Compte-Rendu - CR 19 juin 2020 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - CR 19 juin 2020 AFFICHAGE Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Sarrebourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 juin 2020 AFFICHAGE)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, 11 de

SÉrébours

CONSEIL MUNICIPAL DU 19JUIN 2020

COMPTE-RENDU

I LIEU CHOISI POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Il APPROBATION _ DU __PROCES-VERBAL__ DE __ LA __ REUNION __DU__ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

II COMMUNICATIONS

1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

DCM n°2020_18

Collectivités Territoriales

IV DECISION MODIFICATIVE

DCM n°2020 _19

V REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DCM n°2020 20

VI MODE DE DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES COMMISSIONS ET DES ORGANISMES EXTERIEURS

VII COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES

DCM n°2020 _21

DCM n°2020_22

DCM n°2020_23

DCM n°2020 24 BIS-

DCM n°2020 25

DCM n°2020_26

DCM n°2020_27

DCM n°2020 _28

commission d’appel d’offres (art. L 1414-2)

commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public (art. L 1411-5)

commission consultative des services publics locaux (art. L 1413-1)

commission des finances, des affaires économiques et des affaires domaniales

commission des travaux et de l’urbanisme

commissions réunies

commission de la circulation et du stationnement

commission à la famille

commission consultative communale de la chasse

VIII DESIGNATION __ DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES DANS _LES ORGANISMES EXTERIEURS

DCM n°2020 _29

DCM n°2020 _30

DCM n°2020 31

DCM n°2020_32

DCM n°2020 33

Centre communal d’action sociale :

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sarrebourg:

Syndicat mixte du Parc National Régional de Lorraine

SEM les Abattoirs

SEM « La Sarrebourgeoise »

Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - Fax : 03 87 03 05 19

Site internet : www.sarrebourg.frDCM n°2020_34

DCM n°2020_35

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DCM n°2020_39

DCM n°2020 _40

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DCM n°2020 _48

DCM n°2020_49

DCM n°2020_50

DCM n°2020 51

DCM n°2020_52

DCM n°2020 _53

SEM « Le Logis Sarrebourgeois »

SEM « Le Couvent »

SPL Sarrebourg Culture

Conseils d’écoles maternelles et élémentaires

Conseil d’administration du Lycée Mangin et commission d’hygiène et de sécurité

Conseil d’administration du CES Mangin et commission d’hygiène et de sécurité

Conseil d’administration du CES Pierre Messmer et commission d’hygiène et de sécurité

Conseil d’administration du Lycée professionnel Dominique Labroise et commission d’hygiène et de sécurité

Conseil d’administration de l’ensemble scolaire Sainte Marie

Conseil du CRIS (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg)

Conseil d’administration du centre culturel et social

Office des sports

Harmonie municipale

CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Conseil d’administration de Sarre - Synergie — Solidarité

Conseil d’administration du Foyer de Hoff

Association de gestion du Foyer Erckman Chatrian

Comité de direction de l’'EHPAD Les Jardins

Représentant de la commune à la Mission Locale du Sud Mosellan

IX COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 2020/17 RELATIVE A LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DCM n°2020 54

X INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

XI CONTRATS ET CONVENTIONS

DCM n°2020 55

DCM n°2020 _56

1°) Convention d’adhésion au portail financier pour les régies

2°) Avenant n°1 à la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Sarrebourg

XII DIVERS

DCM n°2020 57

DCM n°2020 58

DCM n°2020 _59

1°) Cession d’une licence IV au profit de la ville de Sarrebourg

2°) Musée du Pays De Sarrebourg : application du tarif Ambassadeur à 4 euros pour

les 18-29 ans détenteurs de la carte ou de l’application Jeun’Est

3°) Exonération à titre exceptionnel de la redevance d’occupation du domaine public relative à l’organisation d’une fête foraine, place MalleraySarrébours SRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 19 juin 2020

convoqué le 12 juin 2020

Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis :

M. Camille ZIEGER, Mme Louiza BOUDHANE, M. Hervé KAMALSKI, Mme Bernadette PANIZZI, M.

Christophe HENRY, Mme Sandrine WARNERY, MM. Laurent MOORS, Fabien DI FILIPPO, Roland KLEIN, Mme Carole MARTIN, M. Etienne KREKELS, Mmes Céline BENTZ (arrivée à 19h09), Virginie FAURE, Antoinette JEANDEL, Annie CANFEUR, M. Patrick LUDWIG, Mme Anne-Marie DEHU, M. Brice TASKAYA, Mme Françoise FREY, M. Jacques LEMOUNAUD, Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL, Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, M. Jean-Yves SCHAFF (départ à 19h35), Mme Florence SCHAAL, M. Jean-Michel CLERGET, Mme Giuseppa FAIVRE (arrivée à 18h10), M. Guy BAZARD, M. Fabien KUHN.

Absents excusés : Mme Marie-France BECKER qui donne procuration à M. Jacques LEMOUNAUD Mme Céline BENTZ qui donne procuration à M. Alain MARTY

M. Philippe SORNETTE qui donne procuration à Mme Sandrine WARNERY M. Stéphane POIROT qui donne procuration à Mme Carole MARTIN Mme Catherine VIERLING qui donne procuration à M. Jean-Michel CLERGET M. Jean-Yves SCHAFF qui donne procuration à Mme Florence SCHAAL

Assistaient à la séance : M. Christophe DAUFFER, Directeur général des services M. Bruno ESTRADE, Direction générale

Mme Catherine HUBER, Direction générale

La presse locale : le Républicain Lorrain

Secrétaire de séance : M. Etienne KREKELS

+

I. Lieu choisi pour la réunion du conseil municipal

IL. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 mai 2020 IT. Communications

IV. Décision modificatives

V. Règlement intérieur du conseil municipal

VI. Mode de désignation des conseillers municipaux au sein des commissions et des organismes extérieurs

VII Composition des commissions municipales et extra-municipales VII. Désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs IX. Complément à la délibération n° 2020/17 relative à la délégation du conseil municipal au maire X. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués XI. Contrats et conventions

XII. DiversI LIEU CHOISI POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

La salle du conseil municipal de l’hôtel de ville ne permet pas d’assurer la tenue des réunions du conseil dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur. Aussi, le maire propose au conseil municipal de se réunir à la salle des fêtes tant que la situation sanitaire l’exigera.

Le conseil municipal prend acte.

+++

Mne Florence SCHAAL annonce sa démission de ses fonctions de conseillère municipale à l’issue de cette réunion.

+++

Il APPROBATION __ DU _PROCES-VERBAL __ DE __LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2020

IT COMMUNICATIONS

1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

N° 2019-51

N° 2019-94

Collectivités Territoriales

: Bail rural de fermage sur des terrains agricoles communaux avec M. C. Van Haaren

: Organisation d’un spectacle « Cassez les chaînes » à la bibliothèque

N° 2019-125 : Musée : entrée gratuite pour les personnes handicapées

N° 2019-138 : Location longue durée de véhicules 2019-2 Lot n°2

N° 2019-139 : Location longue durée de véhicules 2019-2 Lot n°1

N° 2019-147: Mise à disposition de terrains communaux pour l’entretien sis « Bettling » avec Monsieur Kewin Degrelle

N° 2019-150 : Vente de matériels réformés

N° 2019-152 : Convention avec la société Pitney Bowes pour la location d'une nouvelle machine de mise sous plis : 1656€HT/an

N° 2019-153 : Spectacle « Les Lutins de Noël »

N° 2019-154 : Animation scolaire « A la découverte de l’orchestre »

N° 2019-1558 : Contrat d’entretien des postes de transformation

N° 2020-01

N° 2020-02

N° 2020-03 :

N° 2020-04 :

N° 2020-05 :

N° 2020-06 :

N° 2020-09

N° 2020-12

N° 2020-13

N° 2020-14 :

N° 2020-15

: Résiliation d’une occupation espace Péguy avec l’I.C.T.S

: Résiliation d’une occupation espace Péguy avec le Syndicat d’Initiative

Résiliation d’une occupation espace Clémenceau avec l’Office des Sports

Résiliation d’une occupation espace Péguy avec le Cercle de Généalogie du Pays de Sarrebourg

Résiliation d’une occupation sise rue Emile Stock avec l’Association des Tréteaux des Jeunes

Organisation d’une BD-concert

: Vente de matériels réformés

: Attribution marchés d’assurances — lot n° 5 : assurance dommages aux biens et risques annexes

: Programme « Sport dans la Ville »: versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 4%" trimestre 2019

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Ciel ma belle-mère !» : Renouvellement du réseau d’eau potable route de BuhlN° 2020-16 :

N° 2020-17 :

N° 2020-18

N° 2020-19 :

N° 2020-20

N° 2020-21

N° 2020-22 :

N° 2020-23 :

N° 2020-24 :

N° 2020-25 :

N° 2020-26 :

N° 2020-27 :

N° 2020-28 :

N° 2020-29

N° 2020-30 :

N° 2020-31

N° 2020-32 :

N° 2020-33 :

N° 2020-34 :

