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Compte-Rendu - 26 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
de l’ Ardèche
Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Commune
de
GILHOC-SUR-ORMEZE COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
L'An
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-six
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
GILHOC-SUR-ORMEZE
(Ardèche)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
M
Amédée
Siméon
BLANC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
03
2019
Présents
: M
BLANC
Amédée
- M
VALLA
Max
- M
BRUCHON
Fabrice
- M
NERON
Julien
- Mme
CANEL
Monique
-
Mme
DUMAS
Nathalie
-
M
ASTIER
Sabin
-
M
COMBET
Rosan
Absent
excusé
: M
JOLY
Jean-Pierre
procuration
à M
COMBET
Rosan
Secrétaire
de
Séance :
Mme
CANEL
Monique
1 — vote
des
comptes
administratifs
et de
gestion
2018
M
VALLA
Max
présente
les
comptes
administratifs
2018
du
CCAS,
de
l'Eau
et
Assainissement
et
de
la
Commune.
Les
résultats
sont
les
suivants :
a)
CCAS
excédent
reporté :
+
1015,20€
Dépenses
:
3 090,49
€
recettes
:
3
070,00
€
excédent
de
clôture
:
+
994,71
€
Une
date
est
a prévoir
pour
le vote
du
CA,
CG
et Budget
avec
les
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS.
b)
EAU
et ASSAINISSEMENT
section
de
fonctionnement
excédent
reporté :
+
52
734,45
€
dépenses
:
142
700,87
€
recettes
:
107
639,02
€
Excédent
de
clôture
+
17
672,60
€
Section
d'investissement
excédent
reporté
+
182
023,98
€
dépenses:
20
263,14
€
recettes
:
23
278,06
€
Excédent
de
clôture
+
185
038,90
€
c)
COMMUNE
section
de
fonctionnement
excédent
reporté :
+
47
098,90
€
dépenses
:
352
693,79
€
recettes
:
475
841,64
€
Excédent
de
clôture
:
+
170
246,75
€
section
d'investissement
excédent
reporté :
+
86
833,95
€
dépenses
:
58
333,00
€
recettes
:
117
647,43
€
excédent
de
clôture
+
146
148,38
€ Les
comptes
administratifs
2018
correspondent
aux
comptes
de
gestion
2018
à
la trésorerie. M
Blanc
sort pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
les
comptes
administratifs
2018
Commune,
Eau,
CCAS
dressés
par
Monsieur
BLANC,
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
les
comptes
de
gestion
2018
Commune,
Eau,
CCAS
dressés
par
M
GERMONT
comptable
à la Trésorerie
de
Lamastre
au
31/12/2018
2 —- BUDGETS
PRIMITIFS
2019
Le
conseil
municipal
a l'unanimité
des
présents
vote
les budgets
primitifs
2019
a)
CCAS
:
3994,71€
b)
EAU
section
de
fonctionnement :
173
672,60
€
section
d'investissement :
225
038,90
€
c)COMMUNE section
de
fonctionnement
:
411
600,00
€
section
d'investissement :
616
995,13
€
3 — PARTICIPATION
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
budget
primitif
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
2019,
prévoit
le
remboursement
des
participations
versées
lors
de
l’émission
des
titres
9
à
89
du
03/11/2015.
La
commune
a déjà
remboursé
sur
le budget
2018
37
participations
suite
à la demande
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
(37
x
1 500
€ =
55
500
€).
La
commune
prévoit
le remboursement
de
44
participations
en
2019
soit
44
x
1
500
€ =
66
000
€.
Il
restera
à
prévoir
pour
le
budget
2020
les
titres
émis
pour
le
compte
de
la
commune
correspondant
aux
raccordements
des
bâtiments
communaux.
4 - VOTE
DES
TAUX
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
les
taux
d'imposition
2019
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
7,19
Ÿ
- taxe
foncière
bâti
17,74
%
- taxe
foncière
non
bâti
81,36
% 5—
participation
Ardèche
musique
et danse
: intervention
école
Monsieur
le Maire
fait part
de
la demande
de
Madame
la Directrice
de
l'École
sollicitant
l'intervention
d'un
professionnel
de
la musique
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Le
coût
financier
s'élève
à 600
€ payable
au
Syndicat
mixte
du
conservatoire
Ardèche
Musique
et danse
pour
15
séances
pour
la classe
de
TPS
à
CP. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
la
convention
avec
le Syndicat
Mixte
Ardèche
Musique
et Danse,
et prévoit
la participation
de
600
€ au
BP
2020.
6 —- DIVERS M
COMBET
Rosan
évoque
les travaux
de
voirie
pour
2019.
La
date
du
prochain
conseil
n’est
pas
fixée.
La
Séance
est levée
à 22h30
Le
Maire,
Amédée
BLANC