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Déliberation - n° 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - n° 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Acte
télétransmis
en
préfecture
le:
1! 0
FEV.
2093
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
EGALITE
—
FRATERNITÉ
Acte
publié
électroniguement
DÉLIBÉRATION
N°
6
le-
{0
FEV,
2023
VILLE
DE
LEVALLOIS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
7 FEVRIER
2023
OBJET
: Création
de
postes
Nombre
de
Membres
composant
le Conseil
d'Administration
11
Votes
pour
10
Nombre
de
Membres
en
exercice
11
Votes
contre
/
Nombre
de
Membres
présents
8
Abstentions
/
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Levallois,
dûment
convoqué
en
vertu
de
l’article
R123-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
31
janvier
2023
par
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
CCAS,
s'est
réuni
le
7 février
2023,
dans
la
salle
Gabriel
Péri
sifuée
au
2ème
étage
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Levallois,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Administrateurs
présents
:
Madame
Martine
ROUCHON,
Madame
Marie
COMBELLE,
Madame
Valérie
FOURNIER,
Hélène
COURADES,
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
élus
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Marie-Paule
BLADIER,
Monsieur
Joël
BARDEL,
Monsieur
Laurent
PASCAL,
Administrateurs
nommés
par
Madame
le Maire.
Administrateurs
représentés
:
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS,
Maire-Présidente
par
Madame
Martine
ROUCHON
Monsieur
Olivier
FEVRIER
par
Madame
Marie
COMBELLE
Administrateur
absent:
/
Administrateur
excusé
: /
Monsieur
François
LASSALLE-CLAUX Du
procès-verbal
de
cette
séance
a été
extrait
ce
qui suit
HÔTEL
DE
VILLE
- PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 92300
LEVALLOIS
TÉL.
: 01.49.68.30.00
- TÉLÉCOPIE
: 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr CRÉATION
DE
POSTES
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
VU
la délibération
n°
23
du
27
septembre
2022
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
portant
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
du
CCAS
au
1° octobre
2022,
CONSIDÉRANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
de
nouveaux
postes
pour
répondre
aux
besoins
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
DÉCIDE
ARTICLE
1° :
De
créer
les postes
suivants
pour
renforcer
les
effectifs
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
e
1 Poste
d’adjoint
administratif territorial
en
qualité
d’assistante
de
gestion
comptable
e
1 Poste
d’adjoint
technique
en
qualité
d’assistant
de
mobilité
senior.
ARTICLE
2:
De
modifier
le tableau
des
effectifs
conformément
à la présente
délibération.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibère,
les jours
mois
et
an
que
dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
dame
le Maire
- Présidente,
Vice-présidente
du
CCAS 10/02/2023
16:56
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20230206
Acte
à
classer
20230206
1
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte :
En
préparation
2
3
4
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-02-10716-30-28.00
( MI243110312 )
092-269200424-20230210-20230206-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Matière
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
Acte
:
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
10/02/23
à
16:30
Date
10/02/23
à
16:30
Date
10/02/23
à
16:54
XÉ
“
\
Objet
de
l'acte:
Création
de
postes
Ta
Date
de
décision :
10/02/2023
W
\, Certifié
|
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4.1.1.
création,
transformation,
suppression
de
poste
délibération
Création
de
postes.PDF
Multicanal
:
Non
Par
FROGER
DELAPIERRE
Marie-Odile
Par
FROGER
DELAPIERRE
Marie-Odile
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5173315424523148047&exchangeTypeld=acte
1/1 10/02/2023
16:57
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20230206
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Création
de
postes
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
10/02/2023 10/02/2023 20230206
( voir l'acte
associé })
092-269200424-20230210-20230206-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
10/02/2023 Marie-Odile
FROGER
DELAPIERRE
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4.1.1.
création,
transformation,
suppression
de
poste
httos:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchangeld=5173315003578588474&exchangeTypeld=retour
1/1