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Déliberation - y50qvrh506mu04s
Document publié le Mardi 20 novembre 2012 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Déliberation - y50qvrh506mu04s)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
L’an deux mille douze
Le trente novembre à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2012
PRESENTS : Mesdames MAZERON Régine, ANDRE Liliane, Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, MAUREY Daniel, BERNARD Christophe, PIROELLE Claude, MAGNE Bernard, SAVOURÉ Jean-Claude.
Absents excusés : Messieurs VALLET Laurent et KOHL Alain.
Secrétaire de séance : Monsieur BERNARD Christophe
Rajout d’un sujet à l’ordre du jour :
Délibération pour la sélection du bureau d’étude en charge de l’élaboration de la carte communale.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.
ECLAIRAGE PUBLIC 2012 (DELIB)
Sur proposition de Monsieur le Maire
le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE le remplacement d’un lampadaire se trouvant rue Nationale face à l’écluse 103 et la création de deux points lumineux l’un sur la rue Albert Joly face au numéro 10 et l’autre ruelle Berton.
DEMANDE au SIER une étude concernant ces travaux.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2012.
Délibération 23/2012 : Eclairage public 2012 ECLAIRAGE PUBLIC 2013 (DELIB)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE le remplacement de dix-huit lampes afin de les remettre aux normes.
DEMANDE au SIER une étude concernant ces travaux.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2013.
Délibération 24/2012 : Eclairage public 2013
SIRTAVA : ADHESION DE LA COMMUNE DE SOMBERNON (DELIB)
Monsieur le maire donne lecture de la lettre du SIRTAVA faisant part de la demande d’adhésion de la commune de Sombernon au Syndicat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.5211-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Sombernon n°2-2012 en date du 26 janvier 2012 demandant l’adhésion de la commune au SIRTAVA.
Il est demandé par Monsieur le Maire de se prononcer sur la demande d’adhésion formulée par la commune de Sombernon.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE la demande d’adhésion au SIRTAVA exprimée par la commune de Sombernon.
Délibération 25/2012 : Adhésion de la commune de Sombernon au SIRTAVA
DEMANDE DE SUBVENTION DU LYCEE DE LA BROSSE (DELIB)
Suite au courrier de Madame Anaïs Pouliquen, directrice d’exploitation, du lycée de la Brosse, concernant une demande de subvention pour la participation de quatre élèves dont un de Percey, au Trophée National des Lycées Agricoles.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 50 €
Délibération 26/2012 : Subvention du Lycée de la Brosse FACTURATION DE BOIS (DELIB)
Monsieur LUDEAU Alain avait été autorisé à exploiter une parcelle de bois appartenant à la Commune de Percey au tarif fixé à 6 € le stère.
Monsieur LUDEAU a exploité 10 stères de bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de la somme
de 60 €.
Délibération 27/2012 : Facturation de Bois : M. LUDEAU Alain
ECLAIRAGE PARKING SALLE DES FETES (DELIB)
Afin de sécuriser l’accès et le stationnement à la salle des fêtes, Monsieur le maire propose la réhabilitation de l’éclairage du parking de la salle des fêtes. Un devis a été demandé à l’entreprise FM EGI, dont le montant est de 2 535 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’inscrire ce montant au budget 2013 et de demander toutes subventions si rattachant.
Délibération 28/2012 : Travaux éclairage parking salle des fêtes
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE (DELIB)
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école maternelle de LA CHAUSSEE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE de reconduire la convention de répartition des frais scolaires de l’école maternelle entre les communes de Butteaux, Germigny et Percey
DIT que la convention est reconduite pour trois ans.
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cette participation aux charges de fonctionnement.
Délibération 29/2012 : Convention de participation aux charges de fonctionnement de l’école maternelle CARTE COMMUNALE (DELIB)
Suite à l’appel d’offre concernant la carte communale, trois entreprises ont répondu : CDHU à Auxerre, ECMO à Auxerre et PERSPECTIVES Urbanisme et Paysages à Charmont sous Barbuisse :
Les critères de sélection sont les suivants : méthode, compétences, prix, et délais.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE que le choix de l’entreprise est : PERSPECTIVES Urbanisme et Paysages
Délibération 30/2012 : Sélection du bureau d’étude pour l’élaboration de la carte communale
QUESTIONS DIVERSES
Sur proposition de Monsieur Daniel MAUREY, le Conseil à l’unanimité DECIDE que la section ZD parcelle 1, remembrée, destinée initialement à la création d’un fossé, peut être utilisée comme chemin de débardage. Pour ce faire un entretien périodique sera nécessaire. Monsieur Daniel MAUREY se charge de consulter les riverains afin de leur demander que ceux-ci laissent une bande de terrain de deux mètres de leur parcelle. Ceci permettra d’améliorer le passage des débardeurs.
Travaux de voirie 2013 : Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers de réfléchir à d’éventuels travaux de voirie aussi bien en investissement qu’en fonctionnement. Monsieur le Maire propose de prolonger le busage Route de la Sogne, de la propriété ARTEMON jusqu’au pont du ru de Biot.
Monsieur Claude PIROELLE propose de prolonger le busage Route de la Sogne, de la propriété de Mme BOURGEOIS sur une dizaine de mètres.
La séance est levée à 22 h 15.
Les délibérations sont mises à l’affichage,
place de la mairie,
jusqu’à la prochaine réunion.