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Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 58 FONCIER Lycee Louis de foix Convention avec Region Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°58
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
OBJET : FONCIER - Lycée Louis-de-Foix – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Région Nouvelle Aquitaine.
A la demande notamment de la Ville de Bayonne, le lycée Louis-de-Foix projette de créer, dans l’enceinte de l’établissement, un parc de stationnement pour les deux roues motorisés appartenant aux élèves qui stationnent jusqu’à présent sur le domaine public, rue Jean Rostand. Cette nouvelle zone de stationnement sera accessible par l’entrée située sur l’avenue Paul Pras.
Le lycée souhaite également que cette entrée soit sécurisée notamment en séparant les circulations piétonnes et celles des véhicules motorisés. La sécurisation de l’accès situé avenue Paul Pras, tenant compte de la nouvelle entrée du parking deux roues, nécessite un aménagement ponctuel de l’avenue Paul Pras, par création d’une voie de tourne-à- gauche au droit de l’îlot séparateur existant. 2
Compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux similaires simultanément dans un délai restreint (vacances d’été) sur les propriétés de la Région et de la commune, il est apparu pertinent de réaliser cette opération en maîtrise d’ouvrage déléguée, la Région transférant alors sa maîtrise d’ouvrage à la Ville.
Le montant de l’opération, estimé à 170 000 € HT maximum, se répartit à 120 000 € HT pour la Région et 50 000 € HT pour la Ville de Bayonne.
Ainsi, une convention qui doit être approuvée par la Région confie les travaux précités à la commune de Bayonne pour qu’elle les réalise en son nom et pour son compte. Cette convention précise également les participations financières définies ci-dessus ainsi que leurs modalités de versement.
Il est demandé au conseil municipal :
- de valider les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec la Région Nouvelle Aquitaine ;
- de valider la participation financière de la Région Nouvelle Aquitaine.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint