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Déliberation - 2023 11 09 002 Prime de fin dannee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 09 002 Prime de fin dannee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 16/11/2023
L
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé:
Publié le,16/11/2028
s
C
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID : 044-214401002-20231109-2023_11_09_002-DE
Aire. Le
neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
9 novembre
2023
Date
de
convocation
: 31
octobre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13-
Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
M.
Richard
LOPEZ,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Absents
excusés:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
M
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à M
Pascal
BOUTON) Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
ENTÈME
2023-11-09-002
—
PRIME
DE
FIN
D'ANNÉE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
en
date
du
13/09/1985.
Considérant
ce
qui
suit :
En
l’absence
de
DGS,
la
chargée
de
projets
a
pris
de
nombreuses
missions
attachées
à ce
poste
en
plus
des
siennes.
Il a
été
vu
avec
l'élu
délégué
aux
ressources
humaines
et
le
maire
de
lui
donner
une
prime,
pour
son
investissement
et
sa
charge
de
travail
complémentaire
sur
les
6
mois
passés
sans
DGS.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
délibérer,
pour
actualiser
la
délibération
existante,
en
date
du
13/9/1985.
Il'est
proposé
d'ouvrir
le droit
à
un
agent
contractuel
de
recevoir
une
prime
exceptionnelle
plafonnée
à
2300€. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
DÉCIDE
d'ouvrir
le
droit
à
un
agent
contractuel
de
recevoir
une
prime
exceptionnelle
plafonnée
à
2
300
€ brut.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
Free
ç
L
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
Publié
le
16/11/2023
O
”
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20231109-2023_11_09_002-DE
rat
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
ENTÈ
Benoît COUTEAU