Conseil Municipal - Compte rendu du CRCM du 11022021

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Conseil Municipal - Compte rendu du CRCM du 11022021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du CRCM du 11022021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, RO É PB OU B L I Q U E MW FR A N GA I $S E RU

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MONTMORENCY

PÔLE ADMINISTRATION GENERALE Affichéle: 17 FEV 202 Secrétariat général Certifié exact par le Maire 2021-N°1 a éPirprency, le 47 FEV. 20271 TE AMS/FH le Q)

L'an deux mille vingt et un, le 11 février à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 5 février 2021, s’est réuni au Parc des Sports Nelson Mandela, Entrée B, Gymnase du Complexe Sportif Omnisports (Cosom), Chemin de la Butte aux Pères, sous la présidence de M.THORY, Maire.

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M.BRIANCHON, M.SAURAY, Mme PHILIPPON, M.DAUX, M. DALOYAU, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M.GALLIMIDI, Mme BERRA , Mme IRRILO, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M.ARNOULT, Mme GROSJEAN, Mme DUHALDE, Mme MORRONE, M.WISS, Mme BODILSEN, M. DETTON, Mme PIAZZI, M.ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BOEHM.

Absents excusés :

Mme HAGEGE-RADUTA...... Procuration à Mme BERRA

Mme DAUBELCOUR Procuration à M. PEGARD

M.GELLER Procuration à Mme DUHALDE

M. TAYBI........................ Procuration à M BRIANCHON

Mme DARROUX.. Procuration à M. le Maire

M. BOUTRON Procuration à M. DETTON

Mme BONNET..................... Procuration à M. ESKENAZI

Absents :

Mme NOACHOVITCH

M. AVEAUX

Secrétaire de séance :

M. GUIRAUDETLe Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M. GUIRAUDET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

1.MODIFICATION ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE :

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux pour occuper les fonctions d’Agent d'accueil.

-__ L poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1*° classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 5h30 relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique pour occuper les fonctions de Professeur de Trombone.

- 1 poste de bibliothécaire principal à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux pour occuper les fonctions de Directrice de la Bibliothèque.

Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

2- RAPPORT 2020 SUR LA SITUATION D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annexé à la présente sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2020.DIRECTION DES SERVI

3-APPROBATION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la révision du Règlement Local de Publicité tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

ABROGE le Règlement Local de Publicité approuvé le 10 septembre 1990 ;

ANNEXE le Règlement Local de Publicité tel qu’il est annexé à la présente, au Plan Local d'Urbanisme de la Ville ;

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tout pièce relative au dossier ;

PRECISE que :

- Conformément à l’article L.153-22 du code de l’urbanisme, le règlement local de publicité sera tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- Conformément à l’article R.581-79 du code de l’environnement, le règlement local de publicité approuvé sera mis à disposition sur le site internet de la commune ;

- Conformément aux articles R.153-21 et R.153-22 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée un mois en mairie.

- La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

- La délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué, et à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pontoise dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

4-TRANSFERT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’'INFRASTRUCTURES DE RECHARGES DE VEHICULES ELECTRIQUES

Après exposé de M. DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE le transfert au Sigeif de la compétence prévue à l’article 2.04 de ses statuts et portant sur l'installation et l’exploitation d'IRVE en voie publique, y compris notamment, le cas échéant, l’achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces infrastructures.

7. DIRECTION DES MOYENS GENERAUX: FINANCES,

5- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2021

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 voix pour et 7 voix contre,

DONNE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour le budget 2021.6- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - FORET DE MONTMORENCY : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) N°6 DU 1% DECEMBRE 2020 RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2020 DE LA COMMUNE

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

APPROUVE ia régularisation des charges transférées telles que décrites dans le rapport de la CLECT n°6 du 1% décembre 2020 au titre de l’année 2020, annexé à la présente délibération,

ADOPTE le rapport de la CLECT n°6 du 1° décembre 2020,

ACCEPTE le montant de 1 351 206,42 € de l’attribution de compensation 2020 attribuée à La commune de Montmorency,

PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la CAPV Forêt de Montmorency.

7- CLASSES D'ENVIRONNEMENT 2020/2021 : INDEMNITES D’ENCADREMENT

Après exposé de Mme BERRA et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ALLOUE aux professeurs des écoles encadrant les classes d’environnement une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 28,13 euros brut par jour.

ALLOUE aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) et emplois de vie scolaire (EVS) une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 28,13 euros brut par jour.

DIT que cette indemnité pourra être revalorisée automatiquement du fait de dispositions légales ou réglementaires en ce sens.

8- ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION D'UN EQUIPAGE AU RAID AMAZONES 2021

Après exposé de M. ARNOULT et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement

intérieur des « Bourses Projets Jeunes »

- Madame Ludivine CLOT, d’un montant de 500,00 € pour participer au RAID AMAZONES organisé au printemps 2021 dans Océan Indien ».

IMPUTE la dépense au compte 422-65748 du budget 2021.DECISION 11.20.169 : Marché 20VO06 — Remplacement d’un réseau d’arrosage automatique sur le terrain de football n°3 — Stade Nelson Mandela

(Prise le 24 novembre 2020 — Enregistrée le 3 décembre 2020)

Il a été décidé de signer le marché ayant pour objet le remplacement d’un réseau d’arrosage automatique sur le terrain de football n°3 (Stade Nelson Mandela) avec la société CCA PERROT, domiciliée 140 rue de la République — 95370 — Montigny-lès-Cormeilles, pour un montant global et forfaitaire de 37 047.50 € HT. Le marché est conclu pour la durée d'exécution des prestations.

DECISION 12.20.172 : Avenant n°2 au marché public relatif à la mise à disposition, l'installation, à l’entretien et à la maintenance du mobilier urbain

Publicitaire

(Prise le 1% décembre 2020 — Enregistrée le 7 décembre 2020)

- Il a été décidé signer lavenant n°2 au marché public relatif à la mise à disposition, l'installation, l’entretien et la maintenance du mobilier urbain, ayant pour objet de prolonger celui-ci d’un an.

DECISION 12.20.173 : Marché relatif à la mise à disposition, l’installation, à l’entretien et à la maintenance du mobilier urbain publicitaire

Suspension provisoire de redevance d’occupation du domaine public du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

(Prise le 1° décembre 2020 — Enregistrée le 7 décembre 2020)

Il a été décidé de suspendre la redevance d’occupation du domaine public en lien avec le marché public de mise à disposition, d’installation, d’entretien et de maintenance du mobilier urbain publicitaire pour la période allant du 12 mars 2020 au 24 juillet 2020, représentant la somme de 1 775 € HT, de déduire la somme de 1 775 € H.T. à la redevance annuelle d’occupation du domaine public à la charge de la société VEDIAUD Publicité pour l’année 2020.

DECISION 12.20.174 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06— Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents

(Prise le 1% décembre 2020 - Enregistrée le 15 décembre 2020)

Il a été décidé de signer le marché subséquent 20ED10 — Séjour de ski pour adolescents de 15 à 17 ans pour l’hiver 2021 avec la société VELS, domiciliée 18 rue de Trévise, - 75009 — PARIS. Le marché subséquent est conclu pour un montant minimum de 4000 € H.T. et un montant maximum de 28 000 € H.T. Il est conclu pour la durée d’exécution des prestations et prend fin à l’issue du séjour.

DECISION 12.20.175 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 — Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents

(Prise le 1° décembre 2020 — Enregistrée le 15 décembre 2020)

Il a été décidé de signer le marché subséquent 20ED09 — Séjour de ski pour enfants de 11 à 14 ans pour l’hiver 2021 avec la société VELS, domiciliée 18 rue de Trévise — 75009 — PARIS. Le marché subséquent est conciu pour un montant minimum de 4 000 € HT. et un montant maximum de 28 000 € HT. Il est conclu pour la durée d’exécution des prestations et prend fin à l'issue du séjour.

