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Déliberation - DB 09 Privatisation SDF Marche de Noel
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 09 Privatisation SDF Marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Eure SÉANCE 10 DU 21/11/2023 – DB09 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 16 novembre 2023
Date d'affichage : le 16 novembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE VINGT-ET-UN NOVEMBRE A dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
PRIVATISATION DE LA SALLE DES FETES - MARCHE DE NOEL 2023
Dans le cadre de la privatisation de la salle des fêtes « Pierre Mendès France » pour installer les stands des artisans/commerçants, pour le marché de Noël 2023, qui se déroulera le dimanche 26 novembre 2023.
Madame la Maire propose :
- De fixer à 10€00 l’emplacement d’un stand. (Les associations Saint-Pierroises ne sont pas concernées par cette délibération) afin de contribuer financièrement à une partie de l’animation du spectacle de Noël pour les enfants.
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal délibère avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION,
- Autorise Madame la Maire a encaissé les recettes pour financer une partie du spectacle pour les enfants ;
- Prévoir cette recette au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :