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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - TOME 3 Annexes CC191023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - TOME 3 Annexes CC191023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs,
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE SECURISATION
ET DE GESTION DES RESEAUX D’EAU POTABLE
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2
SOMMAIRE
1 LE SYDRO 71
a Dates et chiffres clés
b Compétence et missions
c Composition
2 LE BUREAU ET LE COMITÉ SYNDICAL
a Comité syndical au 31/12/2022
b Bureau syndical au 31/12/2022
3 RESSOURCES HUMAINES
4 LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
a Budget principal
b Budget annexe sécurisation
c Budget annexe AMO MO
5 LES ACTES ADMINISTRATIFS
a Comité syndical
b Bureau syndical
6 LA COMPÉTENCE SÉCURISATION
a Données financières : montant contribution, assiette, financement
b Travaux programmés et en cours
c Etudes programmées et en cours
d Autres actions
7 LE FONDS DE RENOUVELLEMENT
a Objectifs
b Fonctionnement
c Volume de travaux 2022 financés par le SYDRO 71
et caractéristiques des réseaux renouvelés
d Financement
e Suivi administratif et financier
8 LES MISSIONS AMO-MOE
a Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
b Maîtrise d’oeuvre (MOE)
9 ÉVÉNEMENTS
0 LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
4
4
4
5
6
6
6
7
8
8
9
10
11
11
11
12
12
12
14
16
17
17
17
17
18
19
19
21
25
28
29 1 3
LE MOT DU PRÉSIDENT
On ne parle que d’Elle. Elle est de toutes les
conversations. L’Eau !
Le bulletin météorologique de 2022 ressemble
malheureusement à ses prédécesseurs,
exception faite de 2021 – année étrangement
« normale » - et nous a apporté son lot
d’inquiétudes voire de malheurs.
L’année 2022 aura en effet été la plus chaude que
la France ait jamais mesuré. Elle a commencé
avec des records de température : 17,2°C à
Limoges, 16,8°C à Deauville… dès le 1er janvier
! Et clôturé avec des températures de 13 à 14°
voire 20°C dans le Sud-Ouest le 31 décembre. Le
reste de l’année ? Des anomalies de température
presque chaque mois. Un été particulièrement
chaud, avec son lot de records de températures,
resté dans les mémoires, un été brûlant ayant
dévasté la forêt de Gascogne et bien d’autres
encore.
Et du côté de l’Eau ? Un déficit pluviométrique
au plan national de l’ordre de 25% en moyenne,
un autre record là aussi. Un déficit y compris sur
les mois de novembre et décembre, là où doit
se faire la recharge des nappes pour affronter
l’année suivante.
Et en Saône et Loire ? Pour la 1ère fois, le soutien
d’étiage à la Loire par le barrage de Villerest a
été inférieur à la sacro-sainte référence de 12
m3/s. Pour la 1ère fois, le bassin versant Saône
a été classé en crise. Le Département, riche de
2 grands cours d’eau dont il tire près de 2/3 de
son approvisionnement en eau, a vu ceux-ci
dans un état inédit et généré les plus grandes
craintes pour notre alimentation en eau potable.
Heureusement sans rupture d’alimentation
d’eau contrairement à d’autres collectivités
ailleurs en France.
Et en ce milieu d’année 2023 ?
Nous n’avons pu que constater le manque de
recharge hivernale - plus d’un mois sans pluie
en février ! - des nappes au plus bas. Et pour la
Saône et Loire le spectre d’une insuffisance de
soutien d’étiage de la Loire avec un barrage de
Naussac rempli à 40% quand il l’était à 67% à la
même période en 2022.
Face à cette situation, à chacun de prendre
ses responsabilités. Aux usagers, qu’ils soient
domestiques, industriels ou agricoles, de faire
preuve de sobriété et de prendre conscience
du vrai prix de l’Eau. Aux exploitants de
surveiller les fuites. Aux collectivités de veiller
au renouvellement des réseaux et d’investir. Aux
Agences de l’Eau de les soutenir et d’adapter
leurs politiques d’intervention. A l’Etat de mettre
en œuvre son Plan Eau dévoilé le 30 mars dernier.
Pour affronter l’avenir, il est vital de s’unir autour
de l’Eau, d’avoir une politique départementale de
l’Eau et d’agir solidairement.
Et le SYDRO dans tout cela ? Il avance. En
réalisant des interconnexions dont certaines
sont cruciales pour que les services passent la
saison estivale sans coupure d’eau (voir page 12).
En aidant au renouvellement des réseaux (voir
page 17).
Vous retrouverez dans ce rapport d’activité 2022
l’action du SYDRO 71 sur l’année écoulée à
travers ses différentes compétences.
Et, puisqu’il ne suffit pas de savoir mais qu’il est
tout aussi important de faire savoir, ce rapport
sera également téléchargeable sur le site
internet nouvellement créé : www.sydro71.fr.
Bonne lecture papier … et numérique !
Daniel RATTE
Président du SYDRO 71
Président du Syndicat des Eaux de la Région de Verdun, maire de Ciel 4
LE SYDRO 71 1
Dates et chiffres clés a
1990
1991
1995
2010
2013
2014
2017
2019
2020
Mise en place de la Politique de renouvellement des réseaux d’eau potable par le Département.
Création d’un fonds pour le renouvellement, abondé par une subvention du Conseil général et une redevance au mètre cube consommé.
Création d’un syndicat mixte départemental ouvert pour le gérer (SMD71). Naissance du SYDRO 71 sous la Présidence de Auguste LAVENIR.
depuis sa création jusqu’en 2014.
Le SYDRO 71 engage une réflexion pour élargir ses missions et compétences.
Au terme de 3 années d’échanges et de réflexion, le SYDRO 71 opte pour : • la prise d’une compétence « Sécurisation/Interconnexions »,
• le maintien d’un fonds de renouvellement en option,
• des missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et de Maîtrise d’Œuvre en option, • l’exploitation des services d’eau potable en option.
Élection de Vincent de La Celle, Président.
Validation du Schéma Départemental des Interconnexions de Secours.
Août : Démission de M. de LA CELLE pour raison de santé.
Octobre : Election de Jean-Paul AUBAGUE, Président.
Juin : Réalisation des 1ers travaux d’interconnexion issus du Schéma Directeur Départemental Octobre : Election à la présidence du SYDRO 71 de Daniel RATTE, Président du SIE de la Région de Verdun.
Compétence et missions b
Les statuts du SYDRO 71 prévoient :
• 1 Compétence obligatoire : la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de ses membres • 3 Missions facultatives : › Fonds de renouvellement des réseaux d’eau potable › Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre
› Exploitation des services d’eau potable 5
Composition c
SIE DE BOURBINCE-OUDRACHE
SMAEP DE CHALON SUD EST
SIE DE CHARBONNAT
SIE DE L'ARCONCE
SIE DE LA BASSE DHEUNE
SIE DE BRESSE NORD
SIE DE LA GOURGEOISE
SIE DE LA GUYE
SIE DE LA HAUTE GROSNE
SME DE LA PETITE GROSNE
SIE DE LA REGION DE VERDUN-SUR-LE DOUBS
SIE DE LA SOLOGNE LIGERIENNE
SIE DE LA REGION DE SENNECEY LE GRAND
SIE DE LA VALLEE DU SORNIN
SIE DES BORDS DE LOIRE
SIE DU BRIONNAIS
SME DU NORD DE MACON
SIVOM ARROUX BRACONNE
SIVOM DE CUSSY-EN-MORVAN
SME DE LA SEILLETTE
SME DU SUD OUEST DE CHALON
La commune de POURLANS rejoindra le
SIE de BRESSE NORD au 01/01/2023
SYNDICATS COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES 47
ANOST
ANTULLY
BERZE-LE-CHATEL
CHAROLLES
CHAUFFAILLES
CLUNY
CURGY
LA CHAPELLE –SOUS-UCHON
LA CLAYETTE
LA GRANDE VERRIERE
LE PULEY
LE VILLARS
LOURNAND
MATOUR
MESVRES
MONTMELARD
MONTMORT
POURLANS
ROUSSILLON-EN-MORVAN
SAINT-LEGER-DU-BOIS
SAINT-PRIX-EN-MORVAN
SENNECEY-LE-GRAND
SERCY
SOLOGNY
TOULON-SUR-ARROUX
UCHON
COMMUNES 26 21
Fonds de renouvellement
AMO-MOE
Sécurisation
dont
47 adhérents
42 adhérents
11 adhérents
MISSIONS FACULTATIVES
1 LE SYDRO 71
Collectivités adhérentes
au SYDRO 71
au 1er Janvier 2022
COMPÉTENCE OBLIGATOIRE 6
LE BUREAU ET
LE COMITÉ SYNDICAL 2
b
PRÉSIDENT
VICE-PRÉSIDENTS
MEMBRES
4
1
10
M. Daniel RATTE
SIE de la REGION DE VERDUN SUR LE DOUBS - Arr. Chalon
Mme Isabelle LAGOUTTE
SIE de LA VALLEE DU SORNIN - Arr. Charolles
M. André DIGOIN
SIVOM ARROUX BRACONNE - Arr. Autun
M. Jean-Bernard DESCHAMPS
SIE de L’ARCONCE - Arr. Charolles
M. Dominique JOBARD
SME de LA PETITE GROSNE - Arr. Mâcon
M. François DE GUELIS
SIE de la GOURGEOISE - Arr. Autun
M. Pierre MATHIEU
SIE du BRIONNAIS - Arr. Charolles
M. Michel LANGLOIS
SME du SUD-OUEST de CHALON - Arr. Chalon
M. Joël MARTIN
SIE BRESSE NORD - Arr. Louhans
M. Gérard DUBIEF
SIE de la BASSE DHEUNE - Arr. Chalon
M. Christian GUICHARD
SME de la SEILLETTE - Arr. Louhans
Mme Catherine AMIOT
CD71 - Arr. Autun
M. Jean SIMONIN
SME de la SEILLETTE - Arr. Louhans
M. Robert BACHELET
LE VILLARS - Arr. Mâcon
M. Jean-Marc CHEVALIER
SIE de LA HAUTE GROSNE - Arr. Mâcon
Bureau syndical au 31/12/2022
composé de 15 membres : 1 président ou vice-président par arrondissement et 10 membres
Comité syndical au 31/12/2022 a
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
1 délégué titulaire et 1 suppléant
par tranche de 3 500 habitants
commencée avec un maximum
de 10 délégués par collectivité
3 87
Le SYDRO 71 est administré par un Comité composé des délégués des personnes morales élues par leurs Assemblées Délibérantes :
LES COLLECTIVITÉS
DISTRIBUTRICES
D’EAU 7
RESSOURCES HUMAINES 3
3 RESSOURCES HUMAINES
PRÉSIDENT
Daniel RATTE
La collectivité emploie dans une large majorité des
agents titulaires (80%).
La filière technique occupe 3 postes à temps complet
(1 ingénieur, 1 technicien principal 1ère classe et 1
technicien principal 2e cl.) et la filière administrative
1 poste à temps complet, depuis le 01/04/2022, de
rédacteur principal de 2e classe et 1 poste d’adjoint
administratif principal de 1ère classe à temps complet
occupé à temps partiel (80%) au 31/12/2022.
Budget Principal : (1 ingénieur, 1 rédacteur, 1 adjoint)
– 012 = 167 753 € au 31 décembre 2022.
Le poste d’ingénieur est affecté à la direction des 3
services.
Le poste de rédacteur est affecté à l’administration
générale, finances-comptabilité et ressources
humaines des 3 services.
Le poste d’adjoint est affecté à la gestion du fonds de
renouvellement.
Budget AMOMOE : (2 techniciens) – 012 = 106 704 €
au 31 décembre 2022.
1 technicien principal 1cl et 1 technicien principal 2cl
contractuel.
Une offre d’emploi pour le recrutement d’un 3ème
technicien sur une mission temporaire longue durée
a été publiée.
Budget Sécurisation : aucun agent rémunéré
directement sur ce budget.
Renouvellement AIPR – 1 agent
Outlook 2013 - Niveau 1 - 1 agent
Compte tenu du faible nombre d’inscrit plusieurs formations ont été annulées par le CNFPT.
RESSOURCES HUMAINES
ORGANIGRAMME
FORMATIONS DES AGENTS
DIRECTEUR
Mathieu GAUTHERON
direction@sydro.fr
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FINANCES
RESSOURCES HUMAINES
Béatrice MAZILLE
renfort Rachida BENGRINE
GESTION
DE LA COMPÉTENCE
OBLIGATOIRE SÉCURISATION
Mathieu GAUTHERON
Béatrice MAZILLE
GESTION
DU FONDS
DE RENOUVELLEMENT
Rachida BENGRINE
renfort Béatrice MAZILLE
ASSISTANCE
À MAITRISE D’OUVRAGE
MAITRISE D’OEUVRE
Mathieu GAUTHERON
Didier MARCEAU
Thomas BAZARD
Rachida BENGRINE 8
LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 SOUS NOMENCLATURE M57 DEPUIS CETTE ANNÉE 4
Vue d’ensemble du réalisé par chapitre de fonctionnement en dépenses et recettes :
Soumis à l’instruction comptable M57, ce budget est destiné au suivi comptable et financier de l’administration générale. Il intègre les aides financières attribuées par le Fonds de renouvellement.
Vue d’ensemble du réalisé par chapitre d’investissement en dépenses et recettes :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
011 Charges à caractère général 47 425,71 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 167 753,10 €
65 Autres charges de gestion courante 27 910,26 €
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations 3 603 199,27 €
TOTAL DÉPENSES 3 846 288,34 €
Nombre de
mandats
Nombre de
titres
Nombre de
flux PES
Nombre
de PJ
Volume
PJ
256 118 108 923 159.39 Mo
VOLUMÉTRIE 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
13 Atténuations de charges 6 764,00 €
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 199 267,00 €
74 Dotations et participations 3 383 959,94 €
75 Autres produits de gestion courante 54 906,74 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 886 622,83 €
TOTAL RECETTES 4 531 520.51 €
Budget principal : a
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
204 Subventions d'équipement versées 3 906 817,00 €
21 Immobilisations corporelles 2 495.51 €
TOTAL DÉPENSES 3 909 312.51 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
204 Subventions d'équipement versées 27 747.00 €
28 Amortissements des immobilisations 3 603 199.27 €
001 Excédent d'investissement reporté 5 792 279.29 €
TOTAL RECETTES 9 423 225.56 €
0
0
6
0
001 Excédent d'investis
040 Opérations d’ordre
Atténuations
Produits des
Dotations et
Autres produ
Excédent de
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
recettes de fonctionnement
Atténuations de charges
Produits des services, domaine et ventes diverses
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Excédent de fonctionnement reporté
Dépenses d’investissement
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
recettes d’investissement
Subventions d'équipement versées
Amortissements des immobilisations
Excédent d'investissement reporté
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
001 Excédent d'investissement reporté
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Atténuations de charges 6 764,00
Produits des services, domaine et ventes diverses 199 267,00
Dotations et participations 3 383 959,94
Autres produits de gestion courante 54 906,74
Excédent de fonctionnement reporté 886 622,83
001 Excédent d'in
040 Opérations d’
Atténua
Produits
Dotation
Autres p
Excéden
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
recettes de fonctionnement
Atténuations de charges
Produits des services, domaine et ventes diverses
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Excédent de fonctionnement reporté
Dépenses d’investissement
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
recettes d’investissement
Subventions d'équipement versées
Amortissements des immobilisations
Excédent d'investissement reporté
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
001 Excédent d'investissement reporté
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Atténuations de charges 6 764,00
Produits des services, domaine et ventes diverses 199 267,00
Dotations et participations 3 383 959,94
Autres produits de gestion courante 54 906,74
Excédent de fonctionnement reporté 886 622,83
1.23%
1.21%
0.06%
0.29%
4.36%
19.57%
0.73%
4.40% 0.15%
93.68%
74.66%
99.94%
38.24%
61.47% 9 4 LES COMPTES ADMINISTRATIFS
Créé par délibération CS 26/2014 du 11/12/2014 conformément aux préconisations de la préfecture, ce budget est destiné au suivi comptable et financier de la compétence "SECURISATION" à compter du 01/01/2015. Soumis à l’instruction comptable M57, il est assujetti à la TVA.
Vue d’ensemble du réalisé par chapitre de fonctionnement en dépenses et recettes :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
011 Charges à caractère général 148 413,95 €
65 Autres charges de gestion courante 0,94 €
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations 45 193,46 €
TOTAL DÉPENSES 193 608.35 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 346 229,75 €
77 Produits spécifiques 39 730,73 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 598 664,72 €
TOTAL RECETTES 984 625.20 €
01
01
65
013 Atténu
70 Produits
74 Dotation
20 Immobilisations in
204 Subventions d'éq
21 Immobilisations co
001 Excédent d'investissement re
040 Opérations d’ordre de transf
013 A
70 Pro
74 Do
20 Immobilisatio
204 Subventions
21 Immobilisatio
001 Excédent d'investisseme
040 Opérations d’ordre de t
4.04%
76.66%
23.34%
00.00%
35.16%
60.80%
Vue d’ensemble du réalisé par chapitre d’investissement en dépenses et recettes :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
13 Subventions d'investissement reçues 39 730,73 €
20 Immobilisations incorporelles 6 220,35 €
23 Immobilisations en cours 330 977,27 €
TOTAL DÉPENSES 376 928.35 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
10 Dotations, fonds divers et reserves 304 166,58 €
13 Subventions d'investissement reçues 142 367,95 €
20 Immobilisations incorporelles 7 440,00 €
28 Amortissements des immobilisations 45 193,46 €
001 Excédent d'investissement reporté Excédent d'investissement reporté 323 833,42 €
TOTAL RECETTES 823 001.41 €
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
Dépenses d’investissement
Subventions d'investissement reçues
Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours
recettes d’investissement
Dotations, fonds divers et reserves
Subventions d'investissement reçues
Immobilisations incorporelles
Amortissements des immobilisations
Excédent d'investissement reporté
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
74 Dotations et participations
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
001 Excédent d'investissement reporté
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
Dépenses d’investissement
Subventions d'investissement reçues
Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours
recettes d’investissement
Dotations, fonds divers et reserves
Subventions d'investissement reçues
Immobilisations incorporelles
Amortissements des immobilisations
Excédent d'investissement reporté
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
74 Dotations et participations
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
001 Excédent d'investissement reporté
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
87.81%
10.54%
5.49%
0.90%
17.30%
1.65%
36.96% 39.35%
Budget annexe sécurisation b
Nombre de
mandats
Nombre de
titres
Nombre de
flux PES
Nombre
de PJ
Volume
PJ
26 68 52 208 49.08 Mo
VOLUMÉTRIE 2022 10
Vue d’ensemble du réalisé par chapitre de fonctionnement en dépenses et recettes :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
011 Charges à caractère général 82 141.17 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 106 704.27 €
65 Autres charges de gestion courante 0.74 €
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations 6 492.52 €
TOTAL DÉPENSES 195 338.70 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
74 Dotations et participations 181 501.00 €
75 Autres produits de gestion courante 0.88 €
77 Produits spécifiques 3 133.48 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 42 165.60 €
TOTAL RECETTES 226 800.96 €
011 Cha
012 Cha
65 Autr
042 Op
013 Atté
70 Produ
74 Dotat
77 Produ
20 Immobilisations
204 Subventions d'
21 Immobilisations
001 Excédent d'investissemen
040 Opérations d’ordre de tra
011 Ch
012 Ch
65 Aut
042 O
013 Att
70 Prod
74 Dota
77 Prod
20 Immobilisation
204 Subventions d
21 Immobilisation
001 Excédent d'investisseme
040 Opérations d’ordre de t
42.05%
3.32%
0.00%
18.59%
0.00%
1.38%
54.63%
80.03%
Vue d’ensemble du réalisé par chapitre d’investissement en dépenses et recettes :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
0.00 €
TOTAL DÉPENSES 0.00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE DÉSIGNATION MONTANT
28 Amortissements des immobilisations 6 492.52 €
001 Excédent d'investissement reporté 8 168.52 €
TOTAL RECETTES 14 661.04 €
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
recettes de fonctionnement
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits spécifiques
Excédent de fonctionnement reporté
Dépenses d’investissement
Immobilisations corporelles
recettes d’investissement
Amortissements des immobilisations
Excédent d'investissement reporté
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
74 Dotations et participations
77 Produits exceptionnels
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
001 Excédent d'investissement reporté
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
55.72%
44.28%
A compter du 1er janvier 2014, il est créé un budget annexe (M57), pour la mission optionnelle Assistance à maîtrise d'ouvrage et de Maîtrise d'œuvre (AMO/MO).
Budget annexe AMO MO c
Nombre de
mandats
Nombre de
titres
Nombre de
flux PES
Nombre
de PJ
Volume
PJ
137 19 59 391 39.00 Mo
VOLUMÉTRIE 2022 11
le 23 février à BUXY
le 22 juin à DOMPIERRE LES ORMES
le 14 décembre à MOROGES
CS012022 -ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2021
CS022022 - COMPTE ADMINISTRATIF-BUDGET PRINCIPAL 2021
CS032022 - COMPTE ADMINISTRATIF-BUDGET SECURISATION 2021 CS042022 - COMPTE ADMINISTRATIF-BUDGET AMO MOE 2021
CS052022 - AFFECTATION RESULTAT 2021-BUDGET PRINCIPAL
CS062022 - AFFECTATION RESULTAT 2021-BUDGET SECURISATION CS072022 - AFFECTATION RESULTAT 2021-BUDGET AMO MOE
CS082022 - REGLES AMORTISSEMENTS M57
CS092021 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER CS102022 - FONDS DE RENOUVELLEMENT - ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIERES 2022 CS112022 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022
CS122022 - BUDGET ANNEXE SECURISATION 2022
CS132022 - BUDGET ANNEXE AMO MOE 2022
CS142022 - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – CONVENTION DECISION AVEC L'ETAT CS152022 - BA SECURISATION -DECISION MODIFICATIVE N°1
CS162022 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021
CS172022 - DEBAT D’ORIENTATION BUGETAIRE 2023
CS182022 - SECURISATION-CONTRIBUTION 2023
CS192022 - FONDS DE RENOUVELLEMENT-PARTICIPATION 2023
CS202022 - AMOMOE-PARTIE FIXE ET FORFAIT ANNUEL 2023
CS212022 - ECRITURES COMPTABLES ENTRE BUDGETS 2022
CS222022 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS 2022
CS232022 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES D'INTERCONNEXION BD-RV
Comité syndical
Bureau syndical
a
b
LES ACTES ADMNISTRATIFS 5
Décisions
5 LES ACTES ADMINISTRATIFS
Décisions
le 16 février
le 30 novembre
BS012022 - FONDS DE RENOUVELLEMENT - PROROGATIONS DELAIS AIDES FINANCIERES 2019-2020 BS022021 - FONDS DE RENOUVELLEMENT - PROROGATIONS DELAIS AIDES FINANCIERES 2021 12
LA COMPÉTENCE
SÉCURISATION 6
Travaux réalisés
Données financières :
montant de la contribution, assiette, financement a
b
La contribution est fixée l’année N pour l’année N+1. Il s’agit d’un tarif au m3 facturé auprès des abonnés. Elle a permis de financer le schéma directeur départemental de sécurisation et est adaptée aux objectifs de travaux retenus par le SYDRO 71.
Lors de l’assemblée du 15 décembre 2021, il a été décidé de fixer à 0.03 €/m3 le montant de cette contribution pour 2022.
Le pacte statutaire entériné par arrêté préfectoral n°2013028-0002 du 28 janvier 2013, fixe les compétences et actions du SYDRO 71 en matière de sécurisation et de gestion d’alimentation en eau potable. Le chapitre I des statuts en son article 3 précise notamment que le SYDRO 71 " a pour objet la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable " pour les collectivités adhérentes.
De par cette compétence socle, le SYDRO 71 assure la sécurité de l’alimentation en eau potable des collectivités distributrices membres en cas de défaillance de leur propre ressource par mobilisation d’un approvisionnement alternatif :
• Réalisation sous sa maîtrise d’ouvrage des travaux d’interconnexion de secours, • Approvisionnement dans certains cas extrêmes par camions citernes ou par livraison d’eau en bouteille.
1. Mise en service de l’interconnexion de secours pour sécuriser l’alimentation en eau potable des abonnés du SIE de la Gourgeoise :
Arrivée à la station de Monthelon Compteur de vente d'eau
Identifiée dans le Schéma Départemental des interconnexions réalisé par le SYDRO 71 en 2017, l’interconnexion, réalisée dans le cadre d’un groupement de commande entre le SYDRO 71 et le SMEMAC, est constituée par :
La création d’une canalisation en polyéthylène haute densité renforcé de diamètre nominal 97/125 mm (PEDH RC PE100 DN97/125 PN16) sur le périmètre du SMEMAC sur une longueur d’environ 3600 ml et ses accessoires (vannes de sectionnement, purges, vannes de régulation hydraulique, compteur de vente d’eau).
La création d’une canalisation en polyéthylène haute densité de diamètre nominal 102/125 (PEHD PE100 DN102/125 PN16) sur le périmètre du SIE de la Gourgeoise sur une longueur d’environ 2600 ml et ses accessoires (vannes de sectionnement, purge, ventouses, vannes de régulation hydraulique).
Les travaux sur le tronçon aval, réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SYDRO 71, ont été achevés en décembre 2021. Les travaux sur le tronçon amont, sous maîtrise d’ouvrage du SMEMAC, ont été achevés fin juin 2022.
0.03 €/m3
Montant de la contribution
fixée pour l'année 2022 13 6 LA COMPÉTENCE SÉCURISATION
Un essai de mise en route de l’interconnexion a été effectué en juillet 2022 et a permis de confirmer la potentialité hydraulique de l’interconnexion d’environ 20 m3/h.
Cette interconnexion permet de sécuriser les 3 communes du SIE de la Gourgeoise (Monthelon, Laizy, Brion soit environ 1300 habitants) et permet également de renforcer la vente d’eau aux communes de La Grande Verrière et de St Léger sous Beuvray.
Cette interconnexion a également permis d'apporter une desserte en eau à plusieurs hameaux de la commune d'Autun qui n'étaient pas raccordés sur le réseau d'eau potable. Ces travaux on fait l'objet d'un accord de financement du Département de Saône-et-Loire à hauteur de 40 % et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne à hauteur de 30 %.
Pose de la conduite d'arrivée de l'interconnexion
au puits P2 de St Martin du Lac
L’interconnexion de secours permet de relier les réseaux des Syndicats à hauteur de Marcigny.
Le projet de travaux a fait l’objet d’une validation avec les maîtres d’ouvrages concernés ainsi que leur délégataire et maître d’œuvre.
A l’issue de l’appel d’offre lancé en 2021, c’est le groupement d’entreprises PETAVIT/POTAIN TP qui a réalisé les travaux pour un montant définitif de travaux de 313 421,62 € HT.
Les travaux réalisés, entre janvier et mai ont consisté en :
la création d’environ 600 ml de réseau fonte de diamètre 200 mm
la création d’environ 150 ml de réseau Fonte DN 125 avec franchissement de voie verte près de station de Baugy.
différents aménagements hydrauliques (regards avec comptage, régulation, vannes motorisées avec asservissement aux installations amont …)
Cette interconnexion fonctionnant en double sens a fait l’objet d’un essai de mise en route et d’observation en octobre 2022 et a permis de confirmer le potentiel hydraulique de transit de : - 1200 m3/ j dans le sens Sornin vers Brionnais pour alimenter notamment le secteur de Marcigny, - 650 m3/j dans le sens Brionnais vers Sornin pour alimenter notamment St Martin du lac et Iguerande.
2. Réalisation d’une interconnexion de secours à double sens entre les Syndicats de la Vallée du Sornin et du Brionnais 14
Les travaux ont été réceptionnés en novembre 2022.
Ces travaux ont fait l’objet d’un accord de financement du Département de Saône et Loire à hauteur de 40 % et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 30%.
Cette interconnexion constitue le 1er maillon des projets d’interconnexions visant à renforcer la sécurisation de l’approvisionnement en eau du secteur Loire.
Etudes programmées et en cours : c
La mission de maîtrise d’œuvre confiée au Cabinet BEREST s’est poursuivie en 2022.
Les études préliminaires ont consisté en l’étude de 4 scénarios hydrauliques de raccordement du SME du Sud-Ouest de Chalon au niveau de Dracy le Fort avec les réseaux voisins du Grand Chalon : • liaison avec le réseau Nord du Grand Chalon à partir du réservoir de Montadiot à Mellecey, • liaison avec le réseau Nord à partir du réservoir de St Hilaire à Fontaines, • liaison avec le réseau en régie du Grand Chalon au niveau de Chatenoy le Royal selon deux variantes.
Au regard des ressources disponibles et de la configuration des
réseaux amont, c’est la solution entre la sortie de Chatenoy le Royal
sur la RD 978 et la zone de la Tuilerie à Dracy qui a été retenue.
Le coût de cette interconnexion, prévue en DN 200 mm pour une
longueur totale d’environ 1400 mètres, est estimée à environ 350
000 € HT.
Les études seront finalisées début 2023 pour un lancement de
travaux sur la même année.
Cette interconnexion est particulièrement importante pour le
Syndicat mais également pour le Grand Chalon dans la mesure
où elle permettra de sécuriser le Pôle Médical de Dracy le Fort
(clinique orthopédique, unité médico-psychiatrique, centre de
suites de soins, …)
3. Poursuite des études de maîtrise d’œuvre du projet d’interconnexion du SME du Sud-Ouest de Chalon
Regard de régulation hydraulique à l'arrivée de l'interconnexion à
la station de Baugy
Pose de la conduite d'interconnexion
au Sud de Marcigny 15
Les travaux prévus consistent en :
la création d’un surpresseur au niveau du
site du réservoir de la Guiche,
la création d’un réseau de refoulement
d’environ 400 ml de diamètre 160 mm en PVC,
l’ajout d’instrumentation et d’équipements
de régulation (regards avec comptage, régulation,
vannes motorisées avec asservissement aux
installations …) sur le réseau de la Guiche, au
réservoir du Rousset, à la station de la Grande
Bussière et à la station de pompage de Saint
Marcelin de Cray.
Cette interconnexion doit permettre le transit :
• dans le sens SIE de l’Arconce vers SIE de la
Guye de 500 m3/j environ, permettant d’alimenter
le secteur Nord de ce dernier (communes de St
Marcelin de Cray, St Martin la Patrouille, Joncy, St
Clément sur Guye, Mary, Gourdon, Marigny, Mont St
Vincent)
• dans l’autre sens, l’interconnexion permettrait
d’alimenter en théorie les communes de Chevagny
sur Guye, St Martin de Salencey, Le Rousset et
La Guiche toutefois le SIE de la Guye ne dispose
généralement pas d’excédents d’eau exportables.
Les études de conception ont été finalisées au
premier semestre 2022, puis une consultation des
entreprises a été lancée en juillet 2022.
Le groupement d’entreprises SIVIGNON TP / SCTP
a été retenu en novembre 2022 pour un montant de
marché de 333 153 € HT.
Les travaux seront exécutés en 2023.
Ces travaux ont fait l’objet d’un accord de
financement du Département de Saône et Loire à
hauteur de 40 %.
Le dossier est en cours d’instruction par l’Agence
de l’Eau Loire Bretagne.
Cette interconnexion est cruciale pour le SIE de
la GUYE en raison des limites de capacité de sa
ressource.
L’interconnexion de secours vise à renforcer le potentiel hydraulique d’une interconnexion de secours du SIE de la Guye à partir du SIE de l’Arconce sur le secteur des communes de la Guiche, de Marizy - Le Rousset et de Saint Marcelin de Cray.
Ce projet figure dans le Schéma Directeur Départemental des Interconnexions de Secours.
4. Etude d’avant-projet d’une interconnexion entre les Syndicats de l’Arconce et de la Guye
6 LA COMPÉTENCE SÉCURISATION 16
Autres actions d
Dans le cadre de son rôle d’AMO, le SYDRO 71 a proposé la réalisation d’un schéma directeur Eau potable sur le secteur Clunisois comprenant le SIE de la Haute Grosne, les communes de Cluny, Lournand et Berzé le Chatel dans le cadre d’un groupement de commande. Ce schéma permettra de disposer d’une vue d’ensemble sur le secteur Clunisois grandement alimenté à partir des syndicats amont de production et de distribution du Sud Mâconnais.
Dans le même temps, la révision des schémas directeurs a été engagée sur le périmètre Charollais/ Brionnais et sur l’Agglomération Mâconnaise.
Le cahier des charges du SDAEP du Clunisois prévoit, outre une campagne de mesures hydrauliques et la construction d’un modèle numérique, d’étudier la capacité des installations de production et de distribution amont.
La conjonction de ces études permettra donc de déterminer plus précisément le fonctionnement et la capacité hydraulique de l’artère que constitue l’interconnexion Saône Loire reliant l’Ouest à l’Est via le réseau charnière du SIE de la Haute Grosne.
Le SYDRO 71 a également participé aux réunions qui se sont tenues sous l’égide du sous- préfet de Charolles visant à tirer les conclusions de la sécheresse historique de 2022 et des risques pour l’approvisionnement en eau sur l’arrondissement.
Il a ainsi pu être mis en évidence l’affaiblissement de certaines ressources du secteur concomitamment à l’augmentation de la demande en eau notamment du côté des villes (Charolles, Gueugnon, La Clayette, Chauffailles, et dans une moindre mesure Paray le Monial) mettant ainsi en tension les syndicats producteurs du Charollais et du Brionnais.
Plusieurs pistes apparaissent afin d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement en eau : • la nécessité d’une coordination entre collectivités productrices et collectivités acheteuses de volumes d’eau en gros, à la fois en termes d’exploitation mais également d’investissements futurs • le besoin d’interconnexions en s’appuyant sur les ressources les plus productives en dehors du périmètre de distribution des syndicats producteurs en tension, notamment à partir de Digoin, de la CUCM voire du département de l’Allier.
• la possibilité d’utilisation d’une ressource tierce comme celle des Sables du Bourbonnais faisant l’objet d’une étude par le Département.
Station de pompage de Clermain
Interconnexion Saône Loire
Interconnexion Saône Loire 17
Objectifs
Fonctionnement
Volume de travaux 2022 financés par le SYDRO 71
et caractéristiques des réseaux renouvelés
a
b
c
• Préserver la valeur du patrimoine des collectivités adhérentes en participant au financement des travaux de renouvellement
• Assurer solidairement les besoins présents et futurs en matière de renouvellement des réseaux d’eau par une mutualisation des coûts
• Assurer une bonne préservation de la qualité de l’eau potable
• Garantir la qualité du service rendu à l’usager.
Linéaire total renouvelé 89 485 ml
Branchements repris 1 109 u
Montant total des travaux 14 865 000 €
prix moyen du ml 166 €/ml
Taux annuel de renouvellement moyen calculé sur les collectivités ayant déposé une demande 1.53 %
Taux annuel de renouvellement maximum 5.01 %
Taux annuel de renouvellement minimum 0.04 %
Age moyen conduite renouvelée 55.60 ans
Caractéristiques des réseaux renouvelés par les adhérents
Les projets doivent être déposés auprès du SYDRO 71 pour le 15 octobre N-1.
Ils font l’objet d’un examen technique par le SYDRO 71 pour vérifier leur éligibilité aux règles définies dans le règlement des aides financières.
Volume de travaux 2022
COLLECTIVITÉS
ont déposé 1 dossier 24
OPÉRATIONS
au total déposées 111
ARRÊTÉS ATTRIBUTIFS
D’AIDES FINANCIÈRES
délivrés 37
4 098 000 €
Montant prévisionnel
des subventions accordées 14 865 000 €
5 681 €
557 900 €
133 917 € Montant total des travaux annoncés
par les adhérents
montant minimal
montant maximal
montant moyen
50 % des projets > 105 000 €
LE FONDS
DE RENOUVELLEMENT 7
7 LE FOND DE RENOUVELLEMENT 18
Financement d
Prise en charge de toutes les opérations sollicitées
Maintien du taux d’aide de base de 42,5 %
Enveloppe financière des Agences de l’eau :
• Aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre de son 11ème programme d’intervention dédiée sur les communes relevant du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) avec contractualisations sur CC St Cyr Mère Boitier, CC Sud Côte Chalonnaise, CC Clunisois et CC Bresse Nord Intercom’,
• Aides ponctuelles Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse via appel à projets "Rebond", • Aides ponctuelles Agence de l’Eau Loire-Bretagne via 11ème programme.
Fonte
PVC
PEHD
Amiante-Ciment
Acier
Centriflex
Indéterminé
Conduites projetées par nature
Programmation 2022
Classe d'âge des réseaux reouvelés
Réseau remplacé par nature
Conduites projetées par nature
PVC
PEHD
Fonte
Réseau remplacé par nature
PVC
indéterminé
Amiante-Ciment
Fonte
Acier
PEHD
Centriflex
Programmation 2021 : Classe d'âge des réseaux renouvelés
1941 - 1950
1951 - 1960
1961 - 1970
1971 - 1980
1981 - 1990
> 1990
indéterminée
1941 - 1950
1951 - 1960
1961 - 1970
1971 - 1980
1981 - 1990
> 1990
indéterminée
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Conduites projetées par nature
PVC
PEHD
Fonte
Réseau remplacé par nature
PVC
indéterminé
Amiante-Ciment
Fonte
Acier
PEHD
Centriflex
Programmation 2021 : Classe d'âge des réseaux renouvelés
1941 - 1950
1951 - 1960
1961 - 1970
1971 - 1980
1981 - 1990
> 1990
indéterminée
1941 - 1950
1951 - 1960
1961 - 1970
1971 - 1980
1981 - 1990
> 1990
indéterminée
0% 10% 20% 30% 40% 50%
18 %
24.20%
34.36%
36.22%
0.49%
1.18% 3.19%
0.35%
28 %
29.00%
54 %
60.00%
3 306 000 €
Fonds Propres SYDRO 71
0,38 €/m3 facturé
469 890 €
Aide financière
du Département 71
(appel à projets)
R
P
i
A
F
A
P
C
P
1
1
1
1
1
>
i
1941 - 1950
1951 - 1960
1961 - 1970
1971 - 1980
1981 - 1990
> 1990
indéterminée
0% 10% 20% 30% 40% 50%
55.70%
20.30%
0.60%
0.60%
7.00%
15.20%
0.00%
7 LE FONDS DE RENOUVELLEMENT 19
Suivi administratif et financier e
MONTANTS RÉALISÉS :
PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ :
COLLECTIVITÉ a sollicité une prorogation du délai de validité de l’aide financière attribuée par le SYDRO 71 pour les programmes de travaux 2019 :
délai prorogé jusqu’au 04 mars 2023
COLLECTIVITÉS ont sollicité une prorogation du délai de validité de l’aide financière attribuée par le SYDRO 71 pour les programmes de travaux 2020 :
délai prorogé jusqu’au 04 mars 2023
COLLECTIVITÉS ont sollicité une prorogation du délai de validité de l’aide financière attribuée par le SYDRO 71 pour les programmes de travaux 2021 :
délai prorogé jusqu’au 18 mars 2024
1
8
5
3 906 817 €
66
MONTANT TOTAL RÉALISÉ :
MANDATS (28 acomptes + 38 soldes)
7 LE FOND DE RENOUVELLEMENT
Travaux de renouvellement de conduite d'eau potable 20
Ces missions facultatives sont exercées pour le compte des adhérents les ayant sollicitées et comportent un appui méthodologique (AMO) et un appui technique (MOE).
L'appui méthodologique (AMO) peut comprendre :
• Des conseils techniques et administratifs d'ordre général,
• L'établissement de programmes d'opérations, (définition des besoins, recensement des contraintes, approche et l’enveloppe et plannings prévisionnels),
• L'assistance pour la passation de marchés de maîtrise d'œuvre et leur suivi, • L’assistance pour la réalisation d'études (dossier de consultation, passation de marché, suivi technique, administratif et financier …),
• L'assistance pour le choix du mode de gestion et les procédures de délégation de leur service d'eau potable ou pour passer des marchés de prestations,
• L'assistance pour le suivi de la gestion de service délégué ou de régie (suivi physique des infrastructures, élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service, établissement éventuel d’un rapport d’expertise sur la gestion du service, assistance à la passation de conventions ou avenants aux contrats en cours).
LES MISSIONS AMO-MOE 8
L'appui technique (MOE) peut comprendre :
• La réalisation des études de faisabilité des projets de travaux,
• L’établissement des avant-projets et éventuellement des projets de travaux, • L’assistance pour la passation des marchés de travaux (analyse techniques des offres, assistance à la mise au point des marchés),
• Le visa des documents d’exécution établis par les entreprises de travaux, • La direction de l’exécution des travaux jusqu’aux opérations de réception des ouvrages par la collectivité maître d’ouvrage,
• La constitution des dossiers des ouvrages exécutés.
Visite de la station de production du SME du Sud-Ouest de Chalon le 15/10/2022 21
Au 1er janvier 2023, 12 collectivités bénéficient donc des missions AMO-MOE : • le SIE BASSE DHEUNE,
• le SIVOM de CUSSY EN MORVAN,
• le SME de LA SEILLETTE,
• la commune de CLUNY,
• le SIE de BRESSE NORD,
• le SMAEP DE CHALON SUD EST,
• le SME de LA PETITE GROSNE,
• le SIE de la HAUTE GROSNE,
• le SIE de la Région de VERDUN sur LE DOUBS,
• le SME du NORD de MACON,
• le SME du SUD-OUEST DE CHALON,
• la commune de CHAUFFAILLES.
Une convention passée par le SYDRO 71 avec le Département permet en outre de bénéficier d’un appui technique de ses services.
En 2022, deux nouvelles collectivités ont sollicité le SYDRO 71 :
• la commune de Chauffailles pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage
• le Syndicat Mixte du Sud-Ouest de Chalon pour une mission de maîtrise d’œuvre sur les travaux de renouvellement du réseau.
Plan de récolement de St Vincent en Bresse 22
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a
Le SYDRO 71, à travers la mission d’AMO, assiste les collectivités
dans la préparation de la procédure, l’élaboration des délibérations
et rapports à l’assemblée délibérante, l’établissement des
dossiers de consultation, l’établissement et la publication des
avis de concession, la sélection des candidatures, la réalisation
des visites d’ouvrages avec les candidats, l’analyse des offres,
l’assistance dans la négociation avec les soumissionnaires, le
rejet des candidats évincés et la notification au candidat retenu,
les avis d’attribution, le montage des dossiers pour transmission
au contrôle de légalité.
Le Syndicat Mixte des Eaux du NORD DE MACON a bénéficié de l’assistance du SYDRO 71 dans la procédure pour le renouvellement du contrat de délégation du service public d’eau potable et qui s’est conclue par la signature du contrat de délégation le 23 juin 2022 pour une prise d’effet au 1er juillet 2022 (contrat d’une durée de 5 ans pour une valeur de 1,7 millions € environ). C’est l’entreprise SUEZ, par ailleurs délégataire sortant, qui a été retenue pour gérer le service de l’eau sur les 8 communes du Syndicat qui représentent environ 3100 abonnés 6400 habitants et 325 000 m3 facturés par an. facturés par an. A cette occasion, le Syndicat a obtenu une baisse d’environ 20% sur la part délégataire, entièrement réaffectée sur la part collectivité pour le financement de ses investissements sur le renouvellement du réseau et la réhabilitation du puits et de réservoirs.
Le SYDRO 71 a réalisé différentes prestations pour
les adhérents :
• Suivi des obligations contractuelles des
délégataires notamment à l’occasion de la remise
des rapports annuels : objectifs de rendement,
obligations de renouvellement des compteurs
et branchements, suivi des programmes
prévisionnels de renouvellement du patrimoine,
autres indicateurs techniques…
• Réunions de suivi avec les autorités concédantes
et les délégataires des travaux et prestations
prévus dans les contrats de délégation/prestation
de service
- 2 réunions sur le démarrage du contrat du SIE
de la Basse Dheune
- 1 réunion de suivi sur les Syndicats de la Région
de Verdun, de la Petite Grosne et de la Haute
Grosne
• Assistance à la rédaction ou avis sur des avenants
aux contrats de délégation :
- Avenant n°1 de modification à la baisse des tarifs
et d’adoption d’une convention de mandat pour
l’encaissement de la surtaxe d’assainissement
pour le SIE de la Basse Dheune
- Avenant n°1 pour prise en compte de la loi
du 24/08/2021 sur le respect des principes de la
République (laïcité, neutralité du service public)
pour le SME Nord de Mâcon
- Avenant n°1 de modification des modalités
d’actualisation des tarifs et du bordereau de prix
de branchement pour la commune de Chauffailles
- Avenant n°1 modifiant le périmètre de la
délégation (intégration de la commune de
Pourlans) et modification du bordereau unitaire
des prix pour le SIE de Bresse Nord
• Analyse des études et prestations réalisées par
les délégataires dans le cadre des obligations
contractuelles
• Vérification des calculs d’indexations des tarifs
de rémunération des délégataires/prestataires
prévus dans les contrats de délégation/prestation
de service (11 notes de calcul vérifiées)
• Validation de la facturation pour la rémunération
du délégataire (SME de La Petite Grosne)
• Vérification des montants de reversement de la
part collectivité.
Procédures de délégation de service public
Gestion du Service Public/suivi de contrats
a.1
a.2
Signature du nouveau contrat de
délégation du SME Nord de Mâcon le
23/6/2022
8 LES MISSIONS AMO-MOE 23
Réalisation de 11 RPQS de l’exercice 2021
pour les collectivités souscrivant la mission
AMO.
Ils ont été transmis au Département pour
alimenter l’Observatoire de l’Eau.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service a.4
Réalisation de 3 études sur le prix de l’eau (pour le SIE de la Basse Dheune, SIE de Bresse Nord et le SMAEP de Chalon Sud-Est avec analyse du spectre des volumes consommés en fonction de la structure tarifaire, élaboration d’hypothèses d’évolution du prix de l’eau sur la part collectivité avec simulation de l’impact sur les recettes et simulation du prix de l’eau sur différents volumes de consommation, vérification du respect du plafonnement de la part fixe.
Etude sur le prix de l’eau a.3
Réservoir de Bel Air à Cluny
Réservoir de Pirot Chauffailles
Analyseur de chlore réservoir
de Chamrond Chauffailles
Visite des ouvrages de production (1 puits) et de
stockage (4 réservoirs) de la ville de Cluny
Visite des ouvrages de la commune de
Chauffailles dans le cadre du début de la
prestation d’AMO
Visite d’installations a.5
Ont été réalisées plusieurs visites d’installations
notamment : 24
Repérage des armatures du béton au géoradar
Assistance à la réalisation de diagnostic génie-civil :
• diagnostic simplifié du réservoir au sol de Bel Air (2 cuves – 600 m3) pour la commune de Cluny
Assistance à la passation de marchés de maîtrise d’œuvre pour des travaux de génie-civil : • 1 marché pour des travaux de réhabilitation du réservoir de St Martin Belle Roche (4 cuves totalisant 1900 m3) pour le SME du Nord de Mâcon
• 1 marché pour des travaux de réhabilitation du puits de La Salle pour le SME du Nord de Mâcon • 1 marché pour des travaux de réhabilitation des réservoirs sur tour de Navilly (400 m3) et Allériot (300 m3) pour le SIE de la Région de Verdun
Marchés de prestation de service a.7
4 marchés de maîtrise d’œuvre ont été suivis pour les Syndicats ayant confié la mission AMO à savoir : • SME du Nord de Mâcon (maîtrise d'oeuvre de travaux de renouvellement/extension de réseau) • SME de la Petite Grosne (maîtrise d'oeuvre de travaux de renouvellement/extension de réseau) • SMAEP de Chalon Sud-Est (maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation des réservoirs) • SME de la Seillette (maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation des réservoirs)
Ce sont 6 bons de commande qui ont été établis pour l’élaboration des avant-projets de travaux (élaboration du programme annuel de travaux) ou pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre des travaux (renouvellement, extensions, aménagement d’ouvrages), 10 ordres de service et 26 certificats de paiement qui ont été établis après vérification des prestations et décomptes fournis.
Marchés de maîtrise d’œuvre a.6
8 LES MISSIONS AMO-MOE 25
Assistance du SMAEP de Chalon Sud-Est dans le
cadre des travaux de réhabilitation du réservoir de
Saint Vincent en Bresse réalisés en 2022 :
• Communication auprès des abonnés
• Suivi du marché de maîtrise d’œuvre
(notamment éléments de mission VISA, DET et
AOR)
• Etablissement et suivi des dossiers de
demande de subvention auprès du Département
et de l’Agence de l’eau
• Coordination avec les opérateurs de téléphonie
occupant l’ouvrage
Assistance du SME de la Seillette dans le cadre des travaux de réhabilitation de 4 réservoirs sur tour • Etude de la continuité du service
• Consultation sur le marché de travaux
• Etablissement et suivi des dossiers de demande de subvention auprès du Département et de l’Agence de l’eau
Assistance du SIE de Bresse Nord dans le cadre de son extension de périmètre et de la demande d’adhésion de la commune de Pourlans :
• Réalisation d’une étude d’impact selon L.5211-39-2 du Code général des Collectivités territoriales • Assistance à la rédaction des délibérations et formalités administratives avec la Préfecture • Assistance à la modification des statuts et du contrat de délégation
• Assistance à la rédaction du PV de mise à disposition des biens
Autres prestations AMO a.8
Assistance à l’élaboration d’une étude sur le secteur du Clunisois dans le cadre d’un groupement de commande entre le SIE de la Haute Grosne, les communes de Cluny, de Berzé le Châtel et de Lournand ainsi que la communauté de communes du Clunisois comportant 4 volets :
• Elaboration d’un schéma directeur en eau potable comprenant une démarche de gestion patrimoniale, un PGSSE et un diagnostic territorial d’accès à l’eau potable
• Réalisation d’un diagnostic génie-civil simplifié sur des réservoirs
• Géoréférencement en classe A du réseau sur Cluny et Lournand
• Etude sur la gouvernance de la compétence eau potable
Le SYDRO 71 a assisté les collectivités concernées pour la constitution du groupement de commande, l'élaboration du dossier de consultation des entreprises et la publication du marché. Après l’analyse des offres et le choix des entreprises, l’assistance du SYDRO 71 se poursuivra en 2023 et 2024 avec le suivi de l’exécution des prestations.
Assistance à la réalisation d’un diagnostic de repérage d’amiante et de plomb sur le réservoir de Dampierre en Bresse pour le SIE de Bresse Nord
avant
Château d'eau Nuzeret à Saint Vincent en Bresse
après 26
Le SYDRO 71 était présent à toutes les assemblées générales, réunions de Bureau et de conseils
municipaux auxquelles il a été invité soit 31 réunions au total.
Assistance au montage de dossiers de demande de subvention de travaux / études
Avis sur la disponibilité en eau du SIE de la Basse Dheune dans le cadre d’une demande d’achat d’eau par la Communauté d’Agglomération de Beaune dans le cadre de son développement et de la raréfaction de ses ressources
Avis et suivi d’études de repérage du chlorure de vinyle monomère
Participation aux comités techniques / comités de pilotage du schéma directeur eau potable sur le périmètre de Maconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre d’un groupement de commande avec entre autres les SME du Nord de Mâcon et de la Petite Grosne.
Comités syndicaux et réunions de Bureau a.9
Maîtrise d’oeuvre (MOE) b
9 avant-projets de programmes annuels de travaux portant sur 45 opérations ont été établis :
• soit au 1er trimestre pour les collectivités non adhérentes au fonds (programme 2022) : 3 avant- projets de programme annuel de travaux
• soit au 3e trimestre pour les collectivités adhérentes au fonds de renouvellement (programme 2023) : 6 avant-projets de programme annuel de travaux
L’ensemble de ces travaux représente un linéaire de plus de 31.06 km pour un montant total d’environ 5.6 millions d’euros hors taxes.
D’autres projets d’extension ou de renouvellement ont également fait l’objet d’une étude et d’un chiffrage en cours d’année.
Avant projets b.1
Collectivité Montant du programme de travaux Nombre d’opérations Linéaire canalisations
SIVOM Cussy 115 600 € HT 1 860 Ml
SME Seillette 880 800 € HT 6 4 755 Ml
SIE Région de Verdun 510 000 € HT 3 2 105 Ml
SMAEP Chalon Sud-Est 860 000 € HT 9 5 170 Ml
SIE Bresse Nord 803 000 € HT 5 6 385 Ml
SIE Basse Dheune 530 000 € HT 4 3 825 Ml
SIE Haute Grosne 290 000 € HT 3 1 560 Ml
Commune de Cluny 410 500 € HT 4 1 680 Ml
SME de Chalon Sud Ouest 1 200 000 € HT 10 4 722 Ml
TOTAL 5 599 900 € HT 45 31 062 Ml 27 8 LES MISSIONS AMO-MOE
Le tableau ci-dessous synthétise les prestations réalisées par le SYDRO 71 pour le suivi technique, administratif et financier dans l’exécution des travaux.
Travaux réalisés b.3
Collectivité Montant commandé
Nombre
BC
notifiés
Nombre
opérations
réalisées
Linéaire
réalisé
Nombre de
branchements
repris
Nombre
de réunions
chantier
Nombre
de CP/
situations
Montant
réalisé
SIVOM Cussy 115 612 € HT 1 1 806 7 3 1 56 400 € HT
SME Seillette 2 346 033 € HT 13 12 11 097 110 32 8 1 000 400 € HT
SIE Région de Verdun 506 000 € HT 3 3 2 116 45 14 14 467 000 € HT
SMAEP Chalon Sud-Est 799 869 € HT 11 5 2 339 26 17 39 220 200 € HT
SIE Bresse Nord 1 191 000 € HT 6 6 6 103 43 20 35 923 000 € HT
SIE Basse Dheune 474 617 € HT 3 4 3 625 87 37 22 508 900 € HT
SIE Haute Grosne 676 549 € HT 3 6 3 490 20 10 19 644 500 € HT
Commune de Cluny 520 937 € HT 5 5 1 376 31 32 4 175 300 € HT
Commune de Berzé le Châtel 0 € HT 0 0 0 0 1 1 9 900 € HT
Commune de Lournand 0 € HT 0 0 0 0 0 2 6 800 € HT
TOTAL 6 630 617 € HT 45 42 30 952 369 166 145 4 012 400 € HT
4 consultations ont été menées en 2022 pour :
• le SME de la Seillette : accord-cadre à bons de commande d’1 an reconductible 3 fois pour un montant mini de 0 € HT et maxi de 950 000 € HT/an (3 800 000 € HT en cumul sur les 4 ans) notifié en 2023 à l’entreprise ETCTP basée à Beaurepaire en Bresse.
• la commune de Cluny : accord-cadre à bons de commande d’1 an reconductible 3 fois pour un montant mini de 0 € HT et maxi de 550 000 € HT/an (2 200 000 € HT en cumul sur les 4 ans) notifié en 2023 à l’entreprise POTAIN TP basée à Vareilles.
• le SIE de la région de Verdun : accord-cadre à bons de commande d’1 an reconductible 3 fois pour un montant mini de 200 000 € HT et maxi de 650 000 € HT/an (2 600 000 € HT en cumul sur les 4 ans) notifié en 2022 à l’entreprise GUINOT basée à MONTCHANIN. • le SIE de la Basse Dheune : accord-cadre à bons de commande d’1 an reconductible 3 fois pour un montant mini de 200 000 € HT et maxi de 900 000 € HT/an (3 600 000 € HT en cumul sur les 4 ans) notifié en 2023 à l’entreprise EHTP basée à DIJON.
La mission réalisée par le SYDRO 71 comportait : la rédaction du dossier de consultation, l’avis d’appel à concurrence, l’analyse des offres, la rédaction du PV d’ouverture et d’analyse des offres, le rapport de présentation de la procédure, le montage du dossier pour le contrôle de légalité. Le SYDRO 71 a également assisté les syndicats dans la publication sur profil acheteur, dans la notification des rejets et la notification du marché à l’entreprise attributaire.
Marchés de travaux b.2 28
Détournement des réseaux AEP dans la cadre des travaux d’aménagement en 2x2 voies de la RCEA par la DREAL sur le tronçon BRANDON / CLERMAIN. Montant des travaux de 310 000 € HT pour le compte du syndicat de la Haute Grosne.
La mission du SYDRO 71 a consisté :
• En l’élaboration de l’avant-projet technique, le suivi de l’exécution des travaux et leur réception • L’assistance du SIE dans le conventionnement pour la participation financière de la DREAL Les travaux comprenaient notamment la mise en place d’une double conduite en PEHD DN 200 mm (pression de service 31 b) posée par forage dirigé (tir d’un linéaire de 190 m) en traversée de la RCEA
Autres travaux b.5
Sainte Cécile lieu-dit Les Brosses 29 8 LES MISSIONS AMO-MOE
Détournement des réseaux AEP dans le cadre des travaux d’aménagement en 2x2 voies de la RCEA par la DREAL sur le tronçon CLERMAIN/SAINTE CECILE. Montant de travaux de 615 000 € HT pour le compte du syndicat de la Haute Grosne.
La mission du SYDRO 71 a consisté :
• En l’élaboration de l’avant-projet avec étude comparative de plusieurs solutions techniques, le suivi de l’exécution des travaux et leur réception.
• L’assistance du SIE dans le conventionnement pour la participation financière de la DREAL. L’enjeu du projet était important puisqu’il s’agissait du détournement de la conduite principale du syndicat des eaux (fonte DN 300 mm sur un linéaire de 1280m avec la réalisation de deux forages sous la RCEA) et qui constitue également la conduite desservant l’interconnexion Saône-Loire.
Sainte Cécile travaux de renouvellement liés aux travaux d'aménagement de la RCEA
Sainte Cécile travaux de renouvellement liés aux travaux d'aménagement de la RCEA 30
Rencontre avec André Accary Président du Département le 23/5
Participation au Comité de l’Assistance technique Eau du département le 17 juin
Organisation par le SYDRO 71 d’une conférence sur les IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU à l’occasion de son AG du 22/6 ▪ Présentation de Monsieur Pierrick TALUY, hydrogéologue, Cabinet INFEAU-CONSEILS, ▪ Intervention Stéphane DEPARDON, Hydrogéologue, ANTEA GROUP,
Intervention Stéphane BERNON, Directeur adjoint, Direction Accompagnement des Territoires, Département de Saône et Loire.
Intégration du SYDRO 71 au comité Sécheresse par le préfet et participation à partir du 7/9
Participation aux rencontres départementales de l’eau à Montchanin le 11/10
ÉVÉNEMENTS 9 31
LES FAITS MARQUANTS
DE L’ANNÉE 10
RH :
Travail à partir des orientations définies par les lignes directrices de gestion (LDG) en mises en place en 2021 pour une durée de 6 ans.
FINANCES :
Application, à compter du 01/01/2022, du référentiel M57, par anticipation sur la généralisation à toutes les catégories de collectivités locales programmée au 1er janvier 2024. Adoption du règlement budgétaire et financier présenté au Comité syndical du 23/02/2022. Modification des règles d’amortissement comptable pour les adapter à la nomenclature M57 - Délibération CS0222022.
Expérimentation du Compte financier unique (CFU) : la candidature du SYDRO 71 a été retenue par Arrêté ministériel. Convention avec l’Etat signée en 2022. Délibération N°CS142022 Mises en concurrence :
• Marché de service relatif aux prestations d’assurance (RC, informatique, juridique, locaux et exercice de la compétence Sécurisation) du SYDRO 71 – Contrat signé avec GROUPAMA le 09/11/2022.
• Marché de service relatif à une prestation d’entretien des locaux : Attribution à PROPNET le 31/12/2022.
COMMUNICATION :
Elaboration du site WEB du syndicat -Prestataire ORANGE. Mise en ligne effective en 2023.
SECURISATION :
Fin de travaux d’interconnexion réalisés par le SYDRO 71 pour le SIE du Brionnais et le SIE de la Vallée du Sornin.
RGPD :
Maintenance effectuée au mois de novembre 2022 : Mise à jour des traitement nécessitant la collecte de données personnelles, des actions réalisées et de celles en cours ou à réaliser.
ARCHIVES :
Intervention du CDG71 sur une durée de 22 jours au printemps 2022 - Les archives syndicales sont à présent classées et inventoriées, selon le cadre de classement institué par l’arrêté des Ministères de l’Instruction Publique et de l’Intérieur du 31 décembre 1926. Elles forment une part essentielle du patrimoine du SYDRO71 et représentent une source précieuse et incontournable pour l’étude et la compréhension de l’histoire. La consultation est ouverte au public selon les règles définies dans le Règlement de consultation des archives syndicales.
Cette intervention de classement a généré d’importantes éliminations de documents (20,22 ml).
L’ensemble du fonds syndical après traitement et classement, représente 21ml d’archives.
LOGISTIQUE :
• Renouvellement de la convention avec le Département pour l’occupation des locaux • Mise en place d’un standard téléphonique
• Raccordement des locaux du SYDRO71 à la fibre optique.
10 LES FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2 rue Jean Bouvet - 71000 MACON
03 85 39 39 30 - sydro71@sydro.fr
DÉPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE
Membre
Subventionneur
Appui technique
PAYEUR
DÉPARTEMENTAL ADHÉRENTS
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS)
PRÉFECTURE
AGENCES DE L'EAU
(Subventionneurs)
LE SYDRO 71 ET SES PARTENAIRES
Retrouvez-nous sur le site : www.sydro71.fr Syndicat Mixte des Eaux de la PETITE GROSNE
EXERCICE
Rapport relatif au prix et à la qualité
du service public d'eau potable
présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
Rapport annuel
Document établi le 29 septembre 2023
SYDRO 71 – Syndicat Mixte
Départemental de Sécurisation
et de Gestion des Réseaux d’eau
potable
2 rue Jean Bouvet – 71000 MACON
Tel : 09 60 10 01 61
Fax : 03 85 51 97 20
Site web : www.sydro71.fr 2
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
Sommaire
◼ INTRODUCTION............................................................................................ 4
◼ CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ................................................................................................... 5
◼ ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE .........................................................................5 ◼ ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE............................................................................5 ◼ CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE ..............................................................................6 ◼ PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE .............................................................6 ◼ CONVENTIONS AVEC D’AUTRES COLLECTIVITES ..........................................................7 ◼ RESSOURCES EN EAU................................................................................................................7 ◼ NOMBRE D’ABONNEMENTS ......................................................................................................8 ◼ PERIODE DE RELEVE ..........................................................................................................9 ◼ VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS ............................................................................9 ◼ LONGUEUR DU RESEAU ..........................................................................................................11
◼ TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE .............................................................................................................. 14
◼ PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE .....................................................................................14 ◼ FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR ........................................................................................14 ◼ FRAIS D’ACCES AU SERVICE ..........................................................................................15 ◼ FACTURE D’EAU TYPE .....................................................................................................16 ◼ RECETTES D'EXPLOITATION ...................................................................................................17
◼ INDICATEURS DE PERFORMANCES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE .............................................................................................................. 19
◼ QUALITE DE L’EAU.................................................................................................................19 ◼ PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ...................................................................................22 ◼ CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU .......................................................22 ◼ PERFORMANCE DU RESEAU ..........................................................................................25 ◼ RENOUVELLEMENT DES RESEAUX .........................................................................................28 ◼ DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES DEFINI PAR LE SERVICE (INDICATEUR D151.0) ...........................................................................................28 ◼ TAUX DE RESPECT DU DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES (INDICATEUR P152.1) ...................................................................................29 ◼ TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES D'EAU DE L'ANNEE PRECEDENTE (INDICATEUR P154.0) 29 ◼ TAUX DE RECLAMATIONS (INDICATEUR P155.1) ....................................................................29
◼ FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L’EAU POTABLE .............................................................................................................. 30
◼ TRAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L’EXERCICE ..........................30 ◼ TRAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU COURS DE L’EXERCICE ...........................31 ◼ TRAVAUX PREVUS PAR LA COLLECTIVITE EN 2023 .................................................33 ◼ BRANCHEMENTS EN PLOMB..................................................................................................34 ◼ ETAT DE LA DETTE .................................................................................................................34 ◼ AMORTISSEMENTS REALISES..................................................................................................34 ◼ PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE .............................................................................35
◼ ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION
DECENTRALISEE ............................................................................................... 37
◼ AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE ......37 ◼ OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE ....................................................................37
◼ SYNTHESE DES INDICATEURS SISPEA ............................................... 38
◼ NOTE DE L’AGENCE DE L’EAU.............................................................. 39 3
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
◼ BILAN SUR LA QUALITE DE L’EAU DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE.............................................................................................................. 44 4
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
◼ Introduction
Le présent Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) est établi en application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales résultant : • du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 modifié,
• de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2015,
• de la circulaire 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
Les données présentées sont issues en partie des données fournies par la collectivité et des données transmises par le délégataire dans le cadre de son rapport annuel prévu par l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales.
En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit :
- être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
- être mis à la disposition du public, avec l’avis de l’assemblée délibérante, à la mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale
- être transmis, avec l’avis de l’assemblée délibérante, par voie électronique au préfet de département et au système d'information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA) géré par l’agence française de biodiversité, dans les quinze jours qui suivent leur présentation. Les indicateurs de ce rapport doivent également être saisis par voie électronique dans SISPEA dans les mêmes délais.
- être transmis aux EPCI membres du Syndicat (Mâconnais Beaujolais Agglomération) pour les communes en situation de représentation-substitution suite au transfert de compétence pour présentation au conseil communautaire au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
- être transmis à chaque commune ayant transféré la compétence pour présentation au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le Rapport Annuel du Délégataire a été transmis le 26/05/2023. 5
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
◼ Caractérisation technique
du service public de l’eau
potable
◼ ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE regroupe 18 communes : BERZE LA VILLE, BUSSIERES, CENVES, CHAINTRE, CHASSELAS, DAVAYE, FUISSE, LA ROCHE- VINEUSE, LEYNES, MACON - LOCHE, MILLY LAMARTINE, PIERRECLOS, PRISSE, SERRIERES, SOLUTRE-POUILLY, VARENNES-LES-MACON, VERGISSON et VINZELLES.
Le Syndicat exerce les compétences Eau Potable suivantes au sens de l’article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Protection du point de prélèvement
Production
Traitement
Transport
Stockage
Distribution
Le syndicat est membre du S.A.E. de SAONE-GROSNE à qui il a transféré la compétence production.
Depuis le 1er janvier 2013, le syndicat a transféré sa compétence « sécurisation de l’approvisionnement en eau » au SYDRO 71.
Au 1er janvier 2020, toutes les communes sauf celles de Cenves, Serrières et Pierreclos, ont vu leur compétence eau potable transférée à la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais en vertu de l’article 66 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe recodifiée au L.5216-5 du CGCT.
Les statuts du Syndicat ont été modifiés (passage en syndicat mixte) par délibération du 16 septembre 2020 et arrêté inter-préfectoral du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 mai 1933 portant création du Syndicat.
Existence d’une CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux): Oui
Non
Existence d’un schéma de distribution au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT Oui
Non
Existence d’un règlement de service
Oui (délibération du 16/10/2018)
Non
Existence d’un schéma directeur
Oui (en révision)
Non
◼ ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
Au 1er janvier 2023, la population totale des communes du syndicat s’élève à 11 453 habitants (source INSEE).
Au 1er janvier 2022, la population totale des communes du syndicat s’élève à 11 473 habitants (source INSEE).
La population desservie indiquée dans le rapport du délégataire est de 11 454 habitants. 6
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
◼ CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en régie intéressée. Le délégataire est la Société LYONNAISE DES EAUX, renommée SUEZ depuis 2015, au titre d’un contrat de délégation ayant pris effet le 1er janvier 2013 pour une durée de 12 ans.
Ce contrat a été modifié par cinq avenants successifs, le dernier étant intervenu au cours de l’exercice 2019 :
Avenant Date Objet
1 08/07/2013 Fonds de travaux : remplacement des derniers branchements plomb.
2 09/05/2014
Clarification de la rédaction de l’article 8.3 portant sur la
rémunération de base du délégataire (substitution de certains
indices dans la formule d’actualisation des prix du contrat initial)
3 01/11/2014 Application de la réglementation « construire sans détruire » et révision du tarif
4 22/08/2018
Reprise de la gestion des abonnés en régie y compris la facturation, et la gestion des plaintes
Arrêt du fond de nettoyage des conduites
Augmentation du nombre de branchements isolés à renouveler à la
charge du délégataire (10/an au lieu de 3)
Mise en place de 50 radio-relèves sur compteurs par an sur
compteurs isolés ou difficiles à relever
Modification de la formule d’indexation pour tenir compte du
remplacement de l’indice électricité et du coût d’achat d’eau au SAE Saône Grosne
Modification de la formule d’indexation, du tarif de base de
rémunération du délégataire et du règlement de service pour tenir
compte de la reprise de la gestion des abonnés
5 14/03/2019
Modification de la formule d’indexation (correction d’erreur sur
avenant 4)
Ajout de tarifs au règlement de service
Annexation au contrat de DSP de la convention d’achat d’eau au
SIE de Mâconnais Beaujolais pour le secteur Bois de Leyne
◼ PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Les prestations confiées à SUEZ sont les suivantes :
Gestion du
service
application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Gestion des
abonnés 1
accueil des usagers, édition des factures, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
Entretien de l’ensemble des ouvrages
Renouvellement des compteurs,
des équipements électromécaniques,
des équipements hydrauliques de traitement et pompage,
des installations électriques et informatiques,
de la téléalarme, télésurveillance, télégestion, vannes et accessoires hydrauliques
1 Jusqu’au 1er octobre 2018
EXERCICE 7
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
La collectivité prend en charge :
Gestion du
service
application du règlement du service
Gestion des
abonnés 2
accueil des usagers, facturation, recouvrement des factures, traitement des doléances client
Renouvellement des branchements, à l’exception de ceux renouvelés dans le cadre du fonds contractuel
des canalisations et accessoires hydrauliques,
du génie civil.
◼ CONVENTIONS AVEC D’AUTRES COLLECTIVITES
Au titre des échanges d’eau, le SME de la PETITE GROSNE a contracté avec les collectivités voisines les conventions suivantes :
Collectivité Date d’effet Durée Volume
échangeable Sens Usage
SOLOGNY 01/07/2013 illimitée 25 000 m3/an export Permanent
01/01/2019 illimitée 25 000 m3/an export Permanent
SIE HAUTE GROSNE 01/07/2013 illimitée 6 000 m3/j export permanent
01/01/2019 illimitée 6 000 m3/j export permanent
SIE MACON et
ENVIRONS 26/05/1934 Non précisé Non précisé Import/Export secours
MACONNAIS
BEAUJOLAIS 01/01/2015 10 ans 7 500 m3/an import permanent
BERZE LE CHATEL 01/01/2009 illimitée Non précisé import permanent
A noter qu’il n’existe pas de convention d’échange d’eau avec :
- le SAE de SAONE-GROSNE qui assure pourtant l’approvisionnement en eau du syndicat. - Mâconnais Beaujolais Agglomération (interconnexion entre Hurigny et La Roche Vineuse « Gros Mont »)
◼ RESSOURCES EN EAU
• Points de prélèvement
Depuis l’abandon des sources de Cenves, le S.I.E de la PETITE GROSNE ne possède plus de site de production propre.
Les parcelles de la commune de CENVES sur lesquelles étaient situées les sources et dont le SIE était propriétaire sont en cours de cession.
• Importations d’eau
Les importations d’eau constituent la seule source d’approvisionnement en eau du S.M.E. de la PETITE GROSNE et provient :
- du S.A.E. de SAONE GROSNE
- du S.I.E. du MACONNAIS BEAUJOLAIS
Les volumes indiqués ci-dessous correspondent aux volumes mesurés sur l’année civile ramenés à 365 jours.
2 A compteur du 1er octobre 2018 8
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
Import en m3 2018 2019 2020 2021 2022 Variation 2022/2021
S.A.E. SAONE
GROSNE – bas
service
369 211 433 314 422 097 366 702 343 718 - 6,27 %
S.A.E. SAONE
GROSNE – haut
service
1 513 177 1 506 115 1 560 696 1 501 915 1 568 430 + 4,43 %
S.I.E. de
MACONNAIS
BEAUJOLAIS
6 223 2 612 3 570 2 928 1 687 - 42,38 %
Total des
importations 1 888 611 1 942 041 1 986 363 1 871 545 1 913 835 + 2,26 %
La majorité des apports en eau est assurée par les importations depuis le S.A.E. de SAONE GROSNE dont les installations de production sont situées à CRECHES SUR SAONE au hameau de la Barge. Le volume global importé se décompose en 1 568 430 m3 pour le haut service en direction du réservoir de Prissé St Claude et de 343 718 m3 pour le bas service en direction de Vinzelles.
A noter un achat d’eau au S.I.E. du MACONNAIS BEAUJOLAIS de 1 687 m3 pour alimenter le secteur Bois de Leynes sur la commune de LEYNES.
• Total des volumes d’eau potable produits
Les volumes indiqués ci-dessous correspondent aux volumes mesurés sur l’année civile.
◼ NOMBRE D’ABONNEMENTS
Abonnements 2018 2019 2020 2021 2022 Variation 2022/2021
Nombre
d’abonnements
domestiques
5890 5999 6001 6 012 6 047 + 0,58 %
Autres abonnements* 2 2 2 2 2 - Nombre total
d’abonnements 5 892 6001 6003 6 014 6 049 + 0,58 %
*la donnée « autres abonnements » comptabilise les abonnés clients qui ne payent pas de redevance pollution (inclus les jardins, les cimetières, les poteaux incendies etc.) ou qui en sont directement redevables auprès de l’Agence de l’Eau.
Il existe deux gros consommateurs, c’est à dire ayant un volume de consommation supérieur à 6 000 m3/an :
- Florette à MACON LOCHE
- Salaisons du Mâconnais à PIERRECLOS
Il faut toutefois noter qu’une partie des demandes d’abonnements effectuée en fin d’année civile n’est toutefois intégrée à la base des abonnés qu’en début d’année suivante engendrant une sous-estimation du nombre d’abonnés pris pour le RPQS (connus au 31/12) et le nombre réel d’abonnés.
• Répartition des abonnés par commune
Total des ressources
[m³] 2018 2019 2020 2021 2022 Variation
2022/2021
Ressources propres 0 0 0 0 0 - Importations 1 888 611 1 942 041 1 986 363 1 871 545 1 913 835 + 2,26 % Total général 1 888 611 1 942 041 1 986 363 1 871 545 1 913 835 + 2,26 % 9
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
2018 2019 2020 2021 2022
Variation
2022/2021
BERZE LA VILLE 340 344 348 349 352 0,86% BUSSIERES 287 298 297 305 305 0,00% CENVES 212 216 219 218 214 -1,83% CHAINTRE 294 301 302 305 308 0,98% CHASSELAS 92 93 96 96 98 2,08% DAVAYE 331 337 342 342 345 0,88% FUISSE 219 228 225 231 232 0,43% LA ROCHE VINEUSE 884 897 894 904 914 1,11% LEYNES 268 270 272 273 273 0,00% MACON LOCHE 198 193 197 196 197 0,51% MILLY LAMARTINE 176 189 180 185 187 1,08% PIERRECLOS 451 457 454 452 450 -0,44% PRISSE 941 945 954 956 961 0,52% SERRIERES 162 163 162 156 156 0,00% SOLUTRE 231 233 235 228 232 1,75% VARENNES LES MACON 277 288 279 278 280 0,72% VERGISSON 158 162 161 166 167 0,60% VINZELLES 371 387 386 374 378 1,07%
Total des abonnés 5892 6001 6003 6 014 6 049 + 0,58 %
Le ratio est de 1,89 habitants/abonné sur la base des données de population du dernier recensement INSEE applicable au 1er janvier 2023.
◼ PERIODE DE RELEVE
Le nouveau contrat ayant décalé en mars la date de relève des compteurs, les volumes vendus aux abonnés correspondent :
A la période du 3 mars 2017 au 28 février 2018 pour l’exercice 2018, A la période du 1er mars 2018 au 25 février 2019 pour l’exercice 2019. A la période du 25 février 2019 au 27 février 2020 pour l’exercice 2020. A la période du 27 février 2020 au 27 février 2021 pour l’exercice 2021. A la période du 27 février 2021 au 03 mars 2022 pour l’exercice 2022. A la période du 03 mars 2022 au 25 février 2023 pour l’exercice 2023.
◼ VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m³] 2018 2019 2020 2021 2022 Variation 2022/2021 2023
Année civile ramenée à 365 jours
Volume produit 0 0 0 0 0 - ND
Volume importé 1 888 611 1 942 041 1 986 363 1 871 545 1 913 835 + 2,26 % ND
Volume exporté 921 163 921 757 959 723 910 045 922 459 + 1,36 % ND
Volume mis en
distribution 967 448 1 020 284 1 026 640 961 500 991 376 + 3,11 % ND
Période de relève ramenée à 365 jours
Volume mis en
distribution entre 2
relèves ramenés à
365j.
1 014 867 1 039 389 3 1 014 054 1 039 416 945 370 - 9,05 % 997 719
Volume consommé
comptabilisé entre 2
relèves proratisés sur
365 j.
727 173 735 727 714 150 778 153 688 960 - 11,46 % 694 051
3 Le volume mis en distribution de l’année 2019 a fait l’objet d’une correction par rapport au chiffre
apparaissant dans le RPQS de l’exercice en raison d’une erreur constatée sur les volumes importés. 10
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
Les volumes figurant dans le tableau ci-dessus portent sur les années civiles, à l’exception du volume consommé comptabilisé qui correspond au volume constaté entre 2 relèves.
Dans le détail, le volumes consommé comptabilisé entre 2 relèves s’établit comme suit :
EXERCICE 2022
Date médiane
de relève (n)
Date
médiane
de relève (n-
1)
Nombre de
jours entre
2 relèves
Volumes
entre
relèves
Volumes sur
365 j
Abonnés domestiques 03/03/2022 27/02/2021 369 560 434 554 359
Florette LOCHE 28/03/2022 01/03/2021 392 120 473 112 175
Salaison du Mâconnais
PIERRECLOS 29/03/2022 04/01/2021 449 27 587 22 426
TOTAL 688 960
31 demandes de dégrèvement ont été formulées et 24 ont été acceptées pour un volume total de 28 234 m3.
La consommation moyenne par abonné, gros consommateurs compris, est de 114,7 m3 en 2022 contre 107,3 m3 par abonné en 2021, 119 m3 en 2020, 122,6 m3 en 2019 et 123,4 m3 en 2018.
Ce chiffre tient compte des abonnés industriels.
En excluant la consommation des industriels Florette et Salaisons du Mâconnais, la consommation moyenne des abonnés domestiques est d’environ 91,7 m3 par abonné en 2022 contre 84,8 m3/ab. en 2021, 91,4 m3/ab. en 2020, 98 m3/ab. en 2019 et 100 m3/ab. en 2018.
L’ensemble des volumes vendus aux 2 abonnés industriels représente environ 19,6% des volumes facturés du Syndicat.
Les données sur le volume consommé comptabilisé du futur exercice 2023 étant connu à la date d’établissement du RPQS, celui-ci est présenté à titre indicatif :
EXERCICE 2023
Date médiane
de relève (n)
Date
médiane
de relève (n-
1)
Nombre de
jours entre
2 relèves
Volumes
entre
relèves
Volumes sur
365 j
Abonnés domestiques 25/02/2023 03/03/2022 359 575 232 584 846
Florette LOCHE 31/03/2023 28/03/2022 368 89 882 89 149
Salaison du Mâconnais
PIERRECLOS 15/04/2023 29/03/2022 382 20 990 20 056
TOTAL 694 051
29 demandes de dégrèvement ont été formulées et 21 ont été acceptées pour un volume total de 14 609 m3.
Repère : Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), la consommation moyenne par abonné est de 150 m3/an et la consommation domestique de 119,5 m3/an soit une consommation de 149 L/hab/j.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2022 (données 2020), la consommation moyenne par abonné est de 110,8 m3/an soit une consommation de 154 L/hab/j.
• Détail des imports d’eau
Les volumes indiqués portent sur l’année civile : 11
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
Sur la période de relève 2022 ramenée à 365 jours, les volumes se répartissent comme suit :
- SAE SAONE GROSNE bas service : 354 195 m3
- SAE SAONE GROSNE haut service : 1 501 578 m3
- SIE de MACONNAIS BEAUJOLAIS : 2 180 m3
Soit 1 857 953 m3 au total.
Sur la période de relève 2023 ramenée à 365 jours, les volumes se répartissent comme suit :
- SAE SAONE GROSNE bas service : 347 400 m3
- SAE SAONE GROSNE haut service : 1 569 820 m3
- SIE de MACONNAIS BEAUJOLAIS : 1 394 m3
Soit 1 918 614 m3 au total.
• Détail des exportations d’eau
Les volumes indiqués portent sur l’année civile :
Sur la période de relève 2022 ramenée à 365 jours, les volumes se répartissent comme suit :
- SIE de la HAUTE GROSNE : 877 248 m3
- SOLOGNY : 32 936 m3
- SIE de Mâcon et environs : 2 399 m3
Soit 912 583 m3 au total.
Sur la période de relève 2023 ramenée à 365 jours, les volumes se répartissent comme suit :
- SIE de la HAUTE GROSNE : 882 080 m3
- SOLOGNY : 36 215 m3
- SIE de Mâcon et environs : 2 600 m3
Soit 920 895 m3 au total.
◼ LONGUEUR DU RESEAU
2018 2019 2020 2021 2022 Variation 2022/2021
Linéaire du réseau hors
branchements en km 301,648 300,400 301,529 301,555 300,952 - 0,20 %
Outre les variations de linéaire liées aux travaux de l’année, le recalage permanent du S.I.G, allant vers une plus grande précision dans les plans de réseaux, introduit des différences sensibles de linéaires. Ce réajustement peut fausser l’interprétation de certains indicateurs de performance prenant en compte le linéaire de réseau.
Export en m3 vers 2018 2019 2020 2021 2022 Variation 2022/2021
SAE SAONE GROSNE
bas service 369 211 433 314 422 097 366 702 343 718 - 6,27 % SAE SAONE GROSNE
haut service 1 513 177 1 506 115 1 560 696 1 501 915 1 568 430 + 4,43 % S.I.E. de MACONNAIS
BEAUJOLAIS 6 223 2 612 3 570 2 928 1 687 - 42,38 % Total sur année civile
365j. 1 888 611 1 942 041 1 986 363 1 871 545 1 913 835 + 2,26 %
Export en m3 vers 2018 2019 2020 2021 2022 Variation 2022/2021
S.I.E. de la HAUTE
GROSNE 888 175 888 949 923 256 871 097 884 470 + 1,54 % S.I.E. de MACON ET
ENVIRON 3 406 1 835 1 421 2 302 2 708 + 17,64 % SOLOGNY 29 182 30 973 35 046 36 646 35 281 - 3,72 % Total sur année civile
365j. 921 163 921 757 959 723 910 045 922 459 + 1,36 % 12
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
98,9 % du linéaire de réseau est connu en termes de diamètre, de matériau et de période de pose d’après les données du délégataire.
Seuls 1,09% du linéaire de réseau sont de matériau et/ou diamètre inconnus. L’âge ou la période de pose des tronçons est connu pour 84,4% du réseau.
Le réseau est constitué des matériaux suivants :
- fonte ductile (56,90%),
- fonte grise (2,53%),
- fonte indéterminée (15,13%)
- polyéthylène haute densité (8,35%)
- polyéthylène basse densité (0,13%)
- polyéthylène indéterminé (0,90%)
- PVC (14,98 %)
- inconnu (1,09%).
Les diamètres des conduites sont compris entre 25 et 500 mm :
- 40 % du linéaire en diamètre < 100 mm
- 50,9 % du linéaire en diamètre compris entre 100 et <200 mm
- 3,1 % du linaire en diamètre compris entre 200 et <300 mm
- 6 % du linéaire en diamètre ≥300 mm
Le réseau est constitué à 30,4% de conduites d’un diamètre inférieur à 100 mm, à 59,8 % de conduites d’un diamètre compris entre 100 et 200 mm et à 9,9% de conduites d’un diamètre supérieur à 200 mm.
L’âge des conduites est répertorié dans le système d’information géographique géré par le délégataire et renseigné pour 100 % du linéaire dont :
- 7 083 ml d’avant 1950 soit 2,35 % du linéaire
- 16 065 ml pour la décennie 1950-1959 soit 5,34 % du linéaire
- 13 091 ml pour la décennie 1960-1969 soit 4,35 % du linéaire
- 24 598 ml pour la décennie 1970-1979 soit 8,29 % du linéaire
- 48 714 ml pour la décennie 1980-1989 soit 16,19 % du linéaire
- 55 689 pour la décennie 1990-1999 soit 18,50 % du linéaire
- 42 575 ml pour la décennie 2000-2009 soit 14,15 % du linéaire
- 45 281 ml pour la décennie 2010-2019 soit 15,05 % du linéaire
- 47 496 ml de date inconnue soit 15,78 % du linéaire
D’après les données du délégataire, 26,085km soit 8,7 % du linéaire total de réseau, sont cartographiés avec une classe de précision A au sens de l’arrêté du 15 février 2012. 13
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel 14
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
◼ Tarification et recettes du
service public de l’eau potable
◼ PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et l’arrêté du 6 août 2007 imposent le plafonnement de la part fixe (abonnement) par rapport au coût du service (montant total de la facture) basé sur une consommation d’eau de 120 m3.
Pour les collectivités rurales comme le S.M.E. de PETITE GROSNE, la part fixe ne doit pas dépasser 40 % du coût du service HT et hors redevance.
Ce seuil est respecté puisqu’au 1er janvier 2023 la part fixe représente moins de 27,47% du montant de la facture hors taxe et hors redevance (mais part SYDRO incluse) d’un usager consommant 120 m3.
Au 1er janvier 2022, la part fixe représentait 25,23 % du montant de la facture d’eau de 120 m3 hors taxes et redevances.
Les abonnements sont payables à terme échu semestriellement.
Les volumes consommés sont relevés annuellement au mois de mars. Les consommations sont payables au vu du relevé.
Une facturation intermédiaire couvrant la période comprise entre le 1er mars et le 30 septembre est basée sur une consommation estimée. Le solde de facturation pour la période allant du 1er octobre au 31 mars est établi sur la base du relevé.
Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 est venu préciser les modalités de présentation de la facture d’eau qui doit faire mention du prix au litre T.T.C. hors abonnement.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (article 161 modifiant l’article L 224-5 du C.G.C.T.) impose aux collectivités que soit jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public une note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau et sur son programme pluriannuel d’intervention. Cette note est annexée au présent rapport (voir page 32).
◼ FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
• Part syndicale
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.
La part collectivité sert notamment à rémunérer le délégataire. Les modalités de cette rémunération sont fixées dans le contrat de délégation.
Par délibération du 23 mars 2016, le tarif de la part variable a été réduit pour les abonnés ordinaires (de 0 à 5 000 m3) et les gros consommateurs (au-delà de 5 000 m3) à compter du 1er avril 2016 et correspond à la redevance sécurisation au SYDRO 71 qui a été individualisée sur la facture.
Ces tarifs, inchangés depuis 2016, ont été révisés par délibération du 5 janvier 2023. Le tarif de la part fixa a été fixé à 75,00 € et la part variable a été augmentée à la fois pour les abonnés ordinaires (de 0 à 5 000 m3) et les gros consommateurs (au-delà de 5 000 m3) avec respectivement une valeur de 1,2100 €/m3 et 0,7200 €/m3. 15
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
• Taxes et redevances
Le service est assujetti à la TVA (5,5%)
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
o Redevance de lutte contre la pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ facturé, est calculé chaque année par l’agence de l’eau.
Elle est unique sur l’ensemble du service.
1er janv 2019 1er janv 2020 1er janv 2021 1er janv 2022 1er janv 2023
Redevance de pollution
domestique en €/m3 facturé 0,2700 0,2700 0,2800 0,2800 0,2800
o Redevance pour prélèvement
Le S.M.E. de la PETITE GROSNE n’ayant aucune ressource propre, cette redevance est payée par le S.A.E. de SAONE GROSNE qui la répercute sur son prix de vente de l’eau au Syndicat (achat d’eau à la charge du délégataire).
o Contributions au SYDRO 71
Le Syndicat adhère au syndicat mixte départemental de sécurisation et de gestion des réseaux d’eau potable (SYDRO 71) pour la compétence sécurisation.
La contribution était de de 0,030 €/m3 au 1er janvier 2022. Elle est restée identique au 1er janvier 2023.
Il adhère également au fonds de renouvellement géré par le SYDRO 71. La contribution était de 0,38 €/m3 facturé au 1er janvier 2022. Elle a été augmentée à 0,41 €/m3 au 1er janvier 2023.
◼ FRAIS D’ACCES AU SERVICE
Les frais d’accès au service ne sont plus fixés par le contrat de délégation mais par le règlement de service adopté par délibération de la collectivité (dernière délibération en date du 16 octobre 2018).
Les frais d’accès au service sont perçus par la collectivité qui a repris la gestion des abonnés au 1er octobre 2018 mais font partie des éléments de rémunération du délégataire.
Le montant des frais d’accès au service (sans déplacement) dans le règlement de service adopté en 2018 est de 40,00 € H.T. soit 44,00 € T.T.C. (TVA de 10%). Ce montant est inchangé depuis. 16
EXERCICE
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
Rapport annuel
◼ FACTURE D’EAU TYPE
EAU POTABLE R.P.Q.S. 2022 TARIFS DE L'EAU AUX ABONNES
■ LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution
Evolution du tarif de l'eau
DESIGNATION 1 janvier 2022 1 janvier 2023 Variation N/N-1
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) Abonnement ordinaire* 65,00 € 75,00 € +15,38%
Part proportionnelle (€ HT/m3) tranche 1 (0 à 5000 m3) 1,1950 € 1,2100 € +1,26%
tranche 2 (> 5000 m3) 0,6750 € 0,7200 € +6,67%
Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau (€/m3) - AGENCE
DE L'EAU RMC
- - -
Redevance pollution domestique -
AGENCE DE L'EAU RMC 0,2800 € 0,2800 € 0,00%
Contribution sécurisation SYDRO 71 0,0300 € 0,0300 € +0,00%
Fonds de renouvellement SYDRO 71 0,3800 € 0,4100 € +7,89%
TVA 5,5% 5,50% 5,50% +0,00%
* abonnement pris en compte dans la facture type de 120 m3
■ COMPOSANTE DE LA FACTURE TYPE pour un usager consommant 120 m3
1 janvier 2022 1 janvier 2023 Variation
208,40 € 220,20 € +5,66%
- € - € -
33,60 € 33,60 € +0,00%
3,60 € 3,60 € +0,00%
45,60 € 49,20 € +7,89%
16,02 € 16,86 € +5,24%
307,22 € 323,46 € +5,29%
Pourcentage de la part fixe hors taxes et redevances 27,47%
Prix théorique du m3 TTC pour un usager consommant 120 m3 2,70 €
0,00204 € Prix théorique du litre TTC hors abonnement pour un usager consommant 120 m3 selon arrêté du 28/04/2016
S.M.E. de la PETITE GROSNE
Redevances et taxes
Collectivité
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau AGENCE DE
L'EAU RMC
Redevance pollution domestique AGENCE DE L'EAU RMC
Contribution sécurisation SYDRO 71
Fonds de renouvellement SYDRO 71
TVA
Total TTC 17
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Repère : Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données au 1er janvier 2022), le prix moyen de l’eau pondéré par la population desservie est de 2,13 €/m3 TTC.
Par ailleurs, le prix moyen pour les services gérés à l’échelle intercommunale et en délégation est de 2,15 €/ m3 TTC.
Toujours d’après le SISPEA, le prix moyen de l’eau sur le bassin RMC est de 1,93 €/m3 TTC. En Saône et Loire, d’après l’observatoire du Département édition 2022, le prix moyen TTC de l’eau pondéré à la population desservie au 1er janvier 2011 est de 2,66 €/m3 avec une fourchette comprise entre 1,35 € et 4,59 €/m3.
◼ RECETTES D'EXPLOITATION
• Recettes de la collectivité
2021 2022 Variation 2022/2021
Recettes de vente d’eau abonnés domestiques 1 134 645,31 € 1 080 943,00 € - 4,73 %
Recettes de vente d’eau abonnés non domestiques 179 040,77 € 151 381,00 € - 15,45 %
Recettes liées aux volumes exportés 319 810,06 € 363 569,75 € + 13,68 %
Autres recettes
Frais d’accès au service 11 320,00 € 13 579,00 € + 19,96 %
Participation aux emprunts d’autres
collectivités 53 658,40 € - -
Subventions 375 836,00 € 130 118,00 € - 65,38 %
Participation aux extensions 0,00 € - -
Convention opérateurs télécom - 600,00 € -
Total des recettes 2 074 310,54 € 1 610 072,75 € - 22,38 %
Les recettes de vente d’eau aux industriels se décomposent comme suit pour 2022 : - Florette : 121 512,00 € €
- Salaisons du Mâconnais : 29 869,00 €
Les recettes de vente d’eau en gros aux collectivités extérieures se décomposent comme suit pour 2022 :
- SIE de Haute Grosne : 347 811,00 €
- SIE de Mâcon et Environs : 1 010,00 €
- Commune de Sologny (MBA) : 14 748,75 €
Les recettes liées aux subventions sur les travaux se décomposent comme suit : - SYDRO 71 : 130 118 €
- Département : 0 €
- Agence de l’Eau : 0 €
• Recettes de l’exploitant
La rémunération du délégataire au titre de l’exploitation du service est assurée par la collectivité dans le cadre du contrat intervenu le 1er janvier 2013 (contrat dit de régie intéressée)
Les données sur les recettes du délégataire proviennent de son compte annuel de résultat d’exploitation.
2021 2022 Variation 2022/2021
Recettes liées au service – part abonnements 321 270 € 219 916 € - 31,55 %
Recettes liées au service – part proportionnelle 550 133 € 642 500 € + 16,79 %
Autres recettes
Recettes liées aux travaux 69 755 € 82 672 € + 18,52 %
Produits accessoires (règlement de service) 334 € 730 € + 118,56 %
Total des recettes 941 492 € 945 818 € + 0,46 % 18
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
La formule d’indexation prévue au contrat a conduit à une augmentation des tarifs de rémunération du délégataire de + 9,41 % au 1er janvier 2023 par rapport aux tarifs de l’année précédente. 19
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
◼ INDICATEURS DE PERFORMANCES
DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
◼ QUALITE DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’Agence Régionale de la Santé (ARS). Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
• Résultats du contrôle réglementaire et de l’autocontrôle des eaux
distribuées par le SME de PETITE GROSNE :
Nombre de
prélèvements
réalisés par
l’ARS
Nombre de
prélèvements
non conformes
% de
conformité
Nombre de
prélèvements
réalisés par le
délégataire
(autocontrôle)
Nombre de
prélèvements
non conformes
% de
conformité
Conformité
bactériologique 23 0 100 % 0 0 -
Conformité
physico-chimique 23 0 100 % 0 0 -
La répartition des analyses est la suivante :
- 4 analyses réalisées en distribution par l’ARS du Rhône pour la commune de Cenves (69), - 19 analyses réalisées en distribution par l’ARS de Saône et Loire sur les autres communes.
Il faut néanmoins préciser que la conformité indiquée porte sur les paramètres analysés en distribution.
Le SME de la PETITE GROSNE ne possède pas de ressource propre. L’approvisionnement en eau est assuré par le SAE de SAONE-GROSNE dont les captages se situent dans la nappe d’accompagnement de la Saône. L’eau fait l’objet d’un traitement d’élimination du manganèse puis elle est chlorée avant d’être mise en distribution.
• Résultats du contrôle réglementaire et de l’autocontrôle des eaux
produites par le SAE de SAONE GROSNE :
Les analyses réalisées par l’ARS de Saône et Loire sur eau brute et en sortie de production du SAE Saône Grosne ont montré une non-conformité sur les paramètres pesticides sur l’analyse du 29 août 2018 avec un dépassement de la limite de qualité de 0,100 μg/L pour les pesticides notamment l’ESA-métolachlore (valeur mesurée de 0,120 μg/L) qui est une molécule recherchée par l’ARS depuis juin 2018.
Cette molécule est un métabolite (sous-produits de dégradation) du S-métolachlore molécule- mère de type herbicide employée en grandes cultures.
Un suivi analytique renforcé du contrôle sanitaire habituel a depuis été mis en place par l’ARS pour ce paramètre. Le tableau ci-dessous reprend l’historique des valeurs en ESA métolachlore mesurées depuis :
Date d’analyse Contrôle sanitaire ARS
29/01/2019 < 0,1 μg/L
18/02/2019 < 0,1 μg/L
20/03/2019 0.109 μg/L
10/04/2019 < 0,1 μg/L 20
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
29/05/2019 0.087 μg/L
24/06/2019 0.075 μg/L
31/07/2019 0,089 μg/L
14/08/2019 0.088 μg/L
25/09/2019 0.116 μg/L
29/10/2019 0.071 μg/L
26/11/2019 0.082 μg/L
18/12/2019 0.041 μg/L
15/01/2020 0,092 μg/L
26/02/2020 0,092 μg/L
10/03/2020 0,089 μg/L
21/04/2020 0,028 μg/L
27/05/2020 0,079 μg/L
23/06/2020 0,088 μg/L
29/07/2020 0,075 μg/L
31/08/2020 0,094 μg/L
22/09/2020 0,091 μg/L
27/10/2020 0,084 μg/L
16/11/2020 0,078 μg/L
08/12/2020 0,097 μg/L
26/01/2021 0,094 μg/L
23/02/2021 N.M.
01/04/2021 0,095 μg/L
26/04/2021 0,094 μg/L
17/05/2021 0,095 μg/L
22/06/2021 0,091 μg/L
20/07/2021 0,103 μg/L
18/08/2021 0,090 μg/L
20/09/2021 0,111 μg/L
26/10/2021 0,110 μg/L
23/11/2021 0,143 μg/L
13/12/2021 0,151 μg/L
26/01/2022 0,114 μg/L
21/02/2022 0,091 μg/L
16/03/2022 0,090 μg/L
13/04/2022 0,101 μg/L
17/05/2022 0,111 μg/L
20/06/2022 0,112 μg/L
13/07/2022 < 0,05 μg/L
29/08/2022 0,076 μg/L
19/09/2022 0,067 μg/L
11/10/2022 0,085 μg/L
15/11/2022 0,065 μg/L
19/12/2022 0,078 μg/L
06/03/2023 0,123 μg/L
16/05/2023 0,046 μg/L
Il est important de préciser que le statut de la molécule ESA-métolachlore a évolué consécutivement à l’avis rendu par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) le 30 septembre 2022.
En effet, l’ANSES a réévalué les connaissances en matière de toxicité sur la base de nouvelles études produites à sa demande. Sur cette base, et en l’état des connaissances, l’ANSES considère :
- l’absence d’activité pesticide de la molécule,
- l’absence d’effet toxique sur le génome,
- que la molécule n’est pas classée toxique pour la reproduction,
- que la molécule n’est pas classée cancérigène,
- que la molécule n’est pas classée en tant que perturbateur endocrinien, - l’absence de transformation partielle dans la filière de traitement.
Ces critères satisfaisant l’avis ANSES du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides , la molécule n’est plus considérée comme pertinente et que dès lors elle n’obéit plus à la limite de qualité de 0,1 μg/L.
En revanche, une valeur de vigilance sanitaire de 0,9 μg/L a été définie.
Les avis de l’ANSES précités sont accessibles au publics sur le site internet de l’Agence : - avis du 30 septembre 2022 : https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2021SA0205.pdf. 21
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
- avis du 30 janvier 2019 : https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2015SA0252.pdf
Les dépassements de la valeur de 0,1 μg/L constatés depuis 2018 ne sont donc plus à considérer comme des dépassements de la limite de qualité ou comme des non- conformités.
Compte tenu des concentration retrouvées, très inférieures à la valeur de vigilance sanitaire, l’ARS de Saône et Loire a levé le suivi analytique renforcé mensuellement pour la molécule qui continue toutefois d’être surveillée. Les valeurs des analyses réalisées en 2023 à la date d’établissement du présent rapport sont mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Il est rappelé que la limite de qualité de 0,1 μg/L fixée pour les pesticides « n'est pas fondée sur une approche toxicologique et n’a donc pas de signification sanitaire » comme l’indique l’instruction de la Direction Générale de la Santé 2010/424 du 9 décembre 2010. Cette même instruction indique que la DGS a saisi l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en vue d’une évaluation des risques sanitaires et de l’établissement de valeurs sanitaires maximales dites Vmax sur la base de données toxicologiques actualisées.
Cette même instruction indique enfin que « l’Anses estime ainsi que l'ingestion pendant la vie entière d'une eau contenant un pesticide à une concentration inférieure ou égale à la valeur sanitaire maximale (Vmax) n'entraîne, sur la base des critères toxicologiques retenus et en l'état actuel des connaissances, aucun effet néfaste pour la santé » (instruction DGS 2010/424). Concernant l’ESA métolachlore, l’ANSES avait déterminé une valeur sanitaire de 510 μg/L dans son avis du 2 janvier 2014.
D’autres avis ont été depuis émis sur d’autres molécules de pesticides retrouvées dans les eaux en France et sont également disponibles sur le site internet de l’ANSES.
• Résultats de l’autosurveillance de l’exploitant :
Parallèlement l’exploitant doit vérifier la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de son autosurveillance.
Cette autosurveillance a consisté à réaliser des mesures de chlore libre sur 12 points du réseau à une fréquence de deux fois par mois environ (25 campagnes d’analyse) Au total ce sont 300 mesures qui ont été réalisées en 2022 pour 60 résultats inférieurs à 0,1 mg/L qui constitue la consigne de chloration minimale en réseau d’après les instructions du ministère de la Santé.
3 points de surveillance sont concernés par une faiblesse en résiduel de désinfectant : - Station de reprise de la Croix Follain à Cenves : 24 analyses sur 25 < 0,1 mg/L - Station de reprise de la Grange du Bois à Solutré : 25 analyses sur 25 < 0,1 mg/L - Station de reprise du Bois de Fée à Leynes : 11 analyses sur 25 < 0,1 mg/L. La chloration de l’eau en réseau est donc bien maîtrisée, ce que confirment les analyses bactériologiques, conformes à 100 % depuis plusieurs années.
A noter que sur proposition du délégataire, le Syndicat a procédé à la mise en place de 2 chlorations relai à la station du Rousset à Cenves et à la station de la Grange du Bois à Solutré pour améliorer la maitrise de la désinfection en réseau.
• Etude de repérage des conduites à risque vis-à-vis du chlorure de
vinyle monomère
Le Syndicat a confié à son délégataire SUEZ la réalisation d’une étude de réparage des conduites à risque vis-à-vis du relargage du chlorure de vinyle monomère en application de l’instruction DGS du 29 avril 2020.
Sur les 301 km de réseau du Syndicat, environ 20 km de canalisations en PVC datant d’avant 1980 ciblées par l’instruction, ont été identifiées d’après le SIG.
Le croisement de cette donnée patrimoniale avec la modélisation informatique du réseau, a permis de simuler et d’identifier les conduites pour lesquelles les temps de contacts supérieurs à 24h étaient susceptibles de présenter un risque.
Un plan d’échantillonnage a été établi en conséquence portant sur :
- les communes de Cenves, Serrières, Pierreclos, Milly-Lamartine, La Roche Vineuse, Prissé, Vergisson et Leynes. 22
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Les autres communes n’étant pas concernées soit en l’absence de conduite PVC d’avant 1980 soit en raison de l’absence de temps de séjour supérieur à 24 h.
- 8 tronçons avec des temps de contact supérieurs à 48h et sur lesquels ont été réalisés 4 campagnes d’analyse conformément à l’instruction DGS
- 10 tronçons avec des temps de contact supérieurs à 24h sur lesquels ont été réalisés 1 analyse en complément et sur décision du Syndicat afin d’écarter tout risque.
Toutes les analyses réalisées ont été conformes avec en particulier l’absence de CVM détecté sur les conduites avec des temps de contact supérieur à 48h.
◼ PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Bien que le syndicat ne possède pas de ressource propre, le calcul de l’indice d’avancement de la protection de la ressource du syndicat doit prendre en compte les importations. L’indice de protection des ressources du S.A.E de SAONE-GROSNE et du S.I.E. du MACONNAIS BEAUJOLAIS qui assurent la totalité des volumes d’eau produits est dans les deux cas de 80%.
Le tableau ci-dessous indique le mode de calcul de l’indice :
0% aucune action
20% études environnementale et hydrogéologique en cours
40% avis de l’hydrogéologue rendu
50% dossier déposé en préfecture
60% arrêté préfectoral
➔ 80% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de
la ressource
calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable
80 %
◼ CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de 23
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : • Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
Les grands ouvrages (réservoirs, stations de traitement, pompages...) ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l’arrêté du 2 décembre 2013.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120. 24
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Barème Points obtenus
PARTIE A : Plan des réseaux
VP. 236
existence d'un plan des réseaux de transport et de distribution d'eau potable mentionnant, s'ils existent, la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs généraux de mesures que constituent par exemple le compteur du volume d'eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d'eau, ou les compteurs généraux implantés en amont des principaux secteurs géographiques de distribution d'eau potable
10 10
VP. 237
définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R. 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
5 5
PARTIE B : Inventaire des réseaux (si 15 points obtenus en partie A)
VP. 238
ET
P. 240
existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en application de l'article R. 554-2 du code de l'environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l'article R. 554-23 du même code et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution
ET
la procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux.
10 10
VP. 238,
239 et
240
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
Matériaux et diamètres connus pour :
60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires
5
5
(98,9%)
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné.
Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%.
Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. Dates ou périodes de pose connues pour :
60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points
70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points
80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points
90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
15
13
(84,4%)
PARTIE C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (si au moins 40 points obtenus en partie A + B)
VP. 242
Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie, ...) et, s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux
10 10
VP. 243
Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution
10 10
VP. 244 Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements 10 0 25
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
VP. 245
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur
10 10
VP. 246
Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite
10 10
VP. 247 Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement 10 10
VP. 248
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
10 10
VP. 249
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux 5 5
TOTAL 120 108
L’obtention d’une note supérieure à 40 sur cet indicateur justifie pour les services de contrôle (Office Français de la Biodiversité, ex-ONEMA) que le syndicat a bien réalisé le descriptif détaillé du réseau tel que défini par le décret du 27 janvier 2012.
Ce chiffre est identique depuis 2017.
Repère : Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), l’ICGP est en moyenne de 102 points, avec toutefois 9% des services ayant un score inférieur à 40 points et 51 % des services supérieur à 100 points.
Pour les services en délégation, l’ICGP moyen est de 105 points.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire des services du Département édition 2022 (données 2020), le score pondéré par la population desservie est de 104,2 sur 120.
◼ PERFORMANCE DU RESEAU
Les volumes représentés ci-dessus portent sur la période de relève ramenée à 365 jours.
Les volumes comptabilisés intègrent les volumes livrés gratuitement avec compteurs (dégrèvements, irrecouvrables…).
Les consommations sans comptage correspondent aux essais sur poteaux incendie, aux volumes de défense incendie, aux consommations sur des points non équipés de compteurs.
Volumes non comptés
Production :
0 m³ en 2022
0 m³ en 2023
Importations :
1 857 953 m³ en 2022
1 918 614 m³ en 2022
Exportation :
912 583 m³ en 2022
920 895 m³ en 2023
Volume mis en
distribution :
945 370 m³ en 2022
997 719 m³ en 2023
Volume consommé
autorisé :
707 076 m³ en 2022
Pertes :
238 295 m³ en 2022
Consommation
sans comptage
estimée :
4 910 m3 en 2022
Volume de
service :
13 206 m³ en 2022
Consommations
comptabilisées :
688 960 m³ en 2022
694 051 m³ en 2023 26
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Les volumes de service ont fait l’objet d’une évaluation détaillée par l’exploitant suivant la grille d’évaluation de l’ASTEE. Il correspond à 1,35 % du volume mis en distribution. Ce volume intègre le lavage des réservoirs, les purges, les nettoyages de conduite avant mise ou remise en service après intervention, les volumes perdus par les appareils de mesure (analyseur de chlore…) ou les équipements de pompage.
o indicateurs de l’arrêté du 2 mai 2007 :
- rendement du réseau de distribution =
(volumes consommés autorisés +exportations) / (volume produit + importations)
2018 2019 2020 2021 2022
Rendement du réseau
de distribution [%] 86,3 % 84,8 %
4 85,6 % 87,95 % 87,17 %
Le rendement a très légèrement diminué en 2022 par rapport à l’année précédente malgré la forte baisse des volumes consommés (-11,46 %) et des volumes exportés (- 4,16%) .
Repère : Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), le rendement moyen est de 81,5 % et de 80,0 % pour la strate de population du Syndicat (10 000 à 50 000 habitants) avec toutefois 10% des services ayant un rendement < 69,2 %, 27% des services ayant un rendement > 85% et 10 % des services ayant un rendement > 90,4 %. Pour les services en délégation, le rendement moyen est de 83,5 %. En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2022 (données 2020), le rendement moyen pondéré par la population desservie est de 79,4 %.
- rendement minimum admissible
Le décret du 27 janvier 2012 définit les modalités de calcul du seuil de rendement en deçà duquel doit être mis en œuvre un plan d’action pour la réduction des pertes sur les réseaux d’eau potable (article 2224-7-1 du C.G.C.T.) à savoir :
85 % ou (65 % + 20 % x ILC) % où ILC est l’indice linéaire de consommation exprimé en m3/km/j.
2018 2019 2020 2021 2022
Rendement minimal
Selon décret du 27/01/2012 68,1 % 67,9 % 68,1 % 68,2 % 68,0 %
Avec 86,3 % de rendement en 2022, le seul fixé par le décret est respecté.
Repère : Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), le rendement réglementaire n’est pas respecté pour 18 % des services.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2021 (données 2019), 8 collectivités ayant la compétence distribution sur 67 ne respectent pas ce seuil.
- Indice linéaire de consommation
4 Le rendement de l’année 2019 a fait l’objet d’une correction par rapport au chiffre
apparaissant dans le RPQS de l’exercice en raison d’une erreur constatée sur les volumes importés. 27
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
= volumes comptés (consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (longueur du réseau hors branchements* nb de jour de la période considérée)
2018 2019 2020 2021 2022
Indice linéaire de consommation
[m³/km/j] 15,39 14,56 15,25 15,92 14,7
La baisse de l’indice linéaire de consommation s’explique par la diminution conjuguée des volumes consommés par les abonnés domestiques mais également par les industriels, ainsi que par la forte baisse des volumes exportés.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2022 (données 2020), l’indice linéaire de consommation moyen pondéré par la population est de 6,51 m3/km/jour avec des valeurs comprises entre 1,2 et 23,4 m3/km/j.
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / (longueur du réseau hors branchements* nb de jour de la période considérée)
2018 2019 2020 2021 2022
Indice linéaire des volumes non
comptés [m³/km/j] 2,61 2,77
5 2,72 2,37 2,33
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (longueur du réseau hors branchements* nb de jour de la période considérée)
2018 2019 2020 2021 2022
Indice linéaire de pertes en réseau
[m³/km/j] 2,44 2,62
6 2,56 2,18 2,17
L’ILP a connu une légère baisse sur l’exercice 2022. Ceci traduit une légère amélioration de la performance hydraulique du réseau. Cette amélioration n’est pas incompatible avec la baisse du rendement en raison de la forte baisse des consommations.
Repère : Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), l’indice linéaire de pertes moyen est de 3,3 m3/km/jour.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2022 (données 2020), L’ILP moyen pondéré par la population est de 2,2 m3/km/jour avec des valeurs comprises entre 0 et 5,1 m3/km/j.
o Indicateur contractuel
L’exploitant, au titre de son contrat devait assurer un rendement primaire de 80 % en 2020. La collectivité s’est engagée en contrepartie à maintenir un taux moyen de renouvellement supérieur à 1% (article 6-13-1).
Ce rendement primaire correspond au rapport entre les volumes consommés comptabilisés additionné des volumes de purge dans le cadre du programme de nettoyage des canalisations
5 L’indice linéaire des volumes non comptés de l’année 2019 a fait l’objet d’une correction
par rapport au chiffre apparaissant dans le RPQS de l’exercice en raison d’une erreur constatée sur les volumes importés ayant donc modifié les volumes de perte. 6 Idem que précédemment pour l’indice linéaire de pertes 28
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
(art.1.9 du contrat) mais terminé en 2018 (avenant n°4) et les volumes mis en distribution : il s’établit à 72,13 % en 2022.
L’objectif contractuel de rendement n’a pas été respecté en 2022. Toutefois celui-ci est conditionné à un objectif réciproque de taux de renouvellement moyen du réseau sur 5 ans de 1% de la part de la collectivité. Ce pourcentage n’a pas été atteint pour l’exercice 2022.
• Recherche et réparations sur fuites
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de réparation de fuites sur branchement 32 27 31 19 10
Nombre de réparation de fuites sur réseau 14 18 13 15 13
Nombre de réparation de fuites sur accessoire réseau 5 3 0 0 1
◼ RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
Le linéaire de canalisations renouvelées correspond au programme de travaux réalisé par le syndicat pour l’année considérée.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Taux moyen de renouvellement des réseaux pour 2022 : 0,83 % Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelé au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
Repère : Ce taux est légèrement inférieur à la moyenne départementale qui est de 0,94 % en moyenne pondérée en 2020 d’après l’observatoire de l’eau du Département (édition 2022) mais supérieur à la moyenne nationale qui est de 0,65 % en 2021 d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement.
◼ DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS
POUR LES NOUVEAUX ABONNES DEFINI PAR LE
SERVICE (INDICATEUR D151.0)
Le délégataire s’est engagé sur un délai maximal pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant de 1 jour ouvré.
2018 2019 2020 2021 2022 Moyenne sur 5 ans
Linéaire de canalisations
renouvelées au cours de
l’exercice [km]
2,090 1,861 2,781 3,745 1,950 2,485
Taux annuel de renouvellement 0,75 % 0,62 % 0,92 % 1,24 % 0,65 % 0,83 % 29
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
◼ TAUX DE RESPECT DU DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE
DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX
ABONNES (INDICATEUR P152.1)
Il s’agit du pourcentage du nombre de demandes d'ouverture d'un branchement pour lesquels le délai est respecté.
◼ TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES D'EAU DE
L'ANNEE PRECEDENTE (INDICATEUR P154.0)
Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N - 1.
Le montant facturé au titre de l'année N - 1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les taxes et redevances. Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), le taux d’impayés est de 2,0 % en moyenne.
◼ TAUX DE RECLAMATIONS (INDICATEUR P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.
Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000.
2018 2019 2020 2021 2022
Nbre de réclamations écrites
reçues ND ND ND ND ND
Taux de réclamation par millier
d’abonnés ND ND ND ND ND
2018 2019 2020 2021 2022
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements ND ND ND ND ND
2018 2019 2020 2021 2022
Taux d’impayés ND ND ND ND ND
Taux de créances irrecouvrables ND ND ND ND ND 30
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
◼ Financement des investissements
du service de l’eau potable
◼ TRAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU
COURS DE L’EXERCICE
Les travaux engagés par la collectivité en 2022 ont été les suivants :
Localisation de
l’opération
Montant
prévisionnel
HT
Travaux programmés Travaux réalisés Montant des travaux HT
Renouvellement
BERZE LA VILLE « la
Condemine » 74 227 €
Pose de 330 ml de
PEHD 50 avec reprise
de 3 branchements
Pose de 370 ml de
PEHD Ø50 avec
reprise de 3
branchements
68 176,99 €
LEYNES
« descente du
réservoir au bourg »
107 301 €
Pose de 350 ml de
FD125 avec conduite
provisoire PEHD110 et
reprise de 10
branchements
Pose de 301 ml de
Fonte ductile Ø125
avec reprise de 12
branchements
109 493,63 €
LEYNES
« Bois de Leynes –
phase 2 »
134 491 €
Pose de 740 ml de
PEHD 50 + 180 ml de
PEHD 40 avec reprise
de 4 branchements
Pose de 117 ml de
PEHD Ø40 et de 758
ml de PEHD Ø50
avec reprise de 4
branchements
134 170,64 €
LOCHE/VINZELLES
« chemin de la
Dame »
90 476 € Pose de 330 ml de FD300 Pose de 323 ml de Fonte ductile Ø300 111 681,46 €
BUSSIERES
« Moulin Cabot » 22 153 €
Détournement sous
domaine public avec
pose de 55 ml de FD
100 et 55 ml de FD
150
Programme 2023 par
anticipation
Pose de 42 ml de
Fonte ductile Ø100
et de 39 ml de Fonte
ductile Ø150 avec
reprise d’1
branchement
21 384,25 €
BERZE LA VILLE
« RD17 Croix
Blanche »
31 300 €
Travaux non
programmés réalisés
en urgence
Pose de 40 ml de
fonte ductile Ø 250
sous fourreau
31 300 €
Extension
- - - - -
Aménagement d’ouvrages
SOLUTRE
« station Grange du
Bois »
Création d’une
désinfection relai 11 673,23 €
CENVES
« station Le Rousset »
Création d’une
désinfection relai 11 673,23 €
CENVES « station Le
Rousset «
Passage en
communication 4G 819,16 €
CENVES « réservoir
du Crochet »
Passage en
communication 4G 819,16 €
SERRIERES
« surpresseur Le
Mont »
Passage en
communication 4G 819,16 € 31
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Ce sont 1950 ml de réseau et 20 branchements qui ont été renouvelés pour un montant total de travaux de 444 906,97 € HT. Une partie de travaux du programme 2022 ont été réalisés sur l’exercice suivant.
A noter que le marché de travaux attribué à l’entreprise PETAVIT (accord-cadre à bons de commandes de 1 an reconductible 3 fois, acte d’engagement notifié le 06/09/2021) a été renouvelé pour une 3e année.
◼ TRAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU
COURS DE L’EXERCICE
Les travaux réalisés par le délégataire en 2022 d’après son Rapport Annuel concernent :
- Renouvellement de 7 branchements valorisés à hauteur de 14 916,07 € : - BUSSIERES : 2
- DAVAYE : 1
- LA ROCHE VINEUSE : 2
- PRISSE : 1
- VERGISSON : 1
Le contrat ayant pris effet au 1er aout 2013 prévoit le renouvellement de 3 branchements par an, passé à 10 depuis 2019 et la signature de l’avenant n°4.
- Création de 38 branchements neufs valorisés à hauteur de 82 672 € avec la répartition par commune suivante :
- BERZE LA VILLE : 2
- BUSSIERES : 2
- CHAINTRE : 3
- DAVAYE : 3
- LA ROCHE VINEUSE : 5
- LEYNES : 4
- LOCHE : 4
- MILLY-LAMARTINE : 1
- PIERRECLOS : 1
- PRISSE : 4
- SOLUTRE POUILLY : 2
- VARENNES les MACON : 1
- VINZELLES : 6
- Renouvellement de 108 compteurs valorisés à hauteur de 8 195,47 €. Le parc de compteurs est composé de 6 316 unités dont 6 086 compteurs actifs. Au 31 décembre 2022, il reste 1332 compteurs actifs âgés de 15 ans et plus, soit 21,9 % du parc total de compteurs.
L’âge moyen du parc des compteurs ressort à 13,1 ans.
L’exploitant s’est engagé à remplacer tous les compteurs âgés de plus de 15 ans (article 6-7-1-3 du contrat).
Le délégataire devra donc prévoir un rattrapage en matière de renouvellement des compteurs afin de respecter les dispositions du contrat.
Le délégataire n’a procédé à la mise en place d’aucun modules radio.
SOLUTRE «réservoir
et station Grange du
Bois »
Passage en
communication radio 2 952,14 €
BERZE LA VILLE
« réservoir du Perret et
station du Trélat »
Passage en
communication radio 2 952,14 €
Passage en
communication 4G sur
12 sites
9 829,92 € 32
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
L’exploitant s’est engagé à mettre en place 50 modules radio par an à compter de 2019 (avenant n°4). Il y a donc un retard dans la mise en place de ces équipements. D’après les données du délégataire, 98 compteurs sont équipés de modules de radiorelève au 31/12 de l’exercice.
- Renouvellement des équipements électro-mécaniques :
Le délégataire a réalisé plusieurs opérations de renouvellement sur les installations et le réseau syndical dont le montant est valorisé à hauteur de 56 580,39 € HT.
Le tableau suivant présente le renouvellement opéré sur l’électro-mécanique :
La répartition entre RP et RNP est issue du plan prévisionnel de renouvellement du contrat. Les montants sont ceux issus du rapport du délégataire.
Libellé Installation Principale Libellé Equipement Clause de renouvellement Type de renouvellement Valeur RAD 2022 en €
BERZE LA VILLE
Station des Trélats Télégestion RP Complet 4 280 €
VINZELLES
Reprise de Vinzelles Pompe n°1 RNP Partiel 1964,47
VINZELLES
Reprise de Vinzelles
Disjoncteur
général RNP Complet 2058,48 €
FUISSE
Réservoir des Mollards
Echelle intérieur
cuve 100 m3 RNP Complet 1132,18 €
FUISSE
Réservoir des Mollards Sonde de niveau RNP Complet ND
SOLUTRE POUILLY
Reprise de Solutré Ballon anti-bélier RP Complet 1 447 €
SOLUTRE POUILLY
Reprise de Solutré Télégestion RP Complet 3 845 €
SOLUTRE POUILLY
Reprise des Murgers Télégestion RP Complet 4 112 €
SOLUTRE POUILLY
Réservoir des Murgers
Echelle intérieur
cuve RP Complet 1 187 €
CENVES
Réservoir de Burnaizé
Echelle intérieur
cuve RP Complet 1 473 €
SERRIERES
Surpresseur de Mont Télégestion RP Complet 4 006 €
SERRIERES
Reprise de Bois de Saint Télégestion RP Complet 4 060 €
CENVES
Surpresseur de Chevrette Télégestion RP Complet 3 356 €
CENVES
Reprise des Roussets Télégestion RNP Complet 3 346 €
CENVES
Reprise de Croix Follain Télégestion RP Complet 3 627 €
CENVES
Reprise de Croix Follain
Echelle intérieur
cuve RNP Complet 1 376 €
CENVES
Réservoir du Crochet
Panneau solaire
+ batterie +
limiteur de charge
RP Complet 2 276 €
CENVES
Réservoir du Crochet Télégestion RNP Complet 2 298 €
CENVES
Réservoir du Crochet
Echelle intérieur
cuve RNP Complet 1 789 €
PRISSE
Réservoir de Maison Rouge Robinet flotteur RP Complet 796 €
PIERRECLOS
Reprise de la Varenne Clapet pompe 2 RNP Complet ND
PIERRECLOS
Reprise de la Varenne Télégestion RP Complet 3 633 €
LA ROCHE VINEUSE
Réservoir du Gros Mont Télégestion RNP Complet 1 131 €
VEG Sologny Compteur RNP Complet ND
VEG Sologny Télégestion RNP Complet 1 099 € 33
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Ont également été réalisés :
- remplacement des communication par lignes RTC par des communications 4G sur les sites suivants :
- Station du Rousset à Cenves
- Réservoir du Crochet à Cenves
- Surpresseur le Mont à Serrières
- Station de Vinzelles
- Relais des Mollards à Fuissé
- Relais de La Combe à Prissé
- Station de Solutré
- Relais de La Grange du Bois à Solutré
- Relais de Vieux Château à Cenves
- Relais de Bois de Saint à Serrières
- Station des Furtins à Berzé la Ville
- Station du Trélat à Berzé la Bille
- Réservoir de St Claude à Prissé
- Surpresseur de La Cheverette à Cenves
- remplacement des communication par lignes RTC par des communications radio sur les sites suivants :
- réservoir de La Grange du Bois à Cenves
- réservoir du Perret à Berzé la Ville
- Renouvellement des accessoires hydrauliques :
Le délégataire a renouvelé :
- 1 vanne de purge à Pierreclos
Le montant de ces renouvellements est de 1 086,67 €.
- Préconisations de travaux du délégataire :
- Opérations de réhabilitation du génie-civil sur différents ouvrages :
◼ TRAVAUX PREVUS PAR LA COLLECTIVITE EN 2023
o renouvellement de réseau : 34
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Localisation Montant
prévisionnel
de travaux
HT hors
MOE
Travaux programmés
BERZE LA VILLE
« Petit Sauzet » 67 917 €
Pose de 250 ml de PEHD Ø50 avec reprise de
7 branchements
VINZELLES
« Rte de Juliénas – RD169 » 140 191 €
Pose de 300 ml de Fonte ductile Ø300 avec
reprise de 3 branchements
PRISSE / DAVAYE
« hameau de Chevigne » 19 181 €
Modification du réseau avec pose d’un
réducteur de pression sous regard et
suppression de 550 ml de conduites F80
PIERRECLOS
« Rte de Milly – RD212 » 22 453 €
Pose de 60 ml de PEHD Ø50 avec reprise de 2
branchements
LA ROCHE VINEUSE
« chemin de la Grange du
Dîme »
62 471 € Pose de 240 ml de Fonte ductile Ø80 avec reprise de 2 branchements
CENVES
« Grande Paisseau aux
Roussets »
302 563 € Pose de 1100 ml de Fonte ductile Ø150
o extension de réseau :
Localisation Montant prévisionnel
HT
Travaux programmés
- - -
o aménagements d’ouvrages
Localisation Montant prévisionnel
HT
Travaux programmés
- - -
◼ BRANCHEMENTS EN PLOMB
Il n’existe plus de branchements plomb sur le territoire syndical.
◼ ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
2021 2022
Encours de la dette au 31 décembre 0,00 € 0,00 €
Remboursements au cours de l’exercice - -
dont en intérêts - -
dont en capital - -
Il n’y a plus d’emprunt en cours.
◼ AMORTISSEMENTS REALISES
2018 2019 2020 2021 2022
Montant de la dotation aux
amortissements 329 893 € 352 735 € 364 236 € 361 294 € 397 729 € 35
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
◼ PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS
DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
Le syndicat a finalisé son schéma directeur début 2012 qui sert de référence pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux sur la base des priorités identifiées en particulier dans le domaine du renouvellement des réseaux et l’optimisation du fonctionnement des ouvrages de stockage.
Les opérations listées étant réalisées en grande partie et le schéma directeur datant de 2011, le Syndicat a engagé une réflexion et défini un programme de travaux pluriannuel portant sur la période 2020-2024 qui a été acté par délibération du 17 septembre 2019. Une modification dans la programmation de travaux du DN300 à La Roche Vineuse a été opérée depuis.
Commune Nature, Diamètre et localisation ml Justification CHIFFRAGE € HT Année de
program
mation
Berzé la
ville
La Vernay pvc
40mm
160 + 100ml Pe
63+50mm + 20 Bts
Nombreuses
fuites 97 000 € 2020
Renouvellement F
60 La Condemine
410 ml Pe 50 + 3 bts
très longs
Vétusté fonte
grise et eau
colorée
83 000 € 2022
Cenves
F 150 de Grange
Paisseau à les
Roussets
1500ml D150mm Structurant et vétuste 307 000 € 2022
Chaintré
F 150 des Mollards
à entrée du bourg 1500ml D 150mm
Structurant et
vétuste 312 000 € 2023
Antenne Ø 40
Chemin de la Croix 60+80 ml PE 50 + 7 Bts Vétuste 51 000 € 2022
Davayé
Fonte 100mm entre
Montillet et
Chaponière
structure
1500ml D 100 (à définir
précisément dans les
vignes ????)
Structurant et
vétuste 255 000 € 2023
La Roche
Vineuse
Conduite 60 le gros
mont 760 ml D60 + 16 Bts Vétuste 180 000 € 2020
Chemin du Chêne/
La Tannière F 60
340 ml D60 + 1 Bt de
60ml Vétuste 68 000 € 2022
Conduite 40 et 60
la brasse
500+350 ml D 60 + Pe
50 + 8 Bts Vétuste 171 000 € 2024
F 300 de Rte de
Bussières à Rte de
Milly
650 ml F300 Structurant et vétuste 165 000 € 2020
F 300 de Rte de
Bussières à Rte de
Milly
350 ml F300 Structurant et vétuste 110 000 € 2021
F 300 de Rte de
Bussières à Rte de
Milly
400 ml F300 Structurant et vétuste 85 000 € 2022
Conduite 80 route
de Mâcon
1400ml D80 + 60mm +
26 Bts Vétuste 330 000 € 2024
Conduite 80 La
Boisserolles Fonte
80
250ml D 80 Vétuste 66 000 € 2023
Leynes
Conduite 125 du
réservoir à entrée
du bourg
460ml D125 + 2Bts Structurant et
quelques fuites
78 000 € 2022
350 ml D125 + 10Bts 104 000 € 2024
Loché
Conduite 125 le
bourg en direction
aire de loisirs 4
saisons
700ml D 125 + 26 Bts Vétuste 212 000 € 2025 36
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
Conduite 150 du
château au
réservoir des
pétaux
330ml D300mm Vétusté 88 000 € 2022
Conduite Ø 80 rte
de vinzelles 220ml D 80 + 7Bts Vétusté 52 000 € 2020
Milly
Lamartine
Conduite 80 de
château chardon à
entrée du village
580ml D125+4Bts Structurant et vétuste 168 000 € 2020
Pierreclos
Conduite 80 des
margots à le fou
vers fonchenière
1000ml + 90 ml D 100 +
Pe 50 + 5 Bts
vétuste -
structurant 211 000 € 2026
Le Carruge 70 ml PEDD50 + 3 brchts Vétusté 30 000 € 2021
Prissé
Route de Chevignes
F40 70ml D60+ 4 Bts Vétusté 28 000 € 2021
Conduite 40 les
farquets
260 ml Pe 50 + 3 Bts
dont un très long Vétusté 48 000 € 2024
Conduite 60 les
Bouteaux
100 ml D60 + 10 Bts
dont 3 très long Vétusté 46 000 € 2021
F 250 de rue de la
poste à la croisette 870ml D 200 + 6 Bts
Abandon FG
125/250 - alim
principale
Prissé
244 000 € 2026
Conduite 80 route
des etoiles
80ml + 150 ml - D 125+
Pe 50 + 6 bts + Réd
Abandon 780
ml D 80 FG -
service Davayé
Bourg
57 000 € 2025
Sérrières
Conduite Ø 150 des
Berthelots à la
Barre
1250ml D150mm+4Bts Structurant et vétuste 266 000 € 2021
Solutré Conduite 40 grange du bois le prieuré 330ml P50 + 5 Bts Vétusté 58 000 € 2025
Varennes
les mâcon
Conduite 250 entre
Varennes et Loché
580 ml D200 + 100 ml
en forage dirigé+300ml
Pe 50 + 2 Bts
Structurant et
vétuste 306 000 € 2025
Conduite 250 les
arts à supprimer
avec extension le
long de RN6
230ml D 100+Bts Structurant 71 000 € 2020
Conduite Ø 80 et
60 Les Arts
380 ml D 100+190ml D
60+ 21 Bts Vétusté 168 000 € 2021
Un projet de doublement de la cuve du réservoir du Perret à Berzé la Ville (construction d’une nouvelle cuve compartimentée de 100 m3) est prévu afin d’améliorer l’autonomie de stockage face à l’augmentation de la demande générée par de nouvelles constructions sur la commune. Le montant de travaux est estimé à 290 000 € 37
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
◼ Actions de solidarité et de
coopération décentralisée
dans le domaine de l'eau
◼ AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES
PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
2021 2022
montants des abandons de créance 8 490 € 3 981 €
nombre de demandes reçues NC NC nombre d’aides accordées NC NC montants des versements à un fonds de solidarité NC NC
◼ OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
Le syndicat ne s’est engagé dans aucune opération de coopération décentralisée. 38
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
◼ Synthèse des indicateurs
SISPEA
Thème Type Code Libellé Exercice 2021 Exercice 2022
Abonnés Indicateur
descriptif
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 11 473 11 453
Abonnés Indicateur
descriptif
D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 2,56 € 2,70
Abonnés Indicateur
descriptif
D151.0 Délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service
1 jour 1 jour
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100 % 100 %
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques
100 % 100 %
Réseau Indicateur de
performance
P103.2B Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable 108 108
Réseau Indicateur de
performance
P104.3 Rendement du réseau de distribution 87,9% 86,3 %
Réseau Indicateur de
performance
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 2,37 m3/km/j 2,48 m3/km/j
Réseau Indicateur de
performance
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 2,18 m3/km/j 2,32 m3/km/j
Réseau Indicateur de
performance
P107.2 Taux moyen de renouvellement des
réseaux d'eau potable 0,94 % 0,83 %
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau 80 % 80 %
Gestion
financière
Indicateur de
performance
P109.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité 8 490 € 3 981 €
Abonnés Indicateur de
performance
P152.1 Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
NC NC
Gestion
financière
Indicateur de
performance
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la
collectivité 0 0
Gestion
financière
Indicateur de
performance
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de
l'année précédente NC NC
Abonnés Indicateur de
performance
P155.1 Taux de réclamations pour 1000 abonés NC NC 39
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
◼ Note de l’Agence de l’Eau
L'agence de l'eau adresse tous les ans à toutes les collectivités une plaquette d'information sur son dispositif d'aides et de redevances.
Elle indique l'origine des redevances perçues par l'agence de l’eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
Cette plaquette d’information doit être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable que les communes présentent annuellement à leur assemblée délibérante (article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales).
Cette plaquette, disponible à l’adresse :
https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_108231/fr/l-agence-de-l-eau-vous-rend-compte-de-la-fiscalite- de-l-eau-edition-2022
est reproduite ci-dessous. 40
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE 41
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE 42
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE 43
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE 44
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA PETITE GROSNE
EXERCICE
◼ Bilan sur la qualité de l’eau
de l’Agence Régionale de
Santé
La fiche d’information établie par l’ARS et jointe à la facture d’eau en application de la circulaire DGS/VSA/98/115 du 19 février 1998 et de l’arrêté du 10 juillet 1996 modifié relatif aux factures de distribution de l'eau d'alimentation est reproduite ci-dessous : 1
Syndicat Mixte des Eaux du Haut
Maconnais
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2022 2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 7 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 7 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 8 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 9 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022 .............................. 9 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 9 1.6.3. Achats d’eaux traitées .......................................................................................................... 10 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ............................................................................... 10 1.6.5. Autres volumes..................................................................................................................... 11 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 11 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 11
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 12
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 12 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 13 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 16
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 17
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 17 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 17 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 19 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 19 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 20 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)......................................................................... 20 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 21 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 21 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 22 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 22 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ......................................................... 23 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) .............................................. 24 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 24
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 25
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 25 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 25 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 26 4.4. Amortissements ............................................................................... Erreur ! Signet non défini. 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 26 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 26
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 27
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 27 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 28 4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : Syndicat Mixte des Eaux du Haut Maconnais
• Nom de l’entité de gestion : eau potable
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Mixte
• Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Azé, Bissy-la-
Mâconnaise, Burgy, Chardonnay, Clessé, Cruzille, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Grevilly, Igé, Lugny, Montbellet, Plottes, Péronne, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Maurice-de-Satonnay, Uchizy, Viré
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 01/01/2011 Non
• Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : 25/10/2012 Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation par Entreprise privée
* Approbation en assemblée délibérante 5
Nature du contrat :
• Nom du prestataire : SUEZ
• Date de début de contrat : 01/01/2023
• Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2034 • Nombre d’avenants et nature des avenants : 4
• Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 10 445 habitants au 31/12/2022 (10 439 au 31/12/2021).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 5 661 abonnés au 31/12/2022 (5 632 au 31/12/2021). 6
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2021
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2022
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2022
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2022
Variation en %
Azé
Bissy-la-Mâconnaise
Burgy
Chardonnay
Clessé
Cruzille
Farges-lès-Mâcon
Fleurville
Grevilly
Igé
Lugny
Montbellet
Plottes
Péronne
Saint-Gengoux-de-Scissé
Saint-Maurice-de-
Satonnay
Uchizy
Viré
Total 5 632 5 661 0,5%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 22,22 abonnés/km au 31/12/2022 (22,11 abonnés/km au 31/12/2021).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,85 habitants/abonné au 31/12/2022 (1,85 habitants/abonné au 31/12/2021).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 102,25 m3/abonné au 31/12/2022. (102,78 m3/abonné au 31/12/2021). 7
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 784 073 m3 pour l’exercice 2022 (889 740 pour l’exercice 2021).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2021 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2022 en m3
Variation en %
Puits 2 ____ ____ ____%
Puits 1 ____ ____ ____%
Puits 3 ____ ____ ____%
Puits de FARGES ____ ____ ____%
Total ____ ____ ____%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : ____%. 8
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2021 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2022 en m3 Observations
Total 9
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2022
1.6.2. Production
Le service a 2 stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Station de Fleurville
Station de Farges
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2021 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2022 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2022
Puits 2 283 513 240 212 -15,3% 80
Puits 1 283 513 80
Puits 3 240 212 80
Puits de FARGES 305 321 303 828 -0,5% 80
Total du volume produit (V1) 872 347 765 278 -12,3% 80
Production (V1)
765 278 m3
Importations (V2)
0 m3
Exportations (V3)
12 050 m3
Volume mis en
distribution (V4)
753 228 m3
Pertes (V5)
150 579 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
5 010 m3
Volume de service (V9)
18 795 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
602 649 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
578 844 m3 10
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2021 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2022 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2022
Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 0 ____% ____
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2021 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2022 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 578 847 578 844 0%
Abonnés non domestiques ____ ____ ____%
Total vendu aux abonnés (V7) 578 847 578 844 0%
Service de (2)
Service de (2)
Total vendu à d’autres services (V3) 11 332 12 050 6,3%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. 11
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2021 en
m3/an
Exercice 2022 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 5 218 5 010 -4%
Volume de service (V9) 17 393 18 795 8,1%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2021 en
m3/an
Exercice 2022 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 601 458 602 649 0,2%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 254,74 kilomètres au 31/12/2022 (254,74 au 31/12/2021). 12
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 39,92 € 39,92 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 120 m³ 0,983 €/m3 0,983 €/m3
Prix au m³ au-delà de 120 m³ ____ €/m3 ____ €/m3
Autre : _____________ € €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1)
y compris location du compteur 49,78 € 54,92 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 120 m³ 0,9823 €/m3 1,0836 €/m3
Prix au m³ au-delà de 120 m³ ____ €/m3 ____ €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau) 0,0781 €/m
3 0,0781 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,28 €/m3 0,28 €/m3
VNF Prélèvement ____ €/m3 ____ €/m3
Autre :___________ ____ €/m3 ____ €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. 13
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 29/09/2011 effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d'eau potable ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant les frais d’accès au service ➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
➢ Délibération du __/__/___ effective à compter du __/__/____ fixant ...
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2022 en € Au 01/01/2023 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 39,92 39,92 0%
Part proportionnelle 117,96 117,96 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 157,88 157,88 0%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 49,78 54,92 10,3%
Part proportionnelle 117,88 130,03 10,3%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire 167,66 184,95 10,3%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 9,37 9,37 0%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 33,60 33,60 0%
VNF Prélèvement : ...... ____ ____ ____%
Autre : ...... ____ ____ ____%
TVA 20,27 21,22 4,7%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 63,24 64,19 1,5%
Total 388,78 407,02 4,7%
Prix TTC au m3 3,24 3,39 4,6% 14
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est : 15
Commune Prix au 01/01/2022 en €/m3 Prix au 01/01/2023 en €/m3
Azé
Bissy-la-Mâconnaise
Burgy
Chardonnay
Clessé
Cruzille
Farges-lès-Mâcon
Fleurville
Grevilly
Igé
Lugny
Montbellet
Plottes
Péronne
Saint-Gengoux-de-Scissé
Saint-Maurice-de-Satonnay
Uchizy
Viré
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2022 sont de ______m3/an (_____m3/an en 2021).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ 16
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2021 en € Exercice 2022 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 646 967
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau 646 967
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes de l’exploitant :
Type de recette Exercice 2021 en € Exercice 2022 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 715 064
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau 715 064
Recettes liées aux travaux
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2022 : 1 362 031 € (1 633 504 € au 31/12/2021). 17
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2021
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2021
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2022
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2022
Microbiologie 35 0 34 0
Paramètres physico-chimiques 42 0 42 2
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2021 Taux de conformité exercice 2022
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 95,2%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : 18
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 99,9%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 100% 15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Non 0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 100
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 19
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2021 Exercice 2022
Rendement du réseau 70,8 % 80,3 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
6,59 6,61
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) ____ % ____ % 20
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2022, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 1,9 m3/j/km (3 en 2021).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2022, l’indice linéaire des pertes est de 1,6 m3/j/km (2,8 en 2021). 21
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2018 2019 2020 2021 2022
Linéaire renouvelé en km
Au cours des 5 dernières années, 8,05 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2022, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,63% (0,57 en 2021).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu 22
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2022, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2021).
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2022, 0 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (0 en 2021), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0 pour 1 000 abonnés (0 en 2021).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
Pour l'année 2022, le taux de respect de ce délai est de 90% (84,7% en 2021). 23
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette en € 1 076 151,22 964 214,11
Epargne brute annuelle en € ____ ____
Durée d’extinction de la dette en années 18 18
Pour l'année 2022, la durée d’extinction de la dette est de 18 ans (18 en 2021). 24
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2022 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2021 Exercice 2022
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2021 tel que connu au
31/12/2022 51 470,76 41 392,1 Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année
2021 1 791 547,08 1 982 365,94
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2021 2,87 2,09
Pour l'année 2022, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2021 est de 2,09% (2,87 en 2021).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 101
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'année 2022, le taux de réclamations est de 17,84 pour 1000 abonnés (10,83 en 2021). 25
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2021 Exercice 2022
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
Exercice 2021 Exercice 2022
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire ____ ____
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en € 26
4.3. État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2022
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1 076 151,22 964 214,11
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Montbellet – Grange Magnien 2022 165 000 €
Azé – Chemin de St jean 2022 42 000 € 27
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2022, le service a reçu 1 demandes d’abandon de créance et en a accordé 1. 96,78 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0002 €/m3 pour l’année 2022 (0,0002 €/m3 en 2021).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en € 28
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2021 Exercice 2022
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 10 439 10 445
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 3,24 3,39
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 95,2%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 100 100
P104.3 Rendement du réseau de distribution 70,8% 80,3%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 3 1,9
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 2,8 1,6
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,57% 0,63%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0002 0,0002 Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Rapport annuel
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable
présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
SYDRO 71 – Syndicat Mixte
Départemental de Sécurisation et de
Gestion des Réseaux d’Eau Potable
2 rue Jean Bouvet – 71000 MACON
Tel : 03 85 39 39 30
Fax : 03 85 51 97 20
Adresse mail : amo-moe@sydro.fr
Site web : www.sydro71.fr
EXERCICE
Rédacteur (assistant au maître d’ouvrage) : 2
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Sommaire
◼ INTRODUCTION ................................................................................................. 4
◼ CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ...................................................................................................................... 5
◼ ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE .................................................... 5 ◼ ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (INDICATEUR D101.0) .................... 5 ◼ CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE ......................................................... 6 ◼ PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE ......................................... 7 ◼ CONVENTIONS D’IMPORT OU D’EXPORT ............................................................... 7 ◼ VOLUMES PRODUITS ............................................................................................ 8 ◼ VOLUMES EXPORTES............................................................................................ 9 ◼ VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ........................................................................ 10 ◼ NOMBRE D’ABONNES ......................................................................................... 10 ◼ PERIODE DE CONSOMMATION ET DE RELEVE ...................................................... 11 ◼ VOLUMES FACTURES ......................................................................................... 11 ◼ CARACTERISTIQUES DU RESEAU ........................................................................ 12 ◼ BRANCHEMENTS ................................................................................................ 13 ◼ COMPTEURS ....................................................................................................... 13 ◼ ACCESSOIRES RESEAU ....................................................................................... 14
◼ TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE .................................................................................................................... 15
◼ PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE................................................................. 15 ◼ FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR .................................................................... 15 ◼ PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE ..................................................................... 17 ◼ PRIX DE L’EAU AU LITRE .................................................................................... 17 ◼ INFORMATION SUR LA FISCALITE DE L’EAU........................................................ 17 ◼ FRAIS D’ACCES AU SERVICE ............................................................................... 17 ◼ FACTURE D’EAU TYPE ........................................................................................ 17 ◼ RECETTES D'EXPLOITATION ............................................................................... 19
◼ INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 20
◼ QUALITE DE L’EAU ............................................................................................ 20 ◼ PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU .............................................................. 21 ◼ CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU ................................... 22 ◼ PERFORMANCE DU RESEAU ................................................................................ 25 ◼ RENOUVELLEMENT DES RESEAUX (INDICATEUR P107.2)................................... 28 ◼ DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES DEFINI PAR LE SERVICE (INDICATEUR D151.0) ............................................ 28 ◼ TAUX DE RESPECT DU DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES (INDICATEUR P152.1) ........................................................ 28 ◼ TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES D'EAU DE L'ANNEE PRECEDENTE
(INDICATEUR P154.0) ................................................................................................. 29 ◼ TAUX DE RECLAMATIONS (INDICATEUR P155.1)................................................ 29
◼ FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE DE L’EAU POTABLE .................................................................................................................... 30
◼ TRAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU COURS DE L’EXERCICE .............. 30 ◼ TRAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU COURS DE L’EXERCICE ............... 30 ◼ BRANCHEMENTS EN PLOMB ............................................................................... 32 ◼ ETAT DE LA DETTE ............................................................................................. 32 ◼ AMORTISSEMENTS REALISES ............................................................................. 33 ◼ PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE ................................... 33 ◼ PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ...... 33 3
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU .............................................................................. 34
◼ AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE (INDICATEUR P109.0) ............................................................................... 34 ◼ OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE ............................................... 34
◼ SYNTHESE DES INDICATEURS .................................................................... 35
◼ NOTE DE L’AGENCE DE L’EAU ................................................................... 36
◼ BILAN SUR LA QUALITE DE L’EAU DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE .......................................................................................................................... 41 4
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ Introduction
Le présent Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) est établi en application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales résultant : • du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 modifié,
• de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement modifié par l’arrêté du 29 décembre 2015,
• de la circulaire 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
Les données présentées sont issues en partie des données fournies par la collectivité et des données transmises par le délégataire dans le cadre de son rapport annuel prévu par l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales.
Le rapport annuel du délégataire portant sur l’exercice 2021 a été remis le 26/05/2023
En application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit :
- être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
- être mis à la disposition du public, avec l’avis de l’assemblée délibérante, à la mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale
- être transmis, avec l’avis de l’assemblée délibérante, par voie électronique au préfet de département et au système d'information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA) géré par l’agence française de biodiversité, dans les quinze jours qui suivent leur présentation. Les indicateurs de ce rapport doivent également être saisis par voie électronique dans SISPEA dans les mêmes délais.
- être transmis aux EPCI membres du Syndicat (Mâconnais Beaujolais Agglomération) pour les communes en situation de représentation-substitution suite au transfert de compétence pour présentation au conseil communautaire au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
- être transmis à chaque commune ayant transféré la compétence pour présentation au conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. 5
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ Caractérisation technique
du service public de l’eau
potable
◼ ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Macon regroupe 8 communes : CHARBONNIERES, LA SALLE, LAIZE, SAINT JEAN LE PRICHE (MACON), SAINT ALBAIN, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, SENOZAN et VERZE.
Au 1er janvier 2020, toutes les communes, sauf celle de St Albain, ont vu leur compétence eau potable transférée en vertu de l’article 66 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe recodifiée au L.5216-5 du CGCT, à la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais qui est donc membre du syndicat dans le cadre de la représentation-substitution de ces communes.
Les statuts du Syndicat ont été modifiés en 2021 (passage en syndicat mixte).
Le Syndicat exerce les compétences Eau Potable suivantes au sens de l’article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Protection du point de prélèvement
Production
Traitement
Transport
Stockage
Distribution
Depuis le 1er janvier 2013, le syndicat a transféré sa compétence « sécurisation de l’approvisionnement en eau » au SYDRO 71.
Existence d’une CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux): Oui
Non
Existence d’un schéma de distribution au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT Oui
Non
Existence d’un règlement de service
Oui (délibération du 04/06/2009 - remplacé par délibération du
07/06/2022)
Non
Existence d’un schéma directeur
Oui (délibération du 01/06/2015 – en révision)
Non
◼ ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE
(INDICATEUR D101.0)
Au 1er janvier 2023, la population totale desservie sur le périmètre du Syndicat s’élève à 6 418 habitants (source INSEE).
Au 1er janvier 2022, la population totale desservie s’élevait à 6 410 habitants (source INSEE). 6
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Population
municipale
Population
comptée à part
Population
totale
CHARBONNIERES 323 7 330 LA SALLE 1 091 49 1 140 LAIZE 543 6 549 SAINT JEAN LE PRICHE (MACON) 1 387 34 1 421 SAINT ALBAIN 516 14 530 SAINT MARTIN-BELLE-ROCHE 1 128 37 1 165 SENOZAN 814 27 841 VERZE 433 9 442 Total 6235 183 6418
La population desservie indiquée dans le rapport du délégataire est de 6 422 habitants.
◼ CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage.
• Délégation de service pour la période 2009 - 2022
Le délégataire est la Société LYONNAISE DES EAUX, renommée SUEZ depuis 2015, au titre d’un contrat de délégation ayant pris effet le 1er juillet 2009 pour une durée initiale de 12 ans jusqu’au 30 juin 2021.
Un avenant est intervenu pour prolonger le contrat de délégation d’une durée supplémentaire de 12 mois jusqu’au 30 juin 2022 afin de permettre de relancer une procédure de délégation du service public.
Le contrat de délégation a été modifié par 3 avenants :
En particulier, le délégataire s’est engagé sur les points suivants :
- Renouvellement de 194 compteurs en moyenne annuelle (art 27-4-1 du contrat)
- rendement primaire minimum de 80% en fin de contrat (art 23 du contrat) – A vérifier en fin de contrat
- Equipement des compteurs particuliers en radio-relève avant le 01/07/2012 (art 27-3-3 du contrat) - Réalisé
- Travaux concessifs (art 38 du contrat) :
o installation de 3 débitmètres électromagnétiques télégérés - Réalisé
o télégestion de 5 compteurs de sectorisation existants - Réalisé
o isolation phonique du local des pompes de Blany – Réalisé
• Délégation de service pour la période 2022 - 2027
Un nouveau contrat de délégation est entré en vigueur au 1er juillet 2022 et a été attribué à la Société SUEZ pour une durée de 5 ans à l’issue d’une procédure de mise en concurrence.
Le contrat a donc pris effet eu 1er juillet 2022 pour une durée de 5 ans et aura pour échéance le 30 juin 2027.
Avenant Date d’effet Objet
1 01/01/2015 Application de la réglementation « construire sans détruire » et révision du tarif délégataire
2 01/04/2020
Modification de la formule de révision des tarifs suite à l’arrêt du
dispositif CICE : indice ICHT-E hors effet CICE substitué par l’indice
ICHT-E revTS.
3 29/04/2021 Prolongation d’un an du contrat (échéance au 30 juin 2022) Modification du programme prévisionnel de renouvellement 7
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Le contrat de délégation a été modifié par 1 avenant :
◼ PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU
SERVICE
• Délégation de service pour la période 2009 - 2022
Les prestations confiées à la société SUEZ sont les suivantes :
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
Entretien de l'ensemble des ouvrages
Renouvellement des branchements, des compteurs, des équipements électromécaniques, équipements hydrauliques de traitement et pompage, installations
électriques et informatiques, téléalarme, télésurveillance, télégestion, vannes et accessoires hydrauliques
La collectivité prend en charge :
Gestion du service application du règlement du service
Renouvellement du génie civil
• Délégation de service pour la période 2022 - 2027
Les prestations confiées à la société SUEZ sont les suivantes :
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, astreinte 24h/24, relève des compteurs
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service des branchements
Entretien de l'ensemble des ouvrages
Renouvellement des branchements, des compteurs, des canalisations <12 ml, des équipements électromécaniques, équipements hydrauliques de traitement et pompage, installations électriques et informatiques, téléalarme,
télésurveillance, télégestion, vannes et accessoires hydrauliques
La collectivité prend en charge :
Renouvellement du génie civil, des canalisations > 12 ml
◼ CONVENTIONS D’IMPORT OU D’EXPORT
Au titre des échanges d’eau, le SIE du NORD DE MACON a contracté une convention avec le syndicat des eaux de MACON-ENVIRONS :
À la suite de la prise de compétence eau potable par la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais en vertu de l’article 66 de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe recodifiée au L.5216-5 du CGCT, le SIE de Mâcon et environs a été dissous. La convention d’échange d’eau devra donc être modifiée.
Avenant Date d’effet Objet
1 02/01/2023
Application de la réglementation découlant de la loi n°2021-1109 du
24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République
(sans incidence financière sur le contrat initial)
Collectivité Date d’effet Durée Volume échangeable Sens Usage
SIE Mâcon et Envions 14/09/2009 Illimitée Selon capacités Export Secours 8
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ VOLUMES PRODUITS
• Points de prélèvement
Le syndicat dispose d’une seule ressource constituée d’un puits implanté sur la commune de LA SALLE. Construit en début des années 1970, ce puits prélève dans les alluvions récentes de la Saône.
Le puits, d’un débit nominal d’équipement de 165 m3/h, bénéficie d’un arrêté en date du 29 octobre 1990 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection règlementaires.
Afin de préserver la qualité de sa ressource, le syndicat a souhaité engager une révision de ses périmètres (procédure réalisée avec l’assistance technique du Département).
Les volumes prélevés sur l’année civile s’établissent comme suit :
Ouvrage 2018 (m3) 2019 (m3) 2020 (m3) 2021 (m3) 2022 (m3)
Puits de LA SALLE
Prélèvement en nappe souterraine 435 670 416 592 459 577 463 206 449 114
Les volumes prélevés sur la période de relève ramenée à 365 jours1 s’établissent comme suit :
Ouvrage 2018 (m3) 2019 (m3) 2020 (m3) 2021 (m3) 2022 (m3)
Puits de LA SALLE
Prélèvement en nappe souterraine 435 670 398 698 431 840 509 069 437 147
• Volume produit à partir des ressources propres
L’eau prélevée au niveau du puits de La Salle ne fait l’objet que d’une simple désinfection par injection de chlore gazeux au niveau de la crépine d’aspiration de la pompe. Il n’y a donc pas de volume perdu lié au process de traitement.
Avant 2020 le volume produit au niveau du puits de la Salle était considéré comme identique au volume prélevé.
A partir de l’exercice 2020, un volume de service liée au fonctionnement des appareils de mesure (analyseur de chlore, turbidimètre) a été décompté alors qu’auparavant ces volumes étaient inclus dans les volumes de service en distribution.
Les volumes produits sur la période de relève ramenée à 365 jours1 s’établissent comme suit :
2018 (m3) 2019 (m3) 2020 (m3) 2021 (m3) 2022 (m3)
Volume prélevé 435 670 398 698 431 840 509 069 437 147
Volume de service production 0 0 1 402 1 402 1 402
Volume produit 435 670 398 698 430 438 507 667 435 745
• Importations d’eau
A partir de la conduite d’export vers la zone d’activité de SENNECE LES MACON, le syndicat peut bénéficier d’un secours partiel par Mâconnais Beaujolais Agglomération (ex- Syndicat Intercommunal des Eaux de MACON et ENVIRONS).
1 Voir le chapitre « période de consommation et de relève » p11 9
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Les volumes importés sont donnés sur l’année civile ramenée à 365 jours.
Import depuis Importé en
2018 [m³]
Importé en
2019 [m³]
Importé en
2020 [m³]
Importé en
2021 [m³]
Importé en
2022 [m³]
SIE DE MACON ET ENVIRONS ND ND 553 9 1 991
Un volume d’eau de 1980 m3 a été importé en mai 2022 en raison de travaux sur le transformateur du puits de La Salle.
Les volumes importés sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours.
En 2018 et 2019, les volumes importés correspondent à des tests de l’interconnexion avec le Syndicat de Mâcon et Environs.
Le volume d’eau de 1980 m3 importé en mai 2022 mentionné sur l’année civile n’apparait pas car réalisé en dehors de la période de relève prise d’avril 2021 à mai 2022.
• Total des volumes produits
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours1.
◼ VOLUMES EXPORTES
Cette même interconnexion avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de MACON et ENVIRONS permet également un export d’eau vers la zone d’activité de SENNECE LES MACON.
Les volumes exportés sont donnés sur l’année civile ramenée à 365 jours :
Export vers Exporté en
2018 [m³]
Exporté en
2019 [m³]
Exporté en
2020 [m³]
Exporté en
2021 [m³]
Exporté en
2022 [m³]
SIE DE MACON ET ENVIRONS ND ND 61 33 2 645
Un volume d’eau de 2611 m3 a été exporté en mai 2022 en compensation des volumes importés (voir ci-dessus).
Les volumes exportés sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours1.
En 2018 et 2019, l’augmentation des volumes exportés correspondent à des tests de l’interconnexion avec le Syndicat de Mâcon et Environs.
Le volume d’eau de 2611 m3 exporté en mai 2022 mentionné sur l’année civile n’apparait pas car réalisé en dehors de la période de relève prise d’avril 2021 à mai 2022.
1 Voir le chapitre « période de consommation et de relève » p11
Import depuis Importé en
2018 [m³]
Importé en
2019 [m³]
Importé en
2020 [m³]
Importé en
2021 [m³]
Importé en
2022 [m³]
SIE DE MACON ET ENVIRONS 13 388 13 390 25 553 7
Total des volumes produits
[m³] 2018 2019 2020 2021 2022
Ressources propres 435 670 398 698 430 438 507 667 435 745
Importations 13 388 13 390 25 553 7
Total général 449 058 406 679 430 463 508 220 435 752
Export vers Exporté en
2018 [m³]
Exporté en
2019 [m³]
Exporté en
2020 [m³]
Exporté en
2021 [m³]
Exporté en
2022 [m³]
SIE DE MACON ET ENVIRONS 13 472 5 409 32 61 31 10
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours1.