DECISION 12.20.176 : Fixation des tarifs des séjours ski pour l’année 2021 (Prise le 1° décembre 2020 — Enregistrée le 21 décembre 2020)

Il a été décidé d’appliquer pour l’année 2021 les tarifs des séjours ski durant l’hiver 2021 selon la grille ci-dessous.Séjour en Italie BARDONECCHIA VEL'S VOYAGES

Tarifs applicables pour les 11 - 14 ans

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 155€

2 de 391 à 520,99 232€

3 de 521 à 650,99 309€

4 de 651 à 845,99 381€

5 de 846 à 1040,99 50€

6 de 1041 à 1300,99 619€

7 à partir de 1301 1€

Hors commune * 910€

Séjour en Italie BARDONECCHIA VEL'S VOYAGES

Tarifs applicables pour les 15 - 17 ans

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 155 €

2 de 391 à 520,99 232 €

3 de 521 à 650,99 309 €

4 de 651 à 845,99 387€

5 de 846 à 1040,99 503 €

6 de 1041 à 1300,99 619 €

7 à partir de 1301 774 €

Hors commune * 910 €

DECISION 12.20.177 : Défense des intérêts de la Ville auquel la protection fonctionnelle a été accordée

(Prise le 3 décembre 2020 — Enregistrée le 17 décembre 2020)

Il a été décidé de conclure une convention d’honoraires avec le cabinet ALTILEX AVOCATS domicilié 32, avenue du Parc — 95 000 — Cergy, à effet de - représenter l'agent directement et d’assurer la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure civile et pénale ouverte en première instance devant le Tribunal Correctionnel de Pontoise, - se faire assister par des collaborateurs de son cabinet,

-s’adjoindre ou se substituer (hors l’accomplissement des actes courants auprès de la juridiction près de laquelle son barreau n’est pas constitué) un autre avocat, d’un cabinet même partenaire, sous réserve d’une autorisation préalable de la Ville de Montmorency,

- l’autoriser à solliciter l'intervention de tout autre collaborateur (expert, personne qualifiée, sachant ..) sous réserve de l’accord préalable de la Ville de Montmorency.

Les frais et honoraires seront réglés après service fait.

DECISION 12.20.178 : Accord-cadre 20ED03 — Fourniture de matériel scolaire, éducatif et pédagogique

(Prise le 7 décembre 2020 — Enregistrée le 15 décembre 2020)

Il a été décidé de signer le lot n°1 — Fournitures scolaires avec la société LACOSTE DACTYL BURO OFFICE, domiciliée 11 rue Charles Durand, CS 90004 — 18023 — BOURGES CEDEX, dans la limite des montants annuels suivants : "Montant minimum : 20 000 € HT= Montant maximum : 40 000 € HT

De signer le lot n°2 — Fournitures d’arts plastiques avec la société PICHON PAPETERIES, domiciliée ZAC l'Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702 — 42340 — VEAUCHE, dans la limite des montants annuels suivants :

"Montant minimum : 20 000 € HT

"Montant maximum : 30 000 € HT

De signer le lot n°3 — Fourniture de jeux éducatifs avec la société LACOSTE DACTYL BURO OFFICE, domiciliée 11 rue Charles Durand, CS 90004 — 18023 — BOURGES CEDEX, dans la limite des montants annuels suivants :

"Montant minimum : 15 000€ HF

"Montant maximum : 25 000 € HT

De signer le lot n°4 — Fourniture de manuels scolaires et albums avec la société PICHON PAPETERIES,

domiciliée ZAC l'Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702 — 42340 - VEAUCEHE, dans la limite des montants annuels suivants :

"Montant minimum : 5 000 € HT

"Montant maximum : 15 000 € HT

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. La durée maximale de [’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 12.20.179 : Accord-cadre 20ED02 — Transport en autocar pour les services de la Ville

(Prise le 7 décembre 2021 — Enregistrée le 18 décembre 2021)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 20ED02 de transport en autocar pour les services de la Ville avec la société AUTOCARS STEPIEN, domiciliée 139/141 avenue de la Division Leclerc — 93700 — DRANCY, dans la limite des montants annuels suivants : =“ Montant minimum : 30 000 € HT

"Montant maximum : 110 000 € HT

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. I] peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 12.20.181 : Avenant n°1 au marché d’exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d’ECS, de climatisation et de traitement

d’air des bâtiments communaux

(rise le 7 décembre 2021 — Enregistrée le 18 décembre 2021)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec la société DALKIA, domiciliée 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 59350 — SAINT ANDRE LEZ LILLE et de porter le montant forfaitaire total du marché de 2 420 631.74 € HT. à 2 392 126.85 € HT. soit une moins-value de 28 504.89 €HT.

