Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 26 NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 26 NOVEMBRE 2021 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 26 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, Compte-Rendu Séance du Vendredi 26 Novembre 2021

L'An deux mille vingt et un, et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO, Maire. Présents M : René UGO, Maire

MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Jean-Jacques FORNIGLIA, Martine AUDIBERT, Marc VASCHETTI et Denise ALEXANDRE, Adjoints

MM : Jean Joel ARTAUD, Martine AUTRAN, Colette BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CETRE, Elisabeth DUCHARLET, Fanny FAUR,

Lois FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, Grégory GONZALEZ, Jacques LEFORESTIER, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI, Sylvie TRISTAN TERRIER,

Absents MM :

Maryvonne BLANC ayant donné procuration à Serge LEIBOVITZ

André MAITREJEAN ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE

Après l’appel du Maire, il est constaté que le quorum est atteint et la séance est ouverte.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Madame Martine AUTRAN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 Août 2021 : à l'unanimité

ORDRE DU JOUR

Actif de la Commune (ajustement avec le comptable)

Actif de la Commune (ajustement bien 2018-023)

Subventions d'équipements transférables

Décision modificative n°1 Budget Principal

Emprunt

Modification Régie d’avances Accueil de loisirs

Demande de subvention séjour patrimoine

Approbation PV de la CLECT du 24/09/2021

Engagements, liquidations et mandatement des dépenses dans l'attente du vote du BP 2022

. Modification P.L.U

. Elargissement de la voie Saint Joseph/Chemin de Gratian - Déclaration d'utilité publique

©

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BE h

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. DSIL-— Délibération modificative

B

h

w

D

. Demande de subvention 2021 - Département

. Fixation tarifs salles communales

BR up . Cession pour l’euros symbolique d’une partie de l’immeuble Section V n°599

ES o . Convention d'adhésion des communes de l’école de musique Fayence-Tourrettes

BH QU . Convention cadre d'activités « sensibilisation premiers secours »

H Co . Convention cadre d'activités « Cinéma »

BH © . Colonie de Vacances « Chantier Jeunesse » participation communale

NI oO . Tarifs médiathèque « Jean Salomone »

nnB . Subvention aux Associations « Ecole de musique »

NNND . Motion contre la fermeture des Urgences de Nuit du Centre Hospitalier Dracénie

NIuw . Délégations de compétence

N 5 . Divers1- Actif de la Commune — Ajustements avec le comptable

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le passage de la commune de SEILLANS au Compte Financier Unique en M57 au 1° janvier 2022.

Il est nécessaire auparavant d’effectuer les travaux préparatoires à la reprise des balances d’entrée sur les comptes de classe 2, pour fiabilisation de l’actif.

Il convient notamment de régulariser :

1. Une différence sur les amortissements constatés de 5 763.96 euros en plus dans l’actif de la commune pour le bien inventorié au compte 2128 sous le n°2014-062. La régularisation doit intervenir de la manière suivante pour un montant de 5 763.96 euros qui sera ventilé sur le bien concerné par le comptable :

e Dépense au compte 1068

e Recette au compte 28128

Une différence sur les amortissements constatés de 0.05 euros en plus dans l’actif de la commune pour le bien inventorié au compte 2151 sous le n°2015-066..

La régularisation doit intervenir de la manière suivante pour un montant de 0.05 euros qui sera ventilé sur le bien concerné par le comptable :

e Dépense au compte 1068

e Recette au compte 28151

Une différence à neutraliser sur les amortissements constatés de 4 793.06 euros en plus dans l'actif du comptable au compte 2152.

La régularisation doit intervenir de la manière suivante pour un montant de 4 793.06 € qui sera ventilé par le comptable.

e Dépense au compte 28152

e Recette au compte 1068

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré des membres présents et représentés,

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (FAUR Fanny, FAUR Loïs, GONZALEZ Grégory, TRISTAN TERRIER Sylvie)

DECIDE

DE REGULARISER les ajustements ci-dessus proposés pour les montants suivants :

Débit Crédit Montant Fiche Immobilisation

D 1068 C 28128 5 763.96 € 2014-062 D 1068 C 28151 0.05 € 2015-066.

D 28152 C 1068 4 793.06 € divers

e D’AUTORISER le comptable à réaliser les ajustements nécessaires.2- Actif de la Commune — Ajustement bien 2018-023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le passage de la commune de SEILLANS au Compte Financier Unique en M57 au 1° janvier 2022.

Il est nécessaire auparavant d’effectuer les travaux préparatoires à la reprise des balances d’entrée sur les comptes de classe 2, pour la fiabilisation de l’actif.

Il convient notamment de régulariser une discordance de 6 202.50 euros sur la valeur brute du bien inventorié au compte 2152 sous le n°2018-023 Mur de soutènement du Valat, qui à l’origine s’élevait à 136 247.20 euros au lieu de 142 779.20 euros.

Ce bien a été intégré au 31/12/2019 et à fait l’objet d’un début d'amortissement en 2020 sur une durée de 20 ans sans les 6 202.50 euros.

La régularisation doit intervenir de la manière suivante pour un montant de 310.13 euros par annuité (6 202.50 euros/20 ans).

e Ajustement par le comptable de l’annuité de 2020

Dépense au compte 1068

Recette au compte 28152

e Ecritures d’ordre pour l’annuité de 2021

Dépense au compte 6811 (chapitre 042)

Recette au compte 28152 (chapitre 040)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré des membres présents et représentés,

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (FAUR Fanny, FAUR Loïs, GONZALEZ Grégory, TRISTAN TERRIER Sylvie)

DECIDE

e D’AUTORISER le comptable à réaliser les ajustements de l’annuité de 2020 du bien n°2018-023 Mur de soutènement du Valat du compte 2152,

e DE REGULARISER l'ajustement de l’annuité de 2021 de ce bien pour 310.13 euros par opération d'ordre budgétaire par le débit du compte 6811 (chapitre 042) et crédit du compte 28152 (chapitre 040)

e D’INSCRIRE les crédits en dépenses et en recettes lors d’une décision modificative du budget de 2021,3- Subventions d'équipement transférables — Budget principal de la Commune

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 2019/11/006 du 15/11/2019 relative à l'amortissement des subventions transférables qui a généré des écritures comptables sur l'exercice 2019, Cependant les données n'ont pas été enregistrées sur l'inventaire en temps utile, ce qui a entraîné la non réalisation de l'annuité de 2020.

De plus, l'inscription sur l'inventaire a permis de constater des anomalies dans les montants des reprises de subventions supérieurs à ce qu'ils devraient être.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les régularisations à intervenir comme suit :

ANNUITE 2020 A REGULARISER SUR EXERCICE 2021

Dépenses Annuité 2020

Compte 13911 chap 040 = 2356.50 €

Compte 13913 chap 040 = 2433.53 €

Compte 13918 chap 040 = 2301.05 €

Recettes

Compte 1068 chap 041 = 7 091.08 €

Dépenses Correction des reprises ex 2019

Compte 1068 chap 041 = 3451.99 €

Recettes

Compte 13911 chap 040 = 2 849.91 €

Compte 13913 chap 040 = 143.24 €

Compte 13918 chap 040 = 458.84 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré des membres présents et représentés,

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (FAUR Fanny, FAUR Loïs, GONZALEZ Grégory, TRISTAN TERRIER Sylvie)

DECIDE

e D’APPROUVER l’annuité de la reprise des subventions transférables de 2020 pour un montant de 7 091.08 € comme suit concernant les biens cités ci-dessus :

Dépenses Annuité 2020

Compte 13911 chap 040 = 2356.50 €

Compte 13913 chap 040 = 2 433.53 €

Compte 13918 chap 040 = 2301.05 €

Recettes

Compte 1068 chap 041 = 7 091.08 €

e D'APPROUVER la correction du montant de la reprise des subventions transférables réalisée en 2019 pour un montant de 3 451.99 € comme suit concernant les biens cités ci-dessus :Dépenses Correction des reprises ex 2019

Compte 1068 chap 041 = 3451.99 €

Recettes

Compte 13911 chap 040 = 2 849.91 €

Compte 13913 chap 040 = 143.24 €

Compte 13918 chap 040 = 458.84 €

e _D’AUTORISER le comptable à réaliser les ajustements nécessaires

4- Décision modificative n°1 — Budget Commune

- VU le Budget Primitif de l'exercice 2021,

- VU les dépenses engagées,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des inscriptions supplémentaires de crédits.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré des membres présents et représentés,

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (FAUR Fanny, FAUR Loïs, GONZALEZ Grégory, TRISTAN TERRIER Sylvie)

4 DECIDE De modifier et voter les crédits comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget précédent Vote TOTAL

O1 |Charges caractère général 1 307 973.05 -310.13 1 307 662.92

O12 |Charges de personnel 2 024 000.00 0.00 2 024 000.00

014 [Atténuation de produits 355 000.00 0.00 355 000.00

65 Autres charges gestion courante 243 100.00 0.00 243 100.00

Total des dépenses de gestion courante 3 930 073.05 -310.13| 3 929 762.92

66 Charges financières 74 000.00 0.00 74 000.00 67 Charges exceptionnelles 26 000.00 0.00 26 000.00

022 [Dépenses imprévues (fonctionnement) 25 000.00 0.00 25 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 055 073.05 -310.13 4 054 762.92

O42 |Opérations d'ordre entre section 580 926.95 310.13] 581 237.08]

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 580 926.95 310.13 581 237.08

TOTAL 4 636 000.00 0.00 4 636 000.00

D 002 RESULTAT REPORTE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 636 000.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget précédent Vote TOTAL

013 Atténuation de charges 60 000.00 0.00 60 000.00

70 Produits des services 160 557.05 0.00 160 557.05

73 Impôts et taxes 2 708 432.00 0.00! 2 708 432.00

74 Dotations, Subventions et participations 346 000.00 0.00 346 000.00

15 Antres produits gestion courant 187 000.00 0.00 187 000.00

Total des recettes de gestion courante 3 461 989.05 0.00 3 461 989.05

76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00

77 Produits exceptionnels 1 000.00! 0.00! 1 000.00

78 Reprises sur amortissements et provisions(4) 0.00 0.00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 462 989.05 0.00 3 462 989.05

O42 [Opérations d'ordre entre section 130 746.78 0.00! 130 746.78

Total des recettes d'odre de fonctionnement 130 746.78 0.00! 130 746.78

TOTAL 3 593 732.83 0.00 3 593 735.83

R 002 RESULTAT REPORTE 1 042 264.17

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4636:000:00DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget précédent Vote TOTAL

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 20 000.00 20 000.00

204 [Subventions d'équipement versées 20 000.00! 0.00 20 000.00

21 [Immobilisations corporelles 240 678.83 -7 016.09 233 662.74

23 [Immobilisations en cours 314 000.00! 257 241.72 571 241.72

Total des opérations d'équipement 1 971 188.00 423 185.00 2 394 373.00

Total des dépenses d'équipement 2 545 866.83 693 410.63 3 239 277.46

10 Dotations, fond divers et réserves 0.00 2 826.22 2 826.22

16 [Emprunts et dettes assimilées 259 286.39 1 500.00 260 786.39)

26 [Participations et créances rattachées 5 100.00 0.00 5 100.00

[Total des dépenses financières 264 386.39 4 326.22 268 712.61

45. |Total des opérations pour le compte de tiers (8) 100 000.00 80 000.00 180 000.00

Total des dépenses réelles d'investissement 2 910 253.22 777 736.85) 3 687 990.07

O40 [Opérations d'ordre entre sections 130 746.78 0.00 130 746.78

041 |Opérations patrimoniales 0.00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 130 746.78] 0.00! 130 746.78]

TOTAL 3 041 000.00 777 736.85 3 818 736.85

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0.00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 818 736.85

RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget précédent Vote TOTAL

13 [Subventions d'investissement 578 938.00| 192 185.00 771 123.00

16 |Emprunts et dettes assimilées 880 000.00 504 241.72 1384 241.72

Total des recettes d'équipement 1 458 938.00 696 426.72 2 155 364.72

10 {Dotations Fonds divers Réserves (hors1068) 109 000.00! 0.00 109 000.00:

1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 110 000.00 0.00 110 000.00

165 |Dépôts et cautionnements reçus 3 121551 1 000.00 4121.51

O24 |Produits des cessions 51 152.00 0.00 51 152.00

Total des recettes financières 273 273.51 1 000.00 274 273.51

45.. [Total des opé. Pour le compte de tiers 100 000.00 80 000.00! 180 000.00

Total des recettes réelles d'investissement 1832211.51 777 426.72 2 609 638.23

O40 |Opérations d'ordre entre sections 580 926.95] 310.13 581 237.08] 041 |Opérations patrimoniales 0.00 0.00] 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 580 926.95 310.13 581 237.08

| TOTAL 2 413 138.46 777 736.85] 3 190 875.31

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 627 861.54

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 818 736.85

+ QUE LA PRESENTE DECISION peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

5 Emprunt

Question retirée6- Modification de la régie d’avances Accueil de loisirs

VU- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,

VU- le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des Régisseurs, VU- les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU- l’arrêté du 3 septembre 2011 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux Régisseurs d’avances et aux Régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

VU- le décret n° 2003-780 du 23 juillet 2003 portant attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale,

VU- la délibération du Conseil Municipal n° 2017.11.010 du 24/11/17 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel

VU- la délibération n°2018/09/009 du 14/09/2018 mettant en place une part supplémentaire «IFSE Régie »

dans le cadre du RIFSEEP

VU- la délibération de création de la régie en date du 6 janvier 2006, VU - la délibération 2018/09/015 du 14/09/2018 portant modification de la régie, VU- l’avis conforme de Monsieur le Trésorier Municipal de Fayence en date du 04 novembre 2021, Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

Article 1

Cet article complète la délibération n° 2018/09/015 du 14/09/2018 par l'ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor au nom du régisseur es-qualité avec l'établissement d’une carte bancaire.

Article 2

L'article 4 de la délibération n° 2018/09/015 du 14/09/2018 est supprimé et remplacé par le présent qui précise que les dépenses désignées à l’article 3 de la délibération n° 2018/09/015 du 14/09/2018 sont payées en numéraire et ou

par carte bancaire.

Article 3

Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 4

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

7- Demande de subvention séjour patrimoine

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 11 Octobre 2021 émanant de Madame la Principale du Collège Marie Mauron de Fayence qui sollicite l’aide financière de la Commune pour les accompagnateurs lors d’un séjour en faveur des élèves qui bénéficient du « provençal ».

En effet comme chaque année depuis 2002, un séjour « Patrimoine » est organisé pour les élèves de 5°" du 04 au 06 Mai 2022 à Saint Etienne de Tinée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

e DECIDE D'ATTRIBUER une subvention de 160 € pour les accompagnateurs lors d’un séjour en faveur des élèves qui bénéficient du « provençal ».

e DIT que les crédits afférents à cette dépense seront repris au BP 2021 de la Commune,8

8- Intercommunalité — Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

(CLECT) - Approbation

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par application de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) s’est réunie en date du 24 Septembre 2021 afin

d'étudier le transfert des charges issu des zones d'activité économique des différentes communes membres concernées.

En vertu de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des communes membres (soit la moitié des conseils municipaux représentants les 2/3 de la population totale soit les 2/3 des conseils municipaux représentants la moitié de la population totale).

Ces délibérations doivent être prises dans les trois mois suivant la transmission du rapport par le président de la CLECT.

La Commune de SEILLANS est concernée par la réévaluation de l’attribution de compensation de la Communauté de Communes du Pays de Fayence pour un montant de 51 307.38 euros.

Les nouvelles attributions seront effectives à compter du 1° janvier 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu - l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 Novembre 2021 et Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

e D'APPROUVER le rapport de la CLECT en date du 24/09/2021

9- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans

l’attente du vote du budget primitif 2022- Budget Commune

Monsieur le Maire rappelle que dans l’attente du vote du budget dont la limite est fixée au 15 Avril, en application des articles L 612-1 et L 612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

Budgétisé en 2021 1/4 Transposition M57 abrégé au

01/01/2022

Opérations

206 - Ecole 873 185.00 € 218296.25 € | Article 231 — Immos corporelles en

Article 2313 constructions Sous

217 - Bâtiments communaux 110 000.00 € 27 500.00 € Article 231 - Immos corporelles en

Article 2313 constructions sous

218 - logements pour actifs 8 500.00 € 2125.00 € Article 231 — Immos corporelles en

Article 2313 constructions SOUS

221 — Extension parking village 258 781.00 € 64 695.25 € Article 231 — Immos corporelles en

Article 2315 installations matériel et outillage SOUS

222 — Parking école 2 688.00 € 672.00 € Article 213 — Immos corporelles en

Article 2315 Installations matériel et outillage SOurs

224 - Mur soutènement Basses Combes Longues / 170 000.00 € 42 500.00 € Article 231 — Immos corporelles en

article 2315 installations matériel et outillage cours9

226 — Péril Imminent V599 180 000.00 € 45 000.00 € 4541022020 — péril imminent V599

