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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 19b politique de soutien au d e9veloppement des bo iso 8859 1 q urgs centres commune de beaucourt
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 19b politique de soutien au d e9veloppement des bo iso 8859 1 q urgs centres commune de beaucourt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
“
f
(CEE
Affiché
le
T
E
R
R
I
TO
I
R
E
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_19B-DE
D
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
31
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCIJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER. Avaient
donné
pouvoir
:Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Marie-Lise
LHOMET,
Frédéric
ROUSSE
à
Josette
BESSE
et
Roger
SCHERRER
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
14
mai
Le
14
mai
En
exercice
41
Présents
30
Votants
37
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-04-19
B
Politique
de
soutien
au
développement
des
bourgs
centres-Commune
de
Beaucourt Rapporteur
: Christian
RAYOT
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
développement
des
bourgs
centres,
Vu
la
délibération
n°2018-04-19A
du
Conseil
communautaire
du
31
mai
2018,
En
ce
qui
concerne
Beaucourt,
il
est
proposé
de
retenir
deux
dossiers
majeurs
pour
l’évolution
urbaine
de
la
ville,
à
savoir
le
soutien
au
pôle
tertiaire
en
voie
d’achèvement,
et
la
seconde
tranche
d’aménagement
du
site
des
Fonteneilles.
2018-04-19B
Politique
de
soutien
au
développement
des
bourgs
centres-Commune
de
Beaucourt
Page
|sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en préfecture le 07/06/2018
Affiché le
La
ville
de
Beaucourt,
soucieuse
de
favoriser
l’installation
de
jeur.12;
9924900024 1-20180887-20/8
04198 DE
favoriser
le
maintien
et
le
développement
d’activités
de
service,
a décidé
de
lancer
la
construction
en
centre-ville
d’un
pôle
tertiaire,
destiné
en
particulier
à
accueillir
un
cabinet
médical,
le
regroupement
des
deux
pharmacies
de
Beaucourt
et
un
office
notarial.
Des
surfaces
restent
disponibles
au
sein
de
ce
bâtiment,
qui
représente
une
opération
ambitieuse.
Leur
commercialisation
conditionne
léquilibre,
et
donc
la
réussite
de
ce
projet
qui
générera
une
nouvelle
dynamique
au
centre-ville.
La
ville
de
Beaucourt
a
ainsi
sollicité
l’aide
de
la
Communauté
de
communes
pour
parachever
ce
dossier.
Afin
de
réserver
une
suite
favorable
à cette
demande,
il
est
proposé
de
réaliser
l’acquisition
dans
cet
immeuble
de
238,11
m?
de
locaux,
et
ce
afin
de
permettre
l’accueil
de
deux
jeunes
médecins,
qui
viendront
rétablir
la
démographie
médicale
sur
la
ville
de
Beaucourt
et
les
communes
avoisinantes.
L’acquisition
porterait
ainsi
sur
quatre
lots
dans
cet
ensemble
immobilier
:
cellule
21,
d’une
surface
de
96,72
m°
;
cellule
24,
d’une
surface
de
62,3
m°
;
cellule
25,
d’une
surface
ce
79,09
m?°
;
places
de
stationnement
n°
3, 5, 6 et 9
(jointives).
Le
coût
d’acquisition
s’opérerait
sur
la
base
du
prix
pratiqué
pour
l’ensemble
des
cellules
de
l’immeuble,
soit
1 790
€
HT
du
mètre
carré
et
4
500
€
HT
la
place
de
stationnement
;
l’avis
des
domaines
a été
sollicité
afin
de
confirmer
que
ce
prix
est
conforme
au
marché
beaucourtois,
la
vente
à ce
prix
des
autres
cellules
servant
naturellement
de
référence.
Cette
opération
serait
portée
par
un
budget
annexe
de
la
collectivité
créé
à
cet
effet,
les
cellules
étant
ensuite
louées
aux
médecins.
La
seconde
opération
porterait
sur
le
site
des
Fonteneilles.
Celui-ci
ayant
été
racheté
par
la
Communauté
de
communes
à la
demande
de
la
ville
de
Beaucourt,
cette
opération
serait
conduite
en
directe
par
la
CCST.
L'objectif
est
d’achever
la
restructuration
de
ce
site,
en
articulation
étroite
avec
les
politiques
menées
par
la
ville
de
Beaucourt
en
matière
de
restructuration
urbaine
au
niveau
du
Parc
des
Cèdres
et
des
châteaux
Japy,
mais
aussi,
plus
généralement,
en
matière
d’habitat,
afin
de
permettre
le
développement
de
la
ville.
Il
s’agit
d’un
dossier
complexe,
ne
serait-ce
qu’en
raison
des
surfaces
très
importantes
représentées
par
ce
bâtiment.
