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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 9 6 Participation aux travaux du parking pour la voie douce sous forme dun fonds de concours a la commune de Beaulieu
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 9 6 Participation aux travaux du parking pour la voie douce sous forme dun fonds de concours a la commune de Beaulieu)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ COMMUNES
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANAAANE M NANNA ON OPMT
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 25 novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 19 Novembre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur BYKENS Jean
Pouvoirs :
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques Monsieur BORIE Jean-François a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
délibération :
D_2024_9_6
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 24
Votants : 30
Objet : Participation aux
travaux du parking pour la voie
douce sous forme d'un fonds de
concours à la commune de
Beaulieu
Christian MANIFACIER, Vice-président en charge des travaux, expose qu'il serait opportun de réaliser un parking desservant la Via Ardèche au niveau du hameau de Pléoux sur la commune de Beaulieu. Considérant l'intérêt de ce parking tant pour la voie douce que pour la commune, il est proposé de partager la dépense à moitié entre la commune et la Communauté de communes. Le coût des travaux est estimé à 5 236.00 € HT. La commune prendra à sa charge 2 618.00 € et la Communauté de communes 2 618.00 € dans le cadre des fonds de concours 2025. Cette opération sera intégrée sous forme d'annexe à la convention de superposition d'affectation. M. Jean-François BORIE, maire de la commune de Beaulieu, a averti qu'il ne participait pas au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le projet de création d'un parking à côté de la Via Ardèche sur la commune de Beaulieu. PREND ACTE que la participation de 2 618€ de la Communauté de communes sera prélevé sur le fonds de concours intercommunal,
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la présente décision.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20241125-D 2024 9 6-DE
Emis le 25/11/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le