4541022020 — péril imminent V599

93- Voirie 320 000.00 € 80 000.00 € Article 231 — Immos corporelles en

Article 2315 Installations matériel et outillage SOS

Non affecté

Chapitre 10- Dotations, fonds divers et réserves 2 826.22 € 706.56 €

Article 1068 2 826.22 € 706.56 € Art 1068

Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 20 000.00 € 5 000.00 €

Article 202 20 000.00 € 5 000.00 € Art 202

Chapitre 204 — Subv d’équipements versées 20 000.00 € 5 000.00 €

Article 20422 20 000.00 € 5 000.00 € Art 20422

Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 233 662.74 € 58 415.69 €

Article 2111 49 600.00 € 12 400.00 € Art2111

Article 2112 11 200.00 € 2 800.00 € Art2112

Article 2152 10 000.00 € 2 500.00 € Art 2152

Article 2161 2 800.00 € 700.00 € Art2161

Article 2183 61 600.00 € 15 400.00 € Art 2183

Article 2184 5 478.83 € 1369.71 € Art 2184

Article 2188 92 983.91 € 23 245.98 € Art 2188

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 571 241.72 € 142 810.43 €

Article 2312 16 300.00 € 4 075.00 € Art 231

Article 2312 330 553.72 € 82 638.43 € Art 231

Article 2315 185 388.00 € 46 347.00 € Art 231

Article 2316 39 000.00 € 9 750.00 € Art 231

Chapitre 26 - Participations et créances 5 100.00 € 1275.00 €

Article266 5 100.00 € 1275.00 € Art 266

TOTAL 2 775 984.68 693 996.17

Total : 693 996.17 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 693 996.17 euros dans l’attente du vote du Budget Principal 2022.10

10- Autorisant le Maire à prescrire la modification et fixant les modalités de

déconcertation - PLU

Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé le 13 Octobre 2017, et présente les raisons pour lesquelles une modification d’un plan local d'urbanisme (PLU) de Seillans est rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis.

e Adaptation règlementaire sur le secteur de la zone d’activités de Brovès, répondant aux besoins d’extension des entreprises implantées et facilitant le remplissage de la zone sur les terrains encore non bâtis.

e Adaptation de l’emprise au sol sur le secteur de l’Eouvière pour permettre des extensions limitées des constructions existantes.

e Ajustement de certains points règlementaires des zones urbaines, naturelles et agricoles facilitant l'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme (stationnement en zone UA, distance des portails, gestion du pluvial)

e Mise à jour des annexes du PLU sur les risques inondation (inondation, mouvement de sols), les panneaux photovoltaïques

VU - le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 VU - le schéma de cohérence territorial du Pays de Fayence approuvé le 9 avril 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

e D’AUTORISER le Maire à prescrire, par le biais d’un arrêté, la modification du PLU de Seillans pour permettre d’apporter les modifications règlementaires

e DE DEFINIR les modalités de concertation suivantes ; Affichage en Mairie, publication sur le site internet, publication dans des journaux locaux

11- Projet d’élargisement de la voie Saint Joseph / Chemin de Gratian — Recours à la

procédure d’expropriation

Monsieur le Maire expose que sur la Commune de Seillans, l'urbanisation s’est développée de manière diffuse le long des anciens chemins qui ne sont pas adaptés à la desserte de zones résidentielles et qui n’ont donc aujourd’hui plus la capacité suffisante.

La voie Saint Joseph / Chemin de Gratian connait ainsi des conditions de circulation peu adaptées, ne permettant pas les croisements de véhicules sur la majorité de son tracé.

En effet, cette voie, qui est essentielle pour l'accession aux propriétés riveraines, a une largeur comprise entre 2.5 et 4 m : le profil en travers de la voie dans la zone d'étude a 1x1 voie de circulation, mais doit assumer une circulation à double sens. La voie n’est donc plus adaptée au trafic moyen journalier, nécessitant son élargissement.

La Commune de Seillans envisage donc l'élargissement de la voie Saint Joseph/ Chemin de Gratian sur les emprises des propriétés privées des riverains pour améliorer les conditions de desserte et la sécurité des déplacements dans ce secteur d’habitat individuel situé au Sud du village ancien de Seillans.

Cette opération est située sur le territoire communal de Seillans, en zone UCc, Np et 1AUd du Plan Local d'Urbanisme et fait l’objet de l'emplacement réservé n°23. Le projet apparaît compatible avec le PLU.

La réalisation du projet nécessite des acquisitions de terrains.

Le service du Domaine a évalué, suivant avis en date du 30/04/2021, le parcelles et parties de parcelles nécessaires à

la réalisation du projet, pour un montant de 61 100.00 euros, indemnité de remploi incluse.11

En conséquence, compte tenu que la Commune n’a pu procéder à l'acquisition amiable de la totalité des emprises

foncières nécessaires, il convient de recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de la réalisation du projet sur les parcelles concernées.

Vu la délibération du 17 février 2021 approuvant le projet d’élargissement de la voie Saint Joseph / Chemin de Gratian et le recours d'acquisition par voie d’expropriation des terrains d’assiette du projet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré des membres présents et représentés,

Par 21 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (FAUR Fanny, FAUR Loïs)

e APPROUVE le projet d’élargissement de la voie Saint Joseph / Chemin de Gratian

e AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet du Var sur la base d’un dossier règlementaire établi en application des articles R.122-4 et suivants et R.131-3 et suivants du Code de l’Expropriation, pour solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique avec enquête parcellaire

conjointe.

e HABILITE Monsieur le Maire à représenter la Commune, tant devant les juridictions administratives que judiciaires le cas échéant à élaborer tous documents relatifs à la procédure.

e INDIQUE que la présente opération sera financée sur les fonds propres de la Commune.

12- Demande de modification de la subvention — DSIL 2021

Par délibération n° EJ 2103308086 en date du 26 Août 2021, Monsieur le Préfet de Région a attribué au titre de la

DSIL 2021 (dotation de soutien à l’investissement local) une subvention de 183 184.80 euros HT pour le projet de

rénovation énergétique du groupe scolaire Robert Doisneau.

Le coût prévisionnel des travaux avait été établi par ALEC83 COFOR associé aux principes techniques à mettre en

œuvre.

Or, il s’avère que les travaux de préparation du CCTP confiés au bureau d’études EFFIDOMUS confirme la pertinence des travaux techniques d'ALEC83 COFOR mais que compte tenu de l’exigence et des critères des bâtiments de France (menuiseries bois) et de l’augmentation du prix des matériaux, le coût total des travaux est porté

à 618 717.50 euros HT.

Vu les devis d'EFFIDOMUS (bureau d'assistance et de conseil) pour un montant total de 618 717.50 euros HT. Vu la situation financière, Monsieur le Maire sollicite une modification de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) avec l'attribution d’une subvention modifiée la plus élevée possible afin de réaliser ce projet.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Autofinancement communal 123 743.50 euros HT DSIL 2021 (80%) 494 974.00 euros HT

TOTAL HT 618 717.50 euros HT

Au vu des délais impartis très courts, le Maire demande une prolongation pour l’exécution des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,12

+ ADOPTE le projet des travaux « Rénovation énergétique du groupe scolaire Robert Doisneau » pour un montant de 618 717.50 euros HT

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus visé.

+ DEMANDE la modification de la subvention DSIL « plan de relance » avec un montant le plus élevé possible

+ DEMANDE une prolongation des délais d'exécution.

13- Demande de subvention 2021 Département « Travaux sur immeuble menaçant ruine

parcelle V599, embellissement du centre historique et pluvial route de la

parfumerie »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’immeuble très ancien cadastré section V n°599 situé dans le centre ancien présente des désordres très importants et des parties de rues sont fermées au public. Cet immeuble en co visibilité avec l’église et la Mairie doit être démoli partiellement afin de créer une placette publique ce qui permettrait la mise en valeur de l’église par une meilleure visibilité due au recul et une perspective plus ouverte sur les rues adjacentes, finalisé par des travaux d’embellissement du centre historique.

Le Pluvial route de la Parfumerie sera repris.

Il rappelle que la Commune est classée parmi les « Plus Beaux Villages de France, a obtenu 3 fleurs au label « Ville et Villages Fleuris », fait partie de « Ville et Métiers d’Art » et souhaite mettre en valeur le patrimoine communal.

Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que, la Commune souhaite demander une subvention afin de pouvoir réaliser ces travaux avec des contraintes financières moins lourdes.

Monsieur le Maire propose de réaliser cette opération valorisante avec le concours financier du Département.

Le montant estimatif de ces travaux est établi par prestation comme suit : - 1) Travaux sur Immeuble menaçant ruine parcelle V599 : 137 836.43 E HT. - 2) Travaux d’embellissement du centre historique : 57 875.00 € HT. - 3) Travaux sur Pluvial Route de la Parfumerie : 24 490.00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Département 2021 (68.12%) 150 000.00 € HT Autofinancement communal (31.88%) 70 201.43 EHT

TOTAL HT 220 201.43 € HT13

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré des membres présents et représentés,

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (FAUR Fanny, FAUR Loïs, GONZALEZ Grégory,

TRISTAN TERRIER Sylvie)

+ ADOPTE le projet de travaux «Travaux sur immeuble menaçant ruine parcelle V599, Embellissement du centre historique et Pluvial route de la Parfumerie.» pour un montant de 220 201.43 EHT

+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus visé

+ SOLLICITE une subvention de 150 000.00 € HT au titre du Département

+ S’ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de

subvention sollicité au titre du département et le taux réellement attribué

14- Location Salle Polyvalente — Fixation des tarifs

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 Octobre 2001, la Commune a adopté les tarifs et les modalités

de mise à disposition de la salle polyvalente.

Il indique qu’il convient désormais de prendre des dispositions concernant la salle polyvalente, il donne lecture de la convention de la mise à disposition, des tarifs, de l’état des lieux susceptibles d’être appliqués.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE le projet de convention fixant la procédure de location, les modalités de paiement, l’état des lieux joints en annexe

e FIXE les tarifs de location comme suit à partir du 1° janvier 2022 :

NATURE D’ACTIVITE NATURE DU NATURE DU SERVICE MONTANT

DEMANDEUR PAYE

MARIAGE - BAPTEME Habitants de Seillans Location + ménage 350.00 euros (avec repas) Chèque caution 500.00 euros Attestation d’assurance

Non habitants de

Seillans

Location + ménage

Chèque caution

Attestation d'assurance

450.00 euros

500.00 euros

CONFERENCES Seillanais ou non Location sans apéritif 50.00 euros (3 heures) Seillanais Chèque caution 200.00 euros Attestation d’assurance

Location avec apéritif 70.00 euros

Chèque caution 200.00 euros

Attestation d'assurance

SPECTACLES Associations Location Gratuit Seillanaises Chèque caution Gratuit

Attestation d'assurance

Autres locataires Location

Chèque caution

Attestation d'assurance

100.00 euros

200.00 euros

FETES AVEC DANSE Associations Location Gratuit

Seillanaises Attestation d’assurance

Associations du Canton | Location 200.00 euros Attestation d'assurancee AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application, ces modalités et à signer tous documents

15- Location Foyer Rural — Fixation des tarifs

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 Mars 2012, la Commune a adopté les tarifs et les modalités de mise à disposition concernant le couvent ou cercle.

Il donne lecture de la convention de mise à disposition, des tarifs susceptibles d’être appliqués.

