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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 19c politique de soutien au d e9veloppement des bo iso 8859 1 q urgs centres commune de delle
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
2018-04-22 PCAET complement etude SMAU Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil dix-huit, le 31 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT, Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Emmanuelle MARLIN, Robert NATALE, Jean RACINE, Bernard TENAILLON, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard VIATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal MENIGOT et Myriam PISANO.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Laurent BROCHET, Anissa BRIKH, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Thierry MARCJAN, Didier MATHIEU, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Claude SCHWANDER.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Anissa BRIKH à Christian RAYOT, Christine DEL PIE à Jean-Claude TOURNIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Pierre OSER à André HELLE, Cédric PERRIN à Marie-Lise LHOMET, Frédéric ROUSSE à Josette BESSE et Roger SCHERRER à Robert NATALE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 14 mai Le 14 mai En exercice 41 Présents 30
Votants 37
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Josette BESSE est désignée.
2018-04-22 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Complément d’étude Syndicat Mixte Aire Urbaine (SMAU)
Rapporteur : Christian RAYOT
Vu la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Vu la délibération n° 09-2018 du Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine relative au vote du budget primitif 2018, 2018-04-22 PCAET complement etude SMAU Page 2 sur 3
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend désormais obligatoire l'élaboration d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour tout EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
La Communauté de Communes du Sud Territoire se doit donc d'élaborer un PCAET avant le 31 décembre 2018. Pour mémoire, un PCAET est un projet de développement durable co-construit dont la finalité consiste à limiter l’ampleur du changement climatique notamment en réduisant, à différents échelons, les émissions de gaz à effet de serre. Le PCAET est ainsi l’outil indispensable de toute politique de transition énergétique, thématique au cœur des dispositifs régionaux, nationaux et européens pour la période 2014-2020.
Le Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine (SMAU) s'était engagé en 2015 dans une démarche volontaire d'élaboration d'un PCAET à l'échelle de l'Aire Urbaine.
Dans ce cadre, elle a confié une mission d'assistance à l'élaboration au cabinet d'études EXPLICIT. Cette étude devait se dérouler en 2 phases :
une première phase (tranche ferme) de diagnostic partagé permettant d'aboutir à un état des lieux du territoire, pour un coût de 39 800 euros HT (soit 47 760 euros TTC), une deuxième phase (tranche conditionnelle), consistant en un accompagnement à l'élaboration d'un PCAET Aire Urbaine (stratégie et plan d'actions) pour un coût de 29 600 euros HT (soit 35 520 euros TTC).
La première phase de l'étude a été terminée fin 2017, dans une configuration néanmoins devenue caduque suite aux évolutions législatives et réglementaires introduites notamment par la loi NOTRe et la loi TEPCV.
Diffuser les résultats du diagnostic actuel tels quels n'a que peu de sens tant ils sont en décalage avec la réglementation en vigueur et ne tiennent pas compte de la recomposition territoriale. Un complément d'étude est également nécessaire afin d'adapter le PCAET Aire Urbaine au nouveau contexte, notamment en intégrant le volet « Air » à la réflexion.
A la demande du SMAU, ce complément d'étude du diagnostic a été évalué par le cabinet EXPLICIT à 16 800 euros HT (soit 20 160 euros TTC).
Ce complément intègre:
le nouveau découpage en EPCI selon la composition institutionnelle depuis le 1er janvier 2017
une mise à jour du bilan des consommations d'énergie
une mise à jour du bilan des émissions de GES et de polluants atmosphériques une mise à jour du bilan des productions d'énergie renouvelable
une identification de la séquestration carbone
un état des lieux des réseaux et de leur potentiel de développement
les compléments nécessaires sur le volet « Air »
les donnes actualisées (année de référence 2014 au lieu de 2012 actuellement).
L’ensemble des données de ce complément d'étude a été transmis à la CCST en ce tout début d'année 2018.
Comme annoncé lors du Comité Syndical du SMAU du 22 janvier 2018 et plus précisément lors de la présentation du DOB 2018, il a été convenu que la Communauté de Communes du Sud Territoire et la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt (également concernée par l’élaboration d'un PCAET) participent au financement de l'étude complémentaire engagée avec le bureau d'études EXPLICIT à hauteur d'1/3 de la dépense chacune, le 1/3 restant étant à charge du SMAU. La Communauté de Communes du Sud Territoire devra donc s'acquitter d'une contribution de 5600 euros HT (soit 6720 euros TTC). 2018-04-22 PCAET complement etude SMAU Page 3 sur 3
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, décide :
de valider la prise en charge du complément d'étude au cabinet EXPLICIT dans le cadre de l'élaboration d'un PCAET
de valider la contribution de la Communauté de Communes du Sud Territoire à cette étude, à hauteur de 6720 euros TTC (six mille sept cent vingt euros TTC) à verser au Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine sur facture,
d’autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
Le Président,
Le Président,