DECISION 12.20.184 : Désignation d’un expert à des fins d’évaluation de la levée d’un péril sis 43 rue de la République

(Prise le 11 décembre 2020 — Enregistrée le 15 décembre 2020)

Il a été décidé de désigner le bureau d'Études ARLAUD, 1 rue Jean Monnet — « Dionysos » - 21 300 —- CHENOVE à effet d’apporter son expertise à la Ville par une évaluation technique des risques potentiels sur le site ainsi qu’en analysant les travaux de remblaiement effectués. Les diligences accomplies seront réglées selon les conditions prévues à la convention avec le bureau d'Études.DECISION 12.20.185 : Avenant n°1 à la convention d’honoraires conclue avec le cabinet FRÈCHE & ASSOCIÉS - Contentieux SN FOUILLOUZE

(Prise le 17 décembre 2020 — Enregistrée le 22 décembre 2020)

Il a été décidé de signer Pavenant n°1 à la convention d’honoraïres portant sur le contentieux SN FOUILLOUZE avec le cabinet d'avocats FRÊCHE & ASSOCIÉS domicilié 21 avenue Victor Hugo — 75116 — PARIS. Le montant induit par cet avenant étant de 1 250 € HT, le montant total de la convention passe de 13 800 € HT à 15 050 € HT, soit une plus-value de 9,05 % sur le montant total initial de cette convention.

DECISION 12.20.186 : Accord-cadre 20VO04 — Etudes topographiques et foncières Grise le 18 décembre 2020 — Enregistrée le 22 décembre 2020)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 20VO04 — Etudes topographiques et foncières avec la société ATGT GEOMETRE EXPERT, domiciliée 34-36 rue Louis Aragon — 93000 — BOBIGNY, dans la limite des montants annuels suivants :

"Montant minimum : 5 000 € HT

"Montant maximum : 45 000 € HT

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par périodes d’un an maximum.

DECISION 12.20.187 : convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l’association OSHUKAÏ AVENIRS pour l’année 2020-2021

(Prise le 18 décembre 2020 — Enregistrée le 22 décembre 2020)

Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec l’Association OSHUKAÏ AVENIRS, domiciliée 10 bis rue des Cornouillers — 95160 — MONTMORENCY. La convention est conclue pour la période scolaire, du 7 septembre 2020 au 6 juillet 2021. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.

DECISION 12.20.188 : Demande de subvention dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée

(Prise le 22 décembre 2020 — Enregistrée le 23 décembre 2020)

Il a été décidé de solliciter au titre des projets visés ci-dessous , les subventions suivantes :

-__ Requafification du Parc de la Serve : 183 087 €

-__ Réfection des terrains de tennis 7 et 8 : 121 245 €

DECISION 12.20.189 : Demande de subvention pour les terrains de tennis de la Ville de Montmorency auprès du Département et de la Région

(Prise Le 22 décembre 2020 — Enregistrée le 23 décembre 2020)

Il a été décidé de solliciter auprès de PEtat une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de l’opération de réfection des terrains de tennis de la Ville de Montmorency.

DECISION 01.21.003 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 - Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, préadolescents et adolescents

Marché subséquent 20ED08 — Classe d'environnement sur les thèmes du milieu marin, patrimoine maritime et débarquement du 6 juin 1944 - Ecole Elémentaire Pasteur

(rise le 4 janvier 2021- Enregistrée le 14 janvier 2021)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation d’une classe d'environnement sur les thèmes du milieu marin, patrimoïne maritime et débarquement du 6 juin 1944 avec la société CAP MONDE, domiciliée 11 quai Conti, 78430 LOUVECIENNES, dans la limite des montants suivants :"Montant minimum : 35 000 € HT

"Montant maximum : 42 000€ HT

Le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations.

