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Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 decembre 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Cuisery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 decembre 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Budget,
: ? | . , () | Mairie de Cuisery Cuisery, 8 décembre 2025
| #7 | Place d’Armes
| 71290 CUISERY | ,
| INSETU Tel : 03 85 40 11 76
| at
| En din. d
Et) Email : mairie-Cuisery@orange.fr
PROCES-VERBAL
Réunion du conseil municipal du 5 décembre 2025
Présents : Mmes CHALOT Jany - LACROIX-MFOUARA Béatrice - PRABEL Marie-Line - PIRAT Isabelle - SERGENT Nathalie
M. BAUDIN Clément - BERTHET Daniel - BOILLET Stéphane - MARICHY Jean-Paul - PINDADO Nicolas - VASSAUX Jean-Jacques - VIALET Eric -
Absents excusés : Mme CAZIER Isabelle (a donné pouvoir à SERGENT Nathalie) - MASSKOURI Kaltoume (a donné pouvoir à CHALOT Jany) - POUX Patricia (a donné pouvoir à VASSAUX Jean- Jacques) — VION Pierre (a donné pouvoir à MARICHY Jean-Paul)
Absent : ANDRÉ Daniel
Secrétaire de séance : MARICHY Jean-Paul
Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures, après constat du quorum et donne lecture de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2025 : Madame le Maire constate qu’il n’y a aucune question, ni remarque.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Procès-Verbal du 21 novembre 2025.
Ajout de deux points à l’ordre du jour :
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’ajout de deux points à l’ordre du jour : - Ajout de 3 parcelles pour le passage dans le domaine public.
- Demande DETR pour les travaux du groupe scolaire.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme le Maire
rend compte des décisions prises par délégation :
4 Déclarations d’Intention d’Aliéner sans suite pour les biens situés : 520 Route de Tournus, 42 Rue du Pavé, 13 Place Saint Benoit et 213 Rue des Chardonnerets.
FINANCES
Budget 2026 — Autorisation de payer les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget — Rapporteur Mme Marie-Line PRABEL
Comme tous les ans en attendant le vote du budget il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’engagement et le paiement de factures d’investissement dans les limites fixées par la loi soit le quart des crédits ouverts au budget d’investissement 2025. Un état a été transmis à Monsieur le Trésorier qui a validé ces crédits pour le budget de la commune et le budget annexe assainissement.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement dans les limites fixées par la loi pour les Budgets Commune, Assainissement. Marché public Pôle périscolaire et associatif — Attribution des lots — Rapporteur Mme Béatrice LACROIX MFOUARA
Madame le Maire précise qu’une consultation a été lancée pour les travaux de construction du pôle périscolaire et associatif. L’analyse des offres a été réalisée le vendredi 28 novembre 2025 avec les membres de la commission et Madame le Maire en fait une présentation au Conseil Municipal.
10 lots sont à attribuer selon les critères prévus à la consultation à savoir le prix pour 40% de la note, la valeur technique 50% et le délai d’exécution 10 %. Quatre entreprises ont été contactées pour complément de leurs offres et seulement 3 ont répondu. Aucune négociation n’a été menée car les montants ne dépassaient pas les 3% tolérés. Mme le Maire indique concernant les demandes de subventions que celle de la Région a été déposée ce jour, que la CAF a octroyé 162 000€ et qu’une demande auprès du Département va être déposé. Après ces explications il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché par lots comme suit :
RECAPITULATIF PRIX HT en € ENTREPRISES
Lot 1 Terrassement VRD 104 687,00 CORDIER de St Vincent en Bresse
Lot 2 Gros œuvre 137 795,86 Sarl NOWACKI CONSTRUCTION de Cuisery
Lot 3 Charpente- Couverture- 82 865,65 SAONE SEILLE CHARPENTE de Cuisery zinguerie
Lot 4 Menuiseries Ext. 46 541,00 MENUISERIE DHIVERT de St Germain du Bois
Lot 5 Menuiseries Int. 58 683,66 SAS MENUISERIE BEAL de Montrevel en Bresse
Lot 6 Plâtrerie — Peinture — 69 062,40 SARL AN PACHECO DA SILVA de Charnay les Faux plafonds Mâcon
Lot 7 Revêtement Sols 15 393,00 REVERSO de Chatenoy le Royal souples
Lot 8 Enduits de Façades 11 195,00 GOKER TECHNIQUE FILS de Louhans
Lot 9 Electricité 28 796,04 DUCLUT ET FILS SAS de Feillens
Lot 10 Chauffage ventilation 39 727,00 SIX M ENERGIE de Chalon sur Saône plomberie sanitaire
TOTAL | 594 746,61
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité Pattribution du marché par lot comme présenté.
Tarif des résidences d’artiste au Palace — Rapporteur Mme Jany CHALOT
Madame l’adjointe déléguée explique que les tarifs des résidences d’artiste au Palace doivent être modifiés suite à la difficulté de refacturer les heures de présence du régisseur. Les tarifs actuels sont de 30€ par jour de résidence, 30€ de frais de ménage et en moyenne 23€ de frais de régisseur. Il est proposé de facturer de façon dégressive à la journée de la façon suivante : 60€ le 1° jour de résidence, 50€ le 2% jour, 40€ le 3" jour, et 30€ les jours suivants avec 30€ de frais de ménage par résidence en précisant dans la convention que si le ménage n’est pas réalisé correctement des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer le tarif des résidences d’artistes au Palace comme présenté à partir du 1° janvier 2026.
DETR -— Travaux groupe scolaire - Rapporteur : Mme Béatrice LACROIX MFOUARA Il est envisagé de faire des travaux au groupe scolaire qui pourraient être éligibles dans le cadre de la DETR. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité qu’une demande de subvention soit déposée dans le cadre de la DETR pour les travaux du groupe scolaire. BIENS COMMUNAUX
Avenant à la convention d’occupation local 94 Grande Rue — Rapporteur Mme Béatrice LACROIX
MFOUARA
La convention d’occupation du local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble 94 Grande Rue arrive à échéance le 31 décembre 2025. Les travaux de réhabilitation des logements n’ayant pas encore commencés il est proposé au Conseil Municipal de valider un avenant pour reporter la date de fin au 31 décembre 2026 dans les mêmes conditions financières afin de permettre à l’artisan de poursuivre son activité professionnelle.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer l’avenant pour modification de la date de fin de la convention d’occupation du 94 Grande Rue au 31 décembre 2026.
SAISON CULTURELLE
Bilan de l’année 2025 — Rapporteur Mme Jany CHALOT
Madame l’adjointe déléguée présente le bilan chiffré de la saison culturelle 2025 avec 12 spectacles organisés dont 3 gratuits et un total de 2 169 spectateurs soit une moyenne de 181 spectateurs par représentation (99 en 2023 et 122 en 2024). Les recettes de billetterie/ bar s’élèvent à 13 619 €, de locations du Palace à 5 934€, des résidences d’artistes à 1 562 € et une subvention du Département de 7 200 € soit un total de 28 315 € (22 191€ en 2024). Pour les dépenses, les cachets des artistes représentent 21 373 €, les frais annexes 2 075 €, les frais de régie 9 565 €, la communication 3 857 € et la Sacem 835 € soit un total de 37 715 € (35 414 € en 2024) avec un reste à charge de 9 400€.
Le bilan est positif avec une augmentation de la fréquentation et un rayonnement du Palace devenu la porte d’entrée de la culture en Bresse. Le système des réservations a séduit le public ainsi que la buvette après les spectacles qui propose un moment de convivialité. Le souhait de mettre Le Palace en lumière est réalisé et le reste à charge de la
Commune a diminué.
VOIRIE
Passage de parcelles privées de la commune dans le domaine public — Rapporteur Mme Béatrice
LACROIX MFOUARA
Plusieurs voies ouvertes à la circulation n’ont pas été intégrées dans le domaine public. Il est bon de rappeler que la longueur de voirie communale classée dans le domaine public intervient dans le calcul d’attribution de la DGF. Il est demandé au Conseil Municipal d’intégrer dans le domaine public les parcelles suivantes :
- AV 214 Allée des Charmilles (13 a 92 ca)
- AV 143 Rue des Genets (43 a 84 ca)
- AV 163 Médecine du travail (3 a 49 ca)
- _ AWS Rue des Bruyères (8 a 56 ca)
- AK 197 Allée des Ecureuils (0 a 91 ca)
- AK 199 Allée des Ecureuils (14 a 37 ca)
- AK 223 Rue du Verger (13 a 56 ca)
- AE 116 Passage Pierre de Coubertin (17 a 55 ca)
- AE 117 (2 ha 78 a 26 ca) Passage Pierre de Coubertin
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de passer les parcelles présentées dans le domaine public sauf les deux parcelles AE concernant le passage Pierre de Coubertin qui nécessiteraient un bornage de la voie de circulation.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Remerciement d’Isabelle CAZIER pour le décès de son papa. - Lotissement chemin du Port : il faudra réfléchir lors du prochain Conseil au nom de rue qui sera attribué à la voie interne du Lotissement.
- Modification circulation Croix Bouilloud - M Jean-Jacques VASSAUX Un point a été fait avec le Département pour la circulation à la Croix Bouilloud concernant le dos d’âne, la voie venant de Simandre (un rendez-vous avec le riverain est nécessaire). Les travaux devraient avoir lieu au cours du 1° trimestre 2026.
- Bulletin Municipal - Mme Isabelle PIRAT
Le projet de bulletin est imprimé et laissé en salle des élus pour relecture et correction avant mardi. La non-participation de certains commerçants est à déplorer.
- Comité des Fêtes —- M Daniel BERTHET
La réunion du Comité des Fêtes a été fructueuse, 4 personnes seraient intéressées pour reprendre des places au bureau. Des rencontres pour affiner la passation vont être organisées.
- En attente des réponses pour le Noël du personnel le 12 décembre à 18h30 en Salle Multi Usage
- Colis des cheveux blancs —- Mme Isabelle PIRAT
Les colis sont à disposition pour distribution dans les quartiers, merci à tous de faire le nécessaire.
- Prochaines dates de réunion :
© Vœux du Maire à la MTL vendredi 23 janvier à 18h30
o Commission Association Subvention samedi 17 janvier à 9h
Dates du prochain Conseil : mercredi 28 janvier 2026 à 20 heures.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôture la séance à 22h05.
Le Secrétaire,
Jean-Paul MARICHY