L’examen des volumes produits rapatriés de façon journalière par l’intermédiaire de la télégestion permet de mieux caractériser les besoins en eau :
2018 2019 2020 2021 2022
Volume moyen journalier prélevé 1 194 m3/j 1 141 m3/j 1 256 m3/j 1 269 m3/j 1 231 m3/j
Volume maximum journalier prélevé ND 2 188 m3/j (le 26/06) 2 200 m3/j (le 30/09) 2 035 m3/j (le 01/07) * 2 240 m3/j (le 19/3)
Volume moyen journalier prélevé sur
la semaine de pointe ND
1 797 m3/j
(7 au 13/8)
1 669 m3/j
(25 au 31/5)
1 572 m3/j *
(11 au 17/6)
1 646 m3/j
(26/7 au 1/8)
* hors journée exceptionnelle du 08/01 : 3240 m3/j
◼ NOMBRE D’ABONNES
• Typologie des abonnements
Abonnements 2018 2019 2020 2021 2022 Variation N/N-1
Nombre d’abonnements domestiques 2 917 2 944 2 990 3 030 3 061 + 0,76 %
Nombre d’abonnements non domestiques 4 5 6 8 8 +0,00 %
Nombre total d’abonnements 2 921 2 949 2 996 3 038 3 069 + 0,76 %
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement. Les abonnés non domestiques ne sont pas redevables au titre de la redevance pollution (inclus les jardins, les cimetières, les poteaux incendies etc.) ou le sont directement auprès de l’Agence (industriels).
• Répartition des abonnés par commune
2018 2019 2020 2021 2022 Variation N/N-1
CHARBONNIERES 162 162 160 161 162 0,62% LA SALLE 257 255 257 259 265 2,32% LAIZE 473 489 499 518 533 2,90% SAINT JEAN LE PRICHE (MACON) 179 179 177 178 174 -2,25% SAINT ALBAIN 278 277 294 299 304 1,67% SAINT MARTIN-BELLE-ROCHE 661 669 682 686 684 -0,29% SENOZAN 506 503 509 510 517 1,37% VERZE 405 415 418 427 430 0,70% Total des abonnés 2921 2949 2996 3038 3069 1,02%
Le ratio est de 2,09 habitants/abonné sur la base des données de population d’après le dernier recensement INSEE applicable au 1er janvier 2022.
1 Voir le chapitre « période de consommation et de relève » p11
Volumes [m³] 2018 2019 2020 2021 2022 Variation N-1
Volume prélevé 435 670 398 698 431 840 509 069 437 147 - 14,13 %
Volume produit (ressource propre) 435 670 398 698 430 438 507 667 435 745 - 14,17 %
Volume importé (SIE MACON et
ENVIRONS) 13 388
13 390 25 553 7 - 98,73 %
Volume exporté (SIE MACON et
ENVIRONS) 13 472
5 409 32 61 31 - 49,18 %
Volume mis en distribution 435 586 406 679 430 431 508 159 435 721 - 14,25 % 11
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ PERIODE DE CONSOMMATION ET DE RELEVE
La période de consommation est comprise entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante.
La relève des compteurs des abonnés s’effectue au mois d’avril/mai.
Les volumes vendus aux abonnés correspondent aux périodes de relève suivante (dates médianes) :
A la période du 9 mai 2017 au 2 mai 2018 pour l’exercice 2018,
A la période du 3 mai 2018 au 5 mai 2019 pour l’exercice 2019.
A la période du 6 mai 2019 au 11 mai 2020 pour l’exercice 2020.
A la période du 11 mai 2020 au 28 avril 2021 pour l’exercice 2021.
A la période du 28 avril 2021 au 09 mai 2022 pour l’exercice 2022.
Il est à noter que pour l’exercice 2018, le délégataire SUEZ avait fourni les données de consommation des abonnés en considérant une période de relève calée sur l’année civile. Pour cela, les données issues de la compagne de relève ont été ajustées avec une extrapolation sur l’année civile des consommations entre relève. Cette méthode a été appliquée pour chaque point de livraison.
Rappel : la circulaire du 28 avril 2008 sur la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 prévoit que le calcul des indicateurs et notamment du rendement doit s’opérer en calant les volumes sur une même période (année civile ou 12 mois entre 2 relevés).
Les chiffres donnés par le délégataire entrainent donc un biais dans le calcul des indicateurs.
Les compteurs de production font l’objet d’une relève journalière et les compteurs de vente en gros font l’objet d’une relève mensuelle.
◼ VOLUMES FACTURES
Les volumes sont donnés sur la période de relève ramenée à 365 jours1.
Volumes [m³] 2018 2019 2020 2021 2022 Variation N-1
Volume total facturé aux abonnés 332 349 326 100 313 383 366 379 331 220 - 9,60 %
La consommation moyenne annuelle par abonné a été de 107,9 m3 par abonné en 2022 contre 120,6 m3 par abonné en 2021, 104,6 m³ par abonné en 2020, 111 m³ par abonné en 2019, 114 m³ par abonné en 2018.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), la consommation moyenne par abonné est de 150 m3/an et la consommation domestique de 119,5 m3/an soit une consommation de 149 L/hab/j.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2022 (données 2020), la consommation moyenne par abonné est de 110,8 m3/an soit une consommation de 154 L/hab/j.
• Dégrèvements
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de demandes formulées ND 18 13 7 17
Nombre de demandes acceptées ND 7 7 7 10
Volume total dégrevé ND 5 411 m3 3 088 m3 3 935 m3 3 916 m3
• Gros consommateurs
1 Voir le chapitre « période de consommation et de relève » p11 12
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Il existe plusieurs gros consommateurs, c’est à dire ayant un volume de consommation facturé supérieur à 3 000 m3/an :
- aire A6 St Albain HRC- Porte de Bourgogne : 9 583 m3 en 2022 contre 10 739 m3 en 2021, 8 520 m3 en 2020 et 15 016 m3 en 2019
- APRR : 12 884 m3 en 2022
- Argedis : 22 207 m3
- station-service Alcane Distribution : 9 864 m3 en 2022 contre 15 224 m3 - Euroserum : 8 757 m3 contre 6 205 m3 en 2021
Ces gros consommateurs (hors fuite) représentent un volume de consommation de 63 295 m3 en 2022 soit 18,5% des volumes facturés totaux.
Ce chiffre est en augmentation par rapport aux années précédentes.
◼ CARACTERISTIQUES DU RESEAU
2018 2019 2020 2021 2022 Variation année N/N-1
Linéaire du réseau hors
branchements en km 115,560 115,577 115,572 115,671 116,132 - 0,17%
Outre les variations de linéaire liées aux travaux de l’année, le recalage permanent du S.I.G, allant vers une plus grande précision dans les plans de réseaux, introduit des différences sensibles de linéaires. Ce réajustement peut fausser l’interprétation de certains indicateurs de performance prenant en compte le linéaire de réseau.
L’ensemble du linéaire de réseau est connu en termes de diamètre, de matériau et de période de pose d’après les données du délégataire.
Le réseau est constitué des matériaux suivants :
- fonte (75,8%),
- PVC (17,2%),
- polyéthylène (7,0 %),
Il n’y a pas de plomb sur le réseau syndical.
A noter qu’il n’y a pas d’amiante-ciment sur le réseau syndical.
Le diamètre des conduites est compris entre 32 et 300 mm.
Le réseau est constitué à 30,4% de conduites d’un diamètre inférieur à 100 mm, à 59,8 % de conduites d’un diamètre compris entre 100 et 200 mm et à 9,9% de conduites d’un diamètre supérieur à 200 mm.
L’âge des conduites est répertorié dans le système d’information géographique géré par le délégataire et renseigné pour 100 % du linéaire dont :
- 1 231 ml pour la décennie 1950-1959 soit 1,06 % du linéaire
- 1 079 ml pour la décennie 1960-1969 soit 0,93 % du linéaire
- 12 146 ml pour la décennie 1970-1979 soit 10,46 % du linéaire
- 42 930 ml pour la décennie 1980-1989 soit 36,97 % du linéaire
- 17 634 pour la décennie 1990-1999 soit 15,18 % du linéaire
- 22 412 ml pour la décennie 2000-2009 soit 19,30 % du linéaire
- 15 296 ml pour la décennie 2010-2019 soit 13,17 % du linéaire
- 3 395 ml postérieurs à 2020 soit 2,92 % du linéaire
- 8ml de date inconnue soit <0,01 % du linéaire
2018 2019 2020 2021 2022
Volumes vendus aux gros
consommateurs > 3000
m3/an
50 630 m3 37 473 m3 34 080 m3 41 386 m3 63 295 m3 13
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
D’après le SIG, 9,990 km de conduites sont connus avec une classe de précision A soit environ 8,6% du réseau.
◼ BRANCHEMENTS
• Nombre total de branchements et linéaire
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de branchements en service ND ND ND ND ND
Linéaire de branchements estimé en
km ND ND ND ND ND
• Branchements en plomb
D’après le délégataire, il ne reste plus de branchements en plomb recensés sur la partie publique du réseau.
Néanmoins, certains branchements ou parties de branchement contenant peuvent être découverts à l’occasion de travaux.
De plus, en partie privative, il est possible que des réseaux intérieurs contient des conduites en plomb ou avec des brasures à base de plomb.
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de branchements plomb
recensés au 31/12 0 0 0 0 0
Nombre de branchements plomb
renouvelés au cours de l’exercice 0 0 0 0 0
◼ COMPTEURS
Le tableau suivant donne le nombre d’unités constituant le parc de compteurs :
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre total de compteurs au 31/12 3 105 3 140 3 159 3 226 3 265 14
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Le graphe suivant donne la répartition du parc de compteurs par classe d’âge :
◼ ACCESSOIRES RESEAU
2018 2019 2020 2021 2022
Nbre de débitmètres (sectorisation,
vente et achat d’eau en gros) 7 7 7 8 7
Nombre de vannes de régulation de
pression 4 4 4 4 4
Bouches et poteaux incendie 203 203 203 203 205
Vannes 582 607 605 6018 620
Vidanges, purges, ventouses 418 435 434 438 438 15
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ Tarification et
recettes du service
public de l’eau
potable
◼ PRIX DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement au cours des mois d’avril-mai. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
Une facturation intermédiaire est établie en novembre et comprend l’abonnement du 1er semestre de l’année N+1 ainsi qu’une consommation estimée calculée sur la base de 50% du volume facturé l’année précédente.
Une 2e facturation est établie en juin et comprend l’abonnement du 2e semestre de l’année ainsi que les consommations de l’année écoulée au vu du relevé effectué déduction faite de la consommation estimée sur la facturation de novembre.
◼ FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
• Part syndicale
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.
Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Date de la délibération Objet
27/02/2012
Délibération fixant le prix de l'eau part collectivité :
• part fixe = 30,41 € HT
• tranche 1 de 0 à 100 m3 = 0,3786 €/m3 HT
• tranche 2 sup. à 100 m3 = 0,6173 €/m3 HT
16/10/2017
Délibération pour individualiser la contribution
sécurisation" de 0,015 €/m3 sur la facture des abonnés à
compter du 1er janvier 2018
07/06/2022
Délibération fixant le prix de l'eau part collectivité à
compter du 1er juillet 2022 :
• part fixe = 37,09 € HT
• tranche 1 de 0 à 100 m3 = 0,5247 €/m3 HT
• tranche 2 sup. à 100 m3 = 0,8341 €/m3 HT
• fonds de renouvellement SME = 0,33 €/m3 HT
En sus de la part fixe et des deux tranches tarifaires, la collectivité collecte une contribution intitulée « fonds de renouvellement » d’un montant de 0,33 €/m3 servant à autofinancer le renouvellement des installations et notamment du réseau de canalisations. 16
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
• Part délégataire
Pour le 1er semestre 2022, les tarifs concernant la part de la société SUEZ sont fixés par le contrat de délégation de la période 2009-2022 et indexés semestriellement avant chaque période de facturation par application aux tarifs de base d'un coefficient défini selon une formule prévue au contrat.
Pour le 2e semestre 2022, les tarifs concernant la part de la société SUEZ sont fixés par le contrat de délégation de la période 2022-2027 (tarifs de base applicables la 1ère année du contrat et qui seront ensuite indexés annuellement au 1er juillet avant chaque période de consommation par application d'un coefficient calculé selon une formule prévue au contrat).
Au 1er janvier 2022, la formule d’indexation appliquée a conduit à une variation de + 23,54% par rapport aux tarifs de base établis au 1er juillet 2009 modifiés par l’avenant n°1 au contrat d’affermage. Cela représente une augmentation de +5,25 % par rapport à l’année précédente.
Au 1er janvier 2023, ce sont les tarifs de base prévus au contrat qui sont applicables. Le tableau en page 18 donne la diminution des tarifs au 1er janvier Comparativement aux tarifs précédent s’ils avaient été indexés, cela représente une baisse d’environ 13,6% sur la part fixe, d’environ 24,9% sur la tranche proportionnelle 1, et environ 22,7% sur la tranche proportionnelle 2.
• Taxes et redevances
Le service est assujetti à la TVA (5,5%)
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
o Redevance de lutte contre la pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ facturé, est fixé chaque année par l’agence de l’eau. La redevance est unique sur l’ensemble du service.
1er janvier 2019 1er janvier 2020 1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er janvier 2023
Redevance lutte contre la
pollution domestique en €/m3
facturé
0,2700 0,2700 0,2800 0,2800 0,2800
o Redevance pour prélèvement
La redevance pour prélèvement d’eau est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³ prélevé, est fixé chaque année par l’agence de l’eau. Une péréquation selon les m3 facturés est opérée pour son recouvrement auprès de l’abonné.
1er janvier 2019 1er janvier 2020 1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er janvier 2023
Redevance pour
prélèvement sur la
ressource en €/m3 prélevé
0,0466 0,0466 0,0466 0,0466 0,0466
o Contribution au SYDRO 71
Le Syndicat adhère au syndicat mixte départemental de sécurisation et de gestion des réseaux d’eau potable (SYDRO 71) pour la compétence sécurisation. La contribution était de 0,030 €/m3 au 1er janvier 2022. Elle reste inchangée au 1er janvier 2023. Toutefois le Syndicat n’avait pas actualisé dans sa délibération le montant applicable en 2022. 17
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ PLAFONNEMENT DE LA PART FIXE
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et l’arrêté du 6 août 2007 imposent le plafonnement de la part fixe (abonnement) par rapport au coût du service (montant total de la facture) basé sur une consommation d’eau de 120 m3.
Pour les collectivités rurales comme le SME Nord de Mâcon, la part fixe ne doit pas dépasser 40 % du coût du service HT et hors redevance.
Ce seuil est respecté puisqu’au 1er janvier 2023 la part fixe représente 31,06% du montant de la facture hors taxe et hors redevance (mais part SYDRO incluse) d’un usager consommant 120 m3.
Au 1er janvier 2022, la part fixe représentait 30,77 % du montant de la facture d’eau de 120 m3 hors taxes et redevances.
◼ PRIX DE L’EAU AU LITRE
Un arrêté ministériel du 28 avril 2016 est venu préciser les modalités de présentation de la facture d’eau qui doit faire mention du prix au litre T.T.C. hors abonnement.
Ce prix était de 0,00187 €/litre au 1er janvier 2022.
Ce prix est de 0,00194 €/litre au 1er janvier 2023.
◼ INFORMATION SUR LA FISCALITE DE L’EAU
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (article 161 modifiant l’article L 224-5 du C.G.C.T.) impose aux collectivités que soit jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public une note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau et sur son programme pluriannuel d’intervention. Cette note est annexée au présent rapport (voir page 32).
◼ FRAIS D’ACCES AU SERVICE
Au 1er janvier 2022, les frais d’accès au service s’élevaient à 39,19 € HT sur la base des prix unitaires du règlement de service de 2009 après actualisation selon la formule d’indexation prévue dans l’ancien contrat de délégation de la période 2009-2022.
Au 1er janvier 2023, ces frais s’élèvent à 40,00 € HT sur la base des prix unitaires du nouveau règlement de service du contrat de délégation de la période 2022-2027
◼ FACTURE D’EAU TYPE
Voir document ci-dessous. 18
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données au 1er janvier 2022), le prix moyen de l’eau pondéré par la population desservie est de 2,13 €/m3 TTC.
Par ailleurs, le prix moyen pour les services gérés à l’échelle intercommunale et en délégation est de 2,15 €/ m3 TTC.
Toujours d’après le SISPEA, le prix moyen de l’eau sur le bassin RMC est de 1,93 €/m3 TTC.
Eau Potable
• Evolution du tarif de l'eau
DESIGNA TION 1 er janvier 2022 1e r ja nv ie r 2 0 2 3 V a ria t io n
P a rt du dé lé ga t a ire
P art fixe (€HT/an) A bo nnement o rdinaire* 44,48 € 4 2 ,5 0 € - 4 ,4 5 %
P art pro po rtio nnelle (€HT/m3) tranche 1 (de 0 à 1 00 m3) 0,5844 € 0 ,4 8 5 0 € - 17 ,0 1%
tranche 2 ( > à 1 00 m3) 0,9241€ 0 ,7 9 0 0 € - 14 ,5 1%
P a rt de la c o lle c t iv it é A bo nnement o rdinaire* 30,41€ 3 7 ,0 9 € 2 1,9 7 %
P art fixe (€HT/an) tranche 1 (de 0 à 1 00 m3) 0,3786 € 0 ,5 2 4 7 € 3 8 ,5 9 %
P art pro po rtio nnelle (€HT/m3) tranche 2 ( > à 1 00 m3) 0,61 73 € 0 ,8 3 4 1 € 3 5 ,12 %
Fo nds de reno uvellement de la
Co llectivité 0,3300 € 0 ,3 3 0 0 € 0 ,0 0 %
R e de v a nc e s e t t a xe s A gence de l'Eau - Redevance po ur
prélèvement sur la resso urce en eau (€ /m3) 0,0900 € 0 ,0 9 0 0 € 0 ,0 0 %
A gence de l'Eau - Redevance po llutio n
do mestique 0,2800 € 0 ,2 8 0 0 € 0 ,0 0 %
SYDRO71- Co ntributio n sécurisatio n 0,01 50 € 0 ,0 3 0 0 € 10 0 ,0 0 %
TVA 5,50% 5 ,5 0 % 0 ,0 0 %
* abo nnement pris en co mpte dans la facture 1 20 m3
1 er janvier 2022 1e r ja nv ie r 2 0 2 3 V a ria t io n
1 21 ,40 € 10 6 ,8 0 € - +12 ,0 3 %
80,62 € 10 6 ,2 4 € 3 1,7 9 %
39,60 € 3 9 ,6 0 € 0 ,0 0 %
1 ,80 € 3 ,6 0 € -
1 0,80 € 10 ,8 0 € 0 ,0 0 %
33,60 € 3 3 ,6 0 € 0 ,0 0 %
1 5,83 € 16 ,5 4 € +4 ,4 6 %
3 0 3 ,6 5 € 3 17 ,18 € +4 ,4 6 %
Prix théorique du m3 TTC pour un usager consommant 120 m3 2,64 €
% de la part fixe sur la facture HT 31,06%
0,00194 €
T o t a l T T C
% Variation COLLECTIVITE +
DELEGATAIRE
Prix théorique du litre TTC hors abonnement pour un usager 7,24%
P art Co llectivité
Fo nds de reno uvellement Co llectivité
Co ntributio n sécurisatio n SYDRO 71
Redevance prélèvement A gence de l'Eau
Redevance po llutio n do mestique A gence de l'Eau
TVA
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD DE MACON
2022 Tarif domestique de l'eau
• Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
P art Délégataire 19
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
En Saône et Loire, d’après l’observatoire du Département édition 2022, le prix moyen TTC de l’eau pondéré à la population desservie au 1er janvier 2011 est de 2,66 €/m3 avec une fourchette comprise entre 1,35 € et 4,59 €/m3.
◼ RECETTES D'EXPLOITATION
• Recettes de la collectivité
2021 2022 Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau
domestiques
341 266,55 € 329 354,24 € - 3,49 %
Autres recettes 3 084,18 € 0 € 0,00 %
Total recettes de vente d’eau 344 350,73 € 329 354,24 € -4,36 %
• Recettes de l’exploitant
Les données sur les recettes du délégataire proviennent de son compte annuel de résultat d’exploitation.
2021 2022 Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau
domestiques
321 146 € 367 323 € + 14,38 %
dont abonnements 119 909 € 155 800 € +29,93 %
dont par variable 201 237 € 211 523 € + 5,11 %
Autres recettes
recettes liées aux travaux 75 403 € 48 521 € -35,65 %
produits accessoires 20 265 € 15 270 € - 24,65 %
Total des recettes 416 814 € 431 114 € + 3,43 % 20
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ Indicateurs de performance
du service de l’eau potable
◼ QUALITE DE L’EAU
Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321- 103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l’Agence Régionale de la Santé (ARS). Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Les indicateurs du décret du 2 mai 2007 sur la qualité de l’eau ne prennent en compte les taux de conformité que sur les paramètres faisant l’objet d’une limite de qualité imposée par le code de la santé publique. Ceux faisant l’objet d’une référence ne sont pas pris en compte.
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Taux de conformité = nombre de prélèvements réalisés – nombre de prélèvements non conformes * 100
Résultats du contrôle réglementaire de l’ARS sur l’eau produite et distribuée :
Nombre de
prélèvements
réalisés
Nombre de
prélèvements
Non conformes
% de
conformité
Paramètres non
conformes
Conformité
bactériologique
(P101.1)
18 0 100 % 0
Conformité
physico-
chimique
(P102.1)
18 0 100 % 0
Les prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire ont porté sur : - L’eau brute : 1 prélèvement
- La production (au puits de La Salle) : 5 prélèvements
- La distribution : 13 prélèvements dans les différentes communes du syndicat + 2 prélèvements de recontrôle suite à non-conformité (voir ci- dessous)
A noter qu’une analyse de l’ARS a montré un dépassement de la référence de qualité sur le paramètre température : dans le bourg de Laizé sur le prélèvement du 21/6. Ce dépassement peut s’expliquer par les fortes températures constatées sur la période en 2022 et peut être influencé par la configuration du réseau intérieur (isolation des conduites), par l’usage de l’eau au point de prélèvement (faiblesse de tirage ?), voire par la méthodologie de prélèvement (temps de purge insuffisant ?).
En ce qui concerne les nitrates, les valeurs mesurées ont été comprises entre 18,0 et 27 mg/L (moyenne de 22,4 mg/L) soit très en dessous de la limite de qualité de 50 mg/L. Ces valeurs sont très légèrement supérieures à celles de 2021 et peuvent s’expliquer par la contexte de sécheresse observé sur l’année.
S’agissant des pesticides, l’ARS de Saône et Loire a levé le suivi renforcé concernant le métabolite ESA-métolachlore qui avait été détecté depuis 2018. Les valeurs relevées en 2022 ont été inférieures à 0,1μg/L.
Il est important de préciser que le statut de la molécule ESA-métolachlore a évolué consécutivement à l’avis rendu par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) le 30 septembre 2022. 21
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
En effet, l’ANSES a réévalué les connaissances en matière de toxicité sur la base de nouvelles études produites à sa demande. Sur cette base, et en l’état des connaissances, l’ANSES considère :
- l’absence d’activité pesticide de la molécule,
- l’absence d’effet toxique sur le génome,
- que la molécule n’est pas classée toxique pour la reproduction,
- que la molécule n’est pas classée cancérigène,
- que la molécule n’est pas classée en tant que perturbateur endocrinien, - l’absence de transformation partielle dans la filière de traitement.
Ces critères satisfaisant l’avis ANSES du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides , la molécule n’est plus considérée comme pertinente et que dès lors elle n’obéit plus à la limite de qualité de 0,1 μg/L. En revanche, une valeur de vigilance sanitaire de 0,9 μg/L a été définie.
Les avis de l’ANSES précités sont accessibles au publics sur le site internet de l’Agence :
- avis du 30 septembre 2022 :
https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2021SA0205.pdf.
- avis du 30 janvier 2019 :
https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2015SA0252.pdf
A noter également la présence de manganèse sur toutes les analyses réalisées par l’ARS au niveau de la station de production, à des valeurs comprises entre 27 et 47 μg/L avec une moyenne de 35 μg/L (référence de qualité de 50 μg/L). Ce paramètre, simple référence de qualité, ne constitue pas un risque vis-à-vis de la consommation de l’eau mais, en se déposant dans le réseau, est à l’origine de phénomènes d’eau colorée en cas de perturbation hydraulique (survitesse en cas de casse, manœuvre de poteau incendie) ou de modification du fonctionnement hydraulique habituel.
A cette concentration, les 449 414 m3 produits sur l’année civile représentent un flux de plus de 15 kg de manganèse envoyés dans le réseau.
Résultats de l’autosurveillance de l’exploitant :
Parallèlement au contrôle sanitaire réglementaire réalisé par l’ARS, l’exploitant doit vérifier la qualité de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de son autosurveillance.
Cette autosurveillance a consisté à réaliser des mesures de chlore libre sur 4 points du réseau à une fréquence de deux fois par mois.
Au total ce sont 96 mesures de chlore qui ont été réalisées en 2022. Toutes les mesures ont été supérieures ou égales à 0,1 mg/L qui constitue la consigne de chloration minimale en réseau d’après les instructions du ministère de la Santé.
Les concentrations en chlore libre résiduel sont satisfaisantes et la chloration de l’eau bien maîtrisée (100% des valeurs > 0,1 μg/L). Ceci est de nature à conserver la bonne qualité bactériologique de l’eau, ce que confirment les analyses bactériologiques, conformes à 100 % depuis plusieurs années.
Cependant, il n’existe qu’un seul point de chloration situé au niveau de la production en sortie du puits de La Salle, ce qui se traduit par des valeurs importantes en chlore au départ du réseau de l’ordre de 0,6 mg/L en sortie de production (moyenne de 0,56 mg/L et maxi à 0,64 mg/L) afin de conserver un résiduel de chlore à Verzé situé en extrémité de réseau. La mise en œuvre d’une chloration relais permettrait de diminuer la consigne de chloration en tête de réseau.
Le délégataire a réalisé également des mesures ponctuelles de la turbidité de l’eau à la station de production en parallèle de l‘analyse en continu par le turbidimètre. L’ensemble des valeurs mesurées était inférieur à 0,05 NTU (limite de qualité de 1 NTU).
◼ PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Cet indice traduit le niveau d’avancement de la démarche administrative et opérationnelle de protection du point de prélèvement dans le milieu naturel pour 22
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
assurer l’alimentation en eau potable. Il fait également partie des indicateurs devant être transmis par l’Agence Régionale de la Santé (ARS).
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Import d'eau traitée depuis le SIE DE MACON ET ENVIRONS
0% aucune action
20% études environnementale et hydrogéologique en cours
40% avis de l’hydrogéologue rendu
50% dossier déposé en préfecture
60% arrêté préfectoral
➔ 80% arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100%
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme
ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de
l'application de l'arrêté
Puits de La Salle
➔ 80 % arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
Valeur globale de l’indice d'avancement de la protection de la
ressource
calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable
80 %
A noter que l’arrêté préfectoral de DUP du 29 octobre 1990 instituant les périmètres de protection autour du puits de la Salle est en cours de révision.
Le SIE bénéficie pour la révision des périmètres de protection de l’assistance technique du Département.
Une étude hydrogéologique a été rendue en janvier 2015 et confiée par l’ARS à un hydrogéologue agréé qui a émis un avis en date du 20/12/2016.
Un diagnostic des pratiques agricoles a également été réalisé par la Chambre d’Agriculture.
◼ CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous, est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des 23
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : • Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45
points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux
(parties A + B) sont acquis.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120. 24
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
nombre de
points
points
obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.236
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation
des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de
traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs
de mesures
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.237
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les
extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux
(en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour
tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la
catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations
cartographiques
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.240
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans,
des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque
tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de
pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Condition à remplir pour
prendre en compte les
points suivants
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 1 à 5 points
sous
conditions (1)
5
(100%)
VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points
sous
conditions (2)
15
(100%)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.242
Localisation des ouvrages annexes (vannes de
sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes
de réseaux sur le plan des réseaux
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.243
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes
et équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de
modifications, la mise à jour est considérée comme
effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux oui : 10 points non : 0 point 0
VP.245
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des
compteurs d’eau incluant la référence du carnet
métrologique et la date de pose du compteur
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées oui : 10 points non : 0 point 10
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) oui : 10 points non : 0 point 10
VP.248
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel
de renouvellement des canalisations (programme détaillé
assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point 0
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points non : 0 point 0
TOTAL 120 95
(1) un taux minimum de 50 % est requis – les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 points
(2) un taux minimum de 50 % est requis – les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points
L’obtention d’une note supérieure à 40 sur cet indicateur justifie pour les services de contrôle (ONEMA devenue Agence Française de Biodiversité au 1er janvier 2017 puis Office Français de la Biodiversité par la loi du 24 juillet 2019) que le 25
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
syndicat a bien réalisé le descriptif détaillé du réseau tel que défini par le décret du 27 janvier 2012.
Ce chiffre est identique depuis 2017.
A noter qu’une modélisation informatique du fonctionnement hydraulique du réseau avait été établie en 2016 dans le cadre du schéma directeur, toutefois, celle-ci n’est pas mise à jour par le délégataire (disposition non prévue dans le contrat de délégation) et n’est pas utilisée.
Cette modélisation a été mise à jour dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur eau potable en cours et doit être utilisée et mise à jour par le délégataire dans le cadre de ses obligations contractuelles.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), l’ICGP est en moyenne de 102 points, avec toutefois 9% des services ayant un score inférieur à 40 points et 51 % des services supérieur à 100 points.
Pour les services en délégation, l’ICGP moyen est de 105 points.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire des services du Département édition 2022 (données 2020), le score pondéré par la population desservie est de 104,2 sur 120.
◼ PERFORMANCE DU RESEAU
Les volumes figurant dans le graphique sont les volumes relatifs à la période entre 2 relèves ramenés à 365 jours.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir, désinfection de conduites avant mise en service…) sont évalués à 6 040 m³ par l’exploitant soit environ 0,8% du volume mis en distribution. Ce volume a été estimé par l’exploitant dans une note justificative sur la base de la méthodologie proposée par l’ASTEE. Ce volume est en augmentation par rapport à l’exercice précédent en raison de la réalisation par le délégataire de purges notamment sur les communes de La Salle et St Albain pour éliminer les dépôts de manganèse en réseau.
Les consommations sans comptage (en particulier défense incendie) sont évaluées à 3 396 m³ par l’exploitant.
Le volume de pertes du réseau est de 86 675 m3 en 2022 contre 132 080 m3 en 2021, 108 985 m3 en 2020, 70 831 m3 en 2019, 92 605 m3 en 2018, 102 159 m3 en 2017 et 114 245 m3 en 2016.
• Indicateurs réglementaires
L’arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
Consommations
comptabilisées :
331 220 m³
Production :
435 745 m³
Importations :
7 m³
Exportations :
31 m³
Volume mis en
distribution :
435 721 m³
Volume
consommé
autorisé :
349 046 m³
Pertes :
86 675 m³
Conso. sans
comptage
estimée :
14 430 m³
Volume de
service :
3 396 m³ Volumes non comptés 26
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
- rendement du réseau de distribution (indicateur P104.3) =
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (volume produit + importations)
2018 2019 2020 2021 2022
Rendement du réseau de distribution [%] 79,38 % 82,81 % 74,68 % 74,01 % 80,11 %
Seuil de rendement [%]
Selon décret du 27 janvier 2012 66,7 % 66,6 % 66,5 % 66,5 % 66,7 %
Le rendement est supérieur à celui de l’année précédente malgré une baisse notable des volumes d’eau comptabilisés chez les abonnés traduisant une nette amélioration des performances hydrauliques du réseau (voir indice linéaire de pertes ci-dessous) malgré une augmentation des volumes consommés.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), le rendement moyen est de 81,5 % et de 77,7 % pour la strate de population du Syndicat (3 500 à 10 000 habitants) avec toutefois 10% des services ayant un rendement < 69,2 %, 27% des services ayant un rendement > 85% et 10 % des services ayant un rendement > 90,4 %. Pour les services en délégation, le rendement moyen est de 83,5 %. En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2022 (données 2020), le rendement moyen pondéré par la population desservie est de 79,4 %.
Le décret du 27 janvier 2012 définit les modalités de calcul du seuil de rendement en deçà duquel doit être mis en œuvre un plan d’action pour la réduction des pertes sur les réseaux d’eau potable (article 2224-1 du C.G.C.T.) : à savoir 85 % ou (65 + 20 % x ILC) % où ILC est l’indice linéaire de consommation exprimé en m3/km/j.
L’objectif de rendement de 85 % n’est pas atteint mais le second seuil de : 65 % + 20 % x ILC = 66,7 % est respecté.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), le rendement réglementaire n’est pas respecté pour 18 % des services.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2021 (données 2019), 8 collectivités ayant la compétence distribution sur 67 ne respectent pas ce seuil.
- indice linéaire de pertes en réseau (indicateur P106.3) =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2018 2019 2020 2021 2022
Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j] 2,20 1,68 2,58 3,13 2,04
L’indice linéaire de pertes est nettement inférieur à celui de l’année précédente traduisant une amélioration de la performance hydraulique du réseau.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), l’indice linéaire de pertes moyen est de 3,3 m3/km/jour.
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2022 (données 2020), L’ILP moyen pondéré par la population est de 2,2 m3/km/jour avec des valeurs comprises entre 0 et 5,1 m3/km/j.
- indice linéaire de consommation =
(consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage + volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2018 2019 2020 2021 2022
Indice linéaire de consommation [m³/km/j] 8,45 8,09 7,62 8,91 8,24
En Saône et Loire, d’après l’observatoire de l’eau du Département édition 2022 (données 2020), l’indice linéaire de consommation moyen pondéré par la 27
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
population est de 6,51 m3/km/jour avec des valeurs comprises entre 1,2 et 23,4 m3/km/j.
- indice des volumes non comptés (indicateur P105.3) =
(estimation consommations sans comptage + volume de service + pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2018 2019 2020 2021 2022
Indice linéaire des volumes non comptés
[m³/km/j] 2,45 1,91 2,77 3,36 2,47
• Indicateur contractuel
L’article 22-2 du contrat de délégation prévoit un objectif de rendement contractuel de 80% calculé sur 3 années consécutives à atteindre au plus tard à la fin du contrat.
Ce rendement est calculé de la façon suivante :
- rendement contractuel du réseau de distribution =
(consommations comptabilisées + volumes exportés) / (volume produit + volumes importés)
2018 2019 2020 2021 2022
Rendement contractuel calculé en
moyenne sur 3 ans [%] 75,09 % 77,70 % 76,76 % 75,12 % 73,64 %
L’ancien contrat de délégation comportait un objectif contractuel de rendement de 80% qui selon la rédaction du contrat, devait être atteint au plus tard à la fin de celui-ci. Cet objectif n’a jamais été atteint au cours du précédent contrat.
• Recherche et réparations sur fuites
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de réparation de fuites sur
branchement 10 7 9 15 7
Nombre de réparation de fuites sur réseau 2 8 10 7 7
En 2022, 4 campagnes de recherche de fuite ont été réalisées en plus de la surveillance journalières des débits de fuite nocturnes et volumes de sectorisation. Le tableau ci- dessous synthétise les informations sur ces campagnes.
Mois Nombre
de jours
Nombre de fuites
réparées sur
réseau
Nombre de fuites
réparées sur
branchement
Secteurs concernés
Janvier 8 jours 1 4 Senozan, Laizé, Verzé, St Albain
Juin 5 1 2 Senozan, St Martin Belle Roche
Août/septembre 9 2 1 St Albain, St Martin Belle Roche
Octobre 5 2 1 St Albain, St Jean le Priche 28
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ RENOUVELLEMENT DES RESEAUX (INDICATEUR
P107.2)
Le linéaire de canalisations renouvelées correspond au programme de travaux réalisé par le syndicat pour l’année considérée.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
2018 2019 2020 2021 2022 Moyenne sur 5 ans
Linéaire de canalisations
renouvelées au cours de
l’exercice [km]
1,216 0,776 0,667 1,150 0,586 0,879
% de linéaire de réseau
renouvelé sur l’exercice 1,05 % 0,67 % 0,58 % 0,99 % 0,50 %
Taux moyen de
renouvellement sur 5 ans 1,08 % 0,99 % 0,92 % 0,92 % 0,76 %
Le linéaire moyen de réseau renouvelé est de 0,879 km/an sur les 5 dernières années soit un taux moyen de renouvellement de 0,76 % du linéaire par an sur 5 ans.
Ce taux est inférieur à la moyenne départementale qui est de 0,94 % en moyenne pondérée en 2020 d’après l’observatoire de l’eau du Département (édition 2022) mais supérieur à la moyenne nationale qui est de 0,65 % en 2021 d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Ce taux est toutefois insuffisant au regard de la durée moyenne des canalisations et ne permet donc pas de maintenir l’âge moyen du patrimoine réseau. En effet, ce taux de renouvellement permet en théorie de renouveler l’ensemble du réseau sur une période d’environ 131 ans ce qui reste supérieur à la durée de vie attendue des canalisations.
◼ DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES
BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES
DEFINI PAR LE SERVICE (INDICATEUR D151.0)
Le délégataire s’est engagé sur un délai maximal pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant de 1 jour.
◼ TAUX DE RESPECT DU DELAI MAXIMAL
D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES
NOUVEAUX ABONNES (INDICATEUR P152.1)
Il s’agit du pourcentage du nombre de demandes d'ouverture d'un branchement pour lesquels le délai est respecté.
2018 2019 2020 2021 2022
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements 88,9 % 97,5 % 86,1 % 85,8 % 86,0 % 29
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES D'EAU DE
L'ANNEE PRECEDENTE (INDICATEUR P154.0)
Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N - 1.
Le montant facturé au titre de l'année N - 1 comprend l'ensemble de la facture, y compris les taxes et redevances. Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
Au niveau national, d’après l’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement édition 2023 (données 2021), le taux d’impayés est de 2,0 % en moyenne.
◼ TAUX DE RECLAMATIONS (INDICATEUR P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.
Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000.
2018 2019 2020 2021 2022
Nbre de réclamations écrites
reçues 27 31 16 4 26
Taux de réclamation par millier
d’abonnés 9,2 10,5 5,3 1,3 8,5
2018 2019 2020 2021 2022
Taux d’impayés 0,65 % 1,07 % 1,75 % 3,05 % 1,8 %
Taux de créances irrecouvrables 0,18 % 0,82 % 0,16 % 1,56 % 2,11 % 30
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ Financement des
investissements du service
de l’eau potable
◼ TRAVAUX ENGAGES PAR LA COLLECTIVITE AU
COURS DE L’EXERCICE
• Travaux sur le réseau
Ce sont 586 ml de réseau qui ont été renouvelés et 11 branchements renouvelés pour un montant de travaux de 141 387,03 € hors certaines réfections de chaussées et récolement réalisés hors exercice).
A noter que le marché de travaux attribué à l’entreprise POTAIN TP (accord-cadre à bons de commandes de 1 an reconductible 3 fois, acte d’engagement notifié le 13/05/2019) a été renouvelé pour la 4e et dernière année.
• Travaux sur les ouvrages
- LA SALLE puits : travaux de confortement de la dalle
- LA SALLE station : Renouvellement du transformateur HT (câbles HTA, parafoudre, cellule HT, transformateur, disjoncteur)
◼ TRAVAUX ENGAGES PAR LE DELEGATAIRE AU COURS DE L’EXERCICE
• Renouvellement des branchements :
6 branchements ont été renouvelés par SUEZ en 2022 pour un montant valorisé à 13 377,92 € :
- 1 sur la commune de CHARBONNIERES
- 1 sur la commune de LA SALLE
- 2 sur la commune de SENOZAN
- 1 sur la commune de St MARTIN BELLE ROCHE
- 1 sur la commune de SAINT JEAN LE PRICHE
Localisation Travaux programmés
Montant
prévisionnel
HT
Travaux réalisés Montant réalisé HT
Renouvellement
SAINT JEAN LE
PRICHE
« ferme Galopin »
350 ml en fonte ductile
DN100 avec
renouvellement de 3
branchements
74 852,39 €
286 ml FD100 avec
renouvellement de 3
branchements
67 256,33 €
SENOZAN
« bas du village »
200 ml de fonte ductile
DN125 avec
renouvellement de 3
branchements
51 396,44 €
216 ml de FD125 avec
renouvellement de 3
branchements
42 801,31 €
SAINT ALBAIN
« place
Rammersmatt »
80 ml de fonte ductile DN
60 avec renouvellement
de 4 branchements
26 319 ,51 €
84 ml de FD60 avec
renouvellement de 5
branchements
31 329,39 €
Extension
- - - - - 31
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Le contrat d’affermage prévoit que le délégataire renouvelle 5 branchements par an.
• Renouvellement des compteurs :
110 compteurs ont été renouvelés par SUEZ en 2022 (dont 19 sur le 1er semestre et 91 sur le 2e semestre) pour un montant valorisé à 3 482,21 €.
Le parc de compteurs est composé de 3265 unités au 31/12/2022.
L’âge moyen du parc de compteurs est de 11 ans environ.
Au 31 décembre 2022, il reste 146 compteurs âgés de plus de 15 ans soit environ 4,5% du parc de compteurs.
L’engagement contractuel dans le nouveau contrat de délégation est de réaliser une vérification périodique statistique et de renouveler les compteurs de plus de 20 ans pour les DN15 et DN20 mm (article 6.7.1.3 du contrat) et de plus de 12 ans pour les compteurs d’un DN>20 mm.
Pour atteindre cet objectif, le délégataire s’est engagé sur le renouvellement de 35 compteurs par an en moyenne au minimum.
- Environ 0,65% des compteurs de diamètre 15 et 20 mm ont un âge supérieur à 20 ans.
- Environ 21 % des compteurs de diamètre supérieur à 20 mm ont un âge supérieur à 12 ans.
Sur les 3 265 compteurs du parc, 96,1% environ sont équipés d’un module de radio-relève.
195 modules radio ont été renouvelés par SUEZ en 2022 (dont 22 au 1er semestre et 173 au 2e semestre)
L’engagement contractuel dans le nouveau contrat de délégation est de réaliser le renouvellement des modules radio des compteurs âgés de plus de 12 ans ainsi qu’à l’occasion du renouvellement des compteurs.
Pour atteindre cet objectif, le délégataire s’est engagé sur le renouvellement de 506 modules radio par an en moyenne au minimum.
• Renouvellement des équipements électro-mécaniques :
Le délégataire a réalisé plusieurs opérations de renouvellement sur les installations et le réseau syndical dont le montant est valorisé à hauteur de 16 284,46 € HT.
Plusieurs interventions de maintenance préventive ou curative ont été effectuées par le délégataire sur des équipements au titre de la garantie de renouvellement.
La répartition entre Renouvellement Programmé (RP) et Renouvellement Non Programmé (RNP) - ou garantie du délégataire - est basée sur l’inventaire des installations du plan prévisionnel de renouvellement annexé au contrat.
Libellé Installation
Principale
Libellé
Equipement
Clause de
renouvellement
Type de
renouvellement
Valeur RAD 2022
en €
Réservoir La
Montagne à St
Martin Belle Roche
Bonde de fond
cuve 2 RNP Complet 986,77 €
Accélérateur de
Charbonnières Télégestion RP complet 4 370,88 €
Réservoir de Verzé
Le Clou Télégestion RP complet 3 225,46 €
Réservoir La
Montagne à St
Martin Belle Roche
Télégestion RP complet 3 684,12 €
Station de
production La Salle Turbidimètre RP complet 4 017,23 € 32
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
La répartition entre RP et RNP est issue du plan prévisionnel de renouvellement du contrat. Les montants sont ceux issus du rapport du délégataire.
• Autres travaux :
Modification de la tuyauterie à la station de la Bergère (reprise du pompage sur conduite d’alimentation/distribution) pour 3 328,20 € HT.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des investissements mis à la charge du délégataire dans le nouveau contrat de délégation.
Passage en communication 4G à la place des lignes RTC (arrêt du service) sur plusieurs ouvrages :
- relai de Blany
- Station de La Salle
- Réservoir des Tardys / Le Clou
- Accélérateur de Charbonnières
- Station de la Bergère
• Renouvellement des accessoires hydrauliques :
Le délégataire a réalisé des opérations de renouvellement sur les équipements hydrauliques pour un montant de 483,04 € HT. Il s’agissait du déplacement d’une vidange sur la commune de Senozan rue des grandes vignes.
• Branchements neufs réalisés au titre des travaux exclusifs :
34 branchements neufs pour un montant de 73 512,83 € HT ont été réalisés par SUEZ (contre 42 en 2021, 27 en 2020, 20 en 2019, 24 en 2018) sur les communes suivantes :
- 4 sur la commune de Verzé
- 7 sur la commune de Laizé
- 13 sur la commune de Charbonnières
- 4 sur la commune de Senozan
- 1 sur la commune de St Albain
- 2 sur la commune de La Salle
- 2 sur la commune de St Martin Belle Roche
- 1 sur la commune de St Jean le Priche
◼ BRANCHEMENTS EN PLOMB
Il n’existe plus de branchements plomb sur le territoire syndical.
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de branchements plomb
renouvelés au cours de l’exercice 0 0 0 0 0
◼ ETAT DE LA DETTE
L’état de la dette au 31 décembre est le suivant :
2021 2022
Encours de la dette au 31 décembre 0,00 € 314 751,59 €
Remboursements au cours de l’exercice - 35 835,74 €
dont en intérêts - 587,33 €
dont en capital - 35 248,41 € 33
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
Le montant de l’épargne brute annuelle selon la nomenclature M49 est de 200 390,10 € soit une durée d’extinction de la dette de 1,57 ans par rapport à l’état de la dette au 31/12 de l’exercice.
◼ AMORTISSEMENTS REALISES
2021 2022
Montant de la dotation aux amortissements 160 180 € 160 180 €
◼ PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS
DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
Le syndicat a finalisé son schéma directeur en 2012 qui sert de référence pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux sur la base des priorités identifiées en particulier dans le domaine du renouvellement des réseaux.
Une grande partie du programme de renouvellement des conduites est déjà réalisé.
Une révision de ce schéma directeur d’alimentation en eau potable a été engagée dans le cadre d’un groupement de commande avec Mâconnais Beaujolais Agglomération, et les Syndicats de la Petite Grosne et de Mâconnais Beaujolais. Ce schéma est en cours d’élaboration et devrait être validé fin 2023/début 2024. Un programme pluri-annuel de travaux sur 10 ans sera établi à travers ce schéma.
◼ PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE
D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER
ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU
SERVICE
Les travaux suivants sont prévus au titre du programme 2023 :
Localisation Travaux programmés Montant prévisionnel H.T.
Renouvellement
SAINT ALBAIN
Montée des Roux
Modification de 2 branchements
existants 17 500 €
SAINT JEAN LE PRICHE
Rue de Pelourys Reprise de 7 branchements 22 500 €
VERZE
Vaux Pré
150 ml PEHD 63 + 40 ml PEHD50 et
reprise de 7 branchements 55 000 €
SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Clos Joubert
200 ml F200 (phase 1)
470 ml F200 (phase 2) 57 000 €
SENOZAN
Rue du bas du village Phase 2
260 ml F125 + 70 ml F60 et reprise de
23 branchements 122 000 €
Extension
- - -
Aménagement d’ouvrages
- - -
Le Syndicat a par ailleurs engagé 2 missions de maitrise d’œuvre :
- pour la réhabilitation du réservoir de St Martin Belle Roche (travaux prévus en 2024) - pour la réhabilitation du puits de La Salle (travaux prévus en 2025) 34
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ Actions de solidarité et de
coopération décentralisée
dans le domaine de l'eau
◼ AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES
PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
(INDICATEUR P109.0)
2021 2022
montant des abandons de créance HT 138,99 € 84,74 €
dont part délégataire 121,95 € 70,31 € dont part collectivité 17,04 € 14,43 € nombre de demandes reçues 3 5 nombre d’aides accordées 3 3
◼ OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE
Le syndicat ne s’est engagé dans aucune opération de coopération décentralisée.
Description 2021 2022 Néant - - 35
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ Synthèse des indicateurs
Thème Type Code Libellé Exercice 2021 Exercice 2022
Abonnés Indicateur
descriptif
D101.0 Estimation du nombre d'habitants
desservis 6 410 6 418
Abonnés Indicateur
descriptif
D102.0 Prix TTC du service au m³ pour
120 m³ 2,53 € 2 ,64 €
Abonnés Indicateur
descriptif
D151.0 Délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux
abonnés défini par le service
1 jour 1 jour
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance
P101.1 Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
100 % 100 %
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance
P102.1 Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-
chimiques
100 % 100 %
Réseau Indicateur de
performance
P103.2B Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
d'eau potable
95 95
Réseau Indicateur de
performance
P104.3 Rendement du réseau de
distribution 74,01 % 80,11 %
Réseau Indicateur de
performance
P105.3 Indice linéaire des volumes non
comptés 3,36 m
3/km/j 2,47 m3/km/j
Réseau Indicateur de
performance
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 3,13 m3/km/j 2,04 m3/km/j
Réseau Indicateur de
performance
P107.2 Taux moyen de renouvellement
des réseaux d'eau potable 0,92 % 0,76 %
Qualité de
l'eau
Indicateur de
performance
P108.3 Indice d’avancement de la
protection de la ressource en eau 80 % 80 %
Gestion
financière
Indicateur de
performance
P109.0 Montant des abandons de créance
ou des versements à un fonds de
solidarité
138,99 € 138,99 €
Abonnés Indicateur de
performance
P152.1 Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés
85,8 % 86,0 %
Gestion
financière
Indicateur de
performance
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la
collectivité 0 1,57
Gestion
financière
Indicateur de
performance
P154.0 Taux d'impayés sur les factures
d'eau de l'année précédente 3,05 % 1,8 %
Abonnés Indicateur de
performance
P155.1 Taux de réclamations pour 1000
abonnés 1,3 8,5 36
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ Note de l’Agence de l’Eau
L'agence de l'eau adresse tous les ans à toutes les collectivités une plaquette d'information sur son dispositif d'aides et de redevances.
Elle indique l'origine des redevances perçues par l'agence de l’eau auprès de tous les usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques.
Cette plaquette d’information doit être jointe au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable que les communes présentent annuellement à leur assemblée délibérante (article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales).
Cette plaquette, disponible à l’adresse : https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_118690/fr/notice- aux-maires-2023 est reproduite ci-dessous. 37
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon 38
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon 39
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon 40
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon 41
Rapport annuel
EXERCICE
Syndicat Mixte des Eaux du Nord de Macon
◼ Bilan sur la qualité de l’eau
de l’Agence Régionale de
Santé
Les données sur la qualité de l’eau à partir des analyses du contrôle sanitaire exercé par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) sont disponibles à l’adresse internet suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
La fiche de synthèse commentée sur la qualité de l’eau produite par l’ARS en application de l’article 8 de l’arrêté du 10 juillet 1996 modifié relatif aux factures de distribution de l’eau est reproduite ci-dessous : FONDS DE CONCOURS DEVELOPPEMENT LOCAL – Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
Commune / Projet Par de la commune Montant du FDC sollicité
Azé
Achat d'un défibrillateur et d'une pompe auto-amorçante 1258,12 € 1 258,00 € Chânes
Remplacement d’un ordinateur du secrétariat de la mairie 828,00 € 828,00 € Chasselas
Pose de stores à l'école 890,00 € 890,00 €
Pose de panneaux "noms de rue" et "numéros" 714,00 € 714,00 €
Pose de panneaux directionnels, de points d'intérêt et de
barrières épingles 3 589,00 € 3 588,00 €
Davayé
Acquisition et installation d'un panneau d'affichage numérique
"Totem" 5380,00 € 5 380,00 €
Hurigny
Aménagement du parc du château 27 403,67 € 27 402,00 €
La Chapelle-de-Guinchay
Réhabilitation de la mairie, phase 2 (aile sud) 175 693,92 € 175 693,92 €
Redimensionnement du terrain d'honneur au stade municipal 61 870,35 € 61 870,00 € Leynes
Réfection de la toiture de la chapelle sud de l'église 2 920,80 € 2 920,80 € Romanèche-Thorins
Remplacement des chaudières gaz, garderie périscolaire et
bâtiment de la Poste 8 500,00 € 8 500,00 €
Changement des menuiseries de l'école primaire et de la mairie 37 844,00 € 37 844,00 €
Saint-Amour-Bellevue
Remplacement du chauffage et menuiseries de la salle des fêtes 29 770,00 € 23 709,00 € Sologny
Achat de divers matériels et équipements pour les ateliers
municipaux et la salle communale 2 871,00 € 2 871,00 €
Verzé
Achat d'un tracteur communal 53 166,00 € 25 000,00 €
Vinzelles
Achat d'un tracteur-tondeuse 8 871,97 € 8 870,00 €
Restructuration du terrain de tennis communal 15 537,30 € 15 000,00 €
Total général 402 338,72 € FONDS DE CONCOURS VOIRIE – Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
Commune / Projet
Part de la
commune
Montant du FDC
sollicité
Romanèche-Thorins
Projet d'enfouissement des réseaux et suppression des poteaux, route
du Bourg afin de réaliser des cheminements piétons.