NATURE D’ACTIVITE NATURE DU NATURE DU SERVICE MONTANT DEMANDEUR PAYE

APRES MIDI Conférence / | Habitants de Seillans | Location 60.00 euros Apéritif Chèque caution 100.00 euros Attestation d’assurance

Non habitants de Location 110.00 euros Seillans Chèque caution 100.00 euros Attestation d’assurance

JOURNEE - SOIREE Habitants de Seillans | Location 120.00 euros Repas / Animation musicale Chèque caution 200.00 euros Attestation d’assurance

Non habitants de Location 220.00 euros Seillans Chèque caution 200.00 euros Attestation d’assurance

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

e APPROUVE le projet de convention fixant la procédure de location, les modalités de paiement, l’état des lieux joints en annexe.

e DECIDE DE FIXER les tarifs de location ci-dessus à partir du 1° janvier 2022

16- Location Couvent ou Cercle — Fixation des tarifs

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 Mars 2012, la Commune a adopté les tarifs et les modalités de mise à disposition concernant le couvent ou cercle.

Il donne lecture de la convention de mise à disposition, des tarifs susceptibles d’être appliqués.

COUVENT OU CERCLE

Forfait exposition semaine 50.00 euros

Soirée + ménage 150.00 euros

Caution 100.00 euros15

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

e _ APPROUVE le projet de convention fixant la procédure de location, les modalités de paiement, l’état des lieux joints en annexe.

e DECIDE DE FIXER les tarifs de location du Couvent ou du Cercle comme suit à partir du 1% janvier 2022:

COUVENT OU CERCLE

Forfait exposition semaine 50.00 euros

Soirée + ménage 150.00 euros Caution 100.00 euros

17- Cession à la Commune de l’Immeuble cadastré Section V n°599 « Le Village »

Monsieur le Maire, copropriétaire de l’immeuble mitoyen cadastré Section V n°774, ne participera pas à cette délibération puisqu'il est susceptible de subir des dommages collatéraux à la suite de la démolition de l’immeuble mitoyen, objet de la présente cession.

Monsieur le Maire se retire pour ne pas participer au débat et au vote. De fait, Monsieur le 1° Adjoint assure la Présidence de l’assemblée.

Monsieur le 1° Adjoint rappelle à l’Assemblée que l’immeuble cadastré Section V n°599 situé dans le village a fait l’objet de deux arrêtés de péril grave et imminent en dates des 1° octobre 2019 (avec additif du 7 Octobre 2019) et du 21 Avril 2021.

Cet immeuble très ancien, édifié apparemment sans fondation présente un manque total d’entretien depuis de nombreuses années.

Celui-ci a entrainé une dégradation importante qui présente à ce jour un péril grave et imminent tant pour la sécurité publique notamment pour les personnes désirant emprunter les rues de l'Eglise et du Presbytère que pour les personnes résidant dans les immeubles mitoyens et ceux situés en face des rues précitées.

Une partie indivise de ce bien appartient à Madame Lucette GAL veuve GIORDANA (lots 4, 5 et 6) et à Monsieur GUGLIELMINO (lots 1, 2 et 3), dont l'administration des Domaines a été chargée de la gestion de la succession par décision judiciaire du 19 Novembre 2020.

La Commune a saisi le Tribunal Administratif le 13 avril 2021 en vue de la désignation d’un expert, sa nomination est intervenue le 19 avril 2021.

Celui-ci a rendu son rapport le 21 avril 2021 dans lequel il préconise des mesures de sécurité et des travaux de rénovation totale ou de démolition, « tout du moins la partie située au-dessus du 1° étage ».

Un arrêté municipal a été pris le 20 Avril 2021, interdisant temporairement l’accès à des rues adjacentes et notamment la rue de l’Eglise et du Presbytère.

La commune a missionné Madame MAHEO Evelyne pour l'établissement d’un projet d'aménagement suite à la demande des ABF.

La commission d'urbanisme du 16 Septembre 2021 a retenu la lere solution. Elle consiste à démolir en totalité l’immeuble et à aménager une placette sans auvent.16

Les Architectes des Bâtiments de France dans son avis du 20 octobre 2021 a retenu la même solution en l’assortissant de prescriptions.

Monsieur le 1‘ Adjoint précise que Madame GIORDANA Lucette ne souhaite pas entreprendre des travaux, compte tenu du coût trop élevé et propose de céder pour l’euro symbolique à la Commune son bien cadastré Section V n°599 (lots 4, 5 et 6).

Pour la partie appartenant à Monsieur GUGLIELMINO, le service des Domaines a autorisé la mise en sécurité de l’immeuble et la réalisation des travaux préconisés par l’expert et validés par les Architectes des Bâtiments de France.

Par ailleurs, le Domaine s’est engagé à régler le coût des travaux limité à la valeur dudit bien.

Dans ces conditions et compte tenu des travaux d'urgence à entreprendre et à achever avant la saison estivale 2022, Monsieur le 1% Adjoint propose à l’Assemblée d’acquérir pour l’euro symbolique la partie de l’immeuble cadastrée Section V n°599 (lots 4, 5 et 6) de Madame GAL veuve GIORDANA Lucette demeurant Résidence Les Yuccas, Appartement 408, 4 Allée des Yuccas, 06400 CANNES afin d'entreprendre dans les délais les plus courts, les travaux de démolition et faire cesser tout danger pour la sécurité publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé du 1° Adjoint

Après en avoir délibéré des membres présents et représentés,

Par 18 voix pour, 4 voix contre (FAUR Fanny, FAUR Loïs, GONZALEZ Grégory, TRISTAN TERRIER Sylvie), 0 abstention

DECIDE

+ D’ACCEPTER la cession par Madame GAL veuve GIORDANA Lucette des lots 4, 5 et 6 de la parcelle cadastrée Section V n°599 au lieu-dit « Le Village » au bénéfice de la Commune pour l’euro symbolique

+ D’AUTORISER Monsieur le 1° Adjoint à signer l’acte authentique à intervenir chez Maître MADJARIAN Luc, notaire à Fayence tous documents relatifs à cette acquisition ainsi que ceux nécessaires à la réalisation de ce projet.