N° 2020-35

N° 2020-36 :

N° 2020-37 :

N° 2020-38 :

N° 2020-39 :

N° 2020-40 :

N° 2020-41 :

N° 2020-43

N° 2020-45

N° 2020-46 :

N° 2020-47 :

N° 2020-48 :

N° 2020-50 :

Participation des familles classe de CM2 école élémentaire Bellevue — Classe découverte

Patrimoine du 27 au 31 janvier 2020

Participation des familles classe de CM2 école élémentaire de Hoff — Classe découverte

Patrimoine du 3 au 7 février 2020

: Convention d’occupation précaire

Report de facturation d’une redevance d’occupation pour un emplacement au Marché des

Halles au profit de Madame Adeline Mougeot

: Attribution marchés d’assurances — lot n° 1 : assurance responsabilité civile et risques

annexes

: Attribution marchés d’assurances — lot n° 2 : assurance protection fonctionnelle

Attribution marchés d’assurances — lot n° 4 : assurance flotte automobile, auto-mission,

bris de machine

Contrat avec l’association l’Arrach’chœur : création d’une classe musicale avec le Baka

Trio

Vente de matériels réformés

Marché de fournitures d’entretien

Carnaval 2020

Construction d’un Dojo avenue Gérôme — attribution des marchés de travaux

Contrat de cession — spectacle jeune public « La clef des champs »

: Complément au contrat « Sport dans la Ville »

Occupation d'emplacement au sein des Halles du Marché

: Rémunération des artistes BD-concert 18.56

Animation scolaire : spectacle « Promenons-nous avec les bois » par le CRIS

Vérifications réglementaires des bâtiments — vérifications périodiques des équipements

de travail

Exposition « L’Art dans la Rue »

: Convention d’occupation domaniale pour du mobilier urbain, rue de l’Europe, avec la

CCSMS

Convention d’occupation précaire d’un local « Espace Auvergne » avec l’association

LC.T.S

Convention d’occupation précaire d’un local « Espace Auvergne » avec l’association du

Syndicat d’Initiative

Convention d’occupation précaire d’un local « Espace Auvergne » avec le Cercle de

Généalogie du Pays de Sarrebourg

Convention d’occupation précaire d’un local « Espace Clémenceau » avec l’office des

sports

Fin d’occupation sise 14 rue de Lupin avec l’Union Locale de la CGT

Fin de convention d'occupation précaire sise 14 rue de Lupin avec l’association locale

« RPR 8°C »

: Construction d’un Dojo avenue Gérôme — attribution des marchés des lots 06a-06b- 06c

N° 2020-44 : Attribution marchés d’assurances — lot n° 3 : assurance protection juridique personne

morale

: Estivales 2020 : animation du 18 juillet avec le spectacle « Back to 80’s »

Location longue durée de véhicules 2020

Convention de location d’un délaissé foncier « Faubourg de France » avec Daniel

Schmitt

Convention d’occupation précaire d’un local « Espace Clémenceau » avec l’association

« les Amis du Vieux Sarrebourg »

Convention d'occupation précaireN° 2020-51 :

N° 2020-53 :

N° 2020-54 :

N° 2020-55 :

Opération « Maisons Abordables » : versement d’une subvention à Madame Emilie NisseN° 2020-52 : Vente de matériels réformés

Annulation de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses en raison de l’épidémie de Covid-19

Programme « Sport dans la Ville »: versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1° trimestre 2020

Exercice du droit de priorité foncier — parcelle 84 section 21 lotissement « Porte des Vosges »

N° 2020-56 : Occupation d'emplacement au sein des Halles du Marché N° 2020-57: Opération « Maisons Abordables » : versement d’une subvention à Madame Lise

Appenzeller et Monsieur Celian Kara

N° 2020-58 : Renouvellement du bail pour le bureau de police de Sarrebourg au profit de l’Etat

N° 2020-59 : Renouvellement du réseau d’eau potable rue Paul Verlaine

N° 2020-60 :

N° 2020-61 :

N° 2020-62 :

Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire relative à l’occupation d’un emplacement sur l’emprise du bâtiment Cinésar

Attribution d’une indemnité de 28 085.89 € au titre du remboursement d’un sinistre

(tempête Ciara)

Attribution d’une indemnité de 30 204 € au titre du remboursement d’un sinistre

(incendie ancien hôpital militaire)

N° 2020-63 : Conception-réalisation d’un parking-silo : mission de coordination SPS

N° 2020-64 : Conception-réalisation d’un parking-silo : mission de contrôle technique

N° 2020-65 : Programme de revêtement de chaussées 2020

DCM n°2020 18

IV DECISION MODIFICATIVE

Il convient de prévoir les transferts de crédits suivants :

BUDGET : VILLE

SECTION: FONCTIONNEMENT

TYPE : DEPENSES

Chapitre / . - . Libellé Montant Fonction Article

OPERATIONS REELLES

67 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES = 5 000.00

6745 Subvention exceptionnelle - 5 000,00 94

TOTAL DEPENSES REELLES | - 5 000,00

OPERATIONS D'ORDRE

023 virement à la section d'investissement 5 000.00 01

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 5 000.00

TOTAL 0.00Le conseil municipal, sur proposition du maire, décide d’adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget ville avec 32 avis favorables et 1 abstention.

SECTION : INVESTISSEMENT

TYPE : DEPENSES

Chapitre nr . JArticle Libellé Montant Fonction

OPERATIONS REELLES

20 IMMOBLISATIONS INCORPORELLES 5 000,00

2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 020

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Avances forfaitaires versées sur commandes

238 d'immobilisations corporelles 50 000,00

23131805 |Construction du dojo - 50 000,00

TOTAL 5 000.00

TYPE : RECETTES

Chapitre ne . JArticle Libellé Montant Fonction

OPERATIONS REELLES

021 Virement de la section de fonctionnement 5 000.00

TOTAL 5 000.00

Le conseil municipal, sur proposition du maire, décide d’adopter les articles de la section d’investissement de la décision modificative du budget ville avec 32 avis favorables et 1 abstention.

DCM n°2020 19

V REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire propose au conseil municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. L’organe délibérant dispose d’un délai de six mois suivant son installation pour l’adoption de son règlement intérieur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-8 et

L.2541-5,Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables et 1 abstention :

1°) D’adopter le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Sarrebourg,

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM n°2020_20

VI MODE DE DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES

COMMISSIONS ET DES ORGANISMES EXTERIEURS

Afin de faciliter la désignation des conseillers municipaux au sein des commissions et des organismes extérieurs, le maire propose au conseil municipal d'appliquer la disposition de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui permet de ne pas procéder au scrutin secret, sauf dans le cas où une disposition législative ou réglementaire prévoit expressément ce mode de scrutin.

Pour être applicable, cette disposition doit être approuvée à l’unanimité.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les conseillers municipaux au sein des commissions et des organismes extérieurs, sauf dans le cas où une disposition législative ou réglementaire prévoit expressément ce mode de scrutin,

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

VII COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET EXTRA MUNICIPALES

DCM n°2020 21 - Commission d’appel d’offres (art. L 1414-2)

Suivant l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appels d’offres est composée des membres suivants : le maire ou son représentant, président et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Membres titulaires Membres suppléants M. Hervé KAMALSKI Mme Bernadette PANIZZI Mme Virginie FAURE M. Roland KLEIN M. Laurent MOORS M. Patrick LUDWIG Mme Françoise FREY Mme Louiza BOUDHANE M. Jean-Michel CLERGET M. Jean-Yves SCHAFF

DCM n°2020 22 - Commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public (art. L 1411-5)

Suivant l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public est composée des membres suivants : le maire ou son représentant, président et 5 membres titulaires ainsi que 5 membres suppléants.La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Membres titulaires Membres suppléants M. Hervé KAMALSKI Mme Bernadette PANIZZI

Mme Virginie FAURE M. Roland KLEIN

M. Laurent MOORS M. Patrick LUDWIG

Mme Françoise FREY Mme Louiza BOUDHANE M. Jean-Yves SCHAFF M. Jean-Michel CLERGET

DCM n°2020 _23 Commission consultative des services publics locaux (art. L 1413-1)

Conformément à l’article L1413-1 Code Général des Collectivités Territoriales, cette

commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales.

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Membres titulaires Membres suppléants Mme Céline BENTZ Mme Bernadette PANIZZI

Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL M. Laurent MOORS

Mme Louiza BOUDHANE Mme Anne-Marie DEHU

M. Philippe SORNETTE M. Stéphane POIROT M. Jean-Michel CLERGET Catherine VIERLING

Associations :

- Association du Centre Socioculturel

- Association du Foyer de Hoff

- Office des Sports

DCM n°2020 24 BIS- Commission des finances, des affaires économiques et des affaires domaniales

Le maire propose composition suivante:

- tous les adjoints

- 13 conseillers municipaux.

