Procès Verbal - PV CM 09.10.2023

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Procès Verbal - PV CM 09.10.2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.10.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2023

Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE, M. DZIUBANOWSKI, Mme FONTAINE, Mme COUVIDAT, M. HUOT, Mme COLLERY, Mme LEFI, M. MAILLY, Mme DUMOUTIER, Mme COLLIGNON, M. BIGOT.

Absents : M. TERRYN et M. BONVALOT, excusés

Pouvoirs : M. TERRYN donne pouvoir à Mme FONTAINE

M. BONVALOT donne pouvoir à Mme COUVIDAT

Secrétaires : Mme FONTAINE et Mme COUVIDAT

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :

- Avis sur l’extension d’une unité de méthanisation sur la commune de Lusigny-sur-Barse, - Amortissements 2023,

- Droit de préemption urbain.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2023

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2023.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 2 Demande d’une subvention municipale

Jeanne et Rémi PATTIN sollicitent une aide communale pour participer au 4L TROPHY en février 2024. Jeanne est venue en personne présenter leur projet.

Le 4L TROPHY est le plus grand raid humanitaire étudiant, poursuivant un itinéraire traversant la France, l’Espagne, pour terminer par le Maroc, soit 6 000 kms. Les participants soutiennent deux associations (l’Association Cap éco solidaire, à vocation environnementale et l’Association Les enfants du désert qui porte des valeurs éducatives).

Le budget prévisionnel pour permettre à l’équipe de partir est de 8 500.00 €.

Jeanne et Rémi seront présents sur le Marché de Noël pour vendre des crêpes et la 4L sera exposée devant le monument aux Morts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de leur allouer une subvention de 500.00 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

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MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 3 Extension des installations de communications électroniques à la Ferme de Maurepaire

Suite à la délibération du 3 avril 2023 pour l’extension des installations de communications électroniques à la Ferme de Maurepaire qui acceptait la dépense de 4 001.84 €, le conseil municipal doit délibérer pour la refacturation aux riverains concernés pour la pose sur terrain privé de 2 chambres de tirage, les tranchées ayant déjà été refacturées avec l’enfouissement du réseau d’électricité. Les chambres de raccordement sur le domaine public restent à la charge de la commune.

Il sera donc refacturé aux riverains 684.04 € x 2 soit la somme de 1 368.08 €

Détail de la refacturation pour la partie privée :

Fourniture d’une chambre de tirage préfabriquée de type L1T

avec tampon standard en fonte 253.81 €

Pose d’une chambre de tirage préfabriquée de type L1T 321.90 €

Raccordement d’un tuyau de branchement sur une chambre existante 108.33 € -----------

684.04 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1

RAPPORT N° 4 Demandes de subventions au Département

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à faire des demandes de subventions au Département pour :

- La Ruelle du Breuil sur un montant de travaux de 223 000.00 € HT,

- La Ruelle Deviviers sur un montant de travaux de 68 000.00 € HT :

- Le City Stade sur un montant de travaux de 75 000.00 € HT,

- L’aménagement de la traversée de Brantigny pour le captage des eaux pluviales pour 30 000.00 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 5 Demande de subvention au titre de la DETR

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à demander une subvention au titre de la DETR pour financer l’aménagement de la traversée de Brantigny pour le captage des eaux pluviales. Le montant HT des travaux est de 204 075.00 €. Les subventions espérées sont : 30 000.00 € par le département + 57 000.00 € au titre de la DETR pour la récupération des eaux pluviales, le solde sera à la charge de la commune.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 6 Travaux forestiers – Devis cloisonnements P 5-6-7

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’ONF d’un montant de 5 392.56 € TTC correspondant aux travaux forestiers suivants : ouverture de cloisonnement d’exploitation au broyeur – végétation ligneuse très dense ou de fort diamètre (ou réouverture) (> 5-7 cm) Localisation 5.1, 5.2, 6.1, 7.1.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 7 Coupes de bois – Etat d’assiette 2024