18- Convention d’adhésion des communes de l’école de musique Fayence/Tourrettes —

2021/2022

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par décision municipale en date 8 Septembre 2017, Fayence en accord avec la commune de Tourrettes a créé une école de musique bi-communale pourtant l'appellation « CONSERVATOIRE DE MUSIQUE FAYENCE — TOURRETTES ».

Le conservatoire est ouvert aux Fayençois et aux Tourrettans selon un tarif commun dont s’acquittent les familles. Les élèves non Fayençois et non Tourrettans peuvent être admis sous la condition expresse qu’une convention existe entre la commune de résidence et celle de Fayence ou de Tourrettes.

Monsieur le Maire propose d'adopter une convention avec l’école de musique Fayence - Tourrettes pour les élèves

(enfants & adultes) domiciliés ou résidant sur le territoire de la commune et qui souhaiteraient s’inscrire auprès de Fayence ou de Tourrettes suivant les disciplines enseignées.17

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

+ ADOPTE la convention d’adhésion à l’école de musique FAYENCE -— TOURRETTES 2021/2022, + DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signer et en poursuivre l’exécution,

19- Convention cadre d’activités « sensibilisation aux premiers secours et à la sécurité »

pour l’accueil de loisirs et le personnel communal de l’école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de convention permettant la découverte, une sensibilisation aux premiers secours et à la sécurité pour le jeune public. Cette convention permet la pratique des activités sur la commune de SEILLANS, dans le cadre du fonctionnement des loisirs. Elle engage la collectivité dans des dépenses financières, mais précise les modalités de coopération pour garantir le bon déroulement et le succès de l’opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

+ D'ADOPTER la convention ci-annexée, relative à l’organisation d’une sensibilisation aux premiers secours

et à la sécurité, dans le cadre du fonctionnement de l’Accueil de loisirs à passer avec l'Association des Secouristes Français Croix Blanche (SFCB des Arcs) Maison des Associations, Avenue de La Gare — 83460 LES ARCS SUR ARGENS, représentée par Mr BARGIBANT Loïc, agissant en qualité de Président. + DE DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire pour la signer et en poursuivre l'exécution.

+ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.

20- Convention cadre d’activités « Cinéma » pour l’accueil de loisirs

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de convention relative à l'organisation de projection cinématographique dans le cadre du fonctionnement de l'Accueil de loisirs. Elle engage la collectivité dans des dépenses financières, mais précise les modalités de coopération pour garantir le bon déroulement et le succès de l'opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE

+ D'ADOPTER la convention de partenariat cinéma itinérant, ci-annexée, dans le cadre des activités

Accueil de Loisirs, à passer avec La LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL du Var sise 68 Avenue Victor Agostini - 83000 TOULON représentée par Sandrine FIRPO, Secrétaire Générale. + DE DONNER POUVOIR à Monsieur Le Maire pour la signer et en poursuivre l'exécution. + DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.18

21- Colonie de vacances — Chantier jeunesse — participation communale 2022

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que chaque année des séjours d'enfants sont organisés dans des centres de vacances sous l’égide de l’'ODEL VAR et de la F.O.L.

En outre, le Conseil Général a mis en place de nombreuses actions aux bénéfices des jeunes varois dans le cadre « Plan Jeunes ».

Dans le cadre des ces programmes, la Commune peut éventuellement, apporter son concours financier sous forme d’une participation par enfant en complément de ceux apportés par différents organismes sociaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE

Y D'ACCORDER une participation financière correspondant à 30 % de celle attribuée par le Conseil Général pour les enfants de la Commune qui participent aux séjours dans les centres de vacances de l’O.D.E.L. Y D'ACCORDER une participation financière de 100 € pour les jeunes de la Commune qui fréquentent les Chantiers Jeunes.

Ÿ DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022

22- MEDIATHEQUE — Modifications apportées au Règlement Intérieur Réseau MEDIATEM - Abonnement des jeunes de 0 à 25 ans

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 1° avril 2010 adoptant le règlement de la Médiathèque « Jean Salomone ».

Il donne lecture de la synthèse du rapport relatif aux modifications apportées au règlement intérieur du Réseau Médiatem.

Compte tenu d’une part, de la vocation des médiathèques de faciliter l’accès pour tous à la culture selon la charte de l'UNESCO en vigueur, et d’autre part de faire perdurer le principe de tarif commun des médiathèques du réseau, à l’occasion des 10 ans d’existence du réseau. à l'instar de la ville de Saint Raphael qui vient d’adopter la gratuite de l’abonnement des jeunes de 0 à 25 ans, à compter du 1° septembre 2021, les municipalités du Pays de Fayence et des Adrets de l’Estérel se sont prononcées pour la gratuité des jeunes abonnés à leurs médiathèques respectives.

En conséquence, il y a lieu d’apporter les modifications comme suit :

Les jeunes de 0 à 25 ans bénéficient de l'abonnement dans toutes les médiathèques du réseau.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

Ÿ APPROUVE la modification apportée au Règlement Intérieur du réseau MEDIAEM en annexe de la présente,

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la complète réalisation de la présente19

Tarifs médiathèque « Jean Salomone »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 5 Février 2014 qui fixait les tarifs d'abonnement à la Médiathèque « Jean SALOMONE ».

Monsieur le Maire précise la délibération portant modifications du règlement intérieur du Réseau MEDIATEM précisant la vocation des médiathèques de faciliter l’accès pour tous à la culture selon la charte de l'UNESCO en vigueur, et d’autre part de faire perdurer le principe de tarif commun des médiathèques du réseau, à l’occasion des 10 ans d’existence du réseau.