36 000,00 € 36 000,00 €
Senozan
Aménagement et sécurisation du bas de la rue des Bourdons 18 385,00 € 17 541,44 €
Total général 53 541,44 € FONDS DE CONCOURS REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS, ET MAINTIEN DU COMMERCE DE PROXIMITE – Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
Commune / Projet
Part de la commune Montant du FDC
sollicité
Davayé
Aménagement et rénovation énergétique du local commercial
rue des Plantés 3 640,00 € 3 640,00 €
Leynes
Réfection complète de la toiture du restaurant "La Marmite
de l'Echanson" 15 788,05 € 15 788,05 €
Total général 19 428,05 € FONDS DE CONCOURS DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES « SOUTIEN A LA VIDEOPROTECTION - LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES » – Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
Commune / Projet Part de la commune Montant sollicité
Sancé
1 point: Salle des fêtes (Montant du projet 3 200 €) 1 600 € 1 600 €
Charnay-lès-Mâcon
5 points :
•Place Levigny
•Rue du Perthuis
•Chemin du Bois d’Allier
•Chemin de la Fontaine Villy
•Chemin de la Gare
(Montant du projet déduction faites des autres
subventions : 85 629.71 €) 63 484.71 € 22 145 €
Crêches-sur-Saône
1 point d’emplacement: Chemin de la Charrière-
Gauthier
(Montant du projet 9 691 €) 4 845 € 4 845 €
Total général 28 590 € FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX DESTINÉS A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
Enveloppe globale 2023 – Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 111 000 €
Attribution au titre de l’année 2023 110 997.44 €
Reste à attribuer 2.56 €
Communes supportant les coûts
relatifs à l'enseignement musical Part communale
Montant déjà
attribué Montant FDC proposé 2023
Montant attribué à ces
communes en 2022
La Chapelle-de-Guinchay 221 370 € - 22 373.12 € 21 884 €
Charnay-lès-Mâcon 331 300 € - 35 955.20 € 37 791.20 €
Sancé 228 255 € - 29 730.08 € 29 837.60 €
La Roche-Vineuse 98 036 € - 22 939.04 € 21 486.32 €
Total 0 € 110 997.44 € 110 999.12 €
TOTAL sur l’ensemble des communes de MBA 110 997.44 € 110 999.12 € CONVENTION POUR LE VERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa Vice-
présidente en charge des relations avec les organismes culturels et équipements
culturels communautaires, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilité par
délibération du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023,
Ayant son siège, 67 Esplanade du Breuil CS20811-71 011 MACON cedex,
Ci-après dénommée « MBA »
Et
La commune de La Chapelle-de-Guinchay représentée par son maire,
Monsieur Hervé CARREAU, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en
date du …
Ayant son siège, Mairie de La Chapelle-de-Guinchay – 71 570
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Ci-après dénommée « La commune »
ARTICLE 1 er : OBJET
Dans le cadre de l’article L 5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
relatif aux fonds de concours et du règlement d’intervention approuvé par le Conseil
Communautaire du 23 juillet 2020, MBA apporte son soutien aux communes qui
conduisent des actions afin d’assurer le fonctionnement d’un équipement communal
destiné à l’enseignement musical.
Le fonds de concours est versé dans les conditions définies dans le règlement
d’intervention et dans la présente convention. ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La commune de La Chapelle-de-Guinchay ayant présenté une demande de fonds
de concours en date du 14 juin 2023 au titre du fonctionnement d’un équipement
communal destiné à l’enseignement musical, MBA a décidé, par délibération du
Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023, de verser à la commune de
La Chapelle-de-Guinchay un fonds de concours de 22 373.12 € et de signer la
présente convention.
Le montant du fonds de concours sera versé en une seule fois après l’attribution par
le Conseil Communautaire, l’approbation par le Conseil municipal et la signature de
la présente convention par les deux parties.
La part du fonds de concours susceptible d’être apportée par MBA ne pourra excéder
le montant du financement apporté par la commune, valorisation comprise des biens,
fluides et personnels mis à disposition de l’équipement (pour les travaux, l’entretien et
la maintenance). Dans l’hypothèse où le fonds de concours, calculé selon les
modalités prévues au règlement d’intervention, excéderait la part du financement
apporté par la commune, une réfaction serait appliquée pour réduire son montant à
due concurrence de l’engagement de la commune.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE PUBLICITE – CONTROLE
La commune s’engage à faire mention de la participation de MBA auprès des
structures d’enseignement musical dont elles soutiennent le fonctionnement.
MBA se réserve le droit de contrôler à tout moment la réalisation de l’objectif et
l’utilisation du fonds de concours dans le respect de la présente convention. La
commune s’engage ainsi à fournir à MBA toute pièce justificative des dépenses
effectuées et tous documents utiles à ce contrôle.
ARTICLE 4 : RESOLUTION DU CONTRAT ET EXIGIBILITE DES SOMMES VERSEES
En cas de non-respect par la commune des engagements inscrits dans la présente
convention, MBA, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé réception valant mise en demeure, pourra résoudre de
plein droit la convention.
Pour un motif autre que le non-respect des engagements par la commune, la
présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties
à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : NON UTILISATION DES SOMMES VERSEES
La commune se voit dans l’obligation de reverser les sommes dont elle n’aurait pas
fait l’emploi dans l’année qui suit celle pour laquelle elles ont été accordées, au vu
des pièces justificatives de l’emploi du fonds de concours et à la demande expresse
de MBA par l’émission d’un titre de recette. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution de la
présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent pour trancher ces
litiges.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2023.
Fait à Mâcon, le
En deux exemplaires
Pour La Chapelle-de-Guinchay,
Le Maire,
Hervé CARREAU
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée des relations
avec les organismes culturels et
équipements culturels,
Véronique-Laure VERRAEST CONVENTION POUR LE VERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa
Vice-présidente en charge des relations avec les organismes culturels et équipements
culturels communautaires, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilité par
délibération du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023,
Ayant son siège, 67 Esplanade du Breuil CS20811-71 011 MACON cedex,
Ci-après dénommée « MBA »
Et
La commune de Charnay-Lès-Mâcon représentée par son maire, Madame
Christine ROBIN, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du …..
Ayant son siège, Hôtel de ville, impasse Champgrenon – 71 850
CHARNAY-LES-MACON
Ci-après dénommée « La commune »
ARTICLE 1 er : OBJET
Dans le cadre de l’article L 5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours et du règlement d’intervention approuvé par le Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, MBA apporte son soutien aux communes qui conduisent des actions afin d’assurer le fonctionnement d’un équipement communal destiné à l’enseignement musical.
Le fonds de concours est versé dans les conditions définies dans le règlement d’intervention et dans la présente convention. ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La commune de Charnay-lès-Mâcon ayant présenté une demande de fonds de concours en date du 15 juin 2023 au titre du fonctionnement d’un équipement communal destiné à l’enseignement musical, MBA a décidé, par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023, de verser à la commune de Charnay-Lès-Mâcon un fonds de concours de 35 955.20 € et de signer la présente convention.
Le montant du fonds de concours sera versé en une seule fois après l’attribution par le Conseil Communautaire, l’approbation par le Conseil municipal et la signature de la présente convention par les deux parties.
La part du fonds de concours susceptible d’être apportée par MBA ne pourra excéder le montant du financement apporté par la commune, valorisation comprise des biens, fluides et personnels mis à disposition de l’équipement (pour les travaux, l’entretien et la maintenance). Dans l’hypothèse où le fonds de concours, calculé selon les modalités prévues au règlement d’intervention, excéderait la part du financement apporté par la commune, une réfaction serait appliquée pour réduire son montant à due concurrence de l’engagement de la commune.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE PUBLICITE – CONTROLE
La commune s’engage à faire mention de la participation de MBA auprès des structures d’enseignement musical dont elles soutiennent le fonctionnement.
MBA se réserve le droit de contrôler à tout moment la réalisation de l’objectif et l’utilisation du fonds de concours dans le respect de la présente convention. La commune s’engage ainsi à fournir à MBA toute pièce justificative des dépenses effectuées et tous documents utiles à ce contrôle.
ARTICLE 4 : RESOLUTION DU CONTRAT ET EXIGIBILITE DES SOMMES VERSEES
En cas de non-respect par la commune des engagements inscrits dans la présente convention, MBA, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure, pourra résoudre de plein droit la convention.
Pour un motif autre que le non-respect des engagements par la commune, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : NON UTILISATION DES SOMMES VERSEES
La commune se voit dans l’obligation de reverser les sommes dont elle n’aurait pas fait l’emploi dans l’année qui suit celle pour laquelle elles ont été accordées, au vu des pièces justificatives de l’emploi du fonds de concours et à la demande expresse de MBA par l’émission d’un titre de recette. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent pour trancher ces litiges.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2023.
Fait à Mâcon, le
En deux exemplaires
Pour Charnay-lès-Mâcon,
Le Maire,
Christine ROBIN
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée des relations
avec les organismes culturels et
équipements culturels,
Véronique-Laure VERRAEST CONVENTION POUR LE VERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa
Vice-présidente en charge des relations avec les organismes culturels et équipements
culturels communautaires, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilité par
délibération du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023,
Ayant son siège, 67 Esplanade du Breuil CS20811-71 011 MACON cedex,
Ci-après dénommée « MBA »
Et
La commune de Sancé représentée par son maire, Monsieur Gilles JONDET,
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
Ayant son siège, 3, rue du Bourg - 71 000 SANCE
Ci-après dénommée « La commune »
ARTICLE 1 er : OBJET
Dans le cadre de l’article L 5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
relatif aux fonds de concours et du règlement d’intervention approuvé par le Conseil
Communautaire du 23 juillet 2020, MBA apporte son soutien aux communes qui
conduisent des actions afin d’assurer le fonctionnement d’un équipement communal
destiné à l’enseignement musical.
Le fonds de concours est versé dans les conditions définies dans le règlement
d’intervention et dans la présente convention. ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La commune de Sancé ayant présenté une demande de fonds de concours en date
du 22 mai 2023 au titre du fonctionnement d’un équipement communal destiné à
l’enseignement musical, MBA a décidé, par délibération du Conseil Communautaire
en date du 19 octobre 2023, de verser à la commune de Sancé un fonds de concours
de 29 730.08 € et de signer la présente convention.
Le montant du fonds de concours sera versé en une seule fois après l’attribution par
le Conseil Communautaire, l’approbation par le Conseil municipal et la signature de
la présente convention par les deux parties.
La part du fonds de concours susceptible d’être apportée par MBA ne pourra excéder
le montant du financement apporté par la commune, valorisation comprise des biens,
fluides et personnels mis à disposition de l’équipement (pour les travaux, l’entretien et
la maintenance). Dans l’hypothèse où le fonds de concours, calculé selon les
modalités prévues au règlement d’intervention, excéderait la part du financement
apporté par la commune, une réfaction serait appliquée pour réduire son montant à
due concurrence de l’engagement de la commune.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE PUBLICITE – CONTROLE
La commune s’engage à faire mention de la participation de MBA auprès des
structures d’enseignement musical dont elles soutiennent le fonctionnement.
MBA se réserve le droit de contrôler à tout moment la réalisation de l’objectif et
l’utilisation du fonds de concours dans le respect de la présente convention. La
commune s’engage ainsi à fournir à MBA toute pièce justificative des dépenses
effectuées et tous documents utiles à ce contrôle.
ARTICLE 4 : RESOLUTION DU CONTRAT ET EXIGIBILITE DES SOMMES VERSEES
En cas de non-respect par la commune des engagements inscrits dans la présente
convention, MBA, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé réception valant mise en demeure, pourra résoudre de
plein droit la convention.
Pour un motif autre que le non-respect des engagements par la commune, la
présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties
à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : NON UTILISATION DES SOMMES VERSEES
La commune se voit dans l’obligation de reverser les sommes dont elle n’aurait pas
fait l’emploi dans l’année qui suit celle pour laquelle elles ont été accordées, au vu
des pièces justificatives de l’emploi du fonds de concours et à la demande expresse
de MBA par l’émission d’un titre de recette. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution de la
présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent pour trancher ces
litiges.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2023.
Fait à Mâcon, le
En deux exemplaires
Pour Sancé,
Le Maire,
Gilles JONDET
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée des relations
avec les organismes culturels et
équipements culturels,
Véronique-Laure VERRAEST CONVENTION POUR LE VERSEMENT AUX COMMUNES MEMBRES DE FONDS DE
CONCOURS AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) représentée par sa
Vice-présidente en charge des relations avec les organismes culturels et équipements
culturels communautaires, Madame Véronique-Laure VERRAEST, dûment habilité par
délibération du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023,
Ayant son siège, 67 Esplanade du Breuil CS20811-71 011 MACON cedex,
Ci-après dénommée « MBA »
Et
La commune de La Roche-Vineuse représentée par son maire, Monsieur Robert
LUQUET, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du
Ayant son siège, 2, Rond- point René CASSIN – 71 960 LA ROCHE VINEUSE
Ci-après dénommée « La commune »
ARTICLE 1 er : OBJET
Dans le cadre de l’article L 5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales
relatif aux fonds de concours et du règlement d’intervention approuvé par le Conseil
Communautaire du 23 juillet 2020, MBA apporte son soutien aux communes qui
conduisent des actions afin d’assurer le fonctionnement d’un équipement communal
destiné à l’enseignement musical.
Le fonds de concours est versé dans les conditions définies dans le règlement
d’intervention et dans la présente convention. ARTICLE 2 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
La commune de La Roche-Vineuse ayant présenté une demande de fonds de
concours en date du 11 mai 2023 au titre du fonctionnement d’un équipement
communal destiné à l’enseignement musical, MBA a décidé, par délibération du
Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023, de verser à la commune de La
Roche Vineuse un fonds de concours de 22 939.04 € et de signer la présente
convention.
Le montant du fonds de concours sera versé en une seule fois après l’attribution par
le Conseil Communautaire, l’approbation par le Conseil municipal et la signature de
la présente convention par les deux parties.
La part du fonds de concours susceptible d’être apportée par MBA ne pourra excéder
le montant du financement apporté par la commune, valorisation comprise des biens,
fluides et personnels mis à disposition de l’équipement (pour les travaux, l’entretien et
la maintenance). Dans l’hypothèse où le fonds de concours, calculé selon les
modalités prévues au règlement d’intervention, excéderait la part du financement
apporté par la commune, une réfaction serait appliquée pour réduire son montant à
due concurrence de l’engagement de la commune.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE PUBLICITE – CONTROLE
La commune s’engage à faire mention de la participation de MBA auprès des
structures d’enseignement musical dont elles soutiennent le fonctionnement.
MBA se réserve le droit de contrôler à tout moment la réalisation de l’objectif et
l’utilisation du fonds de concours dans le respect de la présente convention. La
commune s’engage ainsi à fournir à MBA toute pièce justificative des dépenses
effectuées et tous documents utiles à ce contrôle.
ARTICLE 4 : RESOLUTION DU CONTRAT ET EXIGIBILITE DES SOMMES VERSEES
En cas de non-respect par la commune des engagements inscrits dans la présente
convention, MBA, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé réception valant mise en demeure, pourra résoudre de
plein droit la convention.
Pour un motif autre que le non-respect des engagements par la commune, la
présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties
à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 5 : NON UTILISATION DES SOMMES VERSEES
La commune se voit dans l’obligation de reverser les sommes dont elle n’aurait pas
fait l’emploi dans l’année qui suit celle pour laquelle elles ont été accordées, au vu
des pièces justificatives de l’emploi du fonds de concours et à la demande expresse
de MBA par l’émission d’un titre de recette. ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation ou de litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution de la
présente convention, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Dijon est seul compétent pour trancher ces
litiges.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2023.
Fait à Mâcon, le
En deux exemplaires
Pour La Roche-Vineuse,
Le Maire,
Robert LUQUET
Pour Mâconnais Beaujolais
Agglomération,
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente chargée des
relations avec les organismes culturels et
équipements culturels,
Véronique-Laure VERRAEST GARANTIE À PREMIÈRE DEMANDE
MEMBRES
Version 2016.1 - i -
TABLE DES MATIERES
TITRE I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION ..............................................................2
1. Définitions .....................................................................................................................2
2. Règles d’interprétation ..................................................................................................3
TITRE II MODALITÉS DE LA GARANTIE.......................................................................5
3. Objet de la Garantie .......................................................................................................5
4. Bénéficiaires de la Garantie...........................................................................................5
5. Plafond de la Garantie ...................................................................................................5
6. Nature juridique de l’obligation du Garant ...................................................................6
TITRE III APPEL DE LA GARANTIE ................................................................................7
7. Personnes habilitées à appeler la Garantie ....................................................................7
8. Conditions de l’appel en Garantie .................................................................................7
9. Modalités d’appel ..........................................................................................................7
TITRE IV PAIEMENT AU TITRE DE LA GARANTIE ..................................................11
10. Date de paiement .........................................................................................................11
11. Modalités de paiements ...............................................................................................11
TITRE V DURÉE DE LA GARANTIE ...............................................................................12
12. Date d’effet ..................................................................................................................12
13. Terme...........................................................................................................................12
14. Résiliation anticipée ....................................................................................................12
TITRE VI RECOURS ............................................................................................................13
15. Subrogation .................................................................................................................13
16. Recours entre les Membres .........................................................................................13
TITRE VII COMMUNICATION .........................................................................................14
17. Information des Bénéficiaires......................................................................................14
18. Publicité .......................................................................................................................14
19. Notifications ................................................................................................................14
TITRE VIII STIPULATIONS FINALES ............................................................................15
20. Impôts et taxes .............................................................................................................15
21. Droit applicable et tribunaux compétents ....................................................................15
LISTE DES ANNEXES .........................................................................................................16 - 1 -
GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE
ENTRE
(1) La Collectivité ayant signé un Engagement de Garantie (le Garant) ;
ET
(2) AGENCE FRANCE LOCALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé « Tour Oxygène », 10-12 Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 (l’Agence France Locale) ;
EN PRÉSENCE DE :
(3) AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIÉTÉ TERRITORIALE, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 41, quai d’Orsay, 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 799 055 629 (la Société Territoriale) ;
EN FAVEUR DE :
(4) de tout titulaire de tout Titre Garanti décrit à l’Article 4.1 (le Bénéficiaire) à titre de stipulation pour autrui, conformément aux dispositions de l’article 1121 du Code civil.
IL EST TOUT D’ABORD EXPOSÉ CE QUI SUIT
(A) La Société Territoriale et l’Agence France Locale ont été constituées respectivement les 3 et 17 décembre 2013 dans le but de contribuer au financement des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, codifié à l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales.
(B) Le Garant est Membre du Groupe Agence France Locale et a vocation à bénéficier de financements consentis par l’Agence France Locale.
(C) Conformément aux dispositions légales, aux statuts de la Société Territoriale et au pacte d’actionnaires conclu entre les Membres du Groupe Agence France Locale, la Société Territoriale et l’Agence France Locale (le Pacte), la qualité de Membre de plein d’exercice du Groupe Agence France Locale et le bénéfice de financements consentis par l’Agence France Locale sont conditionnés à l’octroi par chacun des Membres d’une garantie conforme au modèle arrêté par le Conseil d’administration de la Société Territoriale.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT - 2 -
TITRE I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1. DÉFINITIONS
Les termes utilisés avec une majuscule dans la présente Garantie auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Agence France Locale a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Annexe signifie une annexe à la présente Garantie ;
Appel en Garantie signifie tout appel au titre de la présente Garantie réalisé conformément aux stipulations de la présente Garantie ;
Article signifie un article du présent Modèle de Garantie ;
Bénéficiaire a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Collectivité signifie les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre français ainsi que toute entité qui serait légalement autorisée à participer au mécanisme mis en œuvre par le Groupe Agence France Locale ;
Date d’Expiration a le sens qui lui est donné à l’Article 13.1 ;
Demande d’Appel a le sens qui lui est donné à l’Article 8.3 ;
Demande de Remboursement signifie la somme de toute demande de remboursement effectuée auprès du Garant par ou au nom d’un ou plusieurs autres Membres dans le cadre du mécanisme décrit à l’Article 16 ;
Encours de Crédit signifie la somme de tout montant dû, à tout instant, par le Garant, en principal, intérêts et accessoires à l’Agence France Locale, à l’exclusion des montants dus par le Garant, en principal, intérêts et accessoires à l’Agence France Locale au titre des encours de crédits initialement consentis pour une période maximale de 364 jours ;
Engagement de Garantie signifie l’engagement de garantie conforme au modèle figurant en Annexe A au présent Modèle de Garantie qui a été signé par le Garant ;
Garant a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Garantie signifie la garantie autonome à première demande consentie par le Garant en application des termes de sa ou de ses Engagement(s) de Garanties et du présent Modèle de Garantie ;
Garantie Société Territoriale signifie toute garantie consentie par la Société Territoriale en considération des obligations financières de l’Agence France Locale ;
Groupe Agence France Locale désigne collectivement la Société Territoriale et l’Agence France Locale ;
Jour Ouvré signifie tout jour autre que le samedi, le dimanche, un jour férié ou un jour durant lequel les banques sont tenues par la loi d’être fermées en France ou autorisées par la loi à être fermées en France ;
Membre signifie le Garant ainsi que toute Collectivité ayant adhéré au Groupe Agence France Locale conformément aux statuts de la Société Territoriale ainsi qu’au Pacte ;
Modèle de Garantie signifie le présent document régissant les modalités de la Garantie donnée par le Garant au titre d’un ou plusieurs Engagements de Garantie ;
Pacte a le sens qui lui est donné au paragraphe (C) du préambule du présent Modèle de Garantie ; - 3 -
Partie signifie le Garant, l’Agence France Locale ainsi que tout Bénéficiaire ayant accepté de devenir une partie à la présente Garantie ;
Plafond de la Garantie a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ;
Plafond Initial a le sens qui lui est donné à l’Article 5 ;
Remboursement Effectif signifie la somme de tout montant effectivement payé au Garant en lien avec la présente Garantie par d’autres Membres, l’Agence France Locale, la Société Territoriale ou une personne ayant bénéficié d’un paiement indu au titre de la présente Garantie ;
Représentant a le sens qui lui est donné à l’Article 7 ;
Site a le sens qui lui est donné à l’Article 5.2(c) ;
Société Opérationnelle a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Société Territoriale a le sens qui lui est donné en comparution du présent Modèle de Garantie ;
Titres Garantis a le sens qui lui est donné à l’Article 4.1.
2. RÈGLES D’INTERPRÉTATION
2.1. Principes Généraux
2.1.1 La signification des termes définis s’applique indifféremment au singulier et au pluriel de ces termes et, le cas échéant, au masculin ou au féminin.
2.1.2 Les titres utilisés dans le présent Modèle de Garantie ont été insérés uniquement pour la commodité de lecture et n’affectent ni le sens ni l’interprétation du présent Modèle de Garantie.
2.1.3 A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement, toute référence à une disposition légale s’entend de la disposition telle qu’elle aura été modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification est applicable ou est susceptible de s’appliquer aux opérations stipulées par le présent Modèle de Garantie.
2.1.4 Toute référence à un autre document s’entend de ce document tel qu’il pourra être modifié ou remplacé.
2.1.5 Les exemples suivant les termes « inclure », « incluant », « notamment », « en particulier » et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs.
2.2. Modèle de Garantie et Engagements de Garantie
2.2.1 La présente Garantie est basée sur le Modèle de Garantie dans sa version 2016.1 qui a été arrêté par le Conseil d’Administration de la Société Territoriale le 26 novembre 2015.
2.2.2 Lors de la conclusion de tout contrat ou acte emportant augmentation de l’Encours de Crédit d’un Membre, ce dernier est invité à signer un Engagement de Garantie au titre duquel il s’engage à consentir une garantie, en application et conformément aux stipulations du présent Modèle de Garantie, dans la limite de la somme des Plafonds Initiaux stipulés dans ledit Engagement de Garantie et les Engagements de Garanties préalables et non expirés.
2.2.3 Bien que chaque Engagement de Garantie soit signé à l’occasion de la conclusion d’un contrat ou d’un acte emportant augmentation de l’Encours de Crédit du Garant, l’engagement dudit Garant n’est conditionné qu’à la réalité de l’Encours de Crédit et non à la validité des contrats ou actes ayant conduit à sa conclusion. - 4 -
2.2.4 Chaque Engagement de Garantie fait l’objet d’une approbation par l’organe compétent du Garant, le cas échéant de façon groupée, de façon à garantir la validité de l’engagement dudit Garant.
2.3. Pluralité de Modèles de Garantie
2.3.1 Chaque Engagement de Garantie et le Modèle de Garantie constituent ensemble un tout indivisible et le Garant ne peut pas se voir opposer un Modèle de Garantie qu’il n’aurait pas expressément accepté dans un Engagement de Garantie.
2.3.2 En cas de conclusion d’un Engagement de Garantie par le Garant faisant référence à un Modèle de Garantie différent de la version 2016.1, les Encours de Crédit dudit Garant feront l’objet d’une individualisation.
2.3.3 Les titulaires de Titres Garantis émis jusqu’à la date de signature de l’Engagement de Garantie faisant référence à un Modèle de Garantie donné, pourront se prévaloir, pour la totalité de l’Encours de Garantie dudit Garant au choix, soit du dernier Modèle de Garantie accepté par le Garant dans un Engagement de Garantie à la date d’émission desdits Titres Garantis, soit des Modèles de Garantie postérieurs également acceptés par le Garant dans un Engagement de Garantie subséquent, étant néanmoins précisé que tout Appel en Garantie devra faire référence à un seul Modèle de Garantie.
2.3.4 Les titulaires de Titres Garantis émis postérieurement à la date de signature de l’Engagement de Garantie faisant référence à un Modèle de Garantie postérieur à la version 2016.1 ne pourront se prévaloir que des Modèles de Garantie postérieurs acceptés par le Garant. - 5 -
TITRE II
MODALITÉS DE LA GARANTIE
3. OBJET DE LA GARANTIE
Le Garant s’engage inconditionnellement et irrévocablement à payer à tout Bénéficiaire, à première demande, toute somme indiquée dans l’Appel en Garantie dans la limite du Plafond de Garantie visé à l’Article 5. L’Appel en Garantie devra être strictement conforme aux exigences du TITRE III de la présente Garantie.
4. BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE
4.1. La Garantie est conférée au bénéfice de toute personne titulaire d’un titre éligible, la détention d’un titre éligible résultant de :
(a) l’inscription en compte, dans les registres de l’Agence France Locale ou d’un intermédiaire financier, comme titulaire d’un titre financier dont les
modalités indiquent qu’il est éligible au bénéfice de la Garantie ;
(b) la détention d’un document signé par l’Agence France Locale indiquant que ce document est éligible au bénéfice de la Garantie ;
(ci-après un Titre Garanti).
4.2. La Garantie concerne les Titres Garantis existants ainsi que les Titres Garantis futurs ou à émettre.
5. PLAFOND DE LA GARANTIE
5.1. Le plafond de la Garantie (le Plafond de la Garantie) consentie par le Garant est égal à tout instant au montant total de son Encours de Crédit auprès de l’Agence France Locale :
(a) diminué de tout Appel en Garantie, à l’exception de l’Appel en Garantie pour les besoins duquel doit être calculé le Plafond de la Garantie ;
(b) augmenté de tout paiement reçu par ce Membre en application d’un Remboursement Effectif ;
(c) diminué de toute Demande de Remboursement.
5.2. Il est par ailleurs précisé que :
(a) les éléments conduisant à une réduction du Plafond de la Garantie ne sont plus opposables aux Bénéficiaires à compter de la date à laquelle ils ont
appelé la Garantie ;
(b) en cas d’Appel en Garantie et/ou de Demandes de Remboursement multiples,
(i) il sera tenu compte, pour la détermination du Plafond de la
Garantie, des demandes reçues le Jour Ouvré précédant la date de
calcul ;
(ii) il ne sera pas tenu compte des demandes reçues postérieurement
au Jour Ouvré précédant la date de calcul et, dans l’hypothèse où
le Plafond de la Garantie serait inférieur au total desdites
demandes, l’obligation de paiement du Garant bénéficiera aux
Bénéficiaires au prorata de leur demandes ;
(c) tout Bénéficiaire peut à tout moment se prévaloir dans un Appel en Garantie du montant de l’Encours de Crédit estimé au dixième (10ème) Jour Ouvré
suivant la date d’Appel en Garantie, tel que publié par l’Agence France - 6 -
Locale sur son site internet (le Site) pour chaque Membre conformément à
l’Article 17.1, ce montant étant réputé faire foi jusqu’à ce qu’une Partie
apporte la preuve contraire.
5.3. Afin d’éviter toute ambigüité, le Plafond de la Garantie ne peut en aucun cas excéder la somme de chaque Plafond Initial stipulé dans chaque Engagement de Garanties dont la Date d’Expiration n’est pas intervenue.
6. NATURE JURIDIQUE DE L’OBLIGATION DU GARANT
6.1. La présente Garantie constitue une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil.
6.2. En conséquence, le Garant ne peut opposer ou faire valoir aucune exception ou objection de quelque nature que ce soit (à l’exception de celles figurant à l’article 2321 du Code civil), et notamment toute exception ou objection que l’Agence France Locale pourrait avoir à l’encontre du Bénéficiaire, sous réserve néanmoins du respect des stipulations de la présente Garantie.
6.3. Sous réserve des stipulations de l’Article 14, toutes les stipulations de la présente Garantie conserveront leur plein effet quelle que soit l’évolution de la situation financière, juridique ou autre de l’Agence France Locale ou du Garant. En particulier, la Garantie conservera son plein effet vis-à-vis des Bénéficiaires au cas où l’Agence France Locale demanderait la nomination d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur (ou ferait l’objet d’une telle demande), conclurait un accord amiable avec ses créanciers ou ferait l’objet de l’une des procédures du Livre VI du Code de commerce. - 7 -
TITRE III
APPEL DE LA GARANTIE
7. PERSONNES HABILITÉES À APPELER LA GARANTIE
La présente Garantie pourra être appelée par les personnes suivantes :
(a) chaque Bénéficiaire, pour ce qui le concerne ;
(b) le représentant de la masse ou toute personne habilitée à exercer des sûretés ou garanties pour le compte des Bénéficiaires conformément au droit
applicable ou aux stipulations des Titres Garantis (le Représentant), pour le
compte des personnes qu’il est habilité à représenter ; ou
(c) la Société Territoriale, pour le compte de tout Bénéficiaire.
8. CONDITIONS DE L’APPEL EN GARANTIE
8.1. Appel par les Bénéficiaires
L’Appel en Garantie par les Bénéficiaires n’est soumis à aucune condition.
8.2. Appel par les Représentants
L’Appel en Garantie par les Représentants n’est soumis à aucune condition.
8.3. Appel par la Société Territoriale
La Société Territoriale peut décider d’appeler la Garantie dans les cas limitativement énumérés ci-dessous :
(a) en cas d’appel de la Garantie Société Territoriale ;
(b) en cas de demande de l’Agence France Locale de procéder à un Appel en Garantie (une Demande d’Appel).
9. MODALITÉS D’APPEL
9.1. Principe
9.1.1 Une demande de paiement qui remplit, en substance et formellement, les exigences stipulées par le présent acte (en ce compris les modèles d’Appels en Garantie figurant en Annexe) constitue un appel en garantie pour les besoins de la présente Garantie (un Appel en Garantie). La Garantie peut-être appelée en une ou plusieurs fois.
9.1.2 Un Appel en Garantie effectué pour un montant supérieur au Plafond de la Garantie sera réputé avoir été fait pour un montant égal au Plafond de la Garantie sans que cela remette en cause sa validité.
9.1.3 Un Appel en Garantie doit nécessairement être libellé en euros (EUR) ou toute autre devise ayant cours légal en France.
9.1.4 Un Appel en Garantie doit nécessairement indiquer sur quel Modèle de Garantie il est basé. Néanmoins, et conformément aux stipulations de l’Article 2.2, un Appel en Garantie peut bénéficier de la totalité du Plafond de la Garantie, y compris lorsque le Plafond de la Garantie résulte de la conclusion de plusieurs Engagements de Garantie par le Garant.
9.1.5 Un Appel en Garantie doit nécessairement être rédigé en français.
9.1.6 Une demande de paiement non conforme à ces exigences ne sera pas considérée comme valable et sera réputée ne jamais avoir été émise. - 8 -
9.2. Appel par les Bénéficiaires
9.2.1 Tout Appel en Garantie par un Bénéficiaire devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe B, laquelle devra être signée par une personne dûment autorisée par le Bénéficiaire concerné et être notifiée au Garant avec copie à la Société Territoriale.
9.2.2 Tout Appel en Garantie par un Bénéficiaire devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause stipulant que lesdits titres bénéficient de la Garantie ;
(b) pour les Titres Garantis émis sous forme de titres financiers, l’attestation d’inscription en compte ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Bénéficiaire indiquant
(i) l’existence d’un défaut de paiement, sans que cette déclaration ne
puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie ;
(ii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de la Garantie
Société Territoriale en vue du recouvrement de la même somme
(ou que cet appel n’a pas été honoré conformément aux termes de
ladite Garantie Société Territoriale), en tout hypothèse sans que
cette déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de diviser
son appel ;
(iii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de garanties
consenties par d’autres Membres en vue du recouvrement de la
même somme (ou que ces appels n’ont pas été honorés
conformément aux termes desdites garanties), en tout hypothèse
sans que cette déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de
diviser son appel ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne
rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire d’un système de
compensation ou de règlement-livraison de titres.
9.3. Appel par un Représentant
9.3.1 Tout Appel en Garantie par un Représentant devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe C, laquelle devra être signée par le Représentant ou une personne dûment habilitée par ce dernier conformément aux dispositions légales applicables et être notifiée au Garant avec copie à la Société Territoriale.
9.3.2 Tout Appel en Garantie par un Représentant devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause stipulant que lesdits titres bénéficient de la Garantie ;
(b) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ou, le cas échéant, les modalités
d’allocation et de paiement si les Titres Garantis sont admis dans un système
de compensation ou de règlement-livraison ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Représentant indiquant - 9 -
(i) l’existence d’un défaut de paiement, sans que cette déclaration ne
puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie ;
(ii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de la Garantie
Société Territoriale en vue du paiement de la même somme (ou
que cet appel n’a pas été honoré conformément aux termes de
ladite Garantie Société Territoriale), en toute hypothèse, sans que
cette déclaration ne préjudicie au droit du demandeur de diviser
son appel ;
(iii) qu’il n’a pas réalisé d’appel en garantie au titre de garanties
consenties par d’autres Membres en vue du paiement de la même
somme (ou que ces appels n’ont pas été honorés conformément
aux termes desdites garanties), en toute hypothèse, sans que cette
déclaration ne préjudicie au droit du Bénéficiaire de diviser son
appel ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne
rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire d’un système de
compensation ou de règlement-livraison de titres ;
(e) une copie du document en vertu duquel le Représentant a été nommé ou a le droit d’agir au nom des Bénéficiaires.
9.4. Appel par la Société Territoriale
9.4.1 Tout Appel en Garantie par la Société Territoriale devra être formulé au moyen d’une demande écrite strictement conforme au modèle figurant en Annexe D, laquelle devra être signée par le Directeur Général de la Société Territoriale ou par toute personne dûment habilitée à cet effet conformément aux dispositions légales applicables.
9.4.2 Tout Appel en Garantie par la Société Territoriale résultant d’un appel de la Garantie Société Territoriale devra être accompagné, à peine de nullité, des documents suivants :
(a) la copie de l’appel reçu au titre de la Garantie Société Territoriale, y compris ses annexes ou la copie de la Demande d’Appel émise par l’Agence France
Locale, à l’exclusion de ses annexes ;
(b) la déclaration sur l’honneur du demandeur confirmant l’appel de la Garantie Société Territoriale ou l’existence d’une Demande d’Appel ;
(c) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits titulaires ou, le cas échéant, les modalités
d’allocation et de paiement si les Titres Garantis sont admis dans un système
de compensation ou de règlement-livraison ;
(d) le relevé d’identité bancaire du compte ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte des titulaires de Titres Garantis
visés au paragraphe (c) ci-dessus, sur lequel les sommes appelées doivent
être virées accompagné de la copie de l’instruction de paiement visée à
l’Article 9.4.3.
9.4.3 En cas d’Appel en Garantie, la Société Territoriale instruit, simultanément à l’émission de l’Appel en Garantie, la Caisse des dépôts et consignations de payer les titulaires de Titres Garantis visés à l’Article 9.4.2(c) à la date à laquelle les sommes appelées leur seraient dues par l’Agence France Locale. - 10 -
9.4.4 La notification d’appel devra également indiquer la date à laquelle le versement des fonds appelés devra avoir été effectué.
9.4.5 La forme et les modalités des Demandes d’Appels sont arrêtées par le Conseil d’Administration et ne sont pas une condition de validité de l’Appel en Garantie effectué par la Société Territoriale. - 11 -
TITRE IV
PAIEMENT AU TITRE DE LA GARANTIE
10. DATE DE PAIEMENT
10.1. Libération en cas d’appel par les Bénéficiaires ou leurs Représentants
En cas d’Appel en Garantie par les Bénéficiaires ou leurs Représentants, le Garant devra payer le montant appelé au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la date de réception de l’Appel en Garantie.
10.2. Libération en cas d’appel par la Société Territoriale
En cas d’Appel en Garantie par la Société Territoriale, le Garant devra payer le montant appelé au plus tard cinq (5) Jours Ouvrés après la date de réception de l’Appel en Garantie ou à toute date ultérieure stipulée dans l’Appel en Garantie.
11. MODALITÉS DE PAIEMENTS
11.1. Compte et mode de paiement
Les fonds doivent être versés par virement bancaire sur le compte indiqué dans l’Appel en Garantie.
11.2. Devise de paiement
Les fonds doivent être versés en euros (EUR) ou toute autre devise ayant cours légal en France. - 12 -
TITRE V
DURÉE DE LA GARANTIE
12. DATE D’EFFET
La présente Garantie entre en vigueur à la date de signature par le Membre d’un Engagement de Garantie.
13. TERME
13.1. Date d’Expiration
La Garantie prend fin à la date d’échéance stipulée dans l’Engagement de Garantie (la Date d’Expiration).
13.2. Effet du terme
La Garantie ne peut plus faire l’objet d’aucun d’Appel en Garantie à l’issue de la Date d’Expiration.
14. RÉSILIATION ANTICIPÉE
14.1. Cas de résiliation anticipée
Nonobstant les stipulations de l’Article 13, la Garantie peut être résiliée par anticipation :
(a) à tout moment avec l’accord du Garant, de la Société Territoriale et de l’Agence France Locale ; ou
(b) en cas d’ouverture d’une procédure du Livre VI du Code de commerce à l’encontre de l’Agence France Locale, à la demande du Garant ; ou
(c) de façon automatique, en cas de signature par le Garant d’un Engagement de Garantie visant une version ultérieure de Modèle de Garantie.
14.2. Effet de la résiliation anticipée
14.2.1 La résiliation de la Garantie ne limite pas les capacités d’appel des titulaires de Titres Garantis dont les Titres Garantis sont antérieurs à la date de résiliation.
14.2.2 Aucune personne ne pourra en revanche se prévaloir de la Garantie à raison d’un titre financier ou d’un document postérieur à la date de résiliation. - 13 -
TITRE VI
RECOURS
15. SUBROGATION
En cas de paiement de toute somme au titre d’un Appel en Garantie, le Garant est subrogé dans les droits du Bénéficiaire à hauteur du montant payé et sur la base du Titre Garanti ayant servi de fondement à l’Appel en Garantie.
16. RECOURS ENTRE LES MEMBRES
En cas de paiement de toute somme au titre d’un Appel en Garantie, le Garant bénéfice d’un recours personnel contre les autres Membres dont les modalités sont stipulées dans le Pacte. - 14 -
TITRE VII
COMMUNICATION
17. INFORMATION DES BÉNÉFICIAIRES
17.1. L’Agence France Locale s’engage à rendre publiques, sur son Site, à tout moment, les informations suivantes :
(a) l’Encours de Crédit de chaque Membre le premier (1er) Jour Ouvré précédant la date de mise à jour du Site ou à toute date ultérieure ;
(b) l’Encours de Crédit estimé de chaque Membre, en l’absence de remboursement anticipé de tout ou partie de l’encours consenti le dixième
(10ème) Jour Ouvré suivant la date de mise à jour du Site ;
(c) l’allocation des Encours de Crédit susvisés par version des Modèles de Garantie ;
(d) l’adresse et la personne à qui doit être envoyé un Appel en Garantie pour chaque Garant ;
(e) le montant des Appels en Garantie dont elle a connaissance.
17.2. L’Agence France Locale s’engage à mettre à jour le Site chaque Jour Ouvré.
17.3. L’Agence France Locale s’engage à souscrire un contrat avec un prestataire de service informatique externe qui sera en mesure et aura l’obligation de publier les informations susvisées sur un site internet de secours en cas de défaillance du Site. En cas de défaillance financière de l’Agence France Locale, ce dernier aura l’obligation de maintenir l’information accessible pendant une période minimale de six (6) mois à compter de l’ouverture d’une procédure de règlement ou de liquidation judicaire à l’encontre de l’Agence France Locale.
18. PUBLICITÉ
L’Agence France Locale est autorisée à porter à la connaissance de tout Bénéficiaire par tout moyen de son choix, l’existence et les termes de la présente Garantie.
19. NOTIFICATIONS
19.1. Toute notification ou communication au titre de la présente Garantie, y compris tout Appel en Garantie, devra être effectuée par écrit et adressée, au choix de l’émetteur de la notification :
(a) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ;
(b) par remise en main propre contre décharge, que ce soit par l’émetteur de la notification lui-même ou par porteur ou service de courrier rapide ; ou
(c) par huissier de justice.
19.2. Toute communication faite ou tout document envoyé par une personne à une autre au titre de la Garantie ou concernant celle-ci produira ses effets à compter de :
(a) sa réception attestée par l’avis de réception, la décharge ou l’huissier de justice ;
(b) du Jour Ouvré suivant la présentation de la notification attestée par l’avis de dépôts, un tiers ou l’huissier de justice.
19.3. Toute notification ou communication au Garant, à l’Agence France Locale ou à la Société Territoriale devra être adressée à l’adresse indiquée sur le Site. - 15 -
TITRE VIII
STIPULATIONS FINALES
20. IMPÔTS ET TAXES
20.1. Tout paiement dû par le Garant sera effectué sans aucune retenue à la source ou prélèvement au titre de tout impôt ou taxe de toute nature, imposé, levé ou recouvré par ou pour le compte de l’Etat, ou l’une de ses autorités ayant le pouvoir de lever l’impôt, à moins que cette retenue à la source ou ce prélèvement ne soit prévu par la loi ou toute convention internationale applicable.
20.2. Si en vertu de la législation française, les paiements dus par le Garant au titre de la Garantie devaient être soumis à un prélèvement ou à une retenue au titre de tout impôt ou taxe, présent ou futur, le Garant ne procédera à aucune majoration des paiements.
21. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
21.1. La présente Garantie est régie par le droit français.
21.2. Tout litige relatif à la présente Garantie sera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance compétent. - 16 -
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE A MODÈLE D’ENGAGEMENT DE GARANTIE ...........................................17
ANNEXE B MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR UN
BÉNÉFICIAIRE........................................................................................................18
ANNEXE C MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR UN
REPRÉSENTANT.....................................................................................................20
ANNEXE D MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE APPEL PAR LA SOCIÉTÉ TERRITORIALE ......................................................................................................22 - 17 -
ANNEXE A
MODÈLE D’ENGAGEMENT DE GARANTIE
ENGAGEMENT DE GARANTIE
[Désignation du Garant], représenté[e] par [●] en sa qualité de [●]
- consent une garantie autonome à première demande dont les modalités sont régies par le Modèle de Garantie Version 2016.1 dont une copie est annexée au présent Engagement de Garantie ;
- le montant initial de la garantie consentie en application du présent Engagement de Garantie est de____________________ (________________) euros1 (le Plafond Initial) ;
- le présent Engagement de Garantie expirera le ________________ (la Date d’Expiration)2 ;
- déclare que le présent Engagement de Garantie a été approuvé par son organe délibérant conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, ses documents constitutifs ;
- déclare accepter sans réserve les stipulations du Modèle de Garantie.
Le présent Engagement de Garantie est régi par le droit français et sera interprété conformément à celui-ci.
Tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Engagement de Garantie relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance compétent.
Fait à [●]
Le [●]
Pour le Garant3 Pour l’Agence France Locale
En présence de la Société Territoriale4
1 Indication du montant en chiffres et en lettres obligatoire.
2 La date d’expiration doit être au plus tôt quarante-cinq (45) Jours Ouvrés après la date d’échéance contractuelle de l’acte
ou du contrat ayant conduit à la signature de l’Engagement de Garantie. 3 Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour garantie autonome à première demande d’un montant plafond de [Plafond Initial, en chiffres et en lettres] euros ». 4
Un pouvoir général de contresigner les Engagements de Garantie pourrait être consenti par la Société Territoriale à l’Agence France Locale. - 18 -
ANNEXE B
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR UN BÉNÉFICIAIRE
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
avec
copie à
Agence France Locale – Société Territoriale
A l’attention de Monsieur le Directeur Général
[Coordonnées de la Société Territoriale figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie) dont nous déclarons accepter le bénéfice et l’ensemble des stipulations.
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous constatons qu’à la date de la présente, l’Agence France Locale ne nous a pas payé la somme de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé). Le détail du Montant Réclamé ainsi que des Titres Garantis figure ci-dessous :
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
impayé
(principal)
Montant
impayé
(intérêts)
Autres
montants dus
impayés
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
impayé
* si applicable
4. Nous certifions qu’à la date des présentes, et sans que cela puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie :
(a) le Montant Réclamé est dû et exigible conformément à (aux) (l’)article(s) [insérer le(s) numéro(s) de (l’)article] des modalités des Titres Garantis [en
cas de Titres Garantis émis dans le cadre de différents programmes
d’émission, préciser ces programmes et leurs modalités] [et qu’il n’a pas été
payé pendant une période de plus de [___] Jours Ouvrés après sa date - 19 -
d’exigibilité (après expiration des périodes de grâce applicables et des
périodes de règlement amiable prévues par les Modalités des Titres
Garantis)] ; et
(b) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de la Garantie Société Territoriale (ou cette demande de paiement n’a pas
été honorée conformément aux termes de ladite Garantie Société
Territoriale);
(c) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de garanties consenties par d’autres Membres (ou ces demandes de
paiement n’ont pas été honorées conformément aux termes desdites
garanties).
5. Conformément à l’Article 9.2 de la Garantie, vous trouverez ci-joint :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause indiquant que lesdits titres bénéficient de la
Garantie ;
(b) pour les Titres Garantis émis sous forme de titres financiers, l’attestation d’inscription en compte ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Bénéficiaire indiquant l’existence d’un défaut de paiement ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de nous payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.1 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie.
8. [Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de [insérer le nom de l’établissement teneur de compte].]5
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
_______________________________
Pour [Insérer le nom du Bénéficiaire]
en qualité de Bénéficiaire
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire]
5 Dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire
d’un système de compensation ou de règlement-livraison. - 20 -
ANNEXE C
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR UN REPRÉSENTANT
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
avec
copie à
Agence France Locale – Société Territoriale
A l’attention de Monsieur le Directeur Général
[Coordonnées de la Société Territoriale figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie) dont nous déclarons au nom et pour le compte des titulaires de Titres Garantis que nous représentons accepter le bénéfice et l’ensemble des stipulations.
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous constatons qu’à la date de la présente, l’Agence France Locale n’a pas payé la somme de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé) aux titulaires de Titres Garantis dont nous sommes les Représentants. Le détail du Montant Réclamé ainsi que des Titres Garantis figure ci-dessous :
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
impayé
(principal)
Montant
impayé
(intérêts)
Autres
montants dus
impayés
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
impayé
* si applicable
4. Nous certifions qu’à la date des présentes, et sans que cela puisse remettre en cause le caractère autonome de la Garantie :
(a) le Montant Réclamé est dû et exigible conformément à (aux) (l’)article(s) [insérer le(s) numéro(s) de (l’)article] des modalités des Titres Garantis [en
cas de Titres Garantis émis dans le cadre de différents programmes
d’émission, préciser ces programmes et leurs modalités] [et qu’il n’a pas
été payé pendant une période de plus de [___] Jours Ouvrés après sa date - 21 -
d’exigibilité (après expiration des périodes de grâce applicables et des
périodes de règlement amiable prévues par les Modalités des Titres
Garantis) ;] et
(b) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de la Garantie Société Territoriale (ou cette demande de paiement n’a pas
été honorée conformément aux termes de ladite Garantie Société
Territoriale);
(c) le Montant Réclamé n’a pas fait l’objet d’une demande de paiement au titre de garanties consenties par d’autres Membres (ou ces demandes de
paiement n’ont pas été honorées conformément aux termes desdites
garanties).
5. Conformément à l’Article 9.3 de la Garantie, vous trouverez ci-joint :
(a) la copie des documents juridiques relatifs aux Titres Garantis, avec indication de la clause indiquant que lesdits titres bénéficient de la
Garantie ;
(b) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ;
(c) la déclaration sur l’honneur du Représentant indiquant l’existence d’un défaut de paiement ;
(d) le relevé d’identité bancaire sur lequel les sommes appelées doivent être virées ;
(e) une copie du document en vertu duquel le Représentant a été nommé ou a le droit d’agir au nom des Bénéficiaires.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.1 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie.
8. [Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de [insérer le nom de l’établissement teneur de compte].]6
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
_______________________________
Pour [Insérer le nom du Représentant]
en qualité de [préciser la qualité du Représentant l’autorisant à agir]
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire]
6 Dans l’hypothèse où les modalités des Titres Garantis concernés ne rendent pas obligatoire le paiement par l’intermédiaire
d’un système de compensation ou de règlement-livraison. - 22 -
ANNEXE D
MODÈLE D’APPEL EN GARANTIE
APPEL PAR LA SOCIÉTÉ TERRITORIALE
A : [Coordonnées du Garant figurant sur le Site]
Date : [insérer la date]
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou Courrier remis en main propre contre décharge
Demande de paiement au titre de la Garantie Autonome à Première Demande version 2016.1
Madame, Monsieur,
1. Nous faisons référence à la garantie à première demande que vous avez consentie conformément au Modèle de Garantie version 2016.1 arrêté par le Conseil d’Administration de la société Agence France Locale – Société Territoriale (la Garantie).
2. A moins qu’ils ne soient autrement définis dans le présent Appel en Garantie, les termes ou expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie.
3. Nous vous informons que la Société Territoriale vient de recevoir [un appel en garantie au titre de la Garantie Société Territoriale / une Demande d’Appel en Garantie] pour un montant total de [indiquer le montant] euros (le Montant Réclamé).
4. En conséquence, nous vous demandons de payer le Montant Réclamé aux titulaires de Titres Garantis conformément au détail figurant ci-dessous :
ISIN* Common
Code*
Date du
Titre
Garanti
Date
d’échéance
du Titre
Garanti
Montant
(principal)
Montant
(intérêts)
Autres
montants dus
(intérêts de
retard, frais,
etc.)
Montant
total
* si applicable
5. Conformément à l’Article 9.4 de la Garantie, vous trouverez ci-joint :
(a) la copie de l’appel reçu au titre de la Garantie Société Territoriale, y compris ses annexes ou la copie de la Demande d’Appel émise par l’Agence France
Locale, à l’exclusion de ses annexes ;
(b) la déclaration sur l’honneur de la Société Territoriale confirmant l’appel de la Garantie Société Territoriale ou l’existence d’une Demande en Paiement ; - 23 -
(c) la liste des titulaires de Titres Garantis concernés par l’appel et l’allocation du montant appelé entre lesdits Titulaires ;
(d) le relevé d’identité bancaire du compte ouvert dans les livres [de l’Agence France Locale / la Caisse des dépôts et consignations] au nom de la Société
Territoriale et pour le compte des titulaires de Titres Garantis visés au
paragraphe 9.4.2(c) ci-dessus, sur lequel les sommes appelées doivent être
virées accompagné de la copie de l’instruction de paiement visée à l’Article
9.4.3.
6. Conformément aux termes du TITRE III de la Garantie, nous vous demandons, en votre qualité de Garant au titre de la Garantie, de payer le Montant Réclamé.
7. Conformément aux termes de l’Article 10.2 de la Garantie, le Montant Réclamé doit être payé [dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés suivant la date de réception du présent Appel en Garantie / le __________].