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la coupe intégrale des parcelles 4.3, 5.1, 5.2, 6, 7, HA 2 et HA 3 récemment achetées ainsi que la coupe d’amélioration sur la parcelle 11 de l’unité de gestion forestière communale qui correspond à l’état d’assiette des coupes de l’année 2024.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Le conseil municipal mandate, à l’unanimité, l’ONF pour réaliser le marquage et les ventes.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORTS N° 8

et 9

Isolation thermique de bâtiments communaux et réseau de chaleur - Demande de subvention « Fonds Vert »

Le Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux d’amélioration énergétique pour les trois bâtiments communaux suivants : logements communaux et commerce, médiathèque et la salle de réunion Hubert FINANCE.

L’amélioration énergétique sera réalisée par des travaux guidés par l’audit énergétique avec notamment : le remplacement de menuiseries extérieures, isolation de planchers bas selon possibilités techniques, ajout d’isolation par l’extérieur et l’intérieur selon les possibilités techniques, remplacement ou ajout de systèmes de ventilation économiques, ajout de modules thermiques et modification des installations de chauffage.

Le Maire informe que l’investissement immobilier prévisionnel nécessaire à la réalisation de cette opération s’élève à 926 880 € HT (1 111 056 € TTC), dont 726 000 € HT de travaux. Le détail de cet investissement prévisionnel figure dans le tableau joint en annexe.

Le Maire indique que pour financer cette opération la commune sollicitera des subventions auprès de l’Etat (FOND VERT pour 357 181 €), La Région GRAND EST (via les dispositifs Climaxion), ainsi que du Conseil départemental de l’Aube (pour 194 645 €).

La commune récupèrera la TVA par le FCTVA (181 273 €) et le reste à charge devrait s’élever à 226 579 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De réaliser les travaux d’amélioration énergétique pour les trois bâtiments

communaux suivants : logements communaux et commerce, médiathèque et la salle de

réunion Hubert FINANCE sur la base de l’investissement prévisionnel joint en annexe, sous

réserve d’obtenir les subventions demandées.

• D’inscrire au budget les dépenses et recettes correspondant à cet investissement

prévisionnel.

• De solliciter les aides financières auprès de l’Etat, de la Région Grand Est via son

programme Climaxion, du Conseil départemental de l’Aube ainsi que de tout autre

partenaire financier éventuel.

• D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation et au

financement de cette opération.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 10 Achat de terrains

3 parcelles situées à proximité du Chemin des Fours Banaux pour une surface totale de 38.56 ares jouxtant 65 ares de parcelles communales sont à vendre.

21.23 ares pourraient être constructibles mais le projet de loi de zéro artificialisation nette (ZAN) pourrait empêcher la viabilisation de ce terrain comme de ceux appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, de ne pas acheter ces 3 parcelles, et de ne pas utiliser son droit de préemption.

POUR CONTRE ABSTENTION

12 1 2

RAPPORT N° 11 Réflexion sur les énergies renouvelables

Dans le cadre du déploiement des énergies renouvelables voulu par le Gouvernement, la commune doit définir des zones d’accélération où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter sur son territoire et énergie par énergie.

Le PNRFO ayant déjà délibéré sur les éoliennes en autorisant leur implantation seulement sur son périmètre intérieur excluant ainsi toute la commune de Piney, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de garder cette même ligne et de refuser l’implantation d’éoliennes sur Piney.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Pour l’implantation de méthaniseurs, il semble qu’à minima, il faille mettre des distances d’implantation conséquentes de toutes habitations pour limiter les nuisances. Le conseil municipal refuse, à la majorité, l’implantation de méthaniseurs.

POUR CONTRE ABSTENTION

12 3Pour l’énergie photovoltaïque, plusieurs possibilités :

1 – Les photovoltaïques sur toitures et de préférence sur de grands bâtiments agricoles, industriels, hangar communal.... pour lesquels le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable.