En conséquence, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes :

MEDIATHEQUE «JEAN SALOMONE »

Abonnement annuel adulte 8.50 €

Abonnement annuel enfants (0 — 25 ans) Gratuit

Etudiants, chômeurs 4.50 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

DE FIXER la nouvelle tarification comme suit:

MEDIATHEQUE «JEAN SALOMONE »

Abonnement annuel adulte 8.50 €

Abonnement annuel enfants (0 — 25 ans) Gratuit

Etudiants, chômeurs 4.50 €

23- Subvention aux associations — Association Musicale de Seillans

Monsieur le Maire rappelle la délibération n ° 2021/04/020 du 12 avril 2021 accordant diverses subventions aux Associations locales pour l’année 2021.

Il évoque la demande de subvention émanant de l'Association Musicale de Seillans.

Il propose d’attribuer la somme de 8 000.00 €, à prélever sur ligne « Divers non affecté » s’élevant à 15 543.00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l’exposé de Monsieur le Maire, A la majorité, DECIDE Votants : 23 Pour : 19

Présents : 21 Contre : 0

Exprimés : 23

Abstention : 4 (Martine AUDIBERT, Fanny FAUR, Loïs FAUR, Sylvie TRISTAN TERRIER)

+ D’ATTRIBUER la subvention énoncée ci-dessous :

SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS -— . Subvention ART 6574 Renard

DENOMINATION seoreee

Séjour patrimoine 160.00 €

Association Musicale de Seillans 8 000.00 €

Divers non affecté 15 543.00 €

Reste en compte art 6574 | 7383.00 € |20

24- Motion / Il y a urgence aux urgences de nuit du Centre Hospitalier de la Dracénie

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du mail reçu le 18 Novembre 2021 par le collectif du Centre Hospitalier de la Dracénie relatif à la situation critique du service des Urgences de ce Centre Hospitalier.

Nous exigeons des représentants de l'Etat, qu’ils mettent en œuvre tous les moyens afin d'assurer à la population une prise en charge sécurisée de jour comme de nuit, au service d’urgences du Centre Hospitalier de Draguignan, en premier lieu en assurant l'embauche de tous les personnels permettant de faire fonctionner ce service (personnels médicaux et paramédicaux).

> S’engager à mettre en œuvre tous les moyens financiers et humains afin de pérenniser l’activité de l'Unité du Service des Urgences de nuit du CHD et de son activité SMUR (Service Mobile d'Urgences et de Réanimation), à travers l'embauche de médecins Urgentistes.

> Maintenir l'offre de soins pleine et entière et rouvrir le service la nuit fermée depuis le 29 Octobre 2021, afin de préserver la sécurité des citoyens face à toutes les urgences médicales.

> Maintenir et renforcer l'offre de soins dans tous les services, y compris la psychiatrie en arrêtant les suppressions de lits et de services, en assurant l'embauche de tous les personnels manquants surtout la veille de la 5°" vague épidémique.

> Maintenir les activités de proximité des services publics pour lutter contre la désertification médicale, préserver l'égalité dans l’accès aux soins pour toutes et tous.

> Répondre aux besoins de la population au travers des services publics et garantir la protection sociale

Y Maintenir un service public de santé dynamique sur le territoire de la Dracénie

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

e DE SOUTENIR le collectif du Centre Hospitalier de la Dracénie25- Délégation de Compétences

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations

reçues.

Il fait état :

De la convention ci-annexée, avec ATELIER ELISE DARTMOUR -— Madame BERTRAND Elise — 1153

Chemin du Pré Claux — 83440 SEILLANS , ayant pour objet de mettre à disposition de la commune, dans le cadre de l’accueil de loisirs et les animations MEDIATEM, des séances d’initiation aux Arts plastiques.

De la convention ci-annexée, avec l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Fayence — Place Léon Roux — 83440 FAYENCE ayant pour objet de définir les engagements respectifs de l’'OTIPF et de la commune de Seillans dans le cadre de la mise en place du Bureau d'Information Touristique — BIT.

Du devis ci-annexé, avec EFFIDOMUS SARL — 161 Chemin des Codouls — 83340 LE THORONET ayant

pour objet les travaux de réhabilitation de l’Ecole Robert DOISNEAU

De la convention ci-annexée, avec SARL MODERN’'GARAGE -— Quartier le Plan Oriental — 83440 MONTAUROUX ayant pour objet la modification des frais de fourrière, le délégataire se rémunèrera directement sur les usagers de ce service selon la tarification fixée par arrêté du 03 août 2020, modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001, barème susceptible d’être revalorisé en fonction des textes en vigueur.

De la convention ci-annexée, avec l'Association Seillans Culture Animation et Patrimoine ayant pour objet la mise à disposition du local situé 6 Rue de l'Eglise Bâtiment le PRIEURE -— 83440 SEILLANS à compter du 1°

juin 2021 et pour une durée de 3 ans.

De la convention ci-annexée, avec l’Association Seillans Culture Animation et Patrimoine ayant pour objet la mise à disposition du local situé 1 Rue de l'Eglise — 83440 SEILLANS à compter du 1° juin 2021 et pour une

durée de 3 ans.

D u contrat ci-annexé, avec le Laboratoire Départemental du Var — LDAi83 — 375 Rue Jean Aicard — 83300 DRAGUIGNAN ayant pour objet analyses microbiologiques alimentaires et d’eau sur la période de septembre 2021 et juin 2022 sur la cuisine centrale sur la Commune de Seillans.

D u contrat ci-annexé, avec le Laboratoire Départemental du Var — LDAÏi83 — 375 Rue Jean Aicard — 83300 DRAGUIGNAN ayant pour objet analyses microbiologiques alimentaires et d’eau sur la période de septembre

2021 et juin 2022 sur la crèche sur la Commune de Seillans.

> Monsieur le Maire informe qu'il n'a plus de questions diverses à évoquer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.