Procès Verbal - PV CM du 15 octobre 2025

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Procès Verbal - PV CM du 15 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, _—

# Ville de LC

Gaint-Pryvé aint-Mesimin

PROCES- BAL DE LA REU U CONSEIL MUNIC

DU 15 OCTOBRE 2025

Le 15 octobre 2025 à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 9 octobre 2025, s'est réuni à l'Hôtel

de Ville à Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Hennequin, Maire.

La secrétaire de séance désignée est Madame Magdeleine BABY.

Etaient présents :

M. Jean-Claude Hennequin, M. Claude Couton, Mme Magdeleine Baby, M. Alexandre Riboulot, Mme Min Chen, Mme

Caroline Genty, Mme Claire Lemoine, Mme Chantal Morio, Mme Béatrice Thauvin, M. Jean-Marc Gault, Mme Edith

Lemaignen, Mme Christiane Mercy, M. Raphaël Ramette, M. Luc Galice et M. Jean-Pierre Palisson.

Absents représentés :

Mme Catherine Voisin par Mme Béatrice Thauvin, M. Damien Baudry par Mme Min Chen, Mme Laëtitia Creuzot par M.

Jean-Claude Hennequin et Mme Valérie FURET par Claire LEMOINE.

Absents non représentés :

Mme Charlotte Lacoley, M. Vianney Sénéchal, M. Olivier Bègue, Mme Aurore Casciello, M. Thomas Habarnau, M. Michel

JAMET, M. Michel Zabel et M. Patrick Pollet.

En exercice : 27 Présents : 15 Pouvoirs : 4 Votants : 19

+ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Jean-Claude HENNEQUIN propose à Magdeleine BABY d'assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Madame Magdeleine BABY accepte la mission et les membres du Conseil valident ce choix à l'unanimité.

+ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

+ DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Jean-Claude HENNEQUIN, en qualité de Maire, fait lecture des décisions prises conformément à sa délégation de signature (délibération n°2025-0620-17 en date du 20 juin 2025) :

N° 029/2025 du 06 octobre 2025

La Ville procède à l’encaissement du solde d’un montant de 922,00 € proposé par l'assurance GROUPAMA au titre du sinistre en date du 29 octobre 2023 relatif au vandalisme sur filet pare ballon. Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à M. le Trésorier Receveur.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 1/6N° 030/2025 du o7 octobre 2025

Le renouvellement de l'adhésion à l'Agence d'Urbanisme TOPOS au titre de sa cotisation, fixée à 300.00 € pour l’année 2025 pour une population de 5 000 à 20 000 habitants. La dépense est inscrite aux comptes 6281, chapitre o1n1 du budget primitif 2025.

Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision qui sera transmise à

Monsieur Trésorier Receveur et transmise à Mme la Préfète du Loiret.

N° o031/2025 du o7 octobre 2025

il s’agit de mandater les dépréciations des créances 2025 au crédit du chapitre 68.

Vu la délibération n° 2023-06-10 approuvant la mise en place de la nouvelle nomenclature et comptable au 1° janvier 2024 et notamment son article 7 - application de la fongibilité des crédits, autorisant Monsieur Le Maire, conformément aux dispositions prévues par la nomenclature M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Vu la délibération n° 2025-03-09 du 26 mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025, transmis en préfecture le 04 avril 2025,

Vu la délibération n° 2025-03-12 du 26 mars 2025 autorisant Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatif aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, Vu les inscriptions budgétaires de la section de fonctionnement au budget primitif 2025,

CONSIDERANT la nécessité d’abonder les crédits du chapitre 68 afin de permettre le mandatement des dépréciations des créances 2025 transmises par Le Trésor Public le 26 septembre 2025,

DECIDE

Article 1: De procéder à un virement de crédits représentant des dépenses de la section de fonctionnement

dont le détail est indiqué ci-dessous :

Section Chapitre Montant

o11- Charges à

caractère général

68 — Dotations

Fonctionnement | Dépenses | aux provisions et

dépréciations

Fonctionnement | Dépenses 60611 - Eau et assainissement +16 025.41 €

6817 - Dotations aux

dépréciations des actifs circulants 716 025-41€

Article 2 : De rendre compte de ces mouvements de crédits au cours de la plus proche séance du Conseil Municipal.

Article 3 : Le présent document peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et/ou de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale ou par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie.

Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur Trésorier Receveur.

+DELIBERATIONS :

N°2025-10-01 Ressources Humaines — Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Claude COUTON, 1°’ adjoint en charge de l'Administration et des Ressources Humaines expose :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 2/6Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au code Général des Collectivités Territoriales, les

emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant.

Aussi, il appartient à l'assemblée délibérante de créer et de supprimer les emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services et dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Il est également indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création, de

suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Ces derniers sont répertoriés dans le

tableau des effectifs joint en annexe.

Au 1* novembre 2025, afin de permettre des mouvements de personnel, il est proposé les opérations suivantes :

= Création d’un poste de Gardien-brigadier et d’un poste de brigadier-chef principal, afin de permettre

le recrutement d’un agent dans le service de police municipale.

=“ Suppression d’un poste d’Attaché, suite à une nomination sur le grade supérieur "Suppression d’un poste de technicien principal 1°" classe, d'un poste de technicien, d’un poste d'agent de maitrise principal, suite au recrutement du responsable du service espaces verts sur un autre grade.

“ Suppression d’un poste d’Adjoint technique principal 1° classe, d’un poste d’Adjoint technique

principal 2?" classe, suite au recrutement d'une ATSEM sur un autre grade

= Suppression d’un poste d’Adjoint technique TNC 28/35" suite au départ d’un agent.

= Suppression d'un poste d'Auxiliaire de puériculture de classe supérieur suite à un recrutement sur un autre grade

“ Mises à jour de fonctions

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L313-1, L332-14 et L332-8,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le tableau des effectifs ci-joint,

Considérant l’avis de la commission Ressources en date du 24 septembre 2025,

Considérant l'avis du CST en date du 26 septembre 2025,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident : 1- D’approuver les modifications susmentionnées,

2- D’approuver le tableau des effectifs mis à jour tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, à compter du 1° novembre 2025.

Annexe (1) : Tableau des effectifs actualisé au 1“ novembre 2025

N°2025-10-02 Administration Générale - Désignation d’un suppléant à la Commission de révision des listes électorales

Monsieur Claude COUTON, 1 adjoint en charge de l'Administration et des Ressources Humaines expose :

La commission de contrôle des listes électorales est prévue par le Code électoral. Elle contrôle les décisions du Maire en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales.

Une seule liste étant représentée au Conseil Municipal la commission est composée de deux délégués de

l'administration, l'un désigné par le Préfet et l’autre par le président du Tribunal de Grande Instance, et d’un

conseiller municipal volontaire.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 3/6Vu les articles L.19 et R.7 du Code Électoral,

Vu la délibération n° 2025-0620-14 en date du 20 juin 2025 désignant Monsieur Luc GALICE, conseiller municipal, en qualité de membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales,

Considérant qu’il convient de nommer un suppléant et qu'il est proposé Monsieur Jean-Marc GAULT pour

cette fonction,

Ceci exposé,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident : 1. De maintenir Monsieur Luc GALICE, comme membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales,

2. De proposer Monsieur Jean-Marc GAULT comme membre suppléant de la commission de contrôle des

listes électorales.

N°2025-10-03 Scolarité —- Passeport Civisme

Madame Béatrice THAUVIN, adjointe en charge de l’environnement et mandatée par Catherine VOISIN en

charge de la Scolarité et de la Jeunesse, expose :

L'association du Passeport du Civisme a pour objet de fédérer toutes celles et ceux qui souhaitent défendre,

porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire. Dans ce cadre, l'association

pourra fournir les services suivants :

Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes :

organisation d'interventions, de journées d'études, de réunions, …

m Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme,

plaquette de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité

à « l'Association du Passeport du Civisme ».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des collectivités souhaitant prendre part au défi du civisme en France, sont les suivants :

1. Promouvoir le civisme en France,

2. Contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,

3. Mettre à disposition des collectivités différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre,

4. Constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques,

de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet,

5. Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.

515 communes dans 53 départements ont déjà adhéré à l’Association du Passeport du Civisme. Le Loiret ne

fait pas encore parti des adhérents. Ainsi, la ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin sera donc la première à y adhérer.

Ce passeport du Civisme sera distribué à tous les élèves pryvatains de CM2 et leur lancera des défis citoyens

et de civisme à faire tout au long de l’année scolaire leur permettant d'obtenir un maximum de tampons validant leurs actions de civisme.

