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Déliberation - DG20 062 Designation Delegue SMJ Agence Urbanisme bm Aquitaine
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 062 Designation Delegue SMJ Agence Urbanisme bm Aquitaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_062
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES AUPRÈS DE L'AGENCE D'URBANISME BORDEAUX MÉTROPOLE AQUITAINE. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme
Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_062
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES AUPRÈS DE L'AGENCE D'URBANISME BORDEAUX MÉTROPOLE AQUITAINE. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
Considérant les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 et le renouvellement des conseillers municipaux.
Considérant les élections aux fonctions de Maire et Adjoints en date du 4 juillet 2020. Considérant la nécessité de renouveler le délégué du Conseil Municipal qui siégera au sein des instances de l'Agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine - a'urba.
Dans ces conditions et sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne Monsieur Jean-Luc Trichard, comme représentant de la Ville auprès de l'Agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine - a'urba.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 30 POUR, 0 CONTRE et 9 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
Hd Stéphane Delpeyrat ADULLACT
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( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_062
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DE LA VILLE DE
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES AUPRÈS DE
L'AGENCE D'URBANISME BORDEAUX
MÉTROPOLE AQUITAINE. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_062-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier : 033-213304496-20200718-DG20_062-DE-1-1_0.xml textxml 994 Nom original : DG20_062.pdf application/pdf 438407 Nom métier : 99_DE-033-213304496-20200718-DG20_062-DE-1-1_1.pdf application/pdf 438407 Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h24min09s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h24min10s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 09h24min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h24min30s Reçu par le MI le 2020-07-21
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