POUR CONTRE ABSTENTION

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2 – Les photovoltaïques au sol sans maintien d’activités agricoles, voire sur l’eau sur lesquels le conseil municipal doit réfléchir.

3 – L’agrivoltaïsme sur lequel les communes ne pourront que difficilement s’opposer s’il est reconnu par l’Etat comme une activité complémentaire à l’agriculture.

Par contre, la commune pourra décider d’aménagements paysagers pour éviter des dizaines d’Ha d’un seul tenant qui impacterait fortement les paysages. Et cette obligation d’aménagements paysagers pourrait être mis dans le PLU.

Sur ces sujets, les réflexions devront se poursuivre, notamment pour définir les plans d’implantation de ces équipements afin qu’ils se confondent au mieux avec l’environnement. Des délibérations seront prises ultérieurement.

RAPPORT N° 12 Présentation du rapport d’activités 2022 du SIEDMTO

Disponible sur le site internet www.siedmto.fr

RAPPORT N° 13 Avis sur l’extension d’une unité de méthanisation sur la commune de Lusigny- sur-Barse

La SAS LAUNOY a déposé un dossier de demande d’enregistrement concernant la création d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de LUSIGNY-SUR-BARSE. L’article R. 512-46-12 du code de l’environnement soumet une telle demande à la consultation du public. Cette demande comporte un plan d’épandage concernant des parcelles situées sur le territoire de la commune de Piney.

Conformément à l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement, la commune est invitée à donner son avis, par délibération, sur cette demande d’enregistrement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, émet un avis défavorable à l’implantation de cette unité de méthanisation.

POUR CONTRE ABSTENTION

4 11

RAPPORT N° 14 Amortissement 2023 – Opération comptable

Le conseil municipal autoriser le Maire, à l’unanimité, à amortir les biens suivants (CA 2022) sur un an :

Renforcement installation EP par des panneaux lumineux à led Rue du Gal de Gaulle pour 2 270.92 €

Enfouissement réseau public distribution électricité Ferme de Maurepaire pour 10 786.27 €.

Les crédits ont été prévus au BP 2023.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 15 Droit de préemption urbain

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour la vente du 26 rue du Général de Gaulle appartenant à Madame Monique DESSAUW au profit de la SCI LES PIVOINES.

POUR CONTRE ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

- Taxe foncière

Pour rappel, les augmentations suivantes ont été votées : + 10 % pour la Communauté de Communes, + 3 % pour la Commune et + 7 % pour la base Etat.

L’augmentation de la Communauté de Communes s’explique principalement par le fait que l’EPCI doit faire face aux charges salariales et aux coûts d’énergie de plus en plus élevés.

- Travaux de la Salle des Fêtes

Le montant des travaux s’élève à ce jour à 1 692 000.00 € et non à 3 millions d’euros comme le prétendent certaines informations circulant sur les réseaux sociaux.

- Noël communal

Il aura lieu le mardi 19 décembre 2023 à 19 h 00 à la Caserne des Pompiers.

- Vœux du Maire

Ils se dérouleront le vendredi 5 janvier 2024 au Cosec.

Samedi 6 janvier 2024, une après-midi récréative sera organisée pour les enfants au Cosec.

- Marché de Noël

Il aura lieu dimanche 17 décembre 2023 sous la Halle.

Tombola pour gagner 2 paniers garnis.

- Réaménagement de la salle du Conseil Municipal actuelle

L’entreprise MAUFFROY a été retenue pour aménager des placards.

- Courriers de l’ESCPO

Rendez-vous prévu le 15 novembre 2023 pour faire un point sur l’état d’avancement des demandes formulées (éclairage du COSEC, terrain de foot, terrain de tennis...).

- Les Chocolats de Noël pour les personnes de + de 65 ans seront commandés chez Jeff de Bruges.

Séance levée à : 23 h 40