Il
est
inutile
de
souligner
l’importance
pour
Beaucourt
de
ce
dossier,
dont
la
réalisation
permettrait
de
transformer
de
façon
radicale
l’une
des
principales
entrées
de
la
commune,
et
de
renvoyer
une
image
de
modernité
et
de
dynamisme.
Un
important
travail
préparatoire
a
été
mené
lors
des
deux
dernières
années,
en
vue
de
définir
la
destination
de
ce
bâtiment
et
d’élaborer
un
programme
viable
et
cohérent.
Il
est
apparu
rapidement
qu’il
n’était
pas
raisonnable
d’envisager
de
consacrer
l’ensemble
des
surfaces
disponibles
à
du
développement
économique,
sauf
à
devoir
engager
des
travaux
très
importants
de
réaménagement
d’ensemble,
sans
aucune
garantie
d’une
commercialisation
rapide.
La
mixité
des
fonctions
au
sein
de
ce
bâtiment
est
ainsi
devenue
la
seule
solution
permettant
de
le
valoriser
:de
l’habitat
sur
la
majorité
des
surfaces,
en
retenant
une
offre
décalée
ne
venant
pas
percuter
celle
d’ores
et
déjà
disponible
sur
Beaucourt,
et
à
même
de
renvoyer
uné
image
moderne,
à
travers
des
lofts
;
des
services
à
la
population
sur
une
partie,
avec
le
souhait
exprimé
par
la
mairie
de
Beaucourt
d’y
reloger
la
médiathèque
municipale
;des
surfaces
pour
des
activités
économiques
tertiaires.
Un
appel
d’offres
a
ainsi
été
lancé
afin
de
retenir
les
partenaires
de
l’opération
quant
à
sa
partie
logement,
que
la
Communauté
de
communes
ne
pourrait
que
difficilement
porter
directement,
ne
disposant
pas
des
compétences
nécessaires
en
matière
de
commercialisation.
Une
société
mulhousienne,
qui
dispose
d’une
expérience
intéressante
en
la
matière,
s’est
ainsi
positionnée
sur
une
partie
du
bâtiment,
représentant
près
des
deux
tiers
de
la
surface,
à
savoir
les
deux
ailes
positionnées
en
direction
du
parc
des
Cèdres,
qui
pourraient
ainsi
être
consacrées
à des
logements.
2018-04-19B
Politique
de
soutien
au
développement
des
bourgs
centres-Commune
de
Beaucourt
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché
le
Des
contacts
avancés
ont par
ailleurs
été
noués
avec
un
investisseur
qui9,:989:2490002472010082
RTE
ei
TARDE
d’un
niveau
de
l’aile
restante,
La
réussite
de
cette
opération
suppose
de
pouvoir
pratiquer
des
prix
attractifs,
dans
un
contexte
où
le marché
immobilier
est peu
soutenu
pour
les
collectifs.
Le
dossier
a été
monté
en
ce
sens.
La
pré-
commercialisation
est
ainsi
prête
à
être
lancée,
étant
entendu
que
de
sa
réussite
dépendra
le
lancement
ou
non
de
cette
opération.
Celle-ci
suppose,
par
ailleurs,
que
l’ensemble
de
l’enveloppe
du
bâtiment
soit
traitée,
de
façon
cohérente,
afin
de
renvoyer
aux
acquéreurs
potentiels
une
image
positive.
Il importe
donc
que
la Communauté
de
communes
s’engage
résolument
dans
ce
dossier.
Une
copropriété
sera
à
mettre
en
place,
à
l’issue
de
la
commercialisation
des
lots
de
logements,
entre
les
acquéreurs
et la collectivité,
afin
de
permettre
la poursuite
d’une
gestion
cohérente
de
cet
ensemble. Les
modalités
précises
de
cette
opération
feront
l’objet
d’un
rapport
qui
sera
présenté
au
conseil
communautaire,
tirant
le bilan
de
la pré-commercialisation,
afin
de
prendre
les
décisions
concrètes
nécessaires. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
réaliser
l’acquisition,
au
sein
du
Pôle
médical
et
tertiaire,
des
trois
lots
détaillés
dans
le
présent
rapport
et
des
places
de
stationnement
afférentes,
pour
un
montant
total
de
444
217
€ HT,
e
de
désigner
Maître
Pichelin
comme
notaire
en
charge
de
cette
opération,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
actes
relatifs
à
cette
opération,
à
savoir
ceux
liés
à
l'acquisition
et
ceux
liés
à
la
location,
e
d’approuver
les
orientations
présentées
quant
à
la
restructuration
de
l'immeuble
du
Fer
à
Cheval,
sur
le
site
des
Fonteneilles,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
opération,
et
en
particulier
tous
ceux
nécessaires
au
lancement
de
la
pré-commercialisation
et
à
la
mise
en
place
d'un
règlement
de
copropriété.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
0
7
JUIN
2018
Le
Président,
2018-04-19B
Politique
de
soutien
au
développement
des
bourgs
centres-Commune
de
Beaucourt
Page
3 sur
3