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Adjoints

- M. Camille ZIEGER

- Mme Louiza BOUDHANE

- M. Hervé KAMALSKI

- Mme Bernadette PANIZZI

- M. Christophe HENRY

- Mme Sandrine WARNERY

- M. Laurent MOORS

Conseillers municipaux

Mme Céline BENTZ M. Fabien DI FILIPPO

Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL M. Brice TASKAYA

Mme Marie-France BECKER M. Jean-Yves SCHAFF

M. Etienne KREKELS Mme Catherine VIERLING

Mme Françoise FREY Mme Giuseppa FAIVREDCM n°2020 25

DCM n°2020 _26

DCM n°2020 27

Mme Antoinette JEANDEL

M. Jacques LEMOUNAUD

- Commission des travaux et de l’urbanisme

Le maire propose composition suivante:

- tous les adjoints

- 13 conseillers municipaux

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Adjoints

- M. Camille ZIEGER

- Mme Louiza BOUDHANE

- M. Hervé KAMALSKI

- Mme Bernadette PANIZZI

- M. Christophe HENRY

- Mme Sandrine WARNERY

- M. Laurent MOORS

Conseillers municipaux

M. Roland KLEIN

Mme Annie CANFEUR

Mme Virginie FAURE

Mme Anne-Marie DEHU

M. Patrick LUDWIG

Mme Carole MARTIN

Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER

- Commissions réunies

M. Fabien KUHN

M. Philippe SORNETTE

M. Stéphane POIROT

Mme Florence SCHAAL

M. Jean-Michel CLERGET

M. Guy BAZARD

M. Fabien KUHN

Elles comprennent l’ensemble des membres du conseil municipal et sont convoquées par le maire pour les affaires importantes.

- Commission de la circulation et du stationnement

Le maire propose composition suivante:

- 9 conseillers municipaux

- des représentants de la police nationale, des auto-écoles

La composition suivante est adoptée avec 33 voix

Membres :

- M. Philippe SORNETTE

- M. Stéphane POIROT

- Mme Carole MARTIN

- M. Hervé KAMALSKI

- Mme Virginie FAURE

- Commission à la famille

Le maire propose composition suivante:

- 8 conseillers municipaux

M. Patrick LUDWIG

Mme Sandrine WARNERY

Mme Florence SCHAAL

M. Guy BAZARD

10DCM n°2020 _28

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Membres :

- Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER Mme Virginie FAURE - Mme Françoise FREY Mme Sandrine WARNERY

- Mme Carole MARTIN Mme Florence SCHAAL

- Mme Annie CANFEUR Mme Giuseppa FAIVRE

Commission consultative communale de la chasse

Les dispositions du cahier des charges type des chasses communales et intercommunales de la Moselle précisent que le conseil municipal désignera deux conseillers municipaux pour siéger au sein des commissions consultatives, communale de la chasse, outre le maire ou son représentant qui les préside.

Le maire propose composition suivante:

- 2 conseillers municipaux

La composition suivante est adoptée avec 33 voix :

Membres :

- M. Laurent MOORS

- M. Philippe SORNETTE

VIII DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES _ DANS _LES ORGANISMES EXTERIEURS

DCM n°2020 29 - Centre communal d’action sociale

Le renouvellement du Conseil d’ Administration du C.C.A.S. doit intervenir dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Le maire est président de plein droit du C.C.A.S. Le conseil d'administration comprend, en nombre égal, des membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la ville.

Il convient, dans un premier temps, de déterminer le nombre d’administrateurs en plus du maire.

° Fixation du nombre de sièges :

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) De fixer à 14 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S, en plus du président.

2°) D’approuver la répartition des 14 sièges de la manière suivante :

- le maire, président de droit du Conseil d’ Administration du C.C.A.S.,- 7 membres du conseil municipal,

- 7 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’ Action Sociale et des Familles.

3°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.

° Désignation des membres :

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du C.C.A.S.

Liste des candidats - Liste 1: |présentée par M. Alain MARTY - Liste 2: |présentée par Mme Catherine VIERLING

Nombre de votants 33

Nombre de bulletins 33

Bulletins blancs

Bulletins nuls 1

Suffrages valablement dont liste 1 : 27

exprimés liste 2 : 5

Répartition des sièges - Liste 1: |6 sièges

- Liste2: |1 siège

Sont donc élus pour siéger au conseil d’administration du C.C.A.S. :

- Mme Sandrine WARNERY

- M. Philippe SORNETTE

- Mme Françoise FREY

- Mme Annie CANFEUR

- Mme Anne-Marie DEHU

- Mme Carole MARTIN

M. Jean-Michel CLERGET

2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier

DCM n°2020 30 Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Sarrebourg

Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Sarrebourg est composé d’un représentant de la collectivité, 1 représentant de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle- Sud et d’un représentant du conseil départemental de la Moselle.

