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Déliberation - cms 2023 059 Demande de Subvention au Ministere de L Europe et DES Affaires Etrangeres Pour la Cooperation Avec Shawinigan au Quebec Publication d
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 059 Demande de Subvention au Ministere de L Europe et DES Affaires Etrangeres Pour la Cooperation Avec Shawinigan au Quebec Publication d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-059
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES POUR LA COOPÉRATION AVEC SHAWINIGAN AU QUÉBEC
Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) permet de soutenir la coopération franco- québécoise au niveau local et régional. Il permet d'appuyer la réalisation de projets de coopération grâce à un soutien financier du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères d'une durée maximale de deux ans.
Pour la troisième biennale, la Ville de Chambéry sollicite une subvention de 18.100 euros (pour les années 2023 et 2024) pour le projet MOBI’LAB. Celui-ci consiste à proposer un parcours de mobilité entre les deux fablabs de Chambéry et de Shawinigan (Québec) mixant 12 entrepreneurs et 4 jeunes en insertion (en rupture avec le système scolaire) lors de deux sessions d’incubation dans les villes partenaires. Pour les entrepreneurs & start- ups, MOBI’LAB leur permettra de prototyper, croiser les expériences, innover dans un nouvel écosystème à l’international et profiter d’un accompagnement personnalisé pour leurs projets d’entreprises. Pour les jeunes en insertion, MOBI’LAB leur permettra de bénéficier d’un parcours d’incubation au sein du fablab pour favoriser des opportunités de formation et d’emploi en expérimentant le « faire par soi-même ».
.EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 26 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
De solliciter une subvention de 18.100 euros au titre de l’appel à projets du fonds franco-québécois de coopération décentralisée 2023-2024 pour développer la coopération avec la ville de Shawinigan (Québec).
ARTICLE 2° :
Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires au dépôt de la demande.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-059
Objet de l’acte : DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES POUR LA COOPÉRATION AVEC SHAWINIGAN
AU QUÉBEC
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 5 - Subventions 1 - Demandes de subventions
Date de l’acte : 07 mars 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230307-lmc1H29032H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29032H1
Date de transmission en Préfecture : 08 mars 2023
Date de réception en Préfecture : 08 mars 2023
Publication : du 08 mars 2023 au 09 mai 2023