DECISION 01.21.004 : Avenant n°1 — Modification de la consistance du parc de matériel Marché 19BT04 — Vérifications périodiques réglementaires des équipements de la commune

Lot n°4 — Vérification annuelle des appareils de levage

Crise le 4 janvier 2021 — Enregistrée le 14 janvier 2021)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°4 — Vérification annuelle des appareils de levage avec la société QUALICONSULT EXPLOITATION IDF, domiciliée 21 boulevard Ney, CS 30012 — 75018 — PARIS.

Les nouveaux montants forfaitaires annuels sont les suivants :

- Première reconduction : 689€ HT.

- _ Deuxième reconduction : 689 € HT.

- Troisième reconduction : 839 € HT.

DECISION 01.21.005 : Classes environnement pour l'année scolaire 2020-2021 : fixation des tarifs et échelonnement du paiement des sommes dues par les familles rise le 11 janvier 2021 — Enregistrée le 18 janvier 2021)

Ïl a été décidé de fixer, pour l’année 2021 et selon la grille ci-dessous, les tarifs des quatre classes transplantées suivantes :

- Classe d’environnement « Milieu marin, patrimoine maritime et débarquement du 6 juin 1944 », séjour à Blainville-sur-Mer (50), du 12 au 16 avril 2021 ;

- Classe d’environnement « Milieu marin, patrimoine et sports nautiques », séjour à Montmartin-sur- Mer (50), du 17 au 21 mai 2021 ;

- Classe d’environnement « Patrimoine, l’histoire et les sports », séjour à Courceulles-sur-Mer (14), du 25 au 28 mai 2021 ;

- Classe d’environnement « Patrimoine, de l’histoire et du sport nautique », séjour à Asnelles-sur-Mer (14), du 17 au 21 mai 2021,

et de permettre aux familles un paiement échelonné, en 4 mensualités de janvier à avril 2021, des sommes dues au titre du séjour en classe environnement de Ieur(s) enfant(s).

Classe d'environnement "Milieu marin, patrimoine maritime et débarquement du 6 juin 1944"

Tranche Quotient familial Tarif Unit. Tarifmensuel (sur 4 mois)*

Î Jusqu'à 390,99 73,10€ 18,28€

2 de 391 à 520,99 109,65 € 27,41€

3 de 521 à 650,99 146,20 € 3,55€

4 de 651 à 845,99 182,75 € 45,69€

5 de 846à 1040,99 237,58 € 59,39€

6 de 1041 à 1300,99 292,40 € 73,10€

7 à partir de 1301 365,50 € 9138€

Hors commune* 430,00 € 107,50 €Classe d'environnement "Milieu marin, patrimoine et sports nautiques"

Tranche Quotient familial Tarif Unit. Gard non

1 Jusqu'à 390,99 84,15€ 2104€

2 de 391 à 520,99 126,23 € 31,56€

3 de 521 à 650,99 168,30 € 42,08€

4 de 651 à 845,99 210,38 € 32,59€

5 de 846 à 1040,99 273,49 € 68,37€

6 de 1041 à 1300,99 336,60 € 84,15€

7 à partir de 1301 420,75 € 105,19 €

Hors commune* 495,00 € 123,75 €

Classe d'environnement "Patrimoine, l'histoire et les sports"

Tranche Quotient familial Tarif Unit. Pop

1 Jusqu'à 390,99 74,12€ 18,53€

2 de 391 à 520,99 JILISE 27,80€

3 de 521 à 650,99 148,24 € 37,06€

4 de 651 à 845,99 185,30 € 46,33€

5 de 846 à 1040,99 240,89 € 60.22€

6 de 1041 à 1300,99 296,48 € 74,12€

7 à partir de 1301 370,60 € ND65€

Hors commune* 436,00 € 109,00 €

Classe d'environnement "Patrimoine, de l'histoire et du sport nautique"