A cet effet, le maire propose la représentation suivante :

M. Alain MARTY

12Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 31 - Syndicat mixte du Parc National Régional de Lorraine

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine qui prévoient que la ville soit représentée par 1 délégué.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Philippe SORNETTE

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 32 - SEM les Abattoirs

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de la SEML « Les Abattoirs » qui prévoient que la ville soit représentée par 9 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Roland KLEIN - M. Christophe HENRY - M. Laurent MOORS - M. Etienne KREKELS - M. Jacques LEMOUNUAD - M. Jean-Yves SCHAFF - Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER - M. Guy BAZARD - M. Hervé KAMALSKI

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 33 - SEM « La Sarrebourgeoise »

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de la SEM « La sarrebourgeoise » qui prévoient que la ville soit représentée par 2 délégués.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Camille ZIEGER

- Mme Antoinette JEANDEL

Proposition adoptée avec 33 voix.

13DCM n°2020 34 - SEM « Le Logis Sarrebourgeois »

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de la SEM « Le logis Sarrebourgeoïis » qui prévoient que la ville soit représentée par 2 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Camille ZIEGER

- M. Stéphane POIROT

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 35 - SEM « Le Couvent »

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de la SEM « Le Couvent » qui prévoient que la ville soit représentée par 3 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Alain MARTY

- Mme Louiza BOUDHANE

- M. Camille ZIEGER

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020_36 SPL Sarrebourg Culture

Les statuts de la société prévoient que la ville soit représentée par 4 administrateurs.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Alain MARTY

- M. Camille ZIEGER

- Mme Louiza BOUDHANE

- M. Laurent MOORS

Proposition adoptée avec 33 voix.

14DCM n°2020 37 - Conseils d’écoles maternelles et élémentaires

Selon les termes de la réglementation en vigueur relative à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, il s’agit de désigner outre le maire ou son représentant, membre de droit, un conseiller municipal par école.

Ecoles maternelles :

- Winkelhof - Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL - Les Oiseaux - Mme Anne-Marie DEHU

- Marmottons - Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER - La Roseraie - Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER - Bois des Poupées - Mme Marie-France BECKER

Ecoles élémentaires :

- Pons Saravi - Mme Sandrine WARNERY

- Les Vosges - M. Philippe SORNETTE

- Bellevue - Mme Marie-France BECKER

- Les Ponts (Hoff) - Mme Antoinette JEANDEL

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 38 - Conseil d'administration du Lycée Mangin et commission d’hygiène et de sécurité

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du conseil d’administration du Lycée Mangin qui prévoient que la ville soit représentée par 1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- Mme Annie CANFEUR - Mme Carole MARTIN

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 39 - Conseil d'administration du CES Mangin et commission d’hygiène et de sécurité

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du conseil d'administration du CES Mangin qui prévoient que la ville soit représentée par 1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- M. Brice TASKAYA - Mme Sophie MAISSE -OLIGSCHLAGER

Proposition adoptée avec 33 voix.

15DCM n°2020 40 - Conseil d'administration du CES Pierre Messmer et commission d’hygiène et de sécurité

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du conseil d’administration du CES Pierre Messmer qui prévoient que la ville soit représentée par 1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- Mme Louiza BOUDHANE - Mme Annie CANFEUR

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 41 - Conseil d’administration du Lycée professionnel Dominique Labroise _et commission d’hygiène et de sécurité

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du conseil d’administration du lycée professionnel Labroïise qui prévoient que la ville soit représentée par 1 membre titulaire et par 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- Mme Céline BENTZ - M. Brice TASKAYA

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 42 - Conseil d’administration de l’ensemble scolaire Sainte Marie

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du conseil d’administration du lycée professionnel Labroiïise qui prévoient que la ville soit représentée par 1 conseiller municipal.

Le maire propose la représentation suivante :

Mme Sophie MAISSE -OLIGSCHLAGER

Proposition adoptée avec 33 voix.

16DCM n°2020 43 - Conseil du CRIS (Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Sarrebourg)

Le conseil du conservatoire à rayonnement intercommunal de Sarrebourg prévoit que la ville soit représentée par 4 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Louiza BOUDHANE

- Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL

- Mme Céline BENTZ

- M. Philippe SORNETTE

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 44 - Conseil d’administration du centre culturel et social

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le

conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l’association qui prévoient que la ville soit représentée par 4 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Bernadette PANIZZI

- M. Philippe SORNETTE

- Mme Louiza BOUDHANE

- Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 45 - Office des sports

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l’Office des Sports qui prévoient que la ville soit représentée par 4 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Etienne KREKELS

- Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL

- M. Laurent MOORS

- M. Hervé KAMALSKI

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 46 - Harmonie municipale

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

17d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l’Harmonie Municipale qui prévoient que la ville soit représentée par 4 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Louiza BOUDHANE

- Mme Antoinette JEANDEL

- M. Laurent MOORS

- Mme Françoise FREY

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 47 - ÆCNAS (Comité National d’Action Sociale)

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale qui précisent que la ville doit procéder à l’élection d’1 conseiller municipal.

