Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 184 AZTP 5 QUAI VOLTAIRE
Arrêté - A2024 74 BOUYGUES Quai Voltaire corbiere IRVE du 5
Arrêté - A2024 384 Autorisation temporaire STPS Quai Voltai
Arrêté - A2024 288 STATIONNEMENT INTERDIT IMPASSE DU QUAI V
unknown - A2024 268 STPS QUAI VOLTAIRE
Arrêté - A2024 240 ATEMAC diagnostics amiantes sur enrobe q
Arrêté - A2024 304 SAMU elagage impasse quai Voltaire
Arrêté - A2025 313 DRIVTEC Inspection et Curage Reseaux Ass
Arrêté - A2026 53 SUEZ Creation branchement eau 9 Quai Volt
Arrêté - A2024 369 FIGUERAS Places de stationnement 3 Bis Q
Arrêté - A2024 73 ETAT 9 ENEDIS inspection televisuelle et curage reseaux rue du 3 mars 42 et quai Voltaire le 2503.docx
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 73 ETAT 9 ENEDIS inspection televisuelle et curage reseaux rue du 3 mars 42 et quai Voltaire le 2503.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 25 mars 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE STATIONNEMENT
A2024-73
Rue du 3 mars 1942 / Quai Voltaire
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l-8, R411- 25 et R41 l-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur lo signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de la société ETAT 9, pour réaliser des travaux de curage de réseaux et une inspection télévisuelle, rue du 3 mars 1942 et entre le 7 et le 11 Quai Voltaire - 78230 LE PECQ, le ieudi 28 mars 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE l
La société ETAT 9 est autorisée à occuper le domaine public, rue du 3 mars 1942 et entre le 7 et le 11 Quai Voltaire - 78230 LE PECQ, le jeudi 28 mars 2024.
ARTICLE 2_:_
La société ETAT 9 doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier. Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La société ETAT 9 prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit
par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
-Lu circulation se fera par demi chaussée et sera régulée par un homme trafic Une déviation piétonne est mise en place.
ARTICLE_3 :
La société ETAT 9, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'interveni;on. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffis □ 1Ke de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
VII.LE DU l'ECQ
13 ilis quw Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:ni,rriRI - n1;:ifriP.®vilfA-IP.nAr:n fr- PnrlAil offir.iAI • villA-IAnF!r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : () 0 Q)
_J E 0
Dons le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas confo rme aux prescriptions techniques
définies précé demment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les dro its des tiers so nt et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
no tamm eni être causé aux installations déjà existantes.
AR TICLE 5 _ :
Le dema n deur s' engage à procéder au nettoyage q uotidien des voies impac t ées par le chanti er ai nsi qu'à la fin de son occupation.
Als_T ICLE p:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est délivrée à tit re précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'i l puisse
résu lt er, pou r ce dernier, de droi t à indemnité.
ARJICLE 8.:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistratif
de Versaill es dans un délai de deux mois à comp ter de sa date de pub lication sur le si te Internet de
la c ommllne.
AR:r lCLE ~:
Lu Di rectri ce Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police n-1 unicipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 ' exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 22 mars 2024
VI I.LE DU PECQ
13 bis quai Ma wice Bedeaux - 78230 LE PECQ
Toi. • 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
e Maire,
-- Laurence BERNARD
î.n11rriAI mA iri A®villA-IAnAr.n fr - Pnrt;::ii/ nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0