils n’avaient pas reçu les feuilles d’information communale. D’autres nous disent qu’ils les reçoivent tardivement. Dans les deux cas les Châteloises et les Châtelois concernés se sentent frustrés et ne peuvent participer aux manifestations ou animations proposées.

De tous temps, pour des raisons budgétaires, les conseillers municipaux ont accepté d’assurer cette distribution. Afin que les habitants de vos quartiers ne soient pas pénalisés, veuillez, en cas de force majeure, avertir la mairie d’une non distribution dans des délais raisonnables. - Téléthon : Répartition des tâches.

- Spectacle : Noël en Moselle est proposé par la BDP (Conseil général) le 19 décembre à 20 heures 00 au centre socioculturel.

- Les colis des ainés seront disponibles semaine 49. Les conseillers sont priés de se renseigner en mairie quant à la liste des personnes concernées dans leur quartier.

- Saint-Nicolas passera à l’école maternelle le 5 décembre à 15 heures 15. Il distribuera des friandises aux enfants et les invitera à un goûter dans les locaux périscolaires.

----------COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 25 novembre 2014

La séance est levée à 22 heures 48

SUIVENT LES SIGNATURES :

MARCHAL Robert :

PALLEZ Chantal :

PAYAN Daniel :

LECLERRE Raymond :

AMBROISE Philippe :

ANCEL Claire :

DORON Brigitte :

FOGELGESANG Denis :

HUMBERT Emmanuel :

LECHLEITER Sandra :

MAUBON Pierre :

MICHAUX Robert :

RASSENEUR Véronique :

SALRIN Marie-Anne :

ROBERT Sylvie :

ZOGLIA Nathalie :

ROBERT Sylvie pour CHAYNES Françoise :

MARCHAL Robert pour NIRRENGARTEN Maxime :

ZOGLIA Nathalie pour RICONNEAU Jean :