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Arrêté - am sg2024 635 sade cgth avenue georges clemenceau
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 635 sade cgth avenue georges clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
ARRÊTÉ
N° SG 2024-635
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SADE-CGTH sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules ou engins à deux roues avenue Georges Clemenceau à l'occasion de travaux pour le déplacement du poste de refoulement des eaux usées, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 17 octobre 2024 au 20 décembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°’ - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera à sens unique du 17 octobre 2024 au 20 décembre 2024 :
- Avenue Georges Clemenceau de la rue Saint Floxel à la rue Saint Laurent, au droit des travaux.
Article 2 — Le stationnement sera interdit du 17 octobre 2024 au 20 décembre 2024 :
-__ Avenue Georges Clémenceau sur tous les emplacements
de stationnement situés entre la rue Saint Floxel et l'Aure.
Article 3 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise SADE-CGTH.
Article 4 - Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l'objet d'un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 5 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-huit septembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipal - ??2, rue Saint-Loup - BP 21215 - 44402 Bayeux Cedex tél. 02 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicipaux@mairie-bayeux.fr
wuww.bayeux.fr