Le maire propose de désigner Mme Antoinette JEANDEL.

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 48 - Conseil d'administration de Sarre - Synergie — Solidarité

Vu l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l’association qui prévoient que la ville soit représentée par 1 membre titulaire et un 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- Mme Sophie MAISSE -OLIGSCHLAGER - Mme Bernadette PANIZZI

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 49 - Conseil d’administration du Foyer de Hoff

Vu Particle L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l’association qui prévoient que la ville soit représentée par 3 conseillers municipaux.

18Le maire propose la représentation suivante :

- M. Hervé KAMALSKI

- M. Stéphane POIROT

- Mme Louiza BOUDHANE

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 50 - Association de gestion du Foyer Erckman Chatrian

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le

conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l’association qui prévoient que la ville soit représentée par 8 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- Mme Bernadette PANIZZI - M. Brice TASKAYA

- Mme Anne-Marie DEHU - Mme Marie-France BECKER

- M. Christophe HENRY - M. Jean-Michel CLERGET

- M. Camille ZIEGER - M. Guy BAZARD

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 51 - Comité de direction de l’'EHPAD Les Jardins

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le

conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des

textes régissant ces organismes,

Vu les statuts de l’association qui prévoient que la ville soit représentée par 2 conseillers municipaux.

Le maire propose la représentation suivante :

- M. Roland KLEIN

- Mme Bernadette PANIZZI

Proposition adoptée avec 33 voix.

DCM n°2020 52 - Représentant de la commune à la Mission Locale du Sud Mosellan

Les statuts de l’association prévoient que la ville soit représentée par 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

Le maire propose la représentation suivante :

Membre titulaire : Membre suppléant :

- Mme Céline BENTZ - M. Camille ZIEGER

Proposition adoptée avec 33 voix.

19DCM n°2020 53

IX COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 2020/17 RELATIVE A LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Il y a lieu de compléter la délibération n°2020/17 du 23 mai 2020, en complétant l’alinéa 2°) relatif aux tarifs, en y insérant un alinéa 3°) relatif à la réalisation des emprunts et en complétant l’alinéa 16°) relatif aux actions de justice.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables et 2 abstentions :

1°) de compléter la délibération n°2020/17 en ajoutant à l’alinéa 2°) relatif aux tarifs la mention suivante : « Ces droits et tarifs peuvent être fixés dans la limite de 1 000 euros par droit ou tarif » ;

29°) de compléter la délibération n° 2020/17 en y insérant l’alinéa suivant :

- 3°) De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 1,5 million d’euros, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1 sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3°) de compléter la délibération n° 2020/17 en ajoutant à l’alinéa 16°) relatif aux actions en justice la mention suivante : « De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ».

4°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM n°2020 _54

X INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de sept adjoints,

Considérant que sept adjoints et sept conseillers municipaux bénéficient d’une délégation du maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget article 6531 code fonctionnel 021,

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) De fixer le montant des indemnités d’exercice des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- maire (à compter du 23/05/2020) : 61,88% de l’indice 1015

-_ adjoints (à compter du 27/05/2020) : 24,38% de l’indice 1015

20- conseillers municipaux délégués : 3,56% de l’indice 1015

(à compter du 27/05/2020)

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

XI CONTRATS ET CONVENTIONS

DCM n°2020 55 1°) Convention d’adhésion au portail financier pour les régies

Dans le cadre de la mise en place du portail internet dédié aux familles pour la réservation de prestations en ligne, il convient de passer une convention d’adhésion au paiement en ligne avec le Trésor Public.

Les prestations concernées par ces réservations en ligne sont les accueils périscolaires du matin et du soir, la restauration scolaire, les mercredis loisirs et les centres aérés, et concernent la régie de recettes du service EDUCATION SPORT CULTURE.

Seul le paiement par carte bancaire sera possible, toutes les prestations concernées étant en prépaiement.

