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Déliberation - 62 24 Personnel communal Modification du tableau des emplois
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 62 24 Personnel communal Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240924-62_24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
{ SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 V EN L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-quatre septembre, à vingt heures, le
Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m O Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024 V Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER -— Hervé LETOURNEAU