8. Le Montant Réclamé devra être payé sur le compte bancaire ayant les références suivantes : [insérer le numéro IBAN du compte], ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
_______________________________
Pour la Société Territoriale
Par : [Insérer le nom du signataire]
Titre : [Insérer le titre du signataire] MBA
Service Finances
Droit
commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
Droit
commun
Evolution
droit commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
Droit
commun
Evolution
droit
commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
Droit
commun
Evolution
droit
commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
AZE 9 954 980 8 974 8 974 8 440 -15,21% 980 7 460 16 434 8 950 6,04% 980 7 970 24 404 9 206 2,86% 980 8 226
BERZE-LA-VILLE 5 924 578 5 346 5 346 5 139 -13,25% 578 4 561 9 907 5 528 7,57% 578 4 950 14 857 5 763 4,25% 578 5 185
BUSSIERES 6 088 671 5 417 5 417 5 174 -15,01% 671 4 503 9 920 5 419 4,74% 671 4 748 14 668 5 496 1,42% 671 4 825
CHAINTRE 9 490 9 490 0 0 8 494 -10,50% 8 494 0 0 8 936 5,20% 8 494 442 442 10 018 12,11% 8 494 1 524
CHANES 6 539 6 539 0 0 6 412 -1,94% 6 412 0 0 6 653 3,76% 6 412 241 241 6 747 1,41% 6 412 335
CHAPELLE-DE-GUINCHAY 34 099 34 099 0 0 35 469 4,02% 34 099 1 370 1 370 36 584 3,14% 34 099 2 485 3 855 37 428 2,31% 34 099 3 329
CHARBONNIERES 3 477 381 3 096 3 096 2 962 -14,81% 381 2 581 5 677 3 061 3,34% 381 2 680 8 357 3 161 3,27% 381 2 780
CHARNAY-LES-MACON 81 422 9 239 72 183 72 183 70 552 -13,35% 9 239 61 313 133 496 76 045 7,79% 9 239 66 806 200 302 79 773 4,90% 9 239 70 534
CHASSELAS 1 561 1 561 0 0 1 687 8,07% 1 561 126 126 1 761 4,39% 1 561 200 326 1 778 0,97% 1 561 217
CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 7 268 890 6 378 6 378 6 101 -16,06% 890 5 211 11 589 6 407 5,02% 890 5 517 17 106 6 595 2,93% 890 5 705
CRECHES 37 359 37 359 0 0 36 438 -2,47% 36 438 0 0 38 002 4,29% 36 438 1 564 1 564 39 673 4,40% 36 438 3 235
DAVAYE 6 827 674 6 153 6 153 5 782 -15,31% 674 5 108 11 261 6 122 5,88% 674 5 448 16 709 6 348 3,69% 674 5 674
FUISSE 6 160 776 5 384 5 384 5 252 -14,74% 776 4 476 9 860 5 523 5,16% 776 4 747 14 607 5 631 1,96% 776 4 855
HURIGNY 19 463 1 937 17 526 17 526 16 585 -14,79% 1 937 14 648 32 174 17 652 6,43% 1 937 15 715 47 889 18 192 3,06% 1 937 16 255
IGE 10 239 1 247 8 992 8 992 8 665 -15,37% 1 247 7 418 16 410 9 171 5,84% 1 247 7 924 24 334 9 305 1,46% 1 247 8 058
LAIZE 9 454 953 8 501 8 501 8 056 -14,79% 953 7 103 15 604 8 472 5,16% 953 7 519 23 123 8 810 3,99% 953 7 857
LEYNES 4 121 4 121 0 0 4 654 12,93% 4 121 533 533 4 989 7,20% 4 121 868 1 401 5 045 1,12% 4 121 924
MACON 557 576 70 494 487 082 487 082 0 -100,00% 0 0 487 082 0 #DIV/0! 0 0 487 082 0 #DIV/0! 0 0
MILLY-LAMARTINE 3 284 308 2 976 2 976 2 828 -13,89% 308 2 520 5 496 2 952 4,38% 308 2 644 8 140 2 977 0,85% 308 2 669
PERONNE 5 953 593 5 360 5 360 4 968 -16,55% 593 4 375 9 735 5 346 7,61% 593 4 753 14 488 5 541 3,65% 593 4 948
PRISSE 20 008 2 288 17 720 17 720 17 248 -13,79% 2 288 14 960 32 680 18 373 6,52% 2 288 16 085 48 765 18 997 3,40% 2 288 16 709
PRUZILLY 1 993 1 993 0 0 2 324 16,61% 1 993 331 331 2 487 7,01% 1 993 494 825 2 590 4,14% 1 993 597
ROCHE-VINEUSE 19 047 2 262 16 785 16 785 16 220 -14,84% 2 262 13 958 30 743 17 153 5,75% 2 262 14 891 45 634 17 686 3,11% 2 262 15 424
ROMANECHE-THORINS 28 717 28 717 0 0 27 506 -4,22% 27 506 0 0 28 733 4,46% 27 506 1 227 1 227 29 261 1,84% 27 506 1 755
SAINT-AMOUR-BELLEVUE 5 353 5 353 0 0 5 670 5,92% 5 353 317 317 6 037 6,47% 5 353 684 1 001 6 175 2,29% 5 353 822
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE 15 677 1 506 14 171 14 171 13 355 -14,81% 1 506 11 849 26 020 14 005 4,87% 1 506 12 499 38 519 14 293 2,06% 1 506 12 787
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 23 198 3 533 19 665 19 665 19 798 -14,66% 3 533 16 265 35 930 21 017 6,16% 3 533 17 484 53 414 21 405 1,85% 3 533 17 872
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 3 719 313 3 406 3 406 3 160 -15,03% 313 2 847 6 253 3 406 7,78% 313 3 093 9 346 3 558 4,46% 313 3 245
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 7 653 7 653 0 0 8 621 12,65% 7 653 968 968 8 941 3,71% 7 653 1 288 2 256 9 322 4,26% 7 653 1 669
SAINT-VERAND 1 896 1 896 0 0 1 916 1,05% 1 896 20 20 2 001 4,44% 1 896 105 125 2 010 0,45% 1 896 114
SALLE (LA) 5 368 621 4 747 4 747 4 534 -15,54% 621 3 913 8 660 4 716 4,01% 621 4 095 12 755 4 772 1,19% 621 4 151
SANCE 25 912 3 485 22 427 22 427 21 836 -15,73% 3 485 18 351 40 778 23 581 7,99% 3 485 20 096 60 874 24 375 3,37% 3 485 20 890
SENOZAN 10 853 1 212 9 641 9 641 9 218 -15,06% 1 212 8 006 17 647 9 542 3,51% 1 212 8 330 25 977 9 936 4,13% 1 212 8 724
SOLOGNY 5 471 575 4 896 4 896 4 578 -16,32% 575 4 003 8 899 4 815 5,18% 575 4 240 13 139 5 004 3,93% 575 4 429
SOLUTRE-POUILLY 5 316 653 4 663 4 663 4 533 -14,73% 653 3 880 8 543 4 785 5,56% 653 4 132 12 675 4 939 3,22% 653 4 286
VARENNES-LES-MACON 8 829 8 829 0 0 8 377 -5,12% 8 377 0 0 8 764 4,62% 8 377 387 387 9 010 2,81% 8 377 633
VERGISSON 4 017 493 3 524 3 524 3 409 -15,14% 493 2 916 6 440 3 595 5,46% 493 3 102 9 542 3 725 3,62% 493 3 232
VERZE 7 080 728 6 352 6 352 6 008 -15,14% 728 5 280 11 632 6 423 6,91% 728 5 695 17 327 6 639 3,36% 728 5 911
VINZELLES 7 710 7 710 0 0 7 746 0,47% 7 710 36 36 8 123 4,87% 7 710 413 449 8 451 4,04% 7 710 741 TOTAL COMMUNES 1 034 075 262 710 771 365 771 365 429 715 -58,44% 188 509 241 206 1 012 571 454 070 5,67% 188 509 265 561 1 278 132 469 635 3,43% 188 509 281 126
Part MBA 363 242 1 134 607 966 051 1 207 257 813 560 1 079 121 853 540 1 134 666 TOTAL FPIC prélevé 1 397 317 1 397 317 1 395 766 1 395 766 1 267 630 1 267 630 1 323 175 1 323 175
FPIC 2020 MBA
Effort MBA
Solidarité
2020
(1) Mode dérogatoire pour toutes les communes MBA
Communes
Effort MBA
Solidarité
2017
Effort Agglo
-2017
FPIC 2018 MBA
Effort MBA
Solidarité
2018
Effort Agglo
cumulé 2017-
2018
Effort MBA
Solidarité
2019
Effort Agglo
cumulé 2017-
2019
FPIC 2019 MBA FPIC 2017 MBA
Annexe au rapport 26 : Finances : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Tableau de répartition pour 2023
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 1/2 MBA
Service Finances
Droit
commun
Evolution
droit
commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
Droit
commun
Evolution
droit
commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
Droit
commun
Evolution
droit
commun
Dérogatoire
n°2 dite
"libre"
AZE 32 630 9 048 -1,72% 980 8 068 40 698 8 314 -8,11% 980 7 334 48 032 6 906 -16,94% 980 5 926 53 958
BERZE-LA-VILLE 20 042 5 797 0,59% 578 5 219 25 261 5 311 -8,38% 578 4 733 29 994 4 363 -17,85% 578 3 785 33 779
BUSSIERES 19 493 5 382 -2,07% 671 4 711 24 204 4 932 -8,36% 671 4 261 28 465 3 973 -19,44% 671 3 302 31 767
CHAINTRE 1 966 9 725 -2,92% 8 494 1 231 3 197 8 698 -10,56% 8 494 204 3 401 6 839 -21,37% 8 494 -1 655 1 746
CHANES 576 6 493 -3,76% 6 412 81 657 6 001 -7,58% 6 412 -411 246 4 832 -19,48% 6 412 -1 580 -1 334
CHAPELLE-DE-GUINCHAY 7 184 37 058 -0,99% 34 099 2 959 10 143 34 397 -7,18% 34 099 298 10 441 27 722 -19,41% 34 099 -6 377 4 064
CHARBONNIERES 11 137 3 093 -2,15% 381 2 712 13 849 2 751 -11,06% 381 2 370 16 219 2 190 -20,39% 381 1 809 18 028
CHARNAY-LES-MACON 270 836 79 094 -0,85% 9 239 69 855 340 691 73 863 -6,61% 9 239 64 624 405 315 60 276 -18,39% 9 239 51 037 456 352
CHASSELAS 543 1 714 -3,60% 1 561 153 696 1 553 -9,39% 1 561 -8 688 1 286 -17,19% 1 561 -275 413
CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES 22 811 6 437 -2,40% 890 5 547 28 358 5 883 -8,61% 890 4 993 33 351 4 762 -19,05% 890 3 872 37 223
CRECHES 4 799 38 825 -2,14% 36 438 2 387 7 186 35 311 -9,05% 36 438 -1 127 6 059 28 307 -19,84% 36 438 -8 131 -2 072
DAVAYE 22 383 6 248 -1,58% 674 5 574 27 957 5 707 -8,66% 674 5 033 32 990 4 680 -18,00% 674 4 006 36 996
FUISSE 19 462 5 495 -2,42% 776 4 719 24 181 5 025 -8,55% 776 4 249 28 430 4 087 -18,67% 776 3 311 31 741
HURIGNY 64 144 17 724 -2,57% 1 937 15 787 79 931 16 081 -9,27% 1 937 14 144 94 075 12 995 -19,19% 1 937 11 058 105 133
IGE 32 392 9 106 -2,14% 1 247 7 859 40 251 8 263 -9,26% 1 247 7 016 47 267 6 622 -19,86% 1 247 5 375 52 642
LAIZE 30 980 8 623 -2,12% 953 7 670 38 650 8 111 -5,94% 953 7 158 45 808 6 726 -17,08% 953 5 773 51 581
LEYNES 2 325 4 923 -2,42% 4 121 802 3 127 4 491 -8,78% 4 121 370 3 497 3 659 -18,53% 4 121 -462 3 035
MACON 487 082 0 #DIV/0! 0 0 487 082 0 #DIV/0! 0 0 487 082 0 #DIV/0! 0 0 487 082
MILLY-LAMARTINE 10 809 2 947 -1,01% 308 2 639 13 448 2 648 -10,15% 308 2 340 15 788 2 118 -20,02% 308 1 810 17 598
PERONNE 19 436 5 456 -1,53% 593 4 863 24 299 4 990 -8,54% 593 4 397 28 696 4 284 -14,15% 593 3 691 32 387
PRISSE 65 474 18 507 -2,58% 2 288 16 219 81 693 16 726 -9,62% 2 288 14 438 96 131 13 254 -20,76% 2 288 10 966 107 097
PRUZILLY 1 422 2 548 -1,62% 1 993 555 1 977 2 341 -8,12% 1 993 348 2 325 1 992 -14,91% 1 993 -1 2 324
ROCHE-VINEUSE 61 058 17 193 -2,79% 2 262 14 931 75 989 15 677 -8,82% 2 262 13 415 89 404 12 349 -21,23% 2 262 10 087 99 491
ROMANECHE-THORINS 2 982 28 636 -2,14% 27 506 1 130 4 112 25 729 -10,15% 27 506 -1 777 2 335 20 436 -20,57% 27 506 -7 070 -4 735
SAINT-AMOUR-BELLEVUE 1 823 6 017 -2,56% 5 353 664 2 487 5 461 -9,24% 5 353 108 2 595 4 516 -17,30% 5 353 -837 1 758
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE 51 306 14 022 -1,90% 1 506 12 516 63 822 13 338 -4,88% 1 506 11 832 75 654 10 780 -19,18% 1 506 9 274 84 928
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE 71 286 21 028 -1,76% 3 533 17 495 88 781 19 045 -9,43% 3 533 15 512 104 293 15 329 -19,51% 3 533 11 796 116 089
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY 12 591 3 496 -1,74% 313 3 183 15 774 3 293 -5,81% 313 2 980 18 754 2 852 -13,39% 313 2 539 21 293
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES 3 925 9 112 -2,25% 7 653 1 459 5 384 8 331 -8,57% 7 653 678 6 062 6 798 -18,40% 7 653 -855 5 207
SAINT-VERAND 239 1 960 -2,49% 1 896 64 303 1 734 -11,53% 1 896 -162 141 1 425 -17,82% 1 896 -471 -330
SALLE (LA) 16 906 4 670 -2,14% 621 4 049 20 955 4 227 -9,49% 621 3 606 24 561 3 680 -12,94% 621 3 059 27 620
SANCE 81 764 23 628 -3,06% 3 485 20 143 101 907 21 707 -8,13% 3 485 18 222 120 129 17 586 -18,98% 3 485 14 101 134 230
SENOZAN 34 701 9 822 -1,15% 1 212 8 610 43 311 8 970 -8,67% 1 212 7 758 51 069 7 607 -15,20% 1 212 6 395 57 464
SOLOGNY 17 568 4 931 -1,46% 575 4 356 21 924 4 511 -8,52% 575 3 936 25 860 3 671 -18,62% 575 3 096 28 956
SOLUTRE-POUILLY 16 961 4 831 -2,19% 653 4 178 21 139 4 391 -9,11% 653 3 738 24 877 3 567 -18,77% 653 2 914 27 791
VARENNES-LES-MACON 1 020 8 762 -2,75% 8 377 385 1 405 7 980 -8,92% 8 377 -397 1 008 6 424 -19,50% 8 377 -1 953 -945
VERGISSON 12 774 3 664 -1,64% 493 3 171 15 945 3 327 -9,20% 493 2 834 18 779 2 732 -17,88% 493 2 239 21 018
VERZE 23 238 6 546 -1,40% 728 5 818 29 056 6 127 -6,40% 728 5 399 34 455 5 214 -14,90% 728 4 486 38 941
VINZELLES 1 190 8 448 -0,04% 7 710 738 1 928 7 547 -10,67% 7 710 -163 1 765 6 250 -17,19% 7 710 -1 460 305 TOTAL COMMUNES 1 559 258 461 009 -1,84% 188 509 272 500 1 831 758 422 792 -8,29% 188 509 234 283 2 066 041 343 089 -18,85% 188 509 154 580 2 220 621
Part MBA 920 057 1 192 557 882 575 1 116 858 735 608 890 188 TOTAL FPIC prélevé 1 381 066 1 381 066 1 305 367 1 305 367 1 078 697 1 078 697
FPIC 2023 MBA
Effort MBA
Solidarité
2023
Effort Agglo
cumulé 2017-
2023
FPIC 2022 MBA
Effort MBA
Solidarité
2022
Effort Agglo
cumulé 2017-
2022
Effort MBA
Solidarité
2021
Effort Agglo
cumulé 2017-
2021
Effort Agglo
cumulé 2017-
2020
FPIC 2021 MBA
Communes
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
Annexe au rapport 27 : Finances : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) Tableau de répartition pour 2023
2/2 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007030800016
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 44
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 48
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 67
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 100
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 101 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
80052
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
41129167 nc 502,022129 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 578 448 2 Produit des impositions directes/population 237 220 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 663 496 4 Dépenses d’équipement brut/population 141 128 5 Encours de dette/population 367 376 6 DGF/population 97 87 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 33,68 % 38,99 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,05 % 99,20 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,22 % 25,80 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,55 % 0,76 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 6 329 392,00 0,00 -82 000,00 -82 000,00 6 247 392,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 600 910,00 0,00 205 000,00 205 000,00 15 805 910,00
014 Atténuations de produits 22 458 677,00 0,00 -1 230 000,00 -123 000,00 22 335 677,00
65 Autres charges de gestion courante 9 836 950,26 0,00 1 000,00 1 000,00 9 837 950,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 54 225 929,26 0,00 -1 106 000,00 1 000,00 54 226 929,26
66 Charges financières 190 205,88 0,00 0,00 0,00 190 205,88
67 Charges exceptionnelles 213 000,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 41 727,00 0,00 0,00 41 727,00
022 Dépenses imprévues 248 741,00 -1 000,00 -1 000,00 247 741,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 54 919 603,14 0,00 -1 107 000,00 0,00 54 919 603,14
023 Virement à la section d'investissement (5) 7 436 512,46 0,00 0,00 7 436 512,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 868 935,00 0,00 0,00 2 868 935,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 10 305 447,46 0,00 0,00 10 305 447,46
TOTAL 65 225 050,60 0,00 -1 107 000,00 0,00 65 225 050,60
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 225 050,60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 141 000,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 531 543,00 0,00 0,00 0,00 6 531 543,00
73 Impôts et taxes 33 407 258,00 0,00 0,00 0,00 33 407 258,00
74 Dotations et participations 13 411 423,00 0,00 0,00 0,00 13 411 423,00
75 Autres produits de gestion courante 246 560,00 0,00 0,00 0,00 246 560,00
Total des recettes de gestion courante 53 737 784,00 0,00 0,00 0,00 53 737 784,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 53 739 784,00 0,00 0,00 0,00 53 739 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 89 179,00 0,00 0,00 89 179,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 89 179,00 0,00 0,00 89 179,00
TOTAL 53 828 963,00 0,00 0,00 0,00 53 828 963,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 396 087,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 225 050,60
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
10 216 268,46
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 141 429,75 0,00 13 800,00 13 800,00 1 155 229,75
204 Subventions d'équipement versées 7 434 505,65 0,00 470 000,00 470 000,00 7 904 505,65
21 Immobilisations corporelles 3 151 077,14 0,00 -13 800,00 -13 800,00 3 137 277,14
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 748 936,98 0,00 0,00 0,00 1 748 936,98
Total des opérations d’équipement 3 287 715,81 0,00 0,00 0,00 3 287 715,81
Total des dépenses d’équipement 16 763 665,33 0,00 470 000,00 470 000,00 17 233 665,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 0,00 0,00 0,00 318 204,60
16 Emprunts et dettes assimilées 1 955 071,00 0,00 0,00 0,00 1 955 071,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 007 305,00 -470 000,00 -470 000,00 537 305,00
Total des dépenses financières 3 380 580,60 0,00 -470 000,00 -470 000,00 2 910 580,60
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 144 245,93 0,00 0,00 0,00 20 144 245,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 89 179,00 0,00 0,00 89 179,00
041 Opérations patrimoniales (4) 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
234 179,00 0,00 0,00 234 179,00
TOTAL 20 378 424,93 0,00 0,00 0,00 20 378 424,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 378 424,93
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 559 422,94 0,00 0,00 0,00 2 559 422,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 166 400,00 0,00 0,00 0,00 1 166 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 745 822,94 0,00 0,00 0,00 3 745 822,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
980 000,00 0,00 0,00 0,00 980 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 630,31 0,00 0,00 0,00 1 630,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 981 630,31 0,00 0,00 0,00 981 630,31
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 727 453,25 0,00 0,00 0,00 4 727 453,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 7 436 512,46 0,00 0,00 7 436 512,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 868 935,00 0,00 0,00 2 868 935,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 450 447,46 0,00 0,00 10 450 447,46
TOTAL 15 177 900,71 0,00 0,00 0,00 15 177 900,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 5 200 524,22
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 378 424,93
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 216 268,46
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -82 000,00 -82 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 205 000,00 205 000,00
014 Atténuations de produits -123 000,00 -123 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -1 000,00 -1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 13 800,00 0,00 13 800,00
204 Subventions d'équipement versées 470 000,00 0,00 470 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) -13 800,00 0,00 -13 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -470 000,00 -470 000,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 329 392,00 -82 000,00 -82 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 40 075,07 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 151 680,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 566 680,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 503 900,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 39 050,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 278 470,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 36 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 30 530,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 37 025,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 146 463,75 -3 500,00 -3 500,00
60633 Fournitures de voirie 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 27 208,98 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 400,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 10 044,68 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 39 960,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 227 325,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 286 670,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 124 710,48 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 95 720,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 24 400,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 118 741,85 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 13 791,28 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 104 547,60 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 38 338,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 108,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 306 833,43 0,00 0,00
6161 Multirisques 200 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 100 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 60 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 264 300,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 42 095,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 53 494,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 055,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 216 800,00 -68 500,00 -68 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 62 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 58 600,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 34 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 53 441,84 -20 000,00 -20 000,00
6238 Divers 159 500,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 875,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 2 700,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 12 000,00 10 000,00 10 000,00
6256 Missions 7 346,04 0,00 0,00
6257 Réceptions 46 220,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 38 700,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 167 400,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 370,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 239 135,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 144 517,00 0,00 0,00
62872 Remb. frais au budget annexe 492 560,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 49 464,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 300 700,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 58 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 50,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 53 596,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 600 910,00 205 000,00 205 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 68 960,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 100,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 187 030,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64111 Rémunération principale titulaires 6 917 600,00 130 000,00 130 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 138 200,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 485 580,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 697 670,00 75 000,00 75 000,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 526 430,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 21 510,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 653 680,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 093 080,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 88 020,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 492 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 050,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 90 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 48 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 25 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 22 458 677,00 -1 230 000,00 -123 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 114,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 19 614 569,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 510 749,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 210 000,00 -1 230 000,00 -123 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 123 245,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 836 950,26 1 000,00 1 000,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 62 200,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 200,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 3 184 580,92 0,00 0,00
6531 Indemnités 284 200,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 27 740,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 88 080,00 0,00 0,00
6535 Formation 18 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 3 382 063,34 0,00 0,00
65548 Autres contributions 230 000,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. Régions 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 278 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 143 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 173 365,00 1 000,00 1 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 612 511,00 0,00 0,00
65888 Autres 336 010,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
54 225 929,26 -1 106 000,00 1 000,00
66 Charges financières (b) 190 205,88 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 185 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 794,12 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 213 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 700,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 800,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 175 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 22 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 41 727,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 41 727,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 248 741,00 -1 000,00 -1 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
54 919 603,14 -1 107 000,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 436 512,46 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 868 935,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 725 402,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 143 533,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 305 447,46 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 305 447,46 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
65 225 050,60 -1 107 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 69 455,09
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -74 249,21
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 794,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 141 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 141 000,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 6 531 543,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 740 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 843 800,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 5 250,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 400,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 997 009,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 36 900,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 703 964,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 220,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 33 407 258,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 11 796 806,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 683 480,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 566 168,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 204 609,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 127 919,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 490 000,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 18 538 276,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 411 423,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 134 294,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 599 893,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 500,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 93 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 11 548,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 91 514,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 485 400,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 73 763,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 918 511,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 246 560,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 66 500,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 180 060,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
53 737 784,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
53 739 784,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 89 179,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 59 179,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
791 Transferts charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 89 179,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
53 828 963,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 141 429,75 13 800,00 13 800,00
2031 Frais d'études 864 441,35 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 7 600,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 269 388,40 13 800,00 13 800,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 7 434 505,65 470 000,00 470 000,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 494 998,65 460 000,00 460 000,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 10 000,00 10 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 399 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 505 507,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 151 077,14 -13 800,00 -13 800,00
2111 Terrains nus 339 350,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 160 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 806 726,25 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 64 454,94 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 128 568,80 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 199 145,11 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 15 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 100,00 0,00 0,00
21721 Plantat° arbres, arbustes (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 518 839,71 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 71 790,52 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 7 431,39 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 115 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 237 303,12 -13 800,00 -13 800,00
2184 Mobilier 147 191,66 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 314 175,64 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 748 936,98 0,00 0,00
2313 Constructions 636 354,01 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 532 479,82 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 430 103,15 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 18 366,00 0,00 0,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 (5) 2 590 086,40 0,00 0,00
202204 Opération d’équipement n° 202204 (5) 107 040,89 0,00 0,00
202206 Opération d’équipement n° 202206 (5) 500 000,00 0,00 0,00
202207 Opération d’équipement n° 202207 (5) 72 222,52 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 763 665,33 470 000,00 470 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 318 204,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 955 071,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 689 371,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 97 200,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 166 400,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 100,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 100 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 007 305,00 -470 000,00 -470 000,00
Total des dépenses financières 3 380 580,60 -470 000,00 -470 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 20 144 245,93 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 89 179,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 59 179,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 27 197,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 634,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 360,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 1 692,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 296,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 30 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 27 197,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 23 634,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 360,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 1 692,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 296,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 30 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 145 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 110 000,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 35 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 234 179,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
20 378 424,93 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 559 422,94 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 624 564,79 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 445 102,40 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 25 000,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 730 553,93 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 165 633,20 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 428 568,62 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 140 000,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 166 400,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 166 400,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 745 822,94 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 980 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 980 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 630,31 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 981 630,31 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 727 453,25 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 436 512,46 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 868 935,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 289,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 51 399,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 577,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 429 732,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 8 334,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 261 644,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 233 269,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 59 421,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 46 726,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 14 203,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 87,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 19 948,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 553,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281571 Matériel roulant 457,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 286,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 277,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 21 518,00 0,00 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 898,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 2 243,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 672,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 570,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 32 074,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 86 659,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 72 120,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 168 126,00 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 143 533,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 305 447,46 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 145 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 145 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 450 447,46 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 177 900,71 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20130103 (1)
LIBELLE : Subventions bailleurs publics
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20150502 (1)
LIBELLE : COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180201 (1)
LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180202 (1)
LIBELLE : COMMERCES - FISAC
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20180203 (1)
LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190101 (1)
LIBELLE : ETUDES - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190102 (1)
LIBELLE : SUBVENTION PRIVEES - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190103 (1)
LIBELLE : SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190104 (1)
LIBELLE : ASSOCIATON - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20190105 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-2025
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : 202001 FDC VOIRIE
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202006 (1)
LIBELLE : SAONE DIGITALE
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202007 (1)
LIBELLE : VILLAGEART
Pour information
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 51 069,78 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 069,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 51 069,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202203 (1)
LIBELLE : Aire d'Accueil des Belouses
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 20 321,76 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 075,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 075,60 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 246,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 14 246,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202204 (1)
LIBELLE : Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 055,64 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 055,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 9 055,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202206 (1)
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202207 (1)
LIBELLE : Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: FDC201701 (1)
LIBELLE : FDC 2017.01
Pour information
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 44
65 225 051 676 146 4 633 405 0 4 366 714 0 793 400 298 000 0 0 11 813 667 42 643 719
11 396 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 396 088 0
53 828 963 676 146 4 633 405 0 4 366 714 0 793 400 298 000 0 0 417 579 42 643 719
65 225 051 4 702 608 1 608 931 98 751 842 866 246 706 1 528 796 1 089 004 176 115 3 382 063 23 278 353 28 270 856
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 225 051 4 702 608 1 608 931 98 751 842 866 246 706 1 528 796 1 089 004 176 115 3 382 063 23 278 353 28 270 856
20 378 425 2 154 552 1 652 760 563 665 0 0 70 099 0 0 0 7 334 436 8 602 912
5 200 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 200 524 0
15 177 901 2 154 552 1 652 760 563 665 0 0 70 099 0 0 0 2 133 912 8 602 912
20 378 425 3 741 320 8 131 231 2 939 000 245 668 5 000 922 426 261 034 10 000 0 2 759 146 1 363 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 378 425 3 741 320 8 131 231 2 939 000 245 668 5 000 922 426 261 034 10 000 0 2 759 146 1 363 600
234 179 0
1 363 600 1 363 600
7 904 506 1 542 634 4 043 272 2 279 000 19 000 0 0 0 10 000 0 10 600
9 329 160 1 748 382 4 072 959 660 000 226 668 5 000 892 426 261 034 0 0 1 462 691
20 144 246 3 611 320 8 116 231 2 939 000 245 668 5 000 892 426 261 034 10 000 0 2 699 967 1 363 600
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 45
145 000 130 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 179 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 59 179 0
234 179 130 000 15 000 0 0 0 30 000 0 0 0 59 179 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 223 0 0 0 72 223 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 041 0 0 0 0 0 107 041 0 0 0 0 0
2 590 086 0 2 590 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 366 0 0 0 0 0 18 366 0 0 0 0 0
3 287 716 0 3 090 086 0 72 223 0 125 407 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
1 748 937 918 000 540 377 0 0 0 92 206 0 0 0 198 354 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 137 277 554 381 231 095 330 000 129 005 5 000 504 813 261 034 0 0 1 121 949 0
7 904 506 1 542 634 4 043 272 2 279 000 19 000 0 0 0 10 000 0 10 600 0
1 155 230 276 001 211 400 330 000 25 440 0 170 000 0 0 0 142 388 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 955 071 2 100 0 0 0 0 0 0 0 0 689 371 1 263 600
318 205 318 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
537 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 305 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 144 246 3 611 320 8 116 231 2 939 000 245 668 5 000 892 426 261 034 10 000 0 2 699 967 1 363 600
20 378 425 3 741 320 8 131 231 2 939 000 245 668 5 000 922 426 261 034 10 000 0 2 759 146 1 363 600
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202201 Structure Bassin Sportif-
Renforcement et Etanchéité
202203 Aire d'Accueil des Belouses
202204 Réfection Toiture et Gradins
extérieurs sous Local en Location s
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
202207 Structures Jeux et Sols extérieurs -
Multi Accueil et RAM
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 46
190 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 206 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 837 950 4 095 515 638 000 35 715 19 000 64 996 200 066 743 100 168 865 3 382 063 490 630 0
247 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 741 0
22 335 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 510 749 20 824 928
15 805 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 805 910 0
6 247 392 421 093 938 431 63 036 822 866 181 710 1 324 230 345 004 7 250 0 2 134 355 9 416
54 919 603 4 702 608 1 608 931 98 751 842 866 246 706 1 528 796 1 089 004 176 115 3 382 063 20 409 418 20 834 344
65 225 051 4 702 608 1 608 931 98 751 842 866 246 706 1 528 796 1 089 004 176 115 3 382 063 23 278 353 28 270 856
145 000 130 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 868 935 0 1 429 732 494 913 0 0 0 0 0 0 944 290 0
7 436 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 436 512
10 450 447 130 000 1 444 732 494 913 0 0 0 0 0 0 944 290 7 436 512
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 168 030 1 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 166 400
2 559 423 2 022 922 188 028 68 752 0 0 70 099 0 0 0 209 622 0
980 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 980 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 727 453 2 024 552 208 028 68 752 0 0 70 099 0 0 0 1 189 622 1 166 400
15 177 901 2 154 552 1 652 760 563 665 0 0 70 099 0 0 0 2 133 912 8 602 912
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 47
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 179 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 59 179 0
89 179 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 59 179 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 560 101 560 0 0 0 0 0 0 0 0 145 000 0
13 411 423 11 548 0 0 3 522 914 0 0 117 000 0 0 33 500 9 726 461
33 407 258 490 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 917 258
6 531 543 73 038 4 633 405 0 843 800 0 763 400 181 000 0 0 36 900 0
141 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 000 0
53 739 784 676 146 4 633 405 0 4 366 714 0 763 400 298 000 0 0 358 400 42 643 719
53 828 963 676 146 4 633 405 0 4 366 714 0 793 400 298 000 0 0 417 579 42 643 719
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 868 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 868 935 0
7 436 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 436 512
10 305 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 868 935 7 436 512
41 727 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 11 727 0
213 000 186 000 2 500 0 1 000 0 4 500 900 0 0 18 100 0 213 000 213 000 186 000 186 000 2 500 2 500 0 0 1 000 1 000 0 0 4 500 4 500 900 900 0 0 0 0 18 100 18 100 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 28 270 856,46 23 278 353,24 0,00 0,00 51 549 209,70
Dépenses de l’exercice 28 270 856,46 23 278 353,24 0,00 0,00 51 549 209,70
011 Charges à caractère général 9 416,00 2 134 355,36 0,00 0,00 2 143 771,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 15 805 910,00 0,00 0,00 15 805 910,00
014 Atténuations de produits 20 824 928,00 1 510 749,00 0,00 0,00 22 335 677,00
022 Dépenses imprévues 0,00 247 741,00 0,00 0,00 247 741,00
023 Virement à la section d'investissement 7 436 512,46 0,00 0,00 0,00 7 436 512,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 868 935,00 0,00 0,00 2 868 935,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 490 630,00 0,00 0,00 490 630,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 190 205,88 0,00 0,00 190 205,88
67 Charges exceptionnelles 0,00 18 100,00 0,00 0,00 18 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 11 727,00 0,00 0,00 11 727,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 643 719,00 11 813 666,60 0,00 0,00 54 457 385,60
Recettes de l’exercice 42 643 719,00 417 579,00 0,00 0,00 43 061 298,00
013 Atténuations de charges 0,00 141 000,00 0,00 0,00 141 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 59 179,00 0,00 0,00 59 179,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 36 900,00 0,00 0,00 36 900,00
73 Impôts et taxes 32 917 258,00 0,00 0,00 0,00 32 917 258,00
74 Dotations et participations 9 726 461,00 33 500,00 0,00 0,00 9 759 961,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 11 396 087,60 0,00 0,00 11 396 087,60
SOLDE (2) 14 372 862,54 -11 464 686,64 0,00 0,00 2 908 175,90 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 23 225 129,92 0,00 0,00 53 223,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 23 225 129,92 0,00 0,00 53 223,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 085 332,04 0,00 0,00 49 023,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
15 805 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 510 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 247 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
2 868 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
486 430,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 190 205,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
11 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 813 666,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 417 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
59 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
36 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 11 396 087,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 411 463,32 0,00 0,00 -53 223,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 382 063,34 0,00 3 382 063,34
Dépenses de l’exercice 3 382 063,34 0,00 3 382 063,34
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 382 063,34 0,00 3 382 063,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 382 063,34 0,00 -3 382 063,34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 382 063,34 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -3 382 063,34 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 176 115,00 0,00 0,00 176 115,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 176 115,00 0,00 0,00 176 115,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 7 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 168 865,00 0,00 0,00 168 865,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -176 115,00 0,00 0,00 -176 115,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 464 404,45 0,00 624 600,00 1 089 004,45
Dépenses de l’exercice 0,00 464 404,45 0,00 624 600,00 1 089 004,45
011 Charges à caractère général 0,00 345 004,45 0,00 0,00 345 004,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 118 500,00 0,00 624 600,00 743 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 298 000,00 0,00 0,00 298 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 298 000,00 0,00 0,00 298 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 181 000,00 0,00 0,00 181 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 117 000,00 0,00 0,00 117 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -166 404,45 0,00 -624 600,00 -791 004,45 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 56
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 464 404,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 464 404,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 345 004,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 118 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 298 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -166 404,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 528 796,46 0,00 1 528 796,46
Dépenses de l’exercice 0,00 1 528 796,46 0,00 1 528 796,46
011 Charges à caractère général 0,00 1 324 230,48 0,00 1 324 230,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200 065,98 0,00 200 065,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 793 400,00 0,00 793 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 793 400,00 0,00 793 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 763 400,00 0,00 763 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -735 396,46 0,00 -735 396,46 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 216 730,48 200 065,98 112 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 216 730,48 200 065,98 112 000,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 212 230,48 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 200 065,98 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 793 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 793 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 763 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -423 330,48 -200 065,98 -112 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 246 706,00 246 706,00
Dépenses de l’exercice 0,00 246 706,00 246 706,00
011 Charges à caractère général 0,00 181 710,00 181 710,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 64 996,00 64 996,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -246 706,00 -246 706,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 151 300,00 0,00 0,00 95 406,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 151 300,00 0,00 0,00 95 406,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 30 710,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 64 696,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -151 300,00 0,00 0,00 -95 406,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 842 865,76 842 865,76
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 842 865,76 842 865,76
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 822 865,76 822 865,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 366 714,00 4 366 714,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 366 714,00 4 366 714,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 843 800,00 843 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522 914,00 3 522 914,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523 848,24 3 523 848,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 98 751,00 0,00 0,00 0,00 98 751,00
Dépenses de l’exercice 98 751,00 0,00 0,00 0,00 98 751,00
011 Charges à caractère général 63 036,00 0,00 0,00 0,00 63 036,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 715,00 0,00 0,00 0,00 35 715,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -98 751,00 0,00 0,00 0,00 -98 751,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 449 547,60 632 323,28 527 060,00 1 608 930,88
Dépenses de l’exercice 449 547,60 632 323,28 527 060,00 1 608 930,88
011 Charges à caractère général 112 047,60 316 323,28 510 060,00 938 430,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 336 000,00 285 000,00 17 000,00 638 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 1 000,00 0,00 2 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 790 682,00 1 538 289,00 304 434,00 4 633 405,00
Recettes de l’exercice 2 790 682,00 1 538 289,00 304 434,00 4 633 405,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 790 682,00 1 538 289,00 304 434,00 4 633 405,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 341 134,40 905 965,72 -222 626,00 3 024 474,12
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 449 547,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 449 547,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 112 047,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 304 460,00 1 486 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 304 460,00 1 486 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 1 304 460,00 1 486 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 854 912,40 1 486 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 442 982,00 0,00 11 491,28 0,00 177 850,00 0,00 492 560,00 5 000,00 29 500,00
Dépenses de l’exercice 442 982,00 0,00 11 491,28 0,00 177 850,00 0,00 492 560,00 5 000,00 29 500,00
011 Charges à caractère général 157 982,00 0,00 11 491,28 0,00 146 850,00 0,00 492 560,00 5 000,00 12 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 533 039,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 304 434,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 533 039,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 304 434,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
1 533 039,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 304 434,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 090 057,00 0,00 -11 491,28 0,00 -172 600,00 0,00 -188 126,00 -5 000,00 -29 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 3 560 998,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 609,07 0,00 4 702 608,01
Dépenses de l’exercice 3 560 998,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 609,07 0,00 4 702 608,01
011 Charges à caractère général 391 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 609,07 0,00 421 093,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 168 514,94 0,00 0,00 0,00 0,00 927 000,00 0,00 4 095 514,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 186 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 080,00 0,00 676 146,00
Recettes de l’exercice 158 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 080,00 0,00 676 146,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 72 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 73 038,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 490 000,00
74 Dotations et participations 11 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 548,00
75 Autres produits de gestion courante 73 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 860,00 0,00 101 560,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 402 932,94 0,00 0,00 0,00 0,00 -623 529,07 0,00 -4 026 462,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 363 600,00 2 759 146,04 0,00 0,00 4 122 746,04
Dépenses de l’exercice 1 363 600,00 2 759 146,04 0,00 0,00 4 122 746,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 537 305,00 0,00 0,00 537 305,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 59 179,00 0,00 0,00 59 179,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 263 600,00 689 371,00 0,00 0,00 1 952 971,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 142 388,40 0,00 0,00 142 388,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 121 948,63 0,00 0,00 1 121 948,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 198 354,01 0,00 0,00 198 354,01
26 Participat° et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 602 912,46 7 334 436,02 0,00 0,00 15 937 348,48
Recettes de l’exercice 8 602 912,46 2 133 911,80 0,00 0,00 10 736 824,26
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 436 512,46 0,00 0,00 0,00 7 436 512,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 944 290,00 0,00 0,00 944 290,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 980 000,00 0,00 0,00 980 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 209 621,80 0,00 0,00 209 621,80
16 Emprunts et dettes assimilées 1 166 400,00 0,00 0,00 0,00 1 166 400,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 68
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 5 200 524,22 0,00 0,00 5 200 524,22
SOLDE (2) 7 239 312,46 4 575 289,98 0,00 0,00 11 814 602,44
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 755 906,04 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 755 906,04 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 537 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
59 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
689 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
139 148,40 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 121 948,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 198 354,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 334 436,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 133 911,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
944 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
209 621,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 200 524,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 578 529,98 0,00 0,00 -3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 72
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 75
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 261 034,29 0,00 0,00 261 034,29
Dépenses de l’exercice 0,00 261 034,29 0,00 0,00 261 034,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 261 034,29 0,00 0,00 261 034,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -261 034,29 0,00 0,00 -261 034,29
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 261 034,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 261 034,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 261 034,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -261 034,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 922 425,95 0,00 922 425,95
Dépenses de l’exercice 0,00 922 425,95 0,00 922 425,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 504 813,37 0,00 504 813,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 92 205,69 0,00 92 205,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 125 406,89 0,00 125 406,89
202201 Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité 0,00 18 366,00 0,00 18 366,00
202204 Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s 0,00 107 040,89 0,00 107 040,89
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 70 099,01 0,00 70 099,01
Recettes de l’exercice 0,00 70 099,01 0,00 70 099,01
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 70 099,01 0,00 70 099,01 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -852 326,94 0,00 -852 326,94
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 922 425,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 922 425,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 504 813,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 92 205,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 125 406,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité 0,00 0,00 18 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s 0,00 0,00 107 040,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 0,00 0,00 70 099,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 70 099,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 70 099,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -852 326,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 000,00 5 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 5 000,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 84
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 000,00 -5 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 245 667,55 245 667,55
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 245 667,55 245 667,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 440,00 25 440,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 129 005,03 129 005,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 72 222,52 72 222,52
202207 Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM 0,00 0,00 0,00 0,00 72 222,52 72 222,52
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -245 667,55 -245 667,55
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 2 939 000,00 0,00 0,00 0,00 2 939 000,00
Dépenses de l’exercice 2 939 000,00 0,00 0,00 0,00 2 939 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 330 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
204 Subventions d'équipement versées 2 279 000,00 0,00 0,00 0,00 2 279 000,00
21 Immobilisations corporelles 330 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 563 665,00 0,00 0,00 0,00 563 665,00
Recettes de l’exercice 563 665,00 0,00 0,00 0,00 563 665,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 494 913,00 0,00 0,00 0,00 494 913,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 68 752,00 0,00 0,00 0,00 68 752,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 89
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 375 335,00 0,00 0,00 0,00 -2 375 335,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 384 514,93 6 746 716,00 0,00 8 131 230,93
Dépenses de l’exercice 1 384 514,93 6 746 716,00 0,00 8 131 230,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 110 000,00 101 400,00 0,00 211 400,00
204 Subventions d'équipement versées 13 540,00 4 029 732,14 0,00 4 043 272,14
21 Immobilisations corporelles 228 495,11 2 600,00 0,00 231 095,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 532 479,82 7 897,46 0,00 540 377,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 500 000,00 2 590 086,40 0,00 3 090 086,40
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 2 590 086,40 0,00 2 590 086,40
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 000,00 1 602 760,20 0,00 1 652 760,20
Recettes de l’exercice 50 000,00 1 602 760,20 0,00 1 652 760,20
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 429 732,00 0,00 1 429 732,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 138 028,20 0,00 188 028,20 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 91
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 334 514,93 -5 143 955,80 0,00 -6 478 470,73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 1 370 974,93 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 370 974,93 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 228 495,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 532 479,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 320 974,93 0,00 0,00 0,00 -13 540,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 453 161,33 0,00 660 570,81 0,00 2 632 983,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 453 161,33 0,00 660 570,81 0,00 2 632 983,86 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 81 400,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 369 161,33 0,00 660 570,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 897,46 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590 086,40 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 Aire d'Accueil des Belouses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590 086,40 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 452 508,00 0,00 0,00 0,00 150 252,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 452 508,00 0,00 0,00 0,00 150 252,20 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 429 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 776,00 0,00 0,00 0,00 115 252,20 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 000 653,33 0,00 -660 570,81 0,00 -2 482 731,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 3 574 220,17 0,00 0,00 0,00 0,00 167 100,00 0,00 3 741 320,17
Dépenses de l’exercice 3 574 220,17 0,00 0,00 0,00 0,00 167 100,00 0,00 3 741 320,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 204,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 251 001,35 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 276 001,35
204 Subventions d'équipement versées 1 442 633,51 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 1 542 633,51
21 Immobilisations corporelles 514 380,71 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 554 380,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 918 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 154 552,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 552,24
Recettes de l’exercice 2 154 552,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 552,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 022 921,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 921,93 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 96
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 1 630,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 419 667,93 0,00 0,00 0,00 0,00 -167 100,00 0,00 -1 586 767,93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 853 055,00 -470 000,00 II -470 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 786 571,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 689 371,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 97 200,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 066 484,00 -470 000,00 -470 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 59 179,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 007 305,00 -470 000,00 -470 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 383 055,00 0,00 0,00 1 383 055,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 285 447,46 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 980 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 980 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 305 447,46 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 289,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 51 399,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 577,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 000,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 429 732,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 8 334,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 261 644,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 233 269,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 59 421,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 46 726,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 14 203,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 87,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 19 948,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 1 553,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 457,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 286,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 277,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 21 518,00 0,00 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 898,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info. (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 2 243,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 672,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 570,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 32 074,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 86 659,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 72 120,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 168 126,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 99
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 143 533,00 0,00 0,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 7 436 512,46 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
11 285 447,46 0,00 5 200 524,22 0,00 16 485 971,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 383 055,00
Ressources propres disponibles VIII 16 485 971,68
Solde IX = VIII – IV (5) 15 102 916,68
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-201901
CREATION DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
DU NOUVEAU
PLH 2019-2025
8 772 000,00 0,00 8 772 000,00 1 698 710,75 2 885 000,00 2 094 145,00 2 094 144,25
2020-202004
FONDS DE
CONCOURS 2020
DEVELOPPEMENT
LOCAL DES
COMMUNES
6 000 000,00 2 300 000,00 8 300 000,00 846 884,13 1 860 000,00 2 681 558,00 2 911 557,87
2020-202001
Fonds de concours
VOIRIE 2020 des
communes
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 909 127,72 650 000,00 720 436,00 720 436,18
2014-201301 PLH -
PROGRAMME
LOCAL HABITAT
4 980 500,00 0,00 4 980 500,00 38 800,00 0,00 0,00 0,00
2020-202006
Saône Digitale
11 766 300,00 0,00 11 766 300,00 1 803 548,24 415 507,00 375 495,00 9 171 761,76
2020-202007
Village des Artisans
3 678 960,00 0,00 3 678 960,00 156 602,27 800 000,00 1 065 113,65 1 657 244,08
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800057
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 27
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 76
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 77
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 79
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 80 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET DECHETS MENAGERS
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
80052
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
41129167 nc 502,022129 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 578 448 2 Produit des impositions directes/population 237 220 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 663 496 4 Dépenses d’équipement brut/population 141 128 5 Encours de dette/population 367 376 6 DGF/population 97 87 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 33,68 % 38,99 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,05 % 99,20 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,22 % 25,80 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,55 % 0,76 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 6 225 592,26 0,00 0,00 0,00 6 225 592,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 937 412,00 0,00 40 000,00 40 000,00 3 977 412,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 201 710,00 0,00 0,00 0,00 4 201 710,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 364 714,26 0,00 40 000,00 40 000,00 14 404 714,26
66 Charges financières 48 589,79 0,00 0,00 0,00 48 589,79
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 23 835,00 0,00 0,00 23 835,00
022 Dépenses imprévues 273 318,90 -40 000,00 -40 000,00 233 318,90
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 740 457,95 0,00 0,00 0,00 14 740 457,95
023 Virement à la section d'investissement (5) 137 154,07 0,00 0,00 137 154,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 603 041,90 0,00 0,00 603 041,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 740 195,97 0,00 0,00 740 195,97
TOTAL 15 480 653,92 0,00 0,00 0,00 15 480 653,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 480 653,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 507 420,00 0,00 0,00 0,00 1 507 420,00
73 Impôts et taxes 9 895 000,00 0,00 0,00 0,00 9 895 000,00
74 Dotations et participations 1 034 154,00 0,00 0,00 0,00 1 034 154,00
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 0,00 0,00 0,00 93 100,00
Total des recettes de gestion courante 12 559 674,00 0,00 0,00 0,00 12 559 674,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 559 674,00 0,00 0,00 0,00 12 559 674,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 29 693,17 0,00 0,00 29 693,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 29 693,17 0,00 0,00 29 693,17
TOTAL 12 589 367,17 0,00 0,00 0,00 12 589 367,17
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 891 286,75
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 480 653,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
710 502,80
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 300,00 0,00 0,00 0,00 27 300,00
204 Subventions d'équipement versées 104 128,00 0,00 0,00 0,00 104 128,00
21 Immobilisations corporelles 3 143 524,81 0,00 100 000,00 100 000,00 3 243 524,81
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 137 634,07 0,00 -100 000,00 -100 000,00 37 634,07
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 412 586,88 0,00 0,00 0,00 3 412 586,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 316,97 0,00 0,00 0,00 169 316,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 35 200,00 0,00 0,00 0,00 35 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 204 516,97 0,00 0,00 0,00 204 516,97
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 617 103,85 0,00 0,00 0,00 3 617 103,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 29 693,17 0,00 0,00 29 693,17
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
29 693,17 0,00 0,00 29 693,17
TOTAL 3 646 797,02 0,00 0,00 0,00 3 646 797,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 646 797,02
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 27 652,40 0,00 0,00 0,00 27 652,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 277 652,40 0,00 0,00 0,00 1 277 652,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
311 294,79 0,00 0,00 0,00 311 294,79
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 294,79 0,00 0,00 0,00 311 294,79
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 588 947,19 0,00 0,00 0,00 1 588 947,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 137 154,07 0,00 0,00 137 154,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 603 041,90 0,00 0,00 603 041,90 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 740 195,97 0,00 0,00 740 195,97
TOTAL 2 329 143,16 0,00 0,00 0,00 2 329 143,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 317 653,86
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 646 797,02
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
710 502,80
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 40 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -40 000,00 -40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 100 000,00 0,00 100 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -100 000,00 0,00 -100 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 225 592,26 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 20 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 59 910,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 44 370,00 0,00 0,00
60622 Carburants 366 500,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 600,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 900,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 188 020,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 36 960,40 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 300,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 274 153,36 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 714 650,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 400,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 92 400,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 56 512,78 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 700,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 231 919,48 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 43 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 56 404,88 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 162 868,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 650,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 30 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 22 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 11 634,38 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 17 420,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 55 390,20 0,00 0,00
6238 Divers 19 540,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 790,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 640,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 18 100,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 100,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 549 200,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 70 152,78 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 7 906,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 937 412,00 40 000,00 40 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 937 022,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 150 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 010,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 130,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 770,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 188 200,00 20 000,00 20 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 510,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 290 050,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 340 120,00 20 000,00 20 000,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 112 800,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 323 140,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 399 960,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 350,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 87 800,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 750,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 800,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 201 710,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 9 800,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 4 183 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 900,00 0,00 0,00
65888 Autres 10,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
14 364 714,26 40 000,00 40 000,00
66 Charges financières (b) 48 589,79 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 48 987,91 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -398,12 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 30 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 23 835,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 23 835,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 273 318,90 -40 000,00 -40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
14 740 457,95 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 137 154,07 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 603 041,90 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 603 041,90 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
740 195,97 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 740 195,97 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
15 480 653,92 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 564,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 962,49
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -398,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 507 420,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 760 800,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 584 120,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 60 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 11 800,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 90 700,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 895 000,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 895 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 034 154,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 7 154,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 1 027 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 93 100,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
12 559 674,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
12 559 674,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 29 693,17 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 29 693,17 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 29 693,17 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 589 367,17 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 18
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 27 300,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 300,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 24 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 104 128,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 104 128,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 143 524,81 100 000,00 100 000,00
2135 Installations générales, agencements 298 712,72 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 815,95 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 174 339,59 294 100,00 294 100,00
2182 Matériel de transport 1 508 051,00 -159 500,00 -159 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 69 034,00 -34 600,00 -34 600,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 88 571,55 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 137 634,07 -100 000,00 -100 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 137 634,07 -100 000,00 -100 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 412 586,88 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 316,97 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 167 316,97 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 35 200,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 35 200,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 204 516,97 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 617 103,85 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 29 693,17 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 29 693,17 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 13 632,60 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 175,40 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 481,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 127,94 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 7 276,23 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 13 632,60 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 175,40 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 481,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 127,94 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 7 276,23 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 29 693,17 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 646 797,02 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 20
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 27 652,40 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 27 652,40 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 277 652,40 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 311 294,79 0,00 0,00
10222 FCTVA 311 294,79 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 294,79 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 588 947,19 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 137 154,07 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 603 041,90 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 140,47 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 9 379,54 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 024,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 745,59 0,00 0,00
28138 Autres constructions 153 233,27 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 405,01 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 159 314,29 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 240 582,32 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 989,62 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 317,71 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 13 472,08 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
740 195,97 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 740 195,97 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 329 143,16 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 23
15 480 654 0 15 480 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 891 287 0 2 891 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 589 367 0 12 589 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 480 654 0 15 343 500 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 480 654 0 15 343 500 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
3 646 797 0 2 191 989 0 0 0 0 0 0 0 1 317 654 137 154
1 317 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 317 654 0
2 329 143 0 2 191 989 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
3 646 797 0 3 646 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 646 797 0 3 646 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0
0 0
104 128 0 104 128 0 0 0 0 0 0 0 0
3 308 459 0 3 308 459 0 0 0 0 0 0 0 0
3 617 104 0 3 617 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 24
27 652 0 27 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0
311 295 0 311 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 588 947 0 1 588 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 329 143 0 2 191 989 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0 29 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0 29 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 200 0 35 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 634 0 37 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 243 525 0 3 243 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 128 0 104 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 300 0 27 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 317 0 169 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 617 104 0 3 617 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 646 797 0 3 646 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
603 042 0 603 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
740 196 0 603 042 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
23 835 0 23 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 590 0 48 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 201 710 0 4 201 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0
233 319 0 233 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 977 412 0 3 977 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 225 592 0 6 225 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 740 458 0 14 740 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 480 654 0 15 343 500 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
603 042 0 603 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
740 196 0 603 042 0 0 0 0 0 0 0 0 137 154
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 000 0 1 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 000 0 1 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0 29 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 693 0 29 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 100 0 93 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 034 154 0 1 034 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 895 000 0 9 895 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 507 420 0 1 507 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 559 674 0 12 559 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 589 367 0 12 589 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
Dépenses de l’exercice 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -137 154,07 0,00 0,00 0,00 -137 154,07 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 28
