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Déliberation - 25 Modification DES Statuts du Syndicat Smdegtvo Nouvelle Appellation du Syndicat Sdevo
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Modification DES Statuts du Syndicat Smdegtvo Nouvelle Appellation du Syndicat Sdevo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
16 juin 2022
Date d'affichage :
16 juin 2022
Nombre de conseillers :
+ En exercice : 27
+ Présents: 21
+ Votants : 27
++, N° 25.06.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS".
DU CONSEIL MUNICIPAL RL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin à vingt heures:trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la. Salie.du Conseil: Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Madame MARCHANDISE, Madame JAKIC, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Monsieur JEANNY a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Madame DOS RAMOS a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir Madame CABRERA
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame LE MILLOUR
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Secrétaires de séances : Monsieur LUNAZZI et Monsieur CHOCHOIS
Modification des statuts du Syndicat SMDEGTVO : nouvelle appellation du syndicat SDEVO
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
CONSIDERANT que le Lors du comité syndical qui s’est tenu le 21 avril 2022, il a été proposé à
l'assemblée délibérante de modifier les statuts :
-__ Article 1 : modification du nom, SDEVO
-__ Article 2 : reformulation des transferts/reprises de compétence
- Article 6 : ajout de l'adresse des bureaux à Saint Ouen l’Aumône
-_ Article 13 : référence au règlement intérieur mis à jour
-__ Article 14 : remplacement des précédents statuts
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ APPROUVE les statuts modifiés, et annexés à la présente délibération :
-__ Article 1 : modification du nom, SDEVO
-__ Article 2 : reformulation des transferts/reprises de compétence
-__ Article 6 : ajout de l'adresse des bureaux à Saint Ouen l’Aumône
-_ Article 13 : référence au règlement intérieur mis à jour
-__ Article 14 : remplacement des précédents statuts
æ AUTORISER et de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 43106/2022-
etaété publiée le 3010612022
ja GEBAUER
QD LZ po KZ AAA,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.