Déliberation - 2024 09 25 delib

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Déliberation - 2024 09 25 delib Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 25 delib)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Page 1 sur 3

Séance du 25 septembre 2024

Le vingt-cinq septembre deux mille vingt quatre, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Adjoints, Annie SUBRA, Édith BARON, Jean-Luc JOUET, Olivier BOURDA, Sébastien PIÑA, Emmanuel PELFIGUES, Marie-Laure HOURTICOT

Absents excusés : Bernard ARGEL, Harmonie BOUYER, Séverine TRILLE

Absente : Abassia BEN ALLAL

Pouvoir : Harmonie BOUYER à Jean-Michel DESSÉRÉ

Secrétaire de séance : Marie-Laure HOURTICOT

Convocation : 21 septembre 2024

2024-6-1 - Rénovation du stade municipal et réaménagement du plateau sportif : avenant à la convention d’assistance technique et administrative par l’Agence Publique de Gestion Locale

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2024-1-3 du 22 février 2024, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer la convention fixant les conditions dans lesquelles le Service intercommunal du patrimoine et de l’architecture (SIPA) de l’Agence publique de gestion locale (APGL) serait mis à disposition de la Commune pour apporter l’assistance technique et administrative permettant la réalisation de l’opération de rénovation et sécurisation du stade municipal et de réaménagement du plateau sportif. La convention a été conclue le 8 mars 2024, et la durée prévisionnelle de la mise à disposition était fixée à 201 demi-journées.

Monsieur le Maire explique qu’au regard du déroulement de l’opération, et notamment de la nécessité de présenter aux services du Département le résultat de la procédure de consultation des entreprises de travaux en janvier 2025 pour conserver le bénéfice du dispositif de financement « Terre de Jeux 2024 », il convient de condenser les études.

Les vérifications prévues dans le cadre des missions de diagnostic de la charpente métallique et de diagnostic thermique complémentaire seraient ainsi réalisées lors de la phase d’élaboration du dossier de consultation des entreprises, et la mission d’avant-projet définitif serait supprimée, le temps de conception étant reporté sur la mission de projet.

Monsieur le Maire présente l’avenant à la convention initiale établi en conséquence, qui prévoit de ramener la durée de la mise à disposition du SIPA de 201 à 186 demi-journées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

 APPROUVE les dispositions du projet d’avenant à la convention de mise à disposition du SIPA conclue le 8 mars 2024, tel que présenté et établi par les services de l’APGL ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention, aux côtés de Monsieur le Président de l’APGL.

Adopté à l’unanimité.

2024-6-2 - Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques : rapport d’activité 2023

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2021-7-2 du 23 septembre 2021 par lesquels le Conseil Municipal approuvait la constitution de la Société Publique Locale (SPL) des Pyrénées- Atlantiques et fixait la participation de la Commune de Lembeye au capital de ladite société à 500 €.

Il explique qu’en application des dispositions de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois parPage 2 sur 3

an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. ».

Le rapport d’activité de la SPL portant sur l’exercice 2023 a été présenté le 4 juin 2024 à l'assemblée spéciale, au sein de laquelle Monsieur le Maire représente la Commune.

Monsieur le Maire présente en conséquence ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

 ADOPTE le rapport d’activité de la SPL des Pyrénées-Atlantiques portant sur l’exercice 2023, tel que présenté le 4 juin 2024 à l'assemblée spéciale.

Adopté à l’unanimité.

2024-6-3 - Gestion du personnel : modification d’un emploi permanent d’assistant administratif à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2022-2-6 en date du 24 mars 2022, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création, à compter du 1er avril 2022, d'un emploi permanent à temps non complet d’assistant administratif, représentant un temps de travail hebdomadaire de 21 heures, à pourvoir soit par le recrutement d’un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2ème classe ou d'adjoint administratif principal de 1ère classe, soit par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant consisteraient à assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés, traiter les demandes et les actes d’état civil, et réaliser des travaux de bureautique.

Par ladite délibération, le Conseil Municipal précisait que si l'emploi était pourvu par le recrutement d'un agent contractuel, il serait doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique.

Monsieur le Maire explique que pour améliorer l’attractivité de cet emploi et pouvoir le cas échéant proposer à un candidat non titulaire de la fonction publique territoriale une rémunération en adéquation avec son niveau de qualification et d’expérience, il s’avère opportun de doter l’emploi d’un traitement afférent à l’un des échelons des échelles C1 et C2 de rémunération de la Fonction Publique.

Il propose au Conseil Municipal de modifier en conséquence l’emploi concerné.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de la modification, en ce qui concerne la rémunération en cas de recrutement d’un agent contractuel, de l’emploi permanent à temps non complet d’assistant administratif créé à compter du 1er avril 2022, représentant un temps de travail hebdomadaire de 21 heures ;

 PRÉCISE que cet emploi d’assistant administratif pourra être pourvu soit par le recrutement d’un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2ème classe ou d'adjoint administratif principal de 1ère classe, soit par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents ;

 PRÉCISE que si l'emploi est pourvu par le recrutement d'un agent contractuel, il sera doté d’un traitement afférent à l’un des échelons des échelles C1 et C2 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement à un indice brut compris entre 367 et 486, et que les revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir en cas de recrutement d'un agent contractuel ;Page 3 sur 3

 PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi concerné sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2024 et le seront aux budgets primitifs des exercices suivants.

Adopté à l’unanimité.

2024-6-4 - Solidarité envers les communes sinistrées de la vallée d’Aspe suite à l’épisode pluvieux du 7 septembre 2024

Monsieur le Maire rappelle que le sud du département des Pyrénées-Atlantiques a connu un épisode orageux de grande ampleur dans la nuit du 6 au 7 septembre 2024.

L’épisode pluvieux a été d'une telle intensité que les communes de la vallée d’Aspe (Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos) ont été durement touchées, subissant des dégâts majeurs sur leurs infrastructures publiques et sur les biens de leurs habitants. Les administrés et les élus souffrent considérablement des conséquences matérielles et psychologiques désastreuses de cet épisode exceptionnel.

Monsieur le Maire présente l’appel à la solidarité lancé en conséquence par l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques.

Face à cette situation exceptionnelle, il propose au Conseil Municipal de joindre la Commune de Lembeye aux nombreux soutiens contribuant à apporter un peu de réconfort aux maires, élus et administrés des communes sinistrées. Il suggère de verser la somme de 1 000 € sur le compte bancaire dédié ouvert par l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, qui se chargera de reverser les fonds collectés aux communes sinistrées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

 MANIFESTE le soutien de la Commune de Lembeye aux élus et aux administrés des communes de la vallée d’Aspe sinistrées lors de l’épisode pluvieux du 7 septembre 2024 ;

 DÉCIDE du versement d’une aide de 1 000 € à l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, sur le compte bancaire dédié à la collecte des fonds de solidarité ;

 CHARGE l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques de reverser immédiatement cette aide aux communes sinistrées ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général primitif de l’exercice 2024.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 23 heures.

Affiché le 5 octobre 2024