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 35
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 37
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 15 343 499,85 0,00 0,00 15 343 499,85
Dépenses de l’exercice 15 343 499,85 0,00 0,00 15 343 499,85
011 Charges à caractère général 6 225 592,26 0,00 0,00 6 225 592,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 977 412,00 0,00 0,00 3 977 412,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 233 318,90 0,00 0,00 233 318,90
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 603 041,90 0,00 0,00 603 041,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 201 710,00 0,00 0,00 4 201 710,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 48 589,79 0,00 0,00 48 589,79
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 23 835,00 0,00 0,00 23 835,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 480 653,92 0,00 0,00 15 480 653,92
Recettes de l’exercice 12 589 367,17 0,00 0,00 12 589 367,17
013 Atténuations de charges 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 29 693,17 0,00 0,00 29 693,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 507 420,00 0,00 0,00 1 507 420,00
73 Impôts et taxes 9 895 000,00 0,00 0,00 9 895 000,00
74 Dotations et participations 1 034 154,00 0,00 0,00 1 034 154,00
75 Autres produits de gestion courante 93 100,00 0,00 0,00 93 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 891 286,75 0,00 0,00 2 891 286,75
SOLDE (2) 137 154,07 0,00 0,00 137 154,07
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 15 343 499,85 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 15 343 499,85 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 6 225 592,26 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 3 977 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 233 318,90 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 603 041,90 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 4 201 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 48 589,79 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 23 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 15 480 653,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 12 589 367,17 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 29 693,17 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 1 507 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 9 895 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 034 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 93 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 891 286,75 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 137 154,07 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 137 154,07 1 317 653,86 0,00 0,00 1 454 807,93
Recettes de l’exercice 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 137 154,07 0,00 0,00 0,00 137 154,07
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 47
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 317 653,86 0,00 0,00 1 317 653,86
SOLDE (2) 137 154,07 1 317 653,86 0,00 0,00 1 454 807,93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 317 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 51
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 63
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 66
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 68
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 646 797,02 0,00 0,00 3 646 797,02
Dépenses de l’exercice 3 646 797,02 0,00 0,00 3 646 797,02
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 29 693,17 0,00 0,00 29 693,17
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 316,97 0,00 0,00 169 316,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 300,00 0,00 0,00 27 300,00
204 Subventions d'équipement versées 104 128,00 0,00 0,00 104 128,00
21 Immobilisations corporelles 3 243 524,81 0,00 0,00 3 243 524,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 634,07 0,00 0,00 37 634,07
26 Participat° et créances rattachées 35 200,00 0,00 0,00 35 200,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 191 989,09 0,00 0,00 2 191 989,09
Recettes de l’exercice 2 191 989,09 0,00 0,00 2 191 989,09
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 603 041,90 0,00 0,00 603 041,90
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 311 294,79 0,00 0,00 311 294,79
13 Subventions d'investissement 27 652,40 0,00 0,00 27 652,40
16 Emprunts et dettes assimilées 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 70
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 454 807,93 0,00 0,00 -1 454 807,93
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 646 797,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 646 797,02 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 29 693,17 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 169 316,97 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 104 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 243 524,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 37 634,07 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 191 989,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 191 989,09 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 603 041,90 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 311 294,79 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 27 652,40 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 454 807,93 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 75
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 197 010,14 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 167 316,97 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 167 316,97 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
29 693,17 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 693,17 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 197 010,14 0,00 0,00 197 010,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 051 490,76 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 311 294,79 0,00 0,00
10222 FCTVA 311 294,79 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 740 195,97 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 140,47 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 9 379,54 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 024,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 745,59 0,00 0,00
28138 Autres constructions 153 233,27 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 405,01 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 159 314,29 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 240 582,32 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 989,62 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 317,71 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 13 472,08 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 137 154,07 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
1 051 490,76 0,00 1 317 653,86 0,00 2 369 144,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 197 010,14
Ressources propres disponibles VIII 2 369 144,62
Solde IX = VIII – IV (5) 2 172 134,48 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - DM - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2020-02
MODERNISATION
PARC DE POIDS
LOURDS ET
PASSAGE L
HYDROGENE
COLLECTE
DECHETS
MENAGERS
(AP-2020)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 707 337,57 1 348 051,00 325 000,00 619 611,43
2020-2020-03
RENOUVELLEMENT
DES COLONNES
2020-2026
(AP-2020)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 364 214,41 1 181 000,00 227 393,00 227 392,59
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800065
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GEMAPI (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 43
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 73
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 74
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 75 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 4
Code INSEE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION BUDGET GEMAPI
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
80052
nc
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
41129167 nc 502,022129 nc
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 578 448 2 Produit des impositions directes/population 237 220 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 663 496 4 Dépenses d’équipement brut/population 141 128 5 Encours de dette/population 367 376 6 DGF/population 97 87 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 33,68 % 38,99 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,05 % 99,20 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,22 % 25,80 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,55 % 0,76 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 359 849,69 0,00 0,00 0,00 359 849,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 213 508,00 0,00 0,00 0,00 213 508,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 631 357,69 0,00 0,00 0,00 631 357,69
66 Charges financières 1 176,76 0,00 0,00 0,00 1 176,76
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 681 534,45 0,00 0,00 0,00 681 534,45
023 Virement à la section d'investissement (5) 869 011,45 0,00 0,00 869 011,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 543,00 0,00 0,00 14 543,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 883 554,45 0,00 0,00 883 554,45
TOTAL 1 565 088,90 0,00 0,00 0,00 1 565 088,90
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 565 088,90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00
73 Impôts et taxes 392 470,00 0,00 0,00 0,00 392 470,00
74 Dotations et participations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 649 750,00 0,00 0,00 0,00 649 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 649 750,00 0,00 0,00 0,00 649 750,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 649 750,00 0,00 0,00 0,00 649 750,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 915 338,90
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 565 088,90
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
883 554,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 504 263,45 0,00 130 000,00 130 000,00 634 263,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 366 174,00 0,00 0,00 0,00 366 174,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 382 708,84 0,00 -130 000,00 -130 000,00 252 708,84
Total des opérations d’équipement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 353 146,29 0,00 0,00 0,00 1 353 146,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 637,00 0,00 0,00 0,00 10 637,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 58 000,00 0,00 0,00 58 000,00
Total des dépenses financières 68 637,00 0,00 0,00 0,00 68 637,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 421 783,29 0,00 0,00 0,00 1 421 783,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 421 783,29 0,00 0,00 0,00 1 421 783,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 421 783,29
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 269 108,00 0,00 0,00 0,00 269 108,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 269 108,00 0,00 0,00 0,00 269 108,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
42 520,00 0,00 0,00 0,00 42 520,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 239 936,10 0,00 0,00 0,00 239 936,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 509 044,10 0,00 0,00 0,00 509 044,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 869 011,45 0,00 0,00 869 011,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 14 543,00 0,00 0,00 14 543,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 883 554,45 0,00 0,00 883 554,45
TOTAL 1 392 598,55 0,00 0,00 0,00 1 392 598,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 29 184,74
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 421 783,29
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
883 554,45
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 130 000,00 0,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -130 000,00 0,00 -130 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 359 849,69 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 5 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 600,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 300,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 500,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 650,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 058,59 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 346,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 47 928,50 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 500,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 106 241,60 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 550,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 240,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 45 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 700,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 259,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 450,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 90 926,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 30 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 200,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 700,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 213 508,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 213 508,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 15 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 15 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 28 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 25 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
631 357,69 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 1 176,76 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 200,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23,24 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 43 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
681 534,45 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 869 011,45 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 14 543,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 14 543,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
883 554,45 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 883 554,45 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 565 088,90 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 196,37
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -219,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 246 280,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 392 470,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 392 470,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 11 000,00 0,00 0,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
649 750,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
649 750,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
649 750,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 504 263,45 130 000,00 130 000,00
2031 Frais d'études 490 963,45 130 000,00 130 000,00
2033 Frais d'insertion 13 300,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 366 174,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 174,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 274 000,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 382 708,84 -130 000,00 -130 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 382 708,84 -130 000,00 -130 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00
202206 Opération d’équipement n° 202206 (5) 100 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 353 146,29 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 637,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 10 637,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 58 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 68 637,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 421 783,29 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 421 783,29 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 269 108,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 269 108,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 269 108,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 239 936,10 0,00 0,00
10222 FCTVA 42 520,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 197 416,10 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 239 936,10 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 509 044,10 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 869 011,45 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 14 543,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 890,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 141,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 154,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 742,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 4 616,00 0,00 0,00
28258 Matériel, outillage voirie (affectation) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
883 554,45 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 883 554,45 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 392 598,55 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 20
1 565 089 0 1 565 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0
915 339 0 915 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0
649 750 0 649 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 565 089 0 1 564 089 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 565 089 0 1 564 089 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
1 421 783 0 1 224 367 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
29 185 0 29 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 392 599 0 1 195 182 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
1 421 783 0 1 421 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 421 783 0 1 421 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 353 146 0 1 353 146 0 0 0 0 0 0 0 0
1 421 783 0 1 421 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 21
239 936 0 42 520 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
509 044 0 311 628 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
1 392 599 0 1 195 182 0 0 0 0 0 0 0 0 197 416
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
252 709 0 252 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
366 174 0 366 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
634 263 0 634 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 637 0 10 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 000 0 58 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 421 783 0 1 421 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 421 783 0 1 421 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 22
14 543 0 14 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0
869 011 0 869 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0
883 554 0 883 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 0 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 177 0 1 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 000 0 28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 000 0 43 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 508 0 213 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0
359 850 0 358 850 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
681 534 0 680 534 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
1 565 089 0 1 564 089 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 543 0 14 543 0 0 0 0 0 0 0 0 0
869 011 0 869 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0
883 554 0 883 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
269 108 0 269 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 108 269 108 0 0 269 108 269 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 000 0 11 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
392 470 0 392 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0
246 280 0 246 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
649 750 0 649 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
649 750 0 649 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 25
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 32
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 564 088,90 1 564 088,90
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 564 088,90 1 564 088,90
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 358 849,69 358 849,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 213 508,00 213 508,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 869 011,45 869 011,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 543,00 14 543,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 1 176,76 1 176,76
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 565 088,90 1 565 088,90
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 649 750,00 649 750,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 246 280,00 246 280,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 392 470,00 392 470,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 915 338,90 915 338,90
SOLDE (2) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 030,31 0,00 92 058,59
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 030,31 0,00 92 058,59
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 791,10 0,00 92 058,59
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 508,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 011,45 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 543,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,76 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565 088,90 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 750,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 470,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915 338,90 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 058,59 0,00 -92 058,59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
Recettes de l’exercice 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 44
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 197 416,10 0,00 0,00 0,00 197 416,10
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 48
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 57
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 60
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 65
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 421 783,29 1 421 783,29
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 421 783,29 1 421 783,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 637,00 10 637,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 634 263,45 634 263,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 366 174,00 366 174,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 252 708,84 252 708,84
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 224 367,19 1 224 367,19
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 195 182,45 1 195 182,45
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 869 011,45 869 011,45
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 14 543,00 14 543,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 42 520,00 42 520,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 269 108,00 269 108,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 67
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 29 184,74 29 184,74
SOLDE (2) 0,00 0,00 -197 416,10 -197 416,10
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration -
Secteur Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421 783,29 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421 783,29 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 637,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 263,45 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 174,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 708,84 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
202206 Création de zone d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 367,19 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195 182,45 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 011,45 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 543,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 520,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 108,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 184,74 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -197 416,10 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 68 637,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 637,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 637,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
58 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 58 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 68 637,00 0,00 0,00 68 637,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 926 074,45 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 42 520,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 42 520,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 883 554,45 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 5 890,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 141,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 154,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 742,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 4 616,00 0,00 0,00
28258 Matériel, outillage voirie (affectation) 0,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 869 011,45 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
926 074,45 0,00 29 184,74 197 416,10 1 152 675,29
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 68 637,00
Ressources propres disponibles VIII 1 152 675,29
Solde IX = VIII – IV (5) 1 084 038,29
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : BUDGET EAU (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 20
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 485 861,75 0,00 0,00 0,00 485 861,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 570,00 0,00 0,00 0,00 338 570,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 510,00 0,00 0,00 0,00 9 510,00
Total des dépenses de gestion des services 841 941,75 0,00 0,00 0,00 841 941,75
66 Charges financières 110 320,72 0,00 0,00 0,00 110 320,72
67 Charges exceptionnelles 542 160,00 0,00 0,00 0,00 542 160,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 437,75 0,00 0,00 25 437,75
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 519 860,22 0,00 0,00 0,00 1 519 860,22
023 Virement à la section d'investissement (6) 81 162,00 0,00 0,00 81 162,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 865 418,00 0,00 0,00 865 418,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 946 580,00 0,00 0,00 946 580,00
TOTAL 2 466 440,22 0,00 0,00 0,00 2 466 440,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 466 440,22
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 928 000,00 0,00 0,00 0,00 1 928 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 650,00 0,00 0,00 0,00 22 650,00
Total des recettes de gestion des services 1 950 650,00 0,00 0,00 0,00 1 950 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 950 650,00 0,00 0,00 0,00 1 950 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 108 929,00 0,00 0,00 108 929,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 108 929,00 0,00 0,00 108 929,00
TOTAL 2 059 579,00 0,00 0,00 0,00 2 059 579,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 406 861,22
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 466 440,22
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
837 651,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 336 515,25 0,00 0,00 0,00 336 515,25
21 Immobilisations corporelles 714 757,00 0,00 -107 986,40 -107 986,40 606 770,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 705 324,01 0,00 107 986,40 107 986,40 1 813 310,41
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 756 596,26 0,00 0,00 0,00 2 756 596,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 837 651,00 0,00 0,00 0,00 837 651,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 837 651,00 0,00 0,00 0,00 837 651,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 594 247,26 0,00 0,00 0,00 3 594 247,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 108 929,00 0,00 0,00 108 929,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 108 929,00 0,00 0,00 108 929,00
TOTAL 3 703 176,26 0,00 0,00 0,00 3 703 176,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 703 176,26
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 387 400,00 0,00 0,00 0,00 387 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 503 907,00 0,00 0,00 0,00 1 503 907,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 891 307,00 0,00 0,00 0,00 1 891 307,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 703 191,53 0,00 0,00 0,00 703 191,53
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 703 191,53 0,00 0,00 0,00 703 191,53
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 594 498,53 0,00 0,00 0,00 2 594 498,53
021 Virement de la section d'exploitation (4) 81 162,00 0,00 0,00 81 162,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 865 418,00 0,00 0,00 865 418,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 946 580,00 0,00 0,00 946 580,00
TOTAL 3 541 078,53 0,00 0,00 0,00 3 541 078,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 162 097,73
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 703 176,26 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
837 651,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) -107 986,40 0,00 -107 986,40 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 107 986,40 0,00 107 986,40 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 485 861,75 0,00 0,00
6021 Matières consommables 0,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 18 500,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 600,00 0,00 0,00
6066 Carburants 1 550,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 235,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 32 707,75 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 300,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 200,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 65 000,00 0,00 0,00
618 Divers 3 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 24 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 11 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 350,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 6 330,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 0,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 300,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 450,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 109 839,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 12 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 1 300,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 155 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 17 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 570,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 278 515,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 225,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 150,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 620,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 27 860,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 10 640,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 4 180,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 340,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 910,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 770,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 360,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 8 000,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 8 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 510,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 010,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
841 941,75 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 110 320,72 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 108 612,15 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8,57 0,00 0,00
6688 Autre 1 700,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 542 160,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 522 160,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 25 437,75 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 519 860,22 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 81 162,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 865 418,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 865 418,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
946 580,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 946 580,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 466 440,22 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 7 524,35
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -7 515,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 928 000,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 903 000,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 8 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 17 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 650,00 0,00 0,00
7588 Autres 22 650,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 950 650,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 950 650,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 108 929,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 108 929,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 929,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 059 579,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 336 515,25 0,00 0,00
2031 Frais d'études 335 165,25 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 714 757,00 -107 986,40 -107 986,40
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 709 000,00 -107 986,40 -107 986,40
2188 Autres immobilisations corporelles 5 757,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 705 324,01 107 986,40 107 986,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 705 324,01 107 986,40 107 986,40
Total des dépenses d’équipement 2 756 596,26 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 837 651,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 837 651,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 837 651,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 594 247,26 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 108 929,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 108 929,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 22 777,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 533,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 42 787,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 126,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 37 276,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 430,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 108 929,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 703 176,26 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 387 400,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 311 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 76 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 503 907,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 503 907,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 891 307,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 703 191,53 0,00 0,00
1068 Autres réserves 703 191,53 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 703 191,53 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 594 498,53 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 81 162,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 865 418,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 114,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 801,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 491 957,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 666,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 946 580,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 946 580,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 541 078,53 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 946 580,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 837 651,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 837 651,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
108 929,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 108 929,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 946 580,00 0,00 0,00 946 580,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 946 580,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 946 580,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 114,00 0,00 0,00
281531 0,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 801,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 491 957,00 0,00 0,00
2817531 0,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 666,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 81 162,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
946 580,00 0,00 162 097,73 703 191,53 1 811 869,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 946 580,00
Ressources propres disponibles VIII 1 811 869,26
Solde IX = VIII – IV (5) 865 289,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2021-202101
REHABILITATION
DES PUITS DE
CAPTAGE
440 000,00 0,00 440 000,00 0,00 135 000,00 305 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 1 982 681,86 0,00 0,00 0,00 1 982 681,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 201 279,00 0,00 0,00 0,00 1 201 279,00
014 Atténuations de produits 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 19 810,00 0,00 0,00 0,00 19 810,00
Total des dépenses de gestion des services 3 263 770,86 0,00 0,00 0,00 3 263 770,86
66 Charges financières 104 106,95 0,00 0,00 0,00 104 106,95
67 Charges exceptionnelles 593 000,00 0,00 0,00 0,00 593 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 6 165,00 0,00 0,00 6 165,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 87 213,86 0,00 0,00 87 213,86
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 054 256,67 0,00 0,00 0,00 4 054 256,67
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 477 250,70 0,00 0,00 2 477 250,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 169 654,00 0,00 0,00 2 169 654,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 646 904,70 0,00 0,00 4 646 904,70
TOTAL 8 701 161,37 0,00 0,00 0,00 8 701 161,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 701 161,37
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 872 500,00 0,00 0,00 0,00 4 872 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 339 000,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
Total des recettes de gestion des services 5 240 000,00 0,00 0,00 0,00 5 240 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 240 000,00 0,00 0,00 0,00 5 240 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 592 856,00 0,00 0,00 592 856,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 592 856,00 0,00 0,00 592 856,00
TOTAL 5 832 856,00 0,00 0,00 0,00 5 832 856,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 868 305,37
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 701 161,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 054 048,70
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 162 950,00 0,00 0,00 0,00 162 950,00
21 Immobilisations corporelles 751 608,97 0,00 140 000,00 140 000,00 891 608,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 996 961,57 0,00 -140 000,00 -140 000,00 5 856 961,57
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 911 520,54 0,00 0,00 0,00 6 911 520,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 178,00 0,00 0,00 0,00 41 178,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 0,00 0,00 20 635,00
16 Emprunts et dettes assimilées 632 644,73 0,00 0,00 0,00 632 644,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 694 457,73 0,00 0,00 0,00 694 457,73
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 66 000,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 671 978,27 0,00 0,00 0,00 7 671 978,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 592 856,00 0,00 0,00 592 856,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 592 856,00 0,00 0,00 592 856,00
TOTAL 8 264 834,27 0,00 0,00 0,00 8 264 834,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 502 789,43
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 767 623,70
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 3 053 433,00 0,00 0,00 0,00 3 053 433,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 001 286,00 0,00 0,00 0,00 1 001 286,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 054 719,00 0,00 0,00 0,00 4 054 719,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
66 000,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 120 719,00 0,00 0,00 0,00 4 120 719,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 477 250,70 0,00 0,00 2 477 250,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 169 654,00 0,00 0,00 2 169 654,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 646 904,70 0,00 0,00 4 646 904,70
TOTAL 8 767 623,70 0,00 0,00 0,00 8 767 623,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 767 623,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 054 048,70
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 140 000,00 0,00 140 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -140 000,00 0,00 -140 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 982 681,86 0,00 0,00
6021 Matières consommables 0,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 590 000,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 131 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 23 600,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 6 360,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 675,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 337 521,50 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 600,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 8 500,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 28 073,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 203 670,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 12 800,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00
618 Divers 23 210,00 0,00 0,00
6222 Commissions recouvrement redevance 16 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 59 585,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 200,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 158,54 0,00 0,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 12 450,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 720,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 645,82 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 329 517,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 30 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 28 246,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 4 750,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 56 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 201 279,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 586 589,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 640,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 650,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 240,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 322 300,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 95 620,00 0,00 0,00
64141 Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 5 540,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 100,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 91 070,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 930,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 26 100,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 60 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 60 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 810,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 6 800,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 010,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
3 263 770,86 0,00 0,00
66 Charges financières (b) (8) 104 106,95 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 107 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 893,05 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 593 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 582 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 6 165,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 6 165,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 87 213,86 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
4 054 256,67 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 477 250,70 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 169 654,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 169 654,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 646 904,70 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 646 904,70 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 701 161,37 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 20 097,91
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -22 990,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 893,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 872 500,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 127 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 55 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 12 000,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 78 500,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 339 000,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 320 000,00 0,00 0,00
747 Subv. et participat° collectivités 6 000,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 0,00 0,00
7588 Autres 28 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
5 240 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
5 240 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 592 856,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 592 856,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 592 856,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 832 856,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 162 950,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 160 250,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 751 608,97 140 000,00 140 000,00
2111 Terrains nus 4 000,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 165 630,44 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 44 615,82 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 439 409,50 140 000,00 140 000,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 500,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 453,21 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 996 961,57 -140 000,00 -140 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 996 961,57 -140 000,00 -140 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 911 520,54 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 178,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 41 178,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 20 635,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 632 644,73 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 632 644,73 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 694 457,73 0,00 0,00
458120 MISE EN CONFORMITE ANC 2020 (6) 0,00 0,00 0,00
458121 MISE EN CONFORMITE ANC 2021 (6) 0,00 0,00 0,00
458122 MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (6) 0,00 0,00 0,00
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (6) 66 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 66 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 671 978,27 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 592 856,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 592 856,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 270 177,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 308,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 102,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 196 015,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 538,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 417,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 428,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 92 871,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 592 856,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 264 834,27 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 053 433,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 317 185,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 359 895,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 376 353,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 001 286,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 001 286,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 054 719,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
458220 MISE EN CONFORMITE ANC 2020 (5) 0,00 0,00 0,00
458221 MISE EN CONFORMITE ANC 2021 (5) 0,00 0,00 0,00
458222 MISE EN CONFORMITE ANC 2022 (5) 0,00 0,00 0,00
458223 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (5) 66 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 66 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 120 719,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 477 250,70 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 169 654,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 736,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 380,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 314,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 737,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 116 725,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 860,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 26 578,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 706 294,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 797,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 633,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 77 834,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 190 534,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 613,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 621,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 874,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 677,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 293,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 436,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 646 904,70 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 646 904,70 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 767 623,70 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 266 678,73 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 632 644,73 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 632 644,73 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
634 034,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 41 178,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 592 856,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 266 678,73 0,00 502 789,43 1 769 468,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 4 646 904,70 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 646 904,70 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 736,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 380,00 0,00 0,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 314,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 737,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 116 725,00 0,00 0,00
281311 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 860,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 26 578,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 706 294,00 0,00 0,00
281532 0,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 1 797,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 633,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 77 834,00 0,00 0,00
2817311 0,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 190 534,00 0,00 0,00
2817532 0,00 0,00 0,00
2817562 0,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 613,00 0,00 0,00
281788 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 1 621,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 874,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 677,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 293,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 436,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 477 250,70 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
4 646 904,70 0,00 0,00 0,00 4 646 904,70 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2023
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 769 468,16
Ressources propres disponibles VIII 4 646 904,70
Solde IX = VIII – IV (5) 2 877 436,54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. N° du
poste Libellé filière Catégorie Grade
Temps de
travail
(C/TNC/P)
Nbre d'h.
hebdo
16 Administrative A Attaché et attaché principal et attaché hors classe C 35,00
47 Technique C
Adjoint technique et adjoint technique principal de
2e classe et adjoint technique principal de 1ère
classe et agent de maître et agent de maîtrise
principal
C 35,00
53 Administrative B / C
Rédacteur et rédacteur principal de 2e classe et
rédacteur principal de 1ère classe et adjoint
administratif et adjoint administratif principal de 2e
classe et adjoint administratif principal de 1ère classe
C 35,00
80 Culturelle A Professeur d'enseignement artistique de classe normale TNC 12,00
87 Culturelle A Professeur d'enseignement artistique de classe normale TNC 12,00
102 Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe TNC 10,00
110 Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe TNC 11,00
197 Médico-sociale A Educateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle TC 35,00
220 Administrative A / B Attaché et rédacteur et rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe TC 35,00
221 Technique / Animation C
Adjoint technique et adjoint technique principal de
2e classe et adjoint technique principal de 1ère
classe et adjoint d'animation et adjoint d'animation
principal de 2e classe et adjoint d'animation
principal de 1ère classe
TC 35,00
228 Culturelle B
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e
classe et assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe
TNC 12,50
301 Médico-sociale B
Educateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes
enfants de classe exceptionnelle et infirmier en soins
généraux et infirmier en soins généraux hors classe et
puéricultrice et puéricultrice hors classe
TC 35,00
307 Administrative A Administrateur et attaché et attaché principal et attaché hors classe TC 35,00
314 Médico-sociale B Auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC 35,00
320 Médico-sociale A
Educateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes
enfants de classe exceptionnelle et infirmier en soins
généraux et infirmier en soins généraux hors classe et
puéricultrice et puéricultrice hors classe
TC 35,00
347 Administrative / Technique A / B
Attaché et attaché principal et rédacteur et
rédacteur principal de 2e classe et rédacteur
principal de 1ère classe et ingénieur et ingénieur
principal et technicien et technicien principal de 2e
classe et technicien principal de 1ère classe
TC 35,00
393 Médico-sociale / Technique B / C
Auxiliaire de puériculture de classe normale et
auxiliaire de puériculture de classe supérieure et
adjoint technique et adjoint technique principal de
2e classe et adjoint technique principal de 1ère
classe
TC 35,00
400 Administrative B / C
Rédacteur et rédacteur principal de 2e classe et
rédacteur principal de 1ère classe et adjoint
administratif et adjoint administratif principal de 2e
classe et adjoint administratif principal de 1ère classe
C 35,00
438 Médico-sociale A
Educateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes
enfants de classe exceptionnelle et infirmier en soins
généraux et infirmier en soins généraux hors classe et
puéricultrice et puéricultrice hors classe
TC 35,00
Annexe à la délibération relative au tableau des effectifs - création de postes Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
L’annexe tableau des effectifs telle qu’approuvée par la délibération n°2017-030 modifiée par délibérations ultérieures reste inchangée. Sont à prendre les modifications suivantes : N° du
poste Libellé filière Catégorie Grade
Temps de
travail
(C/TNC)
Nbre d'h.
hebdo
477 Administrative B / C
Rédacteur et rédacteur principal de 2e classe et rédacteur
principal de 1ère classe et adjoint administratif et adjoint
administratif principal de 2e classe et adjoint adjoint
administratif principal de 1ère classe
C 35,00
478 Administrative C Adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e classe et adjoint adjoint administratif principal de 1ère classe C 35,00
479 Administrative C Adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e classe et adjoint adjoint administratif principal de 1ère classe C 35,00
480 Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe TNC 6,00
481 Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe TNC 10,00
482 Culturelle B Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe et assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe TNC 2,00
483 Culturelle A Professeur d'enseignement artistique de classe normale TNC 8,00
484 Médico-sociale A
Educateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants
de classe exceptionnelle et infirmier en soins généraux et
infirmiers en soins généraux hors classe et puéricultrice et
puéricultrice hors classe
C 35,00
485 Médico-sociale A Educateur de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle C 35,00
486 Médico-sociale / Technique B / C
Auxiliaire de puériculture de classe normale ou auxiliaire de
puériculture de classe supérieure ou adjoint technique ou
adjoint technique principal de 2e classe ou adjoint technique
principal de 1ère classe
C 35,00
487 Médico-sociale / Technique B / C
Auxiliaire de puériculture de classe normale ou auxiliaire de
puériculture de classe supérieure ou adjoint technique ou
adjoint technique principal de 2e classe ou adjoint technique
principal de 1ère classe
C 35,00
488 Médico-sociale / Technique B / C
Auxiliaire de puériculture de classe normale ou auxiliaire de
puériculture de classe supérieure ou adjoint technique ou
adjoint technique principal de 2e classe ou adjoint technique
principal de 1ère classe
TNC 17,50
489 Technique A Ingénieur et ingénieur principal et technicien et technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère classe C 35,00
490 Administrative / Technique A / B
Rédacteur et rédacteur principal de 2e classe et rédacteur
principal de 1ère classe et attaché et attaché principal et
technicien et technicien principal de 2e classe et technicien
principal de 1ère classe et ingénieur et ingénieur principal
C 35,00
491 Technique C Adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe C 35,00
492 Technique C Adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe C 35,00
493 Technique C Adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe C 35,00
494 Technique C Adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe C 35,00
495 Technique C Adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe C 35,00
Annexe à la délibération relative au tableau des effectifs - création des emplois permanents à temps complet et non complet
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
L’annexe tableau des effectifs telle qu’approuvée par la délibération n°2017-030 modifiée par délibérations ultérieures reste
inchangée. Sont à prendre les modifications suivantes : Annexe à la délibération n°2018-149 modifiée par délibérations ultérieures relative au recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
L’annexe relative aux recours à des agents contractuels sur emploi permanent telle
qu’approuvée par la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du
11 octobre 2018 modifiée reste inchangée. Sont à prendre les modifications suivantes :
Sur le fondement des articles L.332-8 et suivants du Code général de la fonction
publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par
ladite loi, les emplois permanents suivants pourront être occupés de manière
permanente par des agents contractuels :
Référence
délibération
N° de
poste au
TE
Nature des fonctions Niveau de recrutement
Niveau de
rémunération
(plafond)
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
16 Directeur(trice)/chef(fe) de services
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-155
du 29 juin
2023
67 Agent de collecte CAP, BEP ou Bac pro
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2017-030
du 2 février
2017
197
Educateur de jeunes
enfant en continuité de
direction
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
220 Chargé de formation
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
228 Professeur de piano jazz
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant Annexe à la délibération n°2018-149 modifiée par délibérations ultérieures relative au recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
Référence
délibération
N° de
poste au
TE
Nature des fonctions Niveau de recrutement
Niveau de
rémunération
(plafond)
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
301 Directrice d’une petite crèche
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
307 Directeur(trice)/chef(fe) de services
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2022-125
du 30 juin
2022
320 Directeur (rice) d’une grande crèche
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2020-258
du 10
décembre
2020
438
Directeur(rice) du
Service d’Accueil
Familial
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2022-017
du 10 février
2022
450
Chargé(e) d’opérations
assainissement et eau
potable
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
477 Assistant(e) administratif(ve) CAP, BEP, BTS
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
480 Enseignant(e) dumiste
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant Annexe à la délibération n°2018-149 modifiée par délibérations ultérieures relative au recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
Référence
délibération
N° de
poste au
TE
Nature des fonctions Niveau de recrutement
Niveau de
rémunération
(plafond)
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
481 pianiste accompagnateur
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
482 Enseignant(e)de théâtre
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
483 Professeur de création
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
489 Chargé du patrimoine
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n° 2023-XXX
du 19 octobre
2023
490 Chargé de mission attractivité du territoire
Diplôme d’Etat
Expérience
professionnelle
avérée
Indice brut
maximal du
grade
et
régime
indemnitaire
correspondant Type de vacation
Service
Grade
Nombre de vacataires
Rémunération
Volume prévisionnel maximum annuel
Validité
Surveillant de
bassins
Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives ou Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives
35
Salaire horaire selon indice
2 000 heures
Médiateur
Adjoint technique
5
12,30
€ Brut
(vacation = 1h)
1000 heures
Accueil du jeune
enfant
Educateur Jeunes Enfants, Auxiliaire de puériculture
ou Adjoint technique
60
Salaire horaire selon indice
30 000 heures
Cuisinier
Adjoint technique
5
Salaire horaire selon indice
200 heures
Médecins
_
5
Forfait mensuel maximal :
1000 € Brut
24 vacations
Masters-class
_
40
200 € Brut
(vacation = 1/2 journée)
120 vacations
Jurys
_
40
36,58 € Brut
(vacation = 1h)
80 vacations
Elève animateur
5
400 heures
Assistant ou Professeur
d'Enseignement Artisitique
5
400 heures
Prestations intellectuelles
Services
communautaires
_
5
forfait journalier : 1 000 €
20 jours
Nettoyage des
locaux
Services
communautaires
Adjoint technique
20
Salaire horaire selon indice
5 000 heures
Annexe à la délibération n°2022-241 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 relative au recrutement des vacataires pour l'année
2023 modifiée par délibération n°2023-
212
du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
TABLEAU DES VACATIONS
Enseignement
artistique
Salaire horaire selon indice
Conservatoire Edgar
VARESE
01/01/2023 31/12/2023
Pôle Petite enfance
Pôle aquatique 1
CONVENTION DE CREATION D’UN SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISE
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération, située 67 Esplanade du Breuil, 71000 Mâcon,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, autorisé par délibération du
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023,
Ci-après nommée « MBA »,
D’une part
Et
La commune de HURIGNY, située 2980 route de Mâcon, 71870 Hurigny, représentée par son
Maire, Monsieur Dominique DEYNOUX, autorisé par délibération du Conseil municipal du
Ci-après nommée « la commune »,
D’autre part
Préambule
Les systèmes d’information et de télécommunication sont devenus indispensables au travail
quotidien des agents territoriaux. L’actualité récente (cyber attaques) a également mis en
lumière la nécessité d’une informatique fiable et sécurisée pour les citoyens.
L’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet à un EPCI et à une ou
plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de
tout transfert de compétences.
Dans un souci de structuration et d’optimisation de ses services, Mâconnais Beaujolais
Agglomération (MBA) souhaite mettre en place un service informatique mutualisé avec tout
ou partie de ses communes membres.
Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis :
- proposer une offre de service aux communes ;
- construire un pôle de compétences des systèmes d’information ;
- améliorer la qualité du service rendu aux agents des collectivités. 2
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer et définir les modalités de fonctionnement du
service informatique commun dont se dotent les signataires et qui est géré par MBA.
Article 2 – Missions du service commun
Le service commun, géré par MBA, mis à disposition de la commune, est le service dénommé
« service informatique mutualisé » (ci-après dénommé Le service).
Les missions du service sont les suivantes :
- Proposer un centre de support joignable de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- Assister les agents dans l'utilisation des outils bureautique ;
- Conseil dans la gestion des systèmes informatiques ;
- Effectuer des diagnostics lors de dysfonctionnements ;
- Etre l'interlocuteur technique des prestataires informatiques de la collectivité :
• Pour les télécommunications,
• Pour les applications métiers,
• Pour les usages numériques.
Les équipements couverts par le service sont :
- Les ordinateurs fixes ou portables ;
- Les tablettes numériques ;
- Les Logiciels de bureautique (Windows, Office…) ;
- Les Imprimantes et scanners.
Sont exclus du périmètre :
- L’achat groupé de matériel et de logiciels ;
- La gestion contractuelle des prestataires ;
- La gestion des sites Internet ;
- Les équipements suivants :
• Serveurs et systèmes des stockage (NAS…),
• Système de sauvegarde,
• Systèmes de télécommunication,
• Applications métiers et bases de données,
• Equipements réseau,
• Equipements de sécurisation (antivirus, parefeu…).
Le service ne réalisera pas en propre les acquisitions de logiciels et de matériels informatiques
pour le compte des communes membres mais pourra intervenir à titre de conseil.
Ces missions s’exercent dans le respect du secret professionnel de chacun des membres
composant le service et constituent un ensemble qui régira la gestion informatique de la
commune ; il n’est pas prévu de mutualisation partielle ou de choix de prestation à la carte.
Article 3 – Gestion et fonctionnement du service commun
Le service informatique commun est placé sous l’autorité du Président de MBA. Les agents du
service commun mis à disposition demeurent statutairement employés par MBA dans les
conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. MBA gère la situation administrative des
agents du service commun : position statutaire et déroulement de carrière, congés, temps de
travail, … 3
Les agents du service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle (instruction, contrôle
de l’exécution des tâches) du maire de la commune lorsqu’ils interviennent pour leur compte.
La commune n’ayant pas d’agents titulaires ou non titulaires remplissant en totalité leurs
fonctions dans un service ou partie de service chargé l’assistance informatique, il ne sera pas
procédé à des transferts d’un ou de plusieurs agents de la commune à MBA.
La gouvernance du service sera assurée par un groupe de travail, composé d’un représentant
de chaque collectivité membre. Ce groupe de travail se réunira au minimum une fois par an
afin de proposer des évolutions du service commun (gestion des abonnements de
télécommunication, gestion des applications métier…), de présenter ses activités et d’évaluer
la qualité des prestations rendues. Un bilan écrit de l’activité de l’année sera communiqué à
chaque membre du service commun avant le 31 mars de l’année suivante.
Les agents du service seront amenés à intervenir à distance ou sur place selon les besoins.
Article 4 – Moyens à disposition
Les agents du service informatique commun occuperont des bureaux au sein de MBA.
Les agents disposent des moyens suivants :
- Un ordinateur portable ;
- Un smartphone ;
- Un accès au parc automobile MBA.
Article 5 – Modalités de financement du service
Compte-tenu des missions du service commun et notamment du volume du parc informatique
concerné, il est proposé de refacturer aux communes adhérentes 1 € par habitant de la
commune basé sur les données DGF 2023.
La facturation du service informatique mutualisé sera retenue sur les attributions de
compensation de la commune de l’année en cours.
Les coûts d’équipement non directement liés à l’exercice du service (achat du matériel
informatique, des logiciels ou des serveurs par exemple) seront directement facturés à la
commune par le fournisseur, sans intervention de MBA.
Article 6 – Rôle de la commune
La commune s’engage à :
- désigner un référent qui sera l’interlocuteur privilégié du service informatique ;
- communiquer au service informatique toute information utile pour l’exercice de ses
missions.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée initiale d’un an à compter du
1 er janvier 2024. Elle sera renouvelée tacitement entre les parties pour une durée d’un an, dans
la limite de deux renouvellements. Au-delà, elle pourra être renouvelée par accord exprès des
parties.
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les
parties à la convention qui devra faire l’objet d’une délibération aux conseils municipal et
communautaire. 4
Article 9 - Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties,
par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 2 mois.
Article 10 - Litiges
En cas de litiges intervenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention les parties
conviennent que préalablement à la saisine du tribunal administratif de Dijon compétent pour
en connaître, elles se rencontreront pour trouver une solution amiable au différend qui les
oppose.
Fait en deux exemplaires,
A Mâcon, le
Pour MBA
Le Président
Jean-Patrick COURTOIS
Pour la commune
Le Maire
Dominique DEYNOUX
Liste des annexes :
- Annexe n°1 : Fiche d’impact 5
Annexe n°1 : FICHE D’IMPACT
SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
Personnel concerné par le service commun :
Qualité
Statut Catégorie Cadre d’emplois Grade
Titulaire B Technicien territorial Technicien principal de 2 e classe
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien 6
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Organisation
Service d’affectation 1 Agents restant affectés dans leur service (Service informatique).
Liens hiérarchiques 1
Aucune modification de
l’organigramme du service ;
Le service commun est placé sous
l’autorité du Président de MBA ;
Les agents sont placés sous l’autorité
fonctionnelle du maire de la commune
lorsqu’ils interviennent pour leur
compte.
Lieu de travail 2
Agents restant sur leur lieu de travail
initial (Siège de MBA) mais pouvant
désormais exercer leurs fonctions sur
d’autres lieux (communes membres du
service commun).
Informer les agents
Conditions de travail
Durée de travail
hebdomadaire 1
Le cycle de travail (39h00) reste
inchangé
Aménagement du temps de
travail/temps partiel 1 Aucun impact
Congés et jours de
fractionnement 1
Les agents bénéficient de 25 jours de
CA + jours de fractionnement
conformément à la réglementation
Jours ARTT 1 Les agents bénéficient de 22 jours d’ARTT
Métier
Intitulé du poste - Fiche de
poste 2
Aucune modification concernant
l’intitulé du poste ;
Fiche de poste prenant en compte la
mutualisation du service.
Actualiser la fiche de poste
Moyens/outils de travail 1
Ordinateur portable ;
Smartphone ;
Accès au parc automobile MBA. 7
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Rémunération et droits
acquis
Régime indemnitaire 1 Aucun impact
NBI 1 Aucun impact
Droits acquis : prime de fin
d’année, 13e mois, etc. 1 Aucun impact
Action et prestations sociales
(CNAS, tickets restaurant, etc.) 1 Aucun impact
Participation à la protection
sociale complémentaire
(santé, prévoyance)
1
MBA participe au financement des
garanties de protection sociale
complémentaire en matière de
« prévoyance » (10,00€ bruts mensuels
par agent)
*Echelle : 1 = aucun impact / 2 = faible impact / 3 = fort impact / 4 = très fort impact 1
CONVENTION DE CREATION D’UN SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISE
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération, située 67 Esplanade du Breuil, 71000 Mâcon,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, autorisé par délibération du
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023,
Ci-après nommée « MBA »,
D’une part
Et
La commune de SENOZAN, située 1 rue de la mairie, 71260 SENOZAN, représentée par son
Maire, Monsieur Vincent FAGUET, autorisé par délibération du Conseil municipal du
Ci-après nommée « la commune »,
D’autre part
Préambule
Les systèmes d’information et de télécommunication sont devenus indispensables au travail
quotidien des agents territoriaux. L’actualité récente (cyber attaques) a également mis en
lumière la nécessité d’une informatique fiable et sécurisée pour les citoyens.
L’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet à un EPCI et à une ou
plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de
tout transfert de compétences.
Dans un souci de structuration et d’optimisation de ses services, Mâconnais Beaujolais
Agglomération (MBA) souhaite mettre en place un service informatique mutualisé avec tout
ou partie de ses communes membres.
Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis :
- proposer une offre de service aux communes ;
- construire un pôle de compétences des systèmes d’information ;
- améliorer la qualité du service rendu aux agents des collectivités. 2
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer et définir les modalités de fonctionnement du
service informatique commun dont se dotent les signataires et qui est géré par MBA.
Article 2 – Missions du service commun
Le service commun, géré par MBA, mis à disposition de la commune, est le service dénommé
« service informatique mutualisé » (ci-après dénommé Le service).
Les missions du service sont les suivantes :
- Proposer un centre de support joignable de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- Assister les agents dans l'utilisation des outils bureautique ;
- Conseil dans la gestion des systèmes informatiques ;
- Accompagnement de la commune dans ses projets
- Effectuer des diagnostics lors de dysfonctionnements ;
- Supervision du système de sauvegarde et de la messagerie ;
- Etre l'interlocuteur technique des prestataires informatiques de la collectivité :
• Pour les télécommunications,
• Pour les applications métiers,
• Pour les usages numériques.
Les équipements couverts par le service sont :
- Les ordinateurs fixes ou portables ;
- Les tablettes numériques ;
- Les Logiciels de bureautique (Windows, Office…) ;
- Les Imprimantes et scanners.
Sont exclus du périmètre :
- L’achat groupé de matériel et de logiciels ;
- La gestion contractuelle des prestataires ;
- La gestion des sites Internet ;
- Les équipements suivants :
• Serveurs et systèmes des stockage (NAS…),
• Systèmes de télécommunication,
• Applications métiers et bases de données,
• Equipements réseau,
• Equipements de sécurisation (antivirus, parefeu…).
Le service ne réalisera pas en propre les acquisitions de logiciels et de matériels informatiques
pour le compte des communes membres mais pourra intervenir à titre de conseil.
Ces missions s’exercent dans le respect du secret professionnel de chacun des membres
composant le service et constituent un ensemble qui régira la gestion informatique de la
commune ; il n’est pas prévu de mutualisation partielle ou de choix de prestation à la carte.
Article 3 – Gestion et fonctionnement du service commun
Le service informatique commun est placé sous l’autorité du Président de MBA. Les agents du
service commun mis à disposition demeurent statutairement employés par MBA dans les
conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. MBA gère la situation administrative des
agents du service commun : position statutaire et déroulement de carrière, congés, temps de
travail, … 3
Les agents du service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle (instruction, contrôle
de l’exécution des tâches) du maire de la commune lorsqu’ils interviennent pour leur compte.
La commune n’ayant pas d’agents titulaires ou non titulaires remplissant en totalité leurs
fonctions dans un service ou partie de service chargé l’assistance informatique, il ne sera pas
procédé à des transferts d’un ou de plusieurs agents de la commune à MBA.
La gouvernance du service sera assurée par un groupe de travail, composé d’un représentant
de chaque collectivité membre. Ce groupe de travail se réunira au minimum une fois par an
afin de proposer des évolutions du service commun (gestion des abonnements de
télécommunication, gestion des applications métier…), de présenter ses activités et d’évaluer
la qualité des prestations rendues. Un bilan écrit de l’activité de l’année sera communiqué à
chaque membre du service commun avant le 31 mars de l’année suivante.
Les agents du service seront amenés à intervenir à distance ou sur place selon les besoins.
Article 4 – Moyens à disposition
Les agents du service informatique commun occuperont des bureaux au sein de MBA.
Les agents disposent des moyens suivants :
- Un ordinateur portable ;
- Un smartphone ;
- Un accès au parc automobile MBA.
Article 5 – Modalités de financement du service
Compte-tenu des missions du service commun et notamment du volume du parc informatique
concerné, il est proposé de refacturer aux communes adhérentes 1 € par habitant de la
commune basé sur les données DGF 2023.
La facturation du service informatique mutualisé sera retenue sur les attributions de
compensation de la commune de l’année en cours.
Les coûts d’équipement non directement liés à l’exercice du service (achat du matériel
informatique, des logiciels ou des serveurs par exemple) seront directement facturés à la
commune par le fournisseur, sans intervention de MBA.
Article 6 – Rôle de la commune
La commune s’engage à :
- désigner un référent qui sera l’interlocuteur privilégié du service informatique ;
- communiquer au service informatique toute information utile pour l’exercice de ses
missions.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée initiale d’un an à compter du
1 er janvier 2024. Elle sera renouvelée tacitement entre les parties pour une durée d’un an, dans
la limite de deux renouvellements. Au-delà, elle pourra être renouvelée par accord exprès des
parties.
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les
parties à la convention qui devra faire l’objet d’une délibération aux conseils municipal et
communautaire. 4
Article 9 - Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties,
par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 2 mois.
Article 10 - Litiges
En cas de litiges intervenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention les parties
conviennent que préalablement à la saisine du tribunal administratif de Dijon compétent pour
en connaître, elles se rencontreront pour trouver une solution amiable au différend qui les
oppose.
Fait en deux exemplaires,
A Mâcon, le
Pour MBA
Le Président
Jean-Patrick COURTOIS
Pour la commune
Le Maire
Vincent FAGUET
Liste des annexes :
- Annexe n°1 : Fiche d’impact 5
Annexe n°1 : FICHE D’IMPACT
SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
Personnel concerné par le service commun :
Qualité
Statut Catégorie Cadre d’emplois Grade
Titulaire B Technicien territorial Technicien principal de 2 e classe
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien 6
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Organisation
Service d’affectation 1 Agents restant affectés dans leur service (Service informatique).
Liens hiérarchiques 1
Aucune modification de
l’organigramme du service ;
Le service commun est placé sous
l’autorité du Président de MBA ;
Les agents sont placés sous l’autorité
fonctionnelle du maire de la commune
lorsqu’ils interviennent pour leur
compte.
Lieu de travail 2
Agents restant sur leur lieu de travail
initial (Siège de MBA) mais pouvant
désormais exercer leurs fonctions sur
d’autres lieux (communes membres du
service commun).
Informer les agents
Conditions de travail
Durée de travail
hebdomadaire 1
Le cycle de travail (39h00) reste
inchangé
Aménagement du temps de
travail/temps partiel 1 Aucun impact
Congés et jours de
fractionnement 1
Les agents bénéficient de 25 jours de
CA + jours de fractionnement
conformément à la réglementation
Jours ARTT 1 Les agents bénéficient de 22 jours d’ARTT
Métier
Intitulé du poste - Fiche de
poste 2
Aucune modification concernant
l’intitulé du poste ;
Fiche de poste prenant en compte la
mutualisation du service.
Actualiser la fiche de poste
Moyens/outils de travail 1
Ordinateur portable ;
Smartphone ;
Accès au parc automobile MBA. 7
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Rémunération et droits
acquis
Régime indemnitaire 1 Aucun impact
NBI 1 Aucun impact
Droits acquis : prime de fin
d’année, 13e mois, etc. 1 Aucun impact
Action et prestations sociales
(CNAS, tickets restaurant, etc.) 1 Aucun impact
Participation à la protection
sociale complémentaire
(santé, prévoyance)
1
MBA participe au financement des
garanties de protection sociale
complémentaire en matière de
« prévoyance » (10,00€ bruts mensuels
par agent)
*Echelle : 1 = aucun impact / 2 = faible impact / 3 = fort impact / 4 = très fort impact 1
CONVENTION DE CREATION D’UN SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISE
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération, située 67 Esplanade du Breuil, 71000 Mâcon,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, autorisé par délibération du
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023,
Ci-après nommée « MBA »,
D’une part
Et
La commune de SOLUTRE-POUILLY, située route de la Roche – 71960 SOLUTRE-POUILLY,
représentée par son Maire XXXXXXXXXXX, autorisé par délibération du Conseil municipal du
Ci-après nommée « la commune »,
D’autre part
Préambule
Les systèmes d’information et de télécommunication sont devenus indispensables au travail
quotidien des agents territoriaux. L’actualité récente (cyber attaques) a également mis en
lumière la nécessité d’une informatique fiable et sécurisée pour les citoyens.
L’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet à un EPCI et à une ou
plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de
tout transfert de compétences.
Dans un souci de structuration et d’optimisation de ses services, Mâconnais Beaujolais
Agglomération (MBA) souhaite mettre en place un service informatique mutualisé avec tout
ou partie de ses communes membres.
Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis :
- proposer une offre de service aux communes ;
- construire un pôle de compétences des systèmes d’information ;
- améliorer la qualité du service rendu aux agents des collectivités. 2
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer et définir les modalités de fonctionnement du
service informatique commun dont se dotent les signataires et qui est géré par MBA.
Article 2 – Missions du service commun
Le service commun, géré par MBA, mis à disposition de la commune, est le service dénommé
« service informatique mutualisé » (ci-après dénommé Le service).
Les missions du service sont les suivantes :
- Proposer un centre de support joignable de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- Assister les agents dans l'utilisation des outils bureautique ;
- Conseil dans la gestion des systèmes informatiques ;
- Effectuer des diagnostics lors de dysfonctionnements ;
- Etre l'interlocuteur technique des prestataires informatiques de la collectivité :
• Pour les télécommunications,
• Pour les applications métiers,
• Pour les usages numériques.
Les équipements couverts par le service sont :
- Les ordinateurs fixes ou portables ;
- Les tablettes numériques ;
- Les Logiciels de bureautique (Windows, Office…) ;
- Les Imprimantes et scanners.
Sont exclus du périmètre :
- L’achat groupé de matériel et de logiciels ;
- La gestion contractuelle des prestataires ;
- La gestion des sites Internet ;
- Les équipements suivants :
• Serveurs et systèmes des stockage (NAS…),
• Système de sauvegarde,
• Systèmes de télécommunication,
• Applications métiers et bases de données,
• Equipements réseau,
• Equipements de sécurisation (antivirus, parefeu…).
Le service ne réalisera pas en propre les acquisitions de logiciels et de matériels informatiques
pour le compte des communes membres mais pourra intervenir à titre de conseil.
Ces missions s’exercent dans le respect du secret professionnel de chacun des membres
composant le service et constituent un ensemble qui régira la gestion informatique de la
commune ; il n’est pas prévu de mutualisation partielle ou de choix de prestation à la carte.
Article 3 – Gestion et fonctionnement du service commun
Le service informatique commun est placé sous l’autorité du Président de MBA. Les agents du
service commun mis à disposition demeurent statutairement employés par MBA dans les
conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. MBA gère la situation administrative des
agents du service commun : position statutaire et déroulement de carrière, congés, temps de
travail, … 3
Les agents du service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle (instruction, contrôle
de l’exécution des tâches) du maire de la commune lorsqu’ils interviennent pour leur compte.
La commune n’ayant pas d’agents titulaires ou non titulaires remplissant en totalité leurs
fonctions dans un service ou partie de service chargé l’assistance informatique, il ne sera pas
procédé à des transferts d’un ou de plusieurs agents de la commune à MBA.
La gouvernance du service sera assurée par un groupe de travail, composé d’un représentant
de chaque collectivité membre. Ce groupe de travail se réunira au minimum une fois par an
afin de proposer des évolutions du service commun (gestion des abonnements de
télécommunication, gestion des applications métier…), de présenter ses activités et d’évaluer
la qualité des prestations rendues. Un bilan écrit de l’activité de l’année sera communiqué à
chaque membre du service commun avant le 31 mars de l’année suivante.
Les agents du service seront amenés à intervenir à distance ou sur place selon les besoins.
Article 4 – Moyens à disposition
Les agents du service informatique commun occuperont des bureaux au sein de MBA.
Les agents disposent des moyens suivants :
- Un ordinateur portable ;
- Un smartphone ;
- Un accès au parc automobile MBA.
Article 5 – Modalités de financement du service
Compte-tenu des missions du service commun et notamment du volume du parc informatique
concerné, il est proposé de refacturer aux communes adhérentes 1 € par habitant de la
commune basé sur les données DGF 2023.
La facturation du service informatique mutualisé sera retenue sur les attributions de
compensation de la commune de l’année en cours.
Les coûts d’équipement non directement liés à l’exercice du service (achat du matériel
informatique, des logiciels ou des serveurs par exemple) seront directement facturés à la
commune par le fournisseur, sans intervention de MBA.
Article 6 – Rôle de la commune
La commune s’engage à :
- désigner un référent qui sera l’interlocuteur privilégié du service informatique ;
- communiquer au service informatique toute information utile pour l’exercice de ses
missions.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée initiale d’un an à compter du
1 er janvier 2024. Elle sera renouvelée tacitement entre les parties pour une durée d’un an, dans
la limite de deux renouvellements. Au-delà, elle pourra être renouvelée par accord exprès des
parties.
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les
parties à la convention qui devra faire l’objet d’une délibération aux conseils municipal et
communautaire. 4
Article 9 - Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties,
par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 2 mois.
Article 10 - Litiges
En cas de litiges intervenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention les parties
conviennent que préalablement à la saisine du tribunal administratif de Dijon compétent pour
en connaître, elles se rencontreront pour trouver une solution amiable au différend qui les
oppose.
Fait en deux exemplaires,
A Mâcon, le
Pour MBA
Le Président
Jean-Patrick COURTOIS
Pour la commune
Le Maire
Liste des annexes :
- Annexe n°1 : Fiche d’impact 5
Annexe n°1 : FICHE D’IMPACT
SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
Personnel concerné par le service commun :
Qualité
Statut Catégorie Cadre d’emplois Grade
Titulaire B Technicien territorial Technicien principal de 2 e classe
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien 6
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Organisation
Service d’affectation 1 Agents restant affectés dans leur service (Service informatique).
Liens hiérarchiques 1
Aucune modification de
l’organigramme du service ;
Le service commun est placé sous
l’autorité du Président de MBA ;
Les agents sont placés sous l’autorité
fonctionnelle du maire de la commune
lorsqu’ils interviennent pour leur
compte.
Lieu de travail 2
Agents restant sur leur lieu de travail
initial (Siège de MBA) mais pouvant
désormais exercer leurs fonctions sur
d’autres lieux (communes membres du
service commun).
Informer les agents
Conditions de travail
Durée de travail
hebdomadaire 1
Le cycle de travail (39h00) reste
inchangé
Aménagement du temps de
travail/temps partiel 1 Aucun impact
Congés et jours de
fractionnement 1
Les agents bénéficient de 25 jours de
CA + jours de fractionnement
conformément à la réglementation
Jours ARTT 1 Les agents bénéficient de 22 jours d’ARTT
Métier
Intitulé du poste - Fiche de
poste 2
Aucune modification concernant
l’intitulé du poste ;
Fiche de poste prenant en compte la
mutualisation du service.
Actualiser la fiche de poste
Moyens/outils de travail 1
Ordinateur portable ;
Smartphone ;
Accès au parc automobile MBA. 7
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Rémunération et droits
acquis
Régime indemnitaire 1 Aucun impact
NBI 1 Aucun impact
Droits acquis : prime de fin
d’année, 13e mois, etc. 1 Aucun impact
Action et prestations sociales
(CNAS, tickets restaurant, etc.) 1 Aucun impact
Participation à la protection
sociale complémentaire
(santé, prévoyance)
1
MBA participe au financement des
garanties de protection sociale
complémentaire en matière de
« prévoyance » (10,00€ bruts mensuels
par agent)
*Echelle : 1 = aucun impact / 2 = faible impact / 3 = fort impact / 4 = très fort imp 1
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISE
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération, située 67 Esplanade du Breuil, 71000 Mâcon,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, autorisé par délibération du
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023,
Ci-après nommée « MBA »,
D’une part
Et
La commune de Saint-Laurent-sur-Saône, située 1 PL Jules GOYON, représentée par son Maire,
Monsieur Jacques DOUSSOT, autorisé par délibération du Conseil municipal du
Ci-après nommée « la commune »,
D’autre part
Préambule
Les systèmes d’information et de télécommunication sont devenus indispensables au travail
quotidien des agents territoriaux. L’actualité récente (cyber attaques) a également mis en
lumière la nécessité d’une informatique fiable et sécurisée pour les citoyens.
L’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet à un EPCI et à une ou
plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de
tout transfert de compétences.
Dans un souci de structuration et d’optimisation de ses services, Mâconnais-Beaujolais
Agglomération (MBA) souhaite mettre en place un service informatique mutualisé avec tout
ou partie de ses communes membres.
Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis :
- proposer une offre de service aux communes ;
- construire un pôle de compétences des systèmes d’information ;
- améliorer la qualité du service rendu aux agents des collectivités. 2
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer et définir les modalités de fonctionnement du
service informatique commun dont se dotent les signataires et qui est géré par MBA.
Article 2 – Missions du service commun
Le service commun, géré par MBA, mis à disposition de la commune, est le service dénommé
« service informatique mutualisé » (ci-après dénommé le Service).
Les missions du service sont les suivantes :
- proposer un centre de support joignable de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- assister les agents dans l'utilisation des outils bureautique ;
- conseil dans la gestion des systèmes informatiques ;
- effectuer des diagnostics lors de dysfonctionnements ;
- être l'interlocuteur technique des prestataires informatiques de la collectivité :
• pour les télécommunications,
• pour les applications métiers,
• pour les usages numériques.
Les équipements couverts par le service sont :
- les ordinateurs fixes ou portables ;
- les tablettes numériques ;
- les logiciels de bureautique (Windows, Office…) ;
- les imprimantes et scanners.
Sont exclus du périmètre :
- l’achat groupé de matériel et de logiciels ;
- la gestion contractuelle des prestataires ;
- la gestion des sites internet ;
- les équipements suivants :
• serveurs et systèmes de stockages (NAS…),
• système de sauvegarde,
• systèmes de télécommunication,
• applications métiers et bases de données,
• équipements réseau,
• équipements de sécurisation (antivirus, pare-feu…).
Le service ne réalisera pas en propre les acquisitions de logiciels et de matériels informatiques
pour le compte des communes membres mais pourra intervenir à titre de conseil.
Ces missions s’exercent dans le respect du secret professionnel de chacun des membres
composant le service et constituent un ensemble qui régira la gestion informatique de la
commune ; il n’est pas prévu de mutualisation partielle ou de choix de prestation à la carte.
Article 3 – Gestion et fonctionnement du service commun
Le service est placé sous l’autorité du Président de MBA. Les agents du service mis à disposition
demeurent statutairement employés par MBA dans les conditions de statut et d’emploi qui sont
les leurs. MBA gère la situation administrative des agents du service : position statutaire et
déroulement de carrière, congés, temps de travail… 3
Les agents du service sont placés sous l’autorité fonctionnelle (instruction, contrôle de
l’exécution des tâches) du maire de la commune lorsqu’ils interviennent pour leur compte.
La commune n’ayant pas d’agents titulaires ou non titulaires remplissant en totalité leurs
fonctions dans un service ou partie de service chargé de l’assistance informatique, il ne sera
pas procédé à des transferts d’un ou plusieurs agents de la commune à la communauté
d’agglomération.
La gouvernance du service sera assurée par un groupe de travail, composé d’un représentant
de chaque commune membre. Ce groupe de travail se réunira au minimum une fois par an
afin de proposer des évolutions du service (gestion des abonnements de télécommunication,
gestion des applications métier…), de présenter ses activités et d’évaluer la qualité des
prestations rendues. Un bilan écrit de l’activité de l’année sera communiqué à chaque
membre du service avant le 31 mars de l’année suivante.
Les agents du service seront amenés à intervenir à distance ou sur place selon les besoins.
Article 4 – Moyens à disposition
Les agents du service occuperont des bureaux au sein de MBA.
Les agents disposent des moyens suivants :
- un ordinateur portable ;
- un smartphone ;
- un accès au parc automobile MBA.
Article 5 – Modalités de financement du service
Compte-tenu des missions du service et notamment du volume du parc informatique
concerné, il est proposé de refacturer aux communes adhérentes 1 € par habitant de la
commune (base : population DGF 2023).
La facturation du service sera retenue sur les attributions de compensation de la commune de
l’année en cours.
Les coûts d’équipement non directement liés à l’exercice du service (achat du matériel
informatique, des logiciels ou des serveurs par exemple) seront directement facturés à la
commune par le fournisseur, sans intervention de MBA.
Article 6 – Rôle de la commune
La commune s’engage à :
- désigner un référent qui sera l’interlocuteur privilégié du service ;
- communiquer au service toute information utile pour l’exercice de ses missions.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée initiale d’un an à compter du
1 er janvier 2024. Elle sera renouvelée tacitement entre les parties pour une durée d’un an, dans
la limite de deux renouvellements. Au-delà, elle pourra être renouvelée par accord exprès des
parties.
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les
parties à la convention qui devra faire l’objet d’une délibération aux conseils municipal et
communautaire. 4
Article 9 - Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties,
par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 2 mois.
Article 10 - Litiges
En cas de litiges intervenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent que préalablement à la saisine du tribunal administratif de Dijon compétent pour
en connaître, elles se rencontreront pour trouver une solution amiable au différend qui les
oppose.
Fait en deux exemplaires,
A Mâcon, le
Pour MBA
Le Président
Jean-Patrick COURTOIS
Pour la commune
Le Maire
Liste des annexes :
- Annexe n°1 : Fiche d’impact 5
Annexe n°1 : FICHE D’IMPACT
SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
Personnel concerné par le service commun :
Qualité
Statut Catégorie Cadre d’emplois Grade
Titulaire B Technicien territorial Technicien principal de 2 e classe
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien 6
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Organisation
Service d’affectation 1 Agents restant affectés dans leur service (Service informatique).
Liens hiérarchiques 1
Aucune modification de
l’organigramme du service ;
Le service commun est placé sous
l’autorité du Président de MBA ;
Les agents sont placés sous l’autorité
fonctionnelle du maire de la commune
lorsqu’ils interviennent pour leur
compte.
Lieu de travail 2
Agents restant sur leur lieu de travail
initial (Siège de MBA) mais pouvant
désormais exercer leurs fonctions sur
d’autres lieux (communes membres du
service commun).
Informer les agents
Conditions de travail
Durée de travail
hebdomadaire 1
Le cycle de travail (39h00) reste
inchangé
Aménagement du temps de
travail/temps partiel 1 Aucun impact
Congés et jours de
fractionnement 1
Les agents bénéficient de 25 jours de
CA + jours de fractionnement
conformément à la réglementation
Jours ARTT 1 Les agents bénéficient de 22 jours d’ARTT
Métier
Intitulé du poste - Fiche de
poste 2
Aucune modification concernant
l’intitulé du poste ;
Fiche de poste prenant en compte la
mutualisation du service.
Actualiser la fiche de poste
Moyens/outils de travail 1
Ordinateur portable ;
Smartphone ;
Accès au parc automobile MBA. 7
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Rémunération et droits
acquis
Régime indemnitaire 1 Aucun impact
NBI 1 Aucun impact
Droits acquis : prime de fin
d’année, 13e mois, etc. 1 Aucun impact
Action et prestations sociales
(CNAS, tickets restaurant, etc.) 1 Aucun impact
Participation à la protection
sociale complémentaire
(santé, prévoyance)
1
MBA participe au financement des
garanties de protection sociale
complémentaire en matière de
« prévoyance » (10,00€ bruts mensuels
par agent)
*Echelle : 1 = aucun impact / 2 = faible impact / 3 = fort impact / 4 = très fort impact 1
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISE
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération, située 67 Esplanade du Breuil, 71000 Mâcon,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, autorisé par délibération du
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023,
Ci-après nommée « MBA »,
D’une part
Et
La commune de Fuissé, située 39 rue du Bourg, 71960 Fuissé, représentée par son Maire,
Monsieur Eric LAGRANGE, autorisé par délibération du Conseil municipal du
Ci-après nommée « la commune »,
D’autre part
Préambule
Les systèmes d’information et de télécommunication sont devenus indispensables au travail
quotidien des agents territoriaux. L’actualité récente (cyber attaques) a également mis en
lumière la nécessité d’une informatique fiable et sécurisée pour les citoyens.
L’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet à un EPCI et à une ou
plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de
tout transfert de compétences.
Dans un souci de structuration et d’optimisation de ses services, Mâconnais Beaujolais
Agglomération (MBA) souhaite mettre en place un service informatique mutualisé avec tout
ou partie de ses communes membres.
Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis :
- proposer une offre de service aux communes ;
- construire un pôle de compétences des systèmes d’information ;
- améliorer la qualité du service rendu aux agents des collectivités. 2
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer et définir les modalités de fonctionnement du
service informatique commun dont se dotent les signataires et qui est géré par MBA.
Article 2 – Missions du service commun
Le service commun, géré par MBA, mis à disposition de la commune, est le service dénommé
« service informatique mutualisé » (ci-après dénommé Le service).
Les missions du service sont les suivantes :
- Proposer un centre de support joignable de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- Assister les agents dans l'utilisation des outils bureautique ;
- Conseil dans la gestion des systèmes informatiques ;
- Effectuer des diagnostics lors de dysfonctionnements ;
- Etre l'interlocuteur technique des prestataires informatiques de la collectivité :
• Pour les télécommunications,
• Pour les applications métiers,
• Pour les usages numériques.
Les équipements couverts par le service sont :
- Les ordinateurs fixes ou portables ;
- Les tablettes numériques ;
- Les Logiciels de bureautique (Windows, Office…) ;
- Les Imprimantes et scanners.
Sont exclus du périmètre :
- L’achat groupé de matériel et de logiciels ;
- La gestion contractuelle des prestataires ;
- La gestion des sites Internet ;
- Les équipements suivants :
• Serveurs et systèmes des stockage (NAS…),
• Système de sauvegarde,
• Systèmes de télécommunication,
• Applications métiers et bases de données,
• Equipements réseau,
• Equipements de sécurisation (antivirus, parefeu…).
Le service ne réalisera pas en propre les acquisitions de logiciels et de matériels informatiques
pour le compte des communes membres mais pourra intervenir à titre de conseil.
Ces missions s’exercent dans le respect du secret professionnel de chacun des membres
composant le service et constituent un ensemble qui régira la gestion informatique de la
commune ; il n’est pas prévu de mutualisation partielle ou de choix de prestation à la carte.
Article 3 – Gestion et fonctionnement du service commun
Le service informatique commun est placé sous l’autorité du Président de MBA. Les agents du
service commun mis à disposition demeurent statutairement employés par MBA dans les
conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. MBA gère la situation administrative des
agents du service commun : position statutaire et déroulement de carrière, congés, temps de
travail, etc… 3
Les agents du service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle (instruction, contrôle
de l’exécution des tâches) du maire de la commune lorsqu’ils interviennent pour leur compte.
La commune n’ayant pas d’agents titulaires ou non titulaires remplissant en totalité leurs
fonctions dans un service ou partie de service chargé l’assistance informatique, il ne sera pas
procédé à des transferts d’un ou de plusieurs agents de la commune à la communauté
d’agglomération.
La gouvernance du service sera assurée par un groupe de travail, composé d’un représentant
de chaque collectivité membre. Ce groupe de travail se réunira au minimum une fois par an
afin de proposer des évolutions du service commun (gestion des abonnements de
télécommunication, gestion des applications métier…), de présenter ses activités et d’évaluer
la qualité des prestations rendues. Un bilan écrit de l’activité de l’année sera communiqué à
chaque membre du service commun avant le 31 mars de l’année suivante.
Les agents du service seront amenés à intervenir à distance ou sur place selon les besoins.
Article 4 – Moyens à disposition
Les agents du service informatique commun occuperont des bureaux au sein de MBA.
Les agents disposent des moyens suivants :
- Un ordinateur portable ;
- Un smartphone ;
- Un accès au parc automobile MBA.
Article 5 – Modalités de financement du service
Compte-tenu des missions du service commun et notamment du volume du parc informatique
concerné, il est proposé de refacturer aux communes adhérentes 1 € par habitant de la
commune (base : population DGF 2023).
La facturation du service informatique mutualisé sera retenue sur les attributions de
compensation de la commune de l’année en cours.
Les coûts d’équipement non directement liés à l’exercice du service (achat du matériel
informatique, des logiciels ou des serveurs par exemple) seront directement facturés à la
commune par le fournisseur, sans intervention de MBA.
Article 6 – Rôle de la commune
La commune s’engage à :
- désigner un référent qui sera l’interlocuteur privilégié du service informatique ;
- communiquer au service informatique toute information utile pour l’exercice de ses
missions.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée initiale d’un an à compter du
1 er janvier 2024. Elle sera renouvelée tacitement entre les parties pour une durée d’un an, dans
la limite de deux renouvellements. Au-delà, elle pourra être renouvelée par accord exprès des
parties. 4
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les
parties à la convention qui devra faire l’objet d’une délibération aux conseils municipal et
communautaire.
Article 9 - Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties,
par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 2 mois.
Article 10 - Litiges
En cas de litiges intervenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention les parties
conviennent que préalablement à la saisine du tribunal administratif de Dijon compétent pour
en connaître, elles se rencontreront pour trouver une solution amiable au différend qui les
oppose.
Fait en deux exemplaires,
A Mâcon, le
Pour MBA
Le Président
Jean-Patrick COURTOIS
Pour la commune
Le Maire
Eric LAGRANGE
Liste des annexes :
- Annexe n°1 : Fiche d’impact 5
Annexe n°1 : FICHE D’IMPACT
SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
Personnel concerné par le service commun :
Qualité
Statut Catégorie Cadre d’emplois Grade
Titulaire B Technicien territorial Technicien principal de 2 e classe
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien 6
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Organisation
Service d’affectation 1 Agents restant affectés dans leur service (Service informatique).
Liens hiérarchiques 1
Aucune modification de
l’organigramme du service ;
Le service commun est placé sous
l’autorité du Président de MBA ;
Les agents sont placés sous l’autorité
fonctionnelle du maire de la commune
lorsqu’ils interviennent pour leur
compte.
Lieu de travail 2
Agents restant sur leur lieu de travail
initial (Siège de MBA) mais pouvant
désormais exercer leurs fonctions sur
d’autres lieux (communes membres du
service commun).
Informer les agents
Conditions de travail
Durée de travail
hebdomadaire 1
Le cycle de travail (39h00) reste
inchangé
Aménagement du temps de
travail/temps partiel 1 Aucun impact
Congés et jours de
fractionnement 1
Les agents bénéficient de 25 jours de
CA + jours de fractionnement
conformément à la réglementation
Jours ARTT 1 Les agents bénéficient de 22 jours d’ARTT
Métier
Intitulé du poste - Fiche de
poste 2
Aucune modification concernant
l’intitulé du poste ;
Fiche de poste prenant en compte la
mutualisation du service.
Actualiser la fiche de poste
Moyens/outils de travail 1
Ordinateur portable ;
Smartphone ;
Accès au parc automobile MBA. 7
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Rémunération et droits
acquis
Régime indemnitaire 1 Aucun impact
NBI 1 Aucun impact
Droits acquis : prime de fin
d’année, 13e mois, etc. 1 Aucun impact
Action et prestations sociales
(CNAS, tickets restaurant, etc.) 1 Aucun impact
Participation à la protection
sociale complémentaire
(santé, prévoyance)
1
MBA participe au financement des
garanties de protection sociale
complémentaire en matière de
« prévoyance » (10,00€ bruts mensuels
par agent)
*Echelle : 1 = aucun impact / 2 = faible impact / 3 = fort impact / 4 = très fort impact 1
CONVENTION DE CREATION D’UN SERVICE INFORMATIQUE MUTUALISE
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération, située 67 Esplanade du Breuil, 71000 Mâcon,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, autorisé par délibération du
Conseil Communautaire du 19 octobre 2023,
Ci-après nommée « MBA »,
D’une part
Et
La commune de PRISSE, située 75 rue de la Mairie, 71960 Prissé, représentée par son Maire,
Monsieur Pierre DESROCHES, autorisé par délibération du Conseil municipal du
Ci-après nommée « la commune »,
D’autre part
Préambule
Les systèmes d’information et de télécommunication sont devenus indispensables au travail
quotidien des agents territoriaux. L’actualité récente (cyber attaques) a également mis en
lumière la nécessité d’une informatique fiable et sécurisée pour les citoyens.
L’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet à un EPCI et à une ou
plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de
tout transfert de compétences.
Dans un souci de structuration et d’optimisation de ses services, Mâconnais Beaujolais
Agglomération (MBA) souhaite mettre en place un service informatique mutualisé avec tout
ou partie de ses communes membres.
Plusieurs objectifs sont ainsi poursuivis :
- proposer une offre de service aux communes ;
- construire un pôle de compétences des systèmes d’information ;
- améliorer la qualité du service rendu aux agents des collectivités. 2
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer et définir les modalités de fonctionnement du
service informatique commun dont se dotent les signataires et qui est géré par MBA.
Article 2 – Missions du service commun
Le service commun, géré par MBA, mis à disposition de la commune, est le service dénommé
« service informatique mutualisé » (ci-après dénommé Le service).
Les missions du service sont les suivantes :
- Proposer un centre de support joignable de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- Assister les agents dans l'utilisation des outils bureautique ;
- Conseil dans la gestion des systèmes informatiques ;
- Effectuer des diagnostics lors de dysfonctionnements ;
- Etre l'interlocuteur technique des prestataires informatiques de la collectivité :
• Pour les télécommunications,
• Pour les applications métiers,
• Pour les usages numériques.
Les équipements couverts par le service sont :
- Les ordinateurs fixes ou portables ;
- Les tablettes numériques ;
- Les Logiciels de bureautique (Windows, Office…) ;
- Les Imprimantes et scanners.
Sont exclus du périmètre :
- L’achat groupé de matériel et de logiciels ;
- La gestion contractuelle des prestataires ;
- La gestion des sites Internet ;
- Les équipements suivants :
• Serveurs et systèmes des stockage (NAS…),
• Système de sauvegarde,
• Systèmes de télécommunication,
• Applications métiers et bases de données,
• Equipements réseau,
• Equipements de sécurisation (antivirus, parefeu…).
Le service ne réalisera pas en propre les acquisitions de logiciels et de matériels informatiques
pour le compte des communes membres mais pourra intervenir à titre de conseil.
Ces missions s’exercent dans le respect du secret professionnel de chacun des membres
composant le service et constituent un ensemble qui régira la gestion informatique de la
commune ; il n’est pas prévu de mutualisation partielle ou de choix de prestation à la carte.
Article 3 – Gestion et fonctionnement du service commun
Le service informatique commun est placé sous l’autorité du Président de MBA. Les agents du
service commun mis à disposition demeurent statutairement employés par MBA dans les
conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. MBA gère la situation administrative des
agents du service commun : position statutaire et déroulement de carrière, congés, temps de
travail… 3
Les agents du service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle (instruction, contrôle
de l’exécution des tâches) du maire de la commune lorsqu’ils interviennent pour leur compte.
La commune n’ayant pas d’agents titulaires ou non titulaires remplissant en totalité leurs
fonctions dans un service ou partie de service chargé l’assistance informatique, il ne sera pas
procédé à des transferts d’un ou de plusieurs agents de la commune à la communauté
d’agglomération.
La gouvernance du service sera assurée par un groupe de travail, composé d’un représentant
de chaque collectivité membre. Ce groupe de travail se réunira au minimum une fois par an
afin de proposer des évolutions du service commun (gestion des abonnements de
télécommunication, gestion des applications métier…), de présenter ses activités et d’évaluer
la qualité des prestations rendues. Un bilan écrit de l’activité de l’année sera communiqué à
chaque membre du service commun avant le 31 mars de l’année suivante.
Les agents du Service seront amenés à intervenir à distance ou sur place selon les besoins.
Article 4 – Moyens à disposition
Les agents du service informatique commun occuperont des bureaux au sein de MBA.
Les agents disposent des moyens suivants :
- Un ordinateur portable ;
- Un smartphone ;
- Un accès au parc automobile MBA.
Article 5 – Modalités de financement du service
Compte-tenu des missions du service commun et notamment du volume du parc informatique
concerné, il est proposé de refacturer aux communes adhérentes 1 € par habitant de la
commune, basé sur les données DGF 2023.
La facturation du service informatique mutualisé sera retenue sur les attributions de
compensation de la commune de l’année en cours.
Les coûts d’équipement non directement liés à l’exercice du service (achat du matériel
informatique, des logiciels ou des serveurs par exemple) seront directement facturés à la
commune par le fournisseur, sans intervention de MBA.
Article 6 – Rôle de la commune
La commune s’engage à :
- désigner un référent qui sera l’interlocuteur privilégié du service informatique ;
- communiquer au service informatique toute information utile pour l’exercice de ses
missions.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée initiale d’un an à compter du
1 er janvier 2024. Elle sera renouvelée tacitement entre les parties pour une durée d’un an, dans
la limite de deux renouvellements. Au-delà, elle pourra être renouvelée par accord exprès des
parties. 4
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les
parties à la convention qui devra faire l’objet d’une délibération aux conseils municipal et
communautaire.
Article 9 - Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties,
par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 2 mois.
Article 10 - Litiges
En cas de litiges intervenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention les parties
conviennent que préalablement à la saisine du tribunal administratif de Dijon compétent pour
en connaître, elles se rencontreront pour trouver une solution amiable au différend qui les
oppose.
Fait en deux exemplaires,
A Mâcon, le
Pour MBA
Le Président
Jean-Patrick COURTOIS
Pour la commune
Le Maire
Pierre DESROCHES
Liste des annexes :
- Annexe n°1 : Fiche d’impact 5
Annexe n°1 : FICHE D’IMPACT
SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
Personnel concerné par le service commun :
Qualité
Statut Catégorie Cadre d’emplois Grade
Titulaire B Technicien territorial Technicien principal de 2 e classe
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien
Contractuel de droit public B Technicien territorial Technicien 6
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Organisation
Service d’affectation 1 Agents restant affectés dans leur service (Service informatique).
Liens hiérarchiques 1
Aucune modification de
l’organigramme du service ;
Le service commun est placé sous
l’autorité du Président de MBA ;
Les agents sont placés sous l’autorité
fonctionnelle du maire de la commune
lorsqu’ils interviennent pour leur
compte.
Lieu de travail 2
Agents restant sur leur lieu de travail
initial (Siège de MBA) mais pouvant
désormais exercer leurs fonctions sur
d’autres lieux (communes membres du
service commun).
Informer les agents
Conditions de travail
Durée de travail
hebdomadaire 1
Le cycle de travail (39h00) reste
inchangé
Aménagement du temps de
travail/temps partiel 1 Aucun impact
Congés et jours de
fractionnement 1
Les agents bénéficient de 25 jours de
CA + jours de fractionnement
conformément à la réglementation
Jours ARTT 1 Les agents bénéficient de 22 jours d’ARTT
Métier
Intitulé du poste - Fiche de
poste 2
Aucune modification concernant
l’intitulé du poste ;
Fiche de poste prenant en compte la
mutualisation du service.
Actualiser la fiche de poste
Moyens/outils de travail 1
Ordinateur portable ;
Smartphone ;
Accès au parc automobile MBA. 7
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Rémunération et droits
acquis
Régime indemnitaire 1 Aucun impact
NBI 1 Aucun impact
Droits acquis : prime de fin
d’année, 13e mois, etc. 1 Aucun impact
Action et prestations sociales
(CNAS, tickets restaurant, etc.) 1 Aucun impact
Participation à la protection
sociale complémentaire
(santé, prévoyance)
1
MBA participe au financement des
garanties de protection sociale
complémentaire en matière de
« prévoyance » (10,00€ bruts mensuels
par agent)
*Echelle : 1 = aucun impact / 2 = faible impact / 3 = fort impact / 4 = très fort impact Annexe 2 Régime Indemnitaire des agents communautaires - Approuvée au Conseil Communautaire du 2 février 2017 et modifiée au Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
1
PRIMES ET INDEMNITES PAR FILIERE
1) Primes et indemnités pour les filières sociale, médico-sociale et animation
- Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service.
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique.
Bénéficient des IHTS les agents relevant des cadres d’emplois suivants :
Filières Cadres d’emplois
Sanitaire et Sociale
• ATSEM
• Agents sociaux
• Moniteurs éducateurs
• Assistants socio-éducatifs
• Auxiliaire de puériculture
• Auxiliaire de soins
• Infirmiers
• Rééducateurs
Animation • Animateurs • Adjoints d’animation
2) Primes et indemnités des assistant(e)s maternel(le)s
- L’indemnité d’entretien
L’indemnité d’entretien est destinée à rembourser les frais engagés par l'assistant(e) maternel(le) pour garder l'enfant. Elle n’est pas un élément du salaire et elle n’est pas soumise à cotisation. Due pour toute journée commencée et uniquement les jours de présence de l'enfant, elle couvre et comprend :
• les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches ;
• la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle (eau, électricité, chauffage, etc.).
L’indemnité d’entretien est égale à 6.31 € par jour et par enfant gardé. L’indemnité d’entretien est versée mensuellement.
Pour rappel, au 1 er mai 2023, le montant minimum de l’indemnité d’entretien est fixé à 3.69 €. Annexe 2 Régime Indemnitaire des agents communautaires - Approuvée au Conseil Communautaire du 2 février 2017 et modifiée au Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
2
L’indemnité d’entretien sera actualisée dans le cas où le minimum garanti (indexé sur le smic) dépasse le montant de 5.25 €.
- L’indemnité de repas
Lorsque l'assistant(e) maternel(le) fournit les repas pour l'enfant accueilli, une indemnité de repas est versée, en complément du salaire.
L’indemnité de repas est égale à 5.20 € par jour et par enfant gardé en journée complète. L’indemnité de repas est versée mensuellement.
- L’indemnité d’absence pour maladie de l’enfant
L’indemnité est versée à l’assistant(e) maternel(le) en cas de maladie de l’enfant.
Par dérogation à l’article L 423-20 du Code de l’action sociale et des familles, en cas d’absence justifiée d’un enfant malade pour une période de garde prévue par le contrat de travail, la rémunération de base de l’assistant(e) maternel(le) est maintenue.
L’indemnité d’entretien et l’indemnité de repas ne sont pas versées en cas de maladie de l’enfant gardé.
- L’indemnité d’attente
En cas de départ d’un enfant, et dans l’attente qu’un autre enfant lui soit confié, l’assistant(e) maternel(le) perçoit, conformément à l’article L 423-20 et L 423-28 du Code de l’action sociale et des familles, une indemnité d’attente, dans la limite de 4 mois dont le montant ne peut être inférieur à 70% de la rémunération minimale (base de la durée moyenne de la rémunération sur les 6 derniers mois).
- Majoration pour difficultés particulières de l’accueil d’un enfant
L'accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes donne droit à majoration du salaire en fonction de l'importance des difficultés de l'enfant.
Celle-ci ne peut être inférieure à 0,14 X le smic horaire par enfant et par heure d’accueil, soit une majoration de 1.52 €.
- Prime spécifique des assistantes maternelles
En l’absence de dispositions législatives prévoyant la possibilité de faire bénéficier aux assistant(e)s maternel(le)s du même régime indemnitaire que l’ensemble des agents territoriaux, il est toutefois possible de leur octroyer un complément de rémunération dont le montant est librement fixé par l’autorité territoriale.
En sus de la rémunération principale, l’assistant(e) maternel(le) percevra une prime annuelle versée en une fois au mois de mars.
Grades Effectif Montant annuel (brut) Crédit global
Filière Médico-sociale
Assistant(e)
maternel(le) 7 168.00 € 1176.00 € Annexe 2 Régime Indemnitaire des agents communautaires - Approuvée au Conseil Communautaire du 2 février 2017 et modifiée au Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
3
- Compensations spécifiques
En complément de la rémunération principale des assistant(e)s maternel(le)s, des compensations par jour et par enfant sont appliquées pour :
• Jours fériés travaillés : 24,40 € indexé sur le smic,
• Travail 6 jours sur 7 : 21,69 € indexé sur le smic,
• Travail après 20 heures : 5,43 € indexé sur le smic,
• Travail avant 7 heures : 5,43 € indexé sur le smic,
3) Primes et indemnités pour les filières culturelles et artistiques
- Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
(non cumulables avec l’indemnité pour travail dominical régulier et l’indemnité pour service de jour férié)
Bénéficient de l’IHTS les agents relevant des cadres d’emplois suivants : • Les assistants de conservation,
• Les adjoints du patrimoine.
- Les Indemnités d’Heures Supplémentaires d’Enseignement (IHSE)
(Non cumulables avec les IHTS, IFTS, logement concédé pour nécessité absolue de service)
Bénéficient des IHSE les agents contractuels, titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :
• Les professeurs d’enseignement artistique,
• Les assistants d’enseignement artistique.
Afin de bénéficier des IHSE, l’agent doit effectuer un service excédant les maxima de service hebdomadaire fixés par le statut particulier.
Le crédit global est calculé sur la base du service réglementaire maximum multiplié par 9/13 appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG) du grade détenu ; le tout multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade :
(Nombre de bénéficiaires) x TBMG du grade x 9/13è
Service réglementaire(*)
(*) 20 heures pour les assistants d’enseignement et 16 heures pour les professeurs.
La fraction ainsi définie est majorée de 20 % pour la première heure supplémentaire d’enseignement en cas de service supplémentaire régulier. Le traitement brut moyen du grade se définit comme suit :
TBMG = Traitement du 1er échelon + Traitement de l’échelon terminal 2
NB : pour les professeurs hors classe, le TBMG à retenir est celui correspondant au grade de professeur de classe normale et le montant de l’indemnité ainsi obtenu est majoré de 10 %. Annexe 2 Régime Indemnitaire des agents communautaires - Approuvée au Conseil Communautaire du 2 février 2017 et modifiée au Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
4
Cette majoration de 20 % se cumule avec celle prévue pour la première heure supplémentaire d’enseignement en cas de service supplémentaire régulier.
Le taux individuel :
En cas de service supplémentaire régulier, l’agent perçoit le taux annuel de l’indemnité résultant de la formule de calcul évoquée précédemment pour chaque heure supplémentaire réellement effectuée par semaine toute l’année de façon régulière, étant précisé que l’indemnité annuelle est majorée de 20 % pour la première heure supplémentaire d’enseignement. Il s’agit des heures supplémentaires annualisées (HSA).
En cas d’absence, l’indemnité est réduite proportionnellement, le décompte s’effectuant sur la base de 1/270e de l’indemnité annuelle pour chaque jour de présence. En cas de service supplémentaire irrégulier, chaque heure supplémentaire effective (HSE) est rémunérée, sur la base majorée de 25 % (au lieu de 15 % depuis le 1er janvier 2008) de 1/36e de l’indemnité annuelle considérée au-delà de la 1re heure (c’est-à-dire sans la majoration de 20 %).
Soit :
montant annuel + 25 %
36
- Les indemnités de suivi et d’orientation des élèves allouées aux professeurs et assistants d’enseignement
Sont concernés par ces indemnités les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants :
• Les professeurs d’enseignement artistique,
• Les assistants d’enseignement artistique.
Les agents non titulaires peuvent en bénéficier s’ils remplissent les conditions d’octroi.
L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable :
• Part fixe : elle est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves. Le taux moyen annuel par agent est de 1 255,48 €.
• Part modulable : elle est liée à des tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement (types d’activités artistiques, types d’enseignements à l’intérieur d’une discipline etc.). Le taux moyen annuel par agent est de 1475,74 €.
Part Coefficients individuels
Part modulable de 0 à 1
Les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique. Annexe 2 Régime Indemnitaire des agents communautaires - Approuvée au Conseil Communautaire du 2 février 2017 et modifiée au Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
5
4) Primes et indemnités pour la filière sportive
- Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Cadres d’emplois concernés sont :
• Éducateurs des activités physiques et sportives,
• Opérateurs des activités physiques et sportives.
- Les Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels occupant un emploi à temps complet, partiel ou non complet peuvent en bénéficier. Sont concernés les éducateurs des APS : • Educateur principal de 1 ère classe,
• Educateur principal de 2 ème classe,
• Educateur (à partir du 6e échelon).
Le montant annuel de référence est l’IFTS 3ème catégorie égale à 857,82 €.
Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.
Cette indemnité est non cumulable avec l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ni avec un logement concédé par nécessité de service.
5) Primes et indemnités liées à des aides ou des sujétions particulières
- L’indemnité horaire de nuit
Cette indemnité vise à rémunérer le travail de nuit des agents territoriaux stagiaires et titulaires qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures dans le cadre de leur durée réglementaire de travail. En fonction des contraintes de certains emplois, une majoration pour travail intensif peut être allouée.
Les taux moyens horaires sont les suivants :
Base 0.17 €
Majoration pour travail intensif 0.80 €
- L’indemnité horaire pour travail du Dimanche et Jours fériés
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels peuvent bénéficier de cette indemnité.
L’agent doit effectuer un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail afin de pouvoir y prétendre.
Le taux est fixé à 0,74 € de l’heure. Annexe 2 Régime Indemnitaire des agents communautaires - Approuvée au Conseil Communautaire du 2 février 2017 et modifiée au Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
6
Cette indemnité n’est pas cumulable, pour une même période, avec l’indemnité pour travaux supplémentaires ou toute autre indemnité attribuée au même titre.
6) Dispositions générales
Agents non titulaires
Les primes et indemnités prévues pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la Communauté sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Révision des taux
La révision (à la hausse ou à la baisse) des taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l’agent.
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectuée selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. 1
CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN
PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DE LA
MISSION DE REFERENT DEONTOLOGUE ELU
Entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire, ci-après dénommé
« centre de gestion », représenté par son Président, Monsieur Gérald GORDAT, agissant en cette qualité
conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 17 novembre 2020,
d’une part,
Et
Collectivité ou établissement : ............................................................................................
Représenté(e) par : ............................................................................................
Fonction : ............................................................................................
Dûment habilité par délibération de l’assemblée délibérante du (date) : ........................
VU
le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40,
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D.,
l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
la délibération n° 2023/5 du 20 juin 2023 du conseil d’administration du Centre de gestion du de Saône-et-Loire,
PREAMBULE
Article 1 : Missions du référent déontologue
Tout élu local de la collectivité peut consulter le référent déontologue du centre de gestion qui est chargé
de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 2
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les conseils rendus par le référent déontologue ne font pas grief et ne sont pas susceptibles de recours,
ils n’ont pas de caractère obligatoire pour leurs destinataires et en sens inverse ne leur confèrent aucun
droit.
Le référent déontologue peut rédiger des guides, chartes ou recommandations permettant d’informer les
élus locaux sur les principes déontologiques qui s’appliquent dans le cadre de leurs fonctions.
Le référent déontologue rédige un rapport annuel d’activités, assorti de propositions et de préconisations.
Article 2 : Modalités de fonctionnement du référent déontologue
Les missions de référent déontologue sont exercées par une ou plusieurs personnes proposée(s) par le
président du centre de gestion, et désignées par l’assemblée délibérante de la collectivité, en raison de
son/leur expérience et de ses/leurs compétences.
Ces référents statuent :
˃ soit en référent unique ;
˃ soit lorsque les saisines le requièrent, en formation collégiale réunissant plusieurs référents
déontologues dont l’organisation et le fonctionnement sont précisés par un règlement intérieur
qu’ils adoptent.
Le référent déontologue est assisté d’un assistant référent déontologue qui reçoit les saisines et délivre
les avis en liaison avec le référent déontologue ou avec la collégialité des référents déontologues.
Le référent déontologue est soumis à l’obligation de secret professionnel et fait preuve de discrétion et
assure de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines. Toutes les questions et
réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec l’élus, sont confidentiels.
Article 3 : Saisine du référent déontologue
L’élu de la collectivité pourra saisir le référent déontologue par le biais d’un formulaire mis à sa
disposition.
Le référent déontologue, ou le personnel qui l’assiste, doit accuser réception de cette demande dans un
délai maximum de deux semaines.
Article 4 : Conditions financières
La collectivité s’engage à verser au centre de gestion une contribution déterminée sur la base d’un tarif
par saisine de :
˃ 97 euros par saisine traitée, lorsque les missions de référent déontologue ont été
assurées par un référent unique ;
˃ 257 euros par saisine traitée lorsque la saisine nécessite l’examen par le collège des
référents déontologues.
Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation n’est appliquée. 3
Ces contributions font l’objet de titres de recettes établis par le centre de gestion accompagnés d’un état
détaillant le nombre de saisines traitées par le centre de gestion et facturées à la collectivité.
Ces conditions financières sont susceptibles d’être actualisées annuellement par le conseil
d’administration du centre de gestion, pour application à partir du 1er janvier de l’exercice suivant. Cette
actualisation fait l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 5 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont utilisées pour recueillir les saisines des élus et leur apporter
tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Le dispositif est mis en œuvre pour répondre aux exigences du code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D
Le traitement est confidentiel, à destination du collège de référents déontologue et de son assistant.
Les données transmises sont strictement proportionnées à la poursuite des finalités du signalement.
Elles ne sont pas conservées au-delà d’une période de 12 mois à compter de la date de réponse
apportée. Au terme de ce délai, les éléments tant en termes de questionnement que de réponse après
anonymisation pourront être utilisés à des fins statistiques sans qu’il soit possible d’en identifier la
personne à l’origine.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) les personnes concernées
disposent de différents droits (accès, rectification, effacement, etc) sur vos données. Ces droits peuvent
être exercés par courrier à l’adresse suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Saône-et-Loire, à l’attention du délégué à la protection des données, 6 rue de Flacé, 71 018 MACON
cédex ou par courriel : rgpd@cdg71.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont
pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et les Libertés (CNIL).
˃ Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
˃ Par voie postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du ................... pour une durée d’un an. Elle est
renouvelable par tacite reconduction.
Article 7 : Condition de résiliation de la convention
5.1. Par le centre de gestion
La présente convention peut être résiliée de droit par le centre de gestion dans les situations suivantes :
1°. Inexécution par la collectivité de ses obligations prévues, notamment par le non-paiement des
contributions dues au centre de gestion,
2°. Suppression de la mission couverte par la présente convention par le conseil d'administration du
centre de gestion.
Dans ces situations, le centre de gestion devra par lettre recommandée avec accusé de réception aviser
la collectivité de l’usage de cette clause. 4
Dans les cas visés au 1°, la résiliation ne sera effective qu’après mise en demeure restée sans effet
pendant un mois.
Dans les cas visés au 2°, le centre de gestion s’engage à aviser la collectivité par lettre recommandée
avec accusé de réception six mois avant la date d’échéance de la convention. La résiliation sera effective
après ladite échéance.
Dans l’hypothèse d’une suppression d’une ou plusieurs missions découlant d’une modification législative
et réglementaire, la résiliation sera effective à la date d’application des nouvelles dispositions et dès
réception de la lettre recommandée du centre de gestion informant la collectivité de cette modification.
Les résiliations ne donneront lieu à aucune indemnisation du centre de gestion au profit de la collectivité.
6.2. Par la collectivité
L’adhésion ne peut être résiliée par la collectivité qu’après respect d’un préavis de six mois avant la date
de son échéance.
La collectivité devra avertir le centre de gestion de son intention de mettre en œuvre cette clause par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Les missions ne peuvent être interrompues par la collectivité en cours de réalisation et feront l’objet des
contributions prévues initialement.
Article 7 : Règlement des litiges
Les parties s’engagent mutuellement à se rencontrer dans le cadre d’une procédure de conciliation
préalable en cas de difficultés dans l’exécution de la présente convention.
En cas de litige survenant entre les parties à l’occasion de l’exécution de la présente convention,
compétence sera donnée au tribunal administratif de Dijon.
Fait en 2 exemplaires
A (lieu) : .............................................................
Le (date) : .............................................................
Le Président du CDG71,
Gérald GORDAT
Le Maire ou le Président, 1
CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN
PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE DANS LE CADRE DE LA
MISSION DE REFERENT DEONTOLOGUE ELU
Entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire, ci-après dénommé
« centre de gestion », représenté par son Président, Monsieur Gérald GORDAT, agissant en cette qualité
conformément à la délibération du Conseil d’Administration en date du 17 novembre 2020,
d’une part,
Et
Collectivité ou établissement : ............................................................................................
Représenté(e) par : ............................................................................................
Fonction : ............................................................................................
Dûment habilité par délibération de l’assemblée délibérante du (date) : ........................
VU
le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40,
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D.,
l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
la délibération n° 2023/5 du 20 juin 2023 du conseil d’administration du Centre de gestion du de Saône-et-Loire,
PREAMBULE
Article 1 : Missions du référent déontologue
Tout élu local de la collectivité peut consulter le référent déontologue du centre de gestion qui est chargé
de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice
de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 2
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les conseils rendus par le référent déontologue ne font pas grief et ne sont pas susceptibles de recours,
ils n’ont pas de caractère obligatoire pour leurs destinataires et en sens inverse ne leur confèrent aucun
droit.
Le référent déontologue peut rédiger des guides, chartes ou recommandations permettant d’informer les
élus locaux sur les principes déontologiques qui s’appliquent dans le cadre de leurs fonctions.
Le référent déontologue rédige un rapport annuel d’activités, assorti de propositions et de préconisations.
Article 2 : Modalités de fonctionnement du référent déontologue
Les missions de référent déontologue sont exercées par une ou plusieurs personnes proposée(s) par le
président du centre de gestion, et désignées par l’assemblée délibérante de la collectivité, en raison de
son/leur expérience et de ses/leurs compétences.
Ces référents statuent :
˃ soit en référent unique ;
˃ soit lorsque les saisines le requièrent, en formation collégiale réunissant plusieurs référents
déontologues dont l’organisation et le fonctionnement sont précisés par un règlement intérieur
qu’ils adoptent.
Le référent déontologue est assisté d’un assistant référent déontologue qui reçoit les saisines et délivre
les avis en liaison avec le référent déontologue ou avec la collégialité des référents déontologues.
Le référent déontologue est soumis à l’obligation de secret professionnel et fait preuve de discrétion et
assure de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines. Toutes les questions et
réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec l’élus, sont confidentiels.
Article 3 : Saisine du référent déontologue
L’élu de la collectivité pourra saisir le référent déontologue par le biais d’un formulaire mis à sa
disposition.
Le référent déontologue, ou le personnel qui l’assiste, doit accuser réception de cette demande dans un
délai maximum de deux semaines.
Article 4 : Conditions financières
La collectivité s’engage à verser au centre de gestion une contribution déterminée sur la base d’un tarif
par saisine de :
˃ 97 euros par saisine traitée, lorsque les missions de référent déontologue ont été
assurées par un référent unique ;
˃ 257 euros par saisine traitée lorsque la saisine nécessite l’examen par le collège des
référents déontologues.
Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation n’est appliquée. 3
Ces contributions font l’objet de titres de recettes établis par le centre de gestion accompagnés d’un état
détaillant le nombre de saisines traitées par le centre de gestion et facturées à la collectivité.
Ces conditions financières sont susceptibles d’être actualisées annuellement par le conseil
d’administration du centre de gestion, pour application à partir du 1er janvier de l’exercice suivant. Cette
actualisation fait l’objet d’un avenant à la présente convention.
Article 5 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont utilisées pour recueillir les saisines des élus et leur apporter
tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
Le dispositif est mis en œuvre pour répondre aux exigences du code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D
Le traitement est confidentiel, à destination du collège de référents déontologue et de son assistant.
Les données transmises sont strictement proportionnées à la poursuite des finalités du signalement.
Elles ne sont pas conservées au-delà d’une période de 12 mois à compter de la date de réponse
apportée. Au terme de ce délai, les éléments tant en termes de questionnement que de réponse après
anonymisation pourront être utilisés à des fins statistiques sans qu’il soit possible d’en identifier la
personne à l’origine.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) les personnes concernées
disposent de différents droits (accès, rectification, effacement, etc) sur vos données. Ces droits peuvent
être exercés par courrier à l’adresse suivante : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Saône-et-Loire, à l’attention du délégué à la protection des données, 6 rue de Flacé, 71 018 MACON
cédex ou par courriel : rgpd@cdg71.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont
pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et les Libertés (CNIL).
˃ Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
˃ Par voie postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du ................... pour une durée d’un an. Elle est
renouvelable par tacite reconduction.
Article 7 : Condition de résiliation de la convention
5.1. Par le centre de gestion
La présente convention peut être résiliée de droit par le centre de gestion dans les situations suivantes :
1°. Inexécution par la collectivité de ses obligations prévues, notamment par le non-paiement des
contributions dues au centre de gestion,
2°. Suppression de la mission couverte par la présente convention par le conseil d'administration du
centre de gestion.
Dans ces situations, le centre de gestion devra par lettre recommandée avec accusé de réception aviser
la collectivité de l’usage de cette clause. 4
Dans les cas visés au 1°, la résiliation ne sera effective qu’après mise en demeure restée sans effet
pendant un mois.
Dans les cas visés au 2°, le centre de gestion s’engage à aviser la collectivité par lettre recommandée
avec accusé de réception six mois avant la date d’échéance de la convention. La résiliation sera effective
après ladite échéance.
Dans l’hypothèse d’une suppression d’une ou plusieurs missions découlant d’une modification législative
et réglementaire, la résiliation sera effective à la date d’application des nouvelles dispositions et dès
réception de la lettre recommandée du centre de gestion informant la collectivité de cette modification.
Les résiliations ne donneront lieu à aucune indemnisation du centre de gestion au profit de la collectivité.
6.2. Par la collectivité
L’adhésion ne peut être résiliée par la collectivité qu’après respect d’un préavis de six mois avant la date
de son échéance.
La collectivité devra avertir le centre de gestion de son intention de mettre en œuvre cette clause par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Les missions ne peuvent être interrompues par la collectivité en cours de réalisation et feront l’objet des
contributions prévues initialement.
Article 7 : Règlement des litiges
Les parties s’engagent mutuellement à se rencontrer dans le cadre d’une procédure de conciliation
préalable en cas de difficultés dans l’exécution de la présente convention.
En cas de litige survenant entre les parties à l’occasion de l’exécution de la présente convention,
compétence sera donnée au tribunal administratif de Dijon.
Fait en 2 exemplaires
A (lieu) : .............................................................
Le (date) : .............................................................
Le Président du CDG71,
Gérald GORDAT
Le Maire ou le Président,