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Déliberation - 1698315952 2020 052 FINANCES Installation et labellisation MSP Demande subvention DSIL
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698315952 2020 052 FINANCES Installation et labellisation MSP Demande subvention DSIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Inégalités sociales,
ID
: 045-214602892-20200615-2020
G52-CE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
N°
2020-052 Finances
—
Installation
et
labellisation
d’une
maison
de
services
au
public
—-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ruralité
soutenu
par
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2020
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
40
Juin
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LEQUERTIER,
Jean-Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Marie-Anne
TODESCHINI,
Chariine
MARTINEAU,
Adeline
BOIZARD,
Isabelle
BRIARD,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Nicole
BRUANDET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Christiane
BRESSION,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
: 23
Présents:
21
Votants :
23
Excusés
:
Vanessa
RICHARD,
Raymond
DOUARE.
Pouvoirs : Vanessa
RICHARD
à
Nicole
BRUANDET,
Raymond
DOUARE
à
Jean-Marc
MASSE.
Secrétaire
de
séance
:Adeline
BOIZARD
Secrétaire
auxiliaire
:Alexandra
BIE-BOUGARD. Finances
—
Installation
et
labellisation
d’une
maison
de
services
au
public
—
Dema
N°2020-052
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2020
Affiché
le
ID
: 045-214502692-20200615-2020_052-DE
la
Préfecture
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ruralité
soutenu
par
la
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
délibération
n°2019-
072
en
date
du
6
décembre
2019
relative
au
projet
de
mise
en
place
d’une
maison
de
services
au
public
avait
été
prise.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
thématiques
de
la
DSIL
2020
relatives
à
l'accès
aux
2020
- Approbation
et
autorisation
de
signer
services
publics
et
vise
au
développement
des
territoires
ruraux.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
—
Valider
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Installation
et
mise
DSIL
24
000
€
en
place
d’une
30
000
€
HT
maison
de
services
au
public
Autofinancement
6
000
€
__
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
ruralité
soutenu
par
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
;
___
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
A SaintAy le 1 8 JUIN 2020 Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la notification
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
15
Juin
2020