Le coût annuel maximal supporté par la commune est d’un montant de 1 000.00 euros répartis comme suit :

Cotisation annuelle à l'association du Passeport du Civisme 500.00 € par an

Frais d'impression des livrets selon le nombre 500.00 € maximal par

US : an d'élèves concernés

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 4/6Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les avis favorables de la Commission Scolarité - Jeunesse réunie en date du 22 Septembre 2025

et de la commission Ressources en date du 24 septembre 2025,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident :

1. D'approuver l’Adhésion à l'Association Passeport du Civisme,

2. De régler annuellement les frais inhérents à l'adhésion objet de la présente délibération,

3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération notamment à signer tout document y afférent.

N°2025-10-04 Vie Associative - Subvention exceptionnelle au SHSPFC

Monsieur Alexandre RIBOULOT, adjoint en charge de la Communication, de la Culture et de la Vie Associative

et Sportive, expose :

L'équipe première du Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club est engagée en National 2 impliquant deux

déplacements en Corse (à Borgo et à Furiani).

La Fédération Française de Football accorde un forfait pour les frais de déplacement, mais un reste à charge d'environ 3 000.00 € demeure pour le club. Ce dernier en assume 1 000.00 € et sollicite la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin pour une subvention exceptionnelle de 2 000.00 €, afin de couvrir partiellement un des deux déplacements en territoire Corse.

La commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin à également, par délibération en date du 30 septembre 2025,

voté une subvention exceptionnelle de 2 000.00 € pour l’un des déplacements.

Cette action s'inscrit dans la volonté de la municipalité de soutenir le tissu associatif local et de valoriser les clubs engagés dans des compétitions nationales, vecteurs du rayonnement sportif et territorial de la commune,

Ceci exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2321-2 relatifs aux

compétences du conseil municipal en matière d'attribution de subventions,

Vu la demande formulée par le Saint-Pryvé Saint-Hilaire Football Club en date du 02 octobre 2025, sollicitant le soutien financier de la commune pour la participation aux frais de déplacement de l’équipe première évoluant en National 2,

Considérant l’avis favorable du Bureau Municipal réuni en plénière en date du 1er octobre 2025,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :

1. D'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000.00 € au Saint-Pryvé Saint-Hilaire

Football Club, destinée à participer aux frais de déplacement de l’équipe première pour son match en Corse.

2. D'imputer cette dépense au - chapitre 65748 “Subventions de fonctionnement aux associations” du

Budget Principal. | 3. D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. |

N°2025-10-05 Communication - Charte de modération des réseaux sociaux

Monsieur Alexandre RIBOULOT, adjoint en charge de la Communication, de la Culture et de la Vie Associative

et Sportive, expose :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 5/6La Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin dispose de plusieurs comptes sur les réseaux sociaux (Facebook,

Instagram et Linkedin) qui constituent des canaux de communication essentiels avec les citoyens. Ces plateformes permettent d'informer les habitants sur les actualités communales, de créer des espaces d'interaction et d'échange.

Afin d'encadrer l'utilisation de ces outils numériques et de garantir des échanges respectueux et constructifs,

il convient d'adopter une charte d'utilisation et de modération définissant les règles applicables aux utilisateurs et les modalités de gestion de ces espaces numériques par la collectivité.

Cette charte précise notamment :

“ Les objectifs des pages de la Ville sur les réseaux sociaux

“ Les droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

= Les règles de modération et les contenus interdits

" Les modalités de signalement et la responsabilité de la collectivité

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016,

Considérant les avis favorables de la commission Communication réunie en date du 15 septembre 2025 et de

la commission Ressources en date du 24 septembre 2025,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident : 1. D'approuver la charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux de la Ville de Saint-Pryvé Saint-Mesmin telle qu'annexée à la présente délibération,

2. De décider de la publication de cette charte sur les pages Facebook, Instagram et Linkedin de la Ville ainsi que sur le site internet de la commune,

3. De confier au service communication de la Ville la fonction de modération des pages des réseaux

sociaux conformément aux dispositions de la charte,

4. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'application de

cette charte.

Annexe (1) : Charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux

Informations diverses :

Monsieur Jean-Claude Hennequin, Maire précise aux membres du Conseil les dates importantes suivantes :

- Bureau Municipal : le o5 novembre 2025

- Commission Ressources le 19 novembre 2025

- Bureau Municipal et Plénière le 26 novembre 2025

- Conseil Municipal le 10 décembre 2025

Monsieur le MAIRE souhaite une belle soirée à tous. La séance est levée à 19h40.

Fait à Saint-Pryvé Saint-Mesmin, le 16 octobre 2025.

La secrétaire de séance, Le Maire, CE — en D

NÉE Madame Magdeleine/{ABY Monsieur Jean-Claude HENNEQUIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 6/6