Tarif mensuel Tranche Quotient familial Tarif Unit. (sur 4 mois)*

1 Jusqu'à 390,99 83,30 € 20,83€

2 de 391 à 520,99 124,95 € 3124€

3 de 521 à 650,99 166,60 € 4165€

4 de 651 à 845,99 208,25 € 32,06€

5 de 846 à 1040,99 270,73 € 67,68€

6 de 1041 à 1300,99 333,20 € 83,30€

7 à partir de 1301 416,50 € 104,13 €

Hors commune* 490,00 € 122,50 €

* sur facturation périscolaire : janvier, février, mars, avril 2021

10DECISION 01.21.006 : Désignation d’un médiateur dans le cadre du rejet du recours gracieux suite au refus du permis de construire PC n°095428 19 80042 déposé

par la SCI KHF MONTMORENCY représentée par M. Simon

COHEN, en date du 2 décembre 2019.

Crise le 12 janvier 2021 — Enregistrée le 13 janvier 2021)

Il a été décidé de désigner Maître Véronique MIROUSE, avocate à la cour et médiatrice diplômée et agréée, dont les bureaux sont situés au 58, rue de Lisbonne — 75 008 — PARIS en tant que médiatrice au litige opposant la SCI KHF MONTMORENCY à la mairie de Montmorency.

Conformément aux termes de la convention, la SCI KHF MONTMORENCY prendra à sa charge l'intégralité du coût de la médiation qui est évalué entre 900€ HT et 1350€ HT. La convention est établie sur la base d’une prestation d’une durée d’un an à partir de la date de signature de la convention.

DECISION 61.21.007 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 - Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants,

préadolescents et adolescents

Marché subséquent 20ED05 — Classe d'environnement sur les thèmes du patrimoine,

de l’histoire et du sport nautique - Ecole Primaire Ferdinand Buisson

rise le 13 janvier 2021 - Enregistrée le 21 janvier 2021)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation d’une classe d'environnement sur les thèmes du patrimoine, de l’histoire et du sport nautique avec la société CAP MONDE, domiciliée 11 quai Conti — 78430 —- LOUVECIENNES, dans la limite des montants suivants :

"Montant minimum : 20 000 € HT

"Montant maximum : 30 000€ HT

Le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations.

DECISION 01.21.008 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 - Organisation de classes d'environnement pour enfants et de séjours pour enfants,

préadolescents et adolescents

Marché subséquent 20ED06 - Classe d'environnement sur les

thèmes du patrimoine, l’histoire et les sports - Ecole Primaire Jules

Ferry

(Prise le 13 janvier 2021 — Enregistrée le 21 janvier 2021)

Il a été décidé de signer le marché subséquent ayant pour objet l’organisation d’une classe d'environnement sur les thèmes du patrimoine, l’histoire et les sports avec la société CAP MONDE, domiciliée 11 quai Conti — 78430 — LOUVECIENNES, dans la limite des montants suivants :

"Montant minimum : 20 000 € HT

» Montant maximum : 30 000€ HT

Le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations.

DECISION 01.21.010 : Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles AE 106 et AE 108, sises 84 rue des Chesneaux et 12 rue des Loges à

Montmorency (95160)

Crise le 18 janvier 2021 — Enregistrée le 18 janvier 2021)

Il a été décidé d’acquérir par exercice du droit de préemption urbain renforcé les biens sis sur les parcelles cadastrées section AE numéro 106, d’une superficie de 5 175 m°? et section AE numéro 108, d’une superficie de 96 m°?, appartenant à la société SADE à un prix différent de celui figurant dans la D.I.A.

Ce droit de préemption est exercé en vue d’un projet urbain permettant la sauvegarde d’un patrimoine bâti et la réalisation d’une structure d’intérêt collectif ouverte au public regroupant plusieurs activités. Une offre d’acquérir est faite au vendeur au prix principal de 1 800 000 € (un million huit cent mille euros).

11L’acquisition sera formalisée par la signature d’un acte authentique et en cas de refus du vendeur de céder ledit bien au prix proposé à l’article 3, il sera demandé à la juridiction compétente en matière d’expropriation de fixer le prix de cession

En cas de saisine du juge de l’expropriation et en application de l’article L.213-4-1 du code de l’urbanisme, une somme de 330 000 euros (trois cent trente mille euros), représentant 15% du montant de l’évaluation des domaines, sera consignée.