Afin de pouvoir mettre en place le recouvrement en ligne par carte bancaire des prestations et ainsi permettre aux usagers de réserver via le portail internet, la ville de Sarrebourg doit signer avec la Direction Générale des Finances Publiques une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales, service dénommé PAYFIP REGIE. Cette convention sera signée pour une durée indéterminée, et pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis. En parallèle, il convient d’adhérer à PAYFIP REGIE en remplissant le formulaire d’adhésion correspondant.

Les coûts relatifs au commissionnement des paiements par carte bancaire seront à la charge de la collectivité, selon les tarifs en vigueur indiqués dans la convention.

La mise en ligne du portail internet aux familles est prévue pour le lundi 17 août 2020. Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) D’approuver la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PAYFIP REGIE »;

2°) D’autoriser le maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces du dossier.

DCM n°2020 56 2°) Avenant n°1 à la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Sarrebourg

Par convention en date du 23 décembre 2019, la ville de Sarrebourg, l'État et l'Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) décident de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de cinq ans, dans le centre-ville de Sarrebourg. Cette OPAH-RU constitue le volet « Habitat » de la démarche Action Cœur de Ville de Sarrebourg, lancée en octobre 2018.

A ce titre, le Groupe Action Logement, signataire de la convention Action Cœur de Ville de Sarrebourg, a souhaité contribuer au fonds constitué de différents types d’aides accordées aux propriétaires et aux bailleurs pour la rénovation et l’amélioration des logements de centre-ville dans le cadre de ses propres dispositifs.

21Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) D’approuver l’avenant n°1 entre la Ville de Sarrebourg, la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, l’Etat, l ANAH et Action Logement ;

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

XII DIVERS

DCM n°2020 57 1°) Cession d’une licence IV au profit de la ville de Sarrebourg

Le Tribunal Judiciaire de Metz a ordonné la liquidation judiciaire de la SàRL LE STAM le 2 mars 2020, dont le siège est situé 3 rue des Marronniers à Sarrebourg.

Cette liquidation implique la cession d’une licence de quatrième catégorie, comportant l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons du ler au Sème groupe décrites à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Etant engagée dans le dispositif national « Action Cœur de Ville » dont le but est de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement des centres-villes, la ville de Sarrebourg souhaite conserver l’opportunité d’ouverture d’un débit de boissons au sein de son territoire.

En conséquence, le maire propose de procéder à la mise en œuvre des démarches visant à l’acquisition de la licence de débit de boissons de quatrième catégorie, au prix de 5000,-€ (cinq mille euros).

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) D’approuver la mise en œuvre des démarches visant à l’acquisition de la licence de débit de boissons de quatrième catégorie, au prix de 5000,-€ (cinq mille euros) ;

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM n°2020 58 2°) Musée du Pays De Sarrebourg : application du tarif Ambassadeur à 4 euros pour les 18-29 ans détenteurs de la carte ou de l’application Jeun’Est

Le Musée du Pays de Sarrebourg adhère à Pass Lorraine et propose un tarif ambassadeur à 4€ pour les détenteurs de la carte Pass Lorraine. Depuis ce début d’année 2020, Pass Lorraine a établi un partenariat avec Jeun’Est et informe ses adhérents que tous les détenteurs de la carte ou de l’application Jeun’Est bénéficient automatiquement des offres proposées par le Pass Lorraine. Ainsi, le Musée du Pays de Sarrebourg souhaite pouvoir appliquer le tarif ambassadeur à 4€ aux 18-29 ans possédant la carte Jeun’Est.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE

avec 33 avis favorables :

221°) D’approuver l’application du tarif ambassadeur à 4 € pour les 18-29 ans détenteurs de la carte ou de l’application Jeun’Est.

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM n°2020 59 3°) Exonération à titre exceptionnel de la redevance d’occupation du domaine public relative à l’organisation d’une fête foraine, place Malleray

Considérant :

- la période de confinement et l’interdiction de rassemblement ordonnées par le Gouvernement en raison de l’épidémie de covid-19;

- le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence ;

- les difficultés financières et de gestion rencontrées par les artisans forains au cours de cette période ;

Il est proposé d’exonérer de la redevance d’occupation du domaine public relative à l’organisation de la traditionnelle fête foraine de la Pentecôte, les artisans forains occupant un emplacement sur la place Malleray, durant toute la période de la manifestation, soit du 13 au 21 juin 2020.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :

1°) D’approuver l’exonération à titre exceptionnel de la redevance d’occupation du domaine public relative à l’organisation d’une fête foraine du 13 au 21 juin 2020, place Malleray ;

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

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PERSONNE NE DEMANDANT PLUS LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 19H40

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Sarrebourg, le 2 6 JUIN 2020

Alain MARTY

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