Procès Verbal - PV CM 23 01 23

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Procès Verbal - PV CM 23 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 23)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 janvier 2023

Convocation du 17 janvier 2023 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois du mois de janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Sylvie BRISSON, Maire de la Commune.

PRESENTS

Madame Sylvie BRISSON, Maire,

Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Olivier LAFEUILLADE – Madame Annie BERNADET – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Isabelle GOBILLARD – Monsieur Frédéric SANANES, Adjoints

Monsieur Vincent BONHUR – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Evelyne GALY – Madame Nadia KHELIFA – Monsieur Yannick LAURICHESSE – Madame Isabelle PESTOURY – Madame Isabelle REQUER – Madame Sylvie ROUX – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Alain DAT à Monsieur Yannick LAURICHESSE

ABSENTS EXCUSES

Monsieur Sébastien BERE – Madame Corinne COUTANTIN – Monsieur Eric DELSALLE – Madame Marie-Hélène FAURIE – Monsieur Marcel HERNANDEZ – Madame Valérie TURCIK

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sylvie ROUX est élue secrétaire de séance

Madame le Maire constate que le quorum est atteint, 16 élus étant présents sur les 23 conseillers municipaux en exercice.

* * *

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.01/2023 – Ouverture des crédits d’investissement par anticipation – budget principal 2023

02.01/2023 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Yvrac

03.01/2023 – Mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de gestion de la Gironde – conclusion d’un avenant

04.01/2023 – Convention avec l’association intermédiaire des Hauts de Garonne – exercice 2023

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * * 2

Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

- Conclusion d'une convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale avec la société Leyton CTR relative à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) le 12/01/2023 pour un montant annuel de 6700€ HT

* * *

I – DELIBERATIONS

01.01/2023 – Ouverture des crédits d’investissement par anticipation – budget principal 2023

Madame le Maire indique que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.»

Hors remboursement du capital de la dette et restes à réaliser, les crédits d'investissement ouverts au budget 2022 s’élèvent à 3 644 325,41€. Madame le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart de ces crédits, soit 911 081€.

Olivier LAFEUILLADE propose de procéder à l’ouverture anticipée des crédits pour le règlement des dépenses listées dans le tableau ci-dessous:

COMPTE DESIGNATION MONTANT TTC OPERATION

2183 Matériel informatique 1 100€ 30

2315 Marché de maîtrise d’œuvre - construction

d’une pumptrack

9 400€ 33

2188 Equipement police municipale 1 300€ 30

TOTAL 11 800€

Vu le projet de délibération adressé avec la convocation et examiné en séance,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE Madame le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour les opérations listées dans le tableau ci-dessus ;

AUTORISE l’inscription au Budget Primitif 2023 des crédits requis pour l’exécution de ces décisions.

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 3

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

02.01/2023 – Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Yvrac

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par l’équipe municipale sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Francis BOBULSKI indique avoir fait un point avec les services du SDEEG (Syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde) pour la mise en œuvre du dispositif. Le devis qu’établira le SDEEG sera soumis au SIECM (Syndicat Intercommunal d'Electricité de Camarsac et Montussan) pour prise en charge financière.

Madame le Maire précise que l’extinction de l’éclairage interviendra sur la plage horaire de 23h30 à 5h30, et que l’information sera diffusée notamment lors des rencontres de proximité qui vont se dérouler prochainement sur la commune.

Francis BOBULSKI ajoute que le coût de l’éclairage public en 2022 a été évalué à 45 000€, et qu’au vu des éléments transmis pas le SDEEG pour 2023, la facture risque de s’élever à 105 000€. L’extinction de l’éclairage public permettrait de limiter cette forte augmentation, en générant une économie financière de 30% environ. Ces mesures d’extinction ont déjà été mises en place par des communes voisines comme Saint-Loubès, tandis que d’autres communes comme Montussan ou Beychac-et-Caillau y travaillent également. La commune espère que le dispositif sera mis en service d’ici la fin du mois de mars prochain.

Madame le Maire fait enfin part des retours d’expérience qu’elle a pu avoir auprès des services de gendarmerie. Il en ressort qu’il y a moins de cambriolages durant les périodes d’extinction de l’éclairage public, et également moins d’accidents de la route.

Vu le projet de délibération adressé avec la convocation et examiné en séance,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré

DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h30 à 5h30, dès que les horloges astronomiques seront installées. 4

CHARGE Maire de prendre le ou les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.01/2023 – Mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de gestion de la Gironde – conclusion d’un avenant

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 26 avril 2021, la commune a autorisé le recours à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG33).

Compte tenu de l’évolution des charges salariales de fonctionnement du service, le CDG33 a décidé de porter le tarif de la mission de 45 à 50€ de l’heure désormais.

Afin d’actualiser les modalités conventionnelles du recours à cette mission, le conseil municipal est invité à approuver l’avenant correspondant soumis à son examen.

Madame le Maire précise que ce service, auquel la commune a pu avoir recours l’an dernier pour un de ses agents, permet de favoriser les transitions professionnelles, afin de prévenir les inaptitudes aux postes notamment. L’actualisation de la convention permettra à d’autres agents de la collectivité de bénéficier de cette prestation à l’avenir si nécessaire.

Vu le projet de délibération et l’annexe adressés avec la convocation et examinés en séance,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer l’avenant annexé à la délibération, portant modification des modalités tarifaires de la mission d’accompagnement en évolution professionnelle

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.01/2023 – Convention avec l’association intermédiaire des Hauts de Garonne – exercice 2023

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire pour recruter des remplaçants lorsque les agents communaux sont absents (délibération 02.05/2020 du 2 juillet 2020), la commune fait appel aux services de l’Association Intermédiaire des Hauts de Garonne.

La poursuite de ce partenariat suppose la conclusion d’une convention pour l’année 2023, soumise à l’approbation du Conseil Municipal, définissant les modalités de cette mise à disposition.

Madame le Maire ajoute que la collectivité a recours aux service de cette association principalement en cas d’arrêt maladie d’agents de la commune, pour assurer au mieux la continuité des services.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les termes de la convention soumise à son examen,

AUTORISE la maire à la signer pour le compte de la commune, pour l’exercice 2023 5

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

* * *

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 18 Heures 53

La prochaine réunion du conseil municipal est programmée le lundi 20 février à 20h.

Le Maire, La secrétaire de séance

Sylvie BRISSON Sylvie ROUX