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet et les dépenses résultant de cette acquisition seront imputées au budget de l’année en cours.

DECISION 01.21.012 : Don de 2500 masques chirurgicaux enfants (normes CE) par Monsieur PICARD, Gérant de la société INTERMARCHÉ, sise 1 12 avenue de

Domont à Montmorency (05160)

(Prise le 19 janvier 2021 — Enregistrée le 22 janvier 2021)

Il a été décidé d’accepter le don de la société INTERMARCHÉ domiciliée 112 avenue de Domont — 95160 — Montmorency (95160), de 2500 masques chirurgicaux enfants normes CE destinés à soutenir les efforts de la Ville de Montmorency et apporter son concours face à la situation actuelle liée au Covid-19.

Cette donation est effectuée sans condition explicite ou implicite et sans attente d’action réciproque. Les biens fabriqués par l’entreprise MEDIC GOV sont délivrés en l’état avec un certificat de conformité aux normes CE.

DECISION 01.21.013 : Accord-cadre 20ED04 -— Restauration collective Lot n°1 — Restauration scolaire et périscolaire

Lot n°2 — Restauration du personnel municipal et des personnes âgées (Prise le 20 janvier 2021 — Enregistrée le 22 janvier 2021)

Il a été décidé de signer le lot n°1 — Restauration scolaire et périscolaire, avec la société QUADRATURE RESTAURATION, domiciliée 8 rue des acacias — 77230 — VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN.

De signer le lot n°2 — Restauration du personnel municipal et des personnes âgées, avec la société ELRES / ELIOR France Enseignement, domiciliée Tour Egée, 11 allée de l Arche — 92032 — PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Les lots n°1 et n°2 de l’accord-cadre sont conclus sans montants minimum ni maximum,

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum, avec une date de fin fixée au 31 août de la 3°%° reconduction.

DECISION 01.21.015 : Désignation d’un avocat à effet d’assister la Ville dans le cadre d’une procédure administrative et contentieuse contre l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val d'Oise n°2020-16099 en date du 21 décembre 2020

prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du Code de la

Construction et de l’Habitation, au titre de la période triennale 2017-

2019

(Prise le 25 janvier 2021 —Enregistrée le 3 février 2021)

Il a été décidé de désigner Maître Hugues PORTELLI, Avocat, domicilié 6 rue Duret, 75116 Paris, à effet d’apporter assistance, conseil et représentation à la Ville dans le cadre de tous recours formés contre l’arrêté préfectoral n° 2020-16099 en date du 21 décembre 2020 prononçant la carence définie par l’article L. 302-9-1 du Code de la Construction et de PHabitation, au titre de la période triennale 2017-2019,

Les frais et honoraires seront réglés selon les conditions prévues à la convention d’honoraires.

12DECISION 01.21.016 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par Monsieur Alexandre KIMPEMBE contre la décision implicite du 20 octobre 2020 de maintien de l’arrêté n° URBA 2020-128 du 30 juin 2020 portant péril imminent

rise le 25 janvier 2021 — Enregistrée le 3 février 2021)

Il a été décidé de désigner le Cabinet PORTELLI AVOCATS, domicilié 6 rue Duret, 75116 Paris, à effet d’apporter une assistance juridique et contentieuse à la Ville dans le cadre de la requête déposée par Monsieur Alexandre KIMPEMBE et d’autoriser celui-ci à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.

Les frais et honoraires seront réglés selon les conditions prévues à la convention d’honoraires.

N°DE

DECISION

DATE DE

LA

DECISION

ATTRIBUTION /

RENOUVELLEMENT DUREE

A

COMPTER

DU

NOM MONTANT €)

11.20.170 26/11/2020

Atiribution d'une concession funéraire

n°11289 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement S62

30 ANS 26/11/2020

PRIOR

449,70 €

11.20.171 26/11/2020

Attribution d'une concession funéraire

n°11290 dans le cimetière Columbarium,

emplacement Cyclamen 26

15 ANS 26/11/2020

GARRIN

389,10 €

12.20.182 10/12/2020

Attribution d'une concession funéraire

n°11291 dans le cimetière Les Blots,

emplacement 931

30 ANS 10/12/2020

BENACERRAF

449,70 €

12.20.190 28/12/2020

Attribution d'une concession funéraire

n°11292 dans le cimetière Les Blois,

emplacement932

50 ANS 18/12/2020

EDERY

1193,80€

12.20.191 28/12/2020

Attribution d'une concession funéraire

n°11293 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement S63

15 ANS 21/12/2020 OCCIUS 177,70 €

12.20.192 28/12/2020

Attribution d'une concession funéraire

n°11294 dans le cimetière Les Blots,

emplacement 307

30 ANS 28/12/2020 BLICO 449,70 €

12.20.193 28/12/2020

Attribution d'une concession funéraire

n°11295 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement S65

30 ANS 28/12/2020

LAUDE

449,70 €

12.20.194 28/12/2020

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11296 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement PG27

30 ANS 28/12/2020

MICHAUT

449,70 €

12.20.195 28/12/2020

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11297 dans le cimetière les Blots,

emplacement 640

15 ANS 07/02/2020

MENIEL

449,70 €

12.20.196 28/12/2020

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11298 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement N67

30 ANS 18/08/2019

BELSIE

449,70 €

12.20.197 28/12/2020

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11299 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement Ebis2

15 ANS 14/05/2018

DEBEL

177,70 €

12.20.198 28/12/2020

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11300 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement CTER7

15 ANS 06/10/2020

REMILA

177,70 €

01.21.001 04/01/2021

Attribution d'une concession funéraire

n°11301 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement S64

15 ANS 04/01/2021

OLIVIER

177,70 €

01.21.002 04/01/2021

Attribution d'une concession funéraire

n°11302 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement S69

15 ANS 04/01/2021

AMRANI

177,70 €

01.21.011 19/01/2021

Attribution d'une concession funéraire

n°11303 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement S66

15 ANS 19/01/2021

SZYLOWICZ

177,70 €

01.221.017 25/01/2021

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11304 dans le cimetière rue de Groslay,

emplacement K85

15 ANS 14/09/2019

GOME

117,70 €

0121.018 26/01/2021

Renouvellement d'une concession funéraire

n°11305 dans le cimetière rue de Groslay,

[ emplacement K138

30 ANS 16/01/2020

MOLON

449,70 €

13Montant du Date de Date de Objet et caractéristiques Nom du Services rincipales du contrat contrat cocontractant signature du | début du

P P (en € HT) contrat contrat

Convention d'honoraires et de frais

d'avocats du 17 décembre 2020. : : ; ee Forfait de 600 Premières : La pour la représentation en justice ALTILEX He Service Juridique d'un agent à qui la ville de euros TTC hors AVOCATS 17/12/2020 diligences

frais et débours effectuées Montmorency a accordé la

protection fonctionnelle

Convention de prestation pour 3 Association

Petite Enfance | "Présentations du spectacle "C'est |: 250 00e Bulles de 26112020 | 01/12/2020 quoi ça?" à la crèche Les Elfes et halte-garderie Les Farfadets Théâtre

Convention d'honoraires avec le 40 000€

Cabinet PORTELLI Avocats dans . Cabinet HT(seuil de la

Service Juridique | le cadre de l'affaire KIMPEMBE- de PORTELLI 16/12/2020 16/12/2020 Péril imminent, devant le TA de ubliau ) Avocat

CERGY-PONTOISE pop raue

: Seuil minimum : Classe d'environnement sur les

Direction |ihames du milieu marin, 11000 ET. VELS 22/01/2021 | 22/01/2021 Education Lo : Seuil maximum : patrimoine et sports nautiques 18 000 EHLT.

Convention d'honoraires avec le 40 000€ HT Cabinet

Service Juridique | Cebinet PORTELLI Avocats dans | (euildela | LOprpirr | 1801/2021 | 18/01/2021 le cadre du recours contre l'arrêté commande : Avocat de carence préfectoral publique)

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2020.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.

14Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de Ia séance du Conseil Municipal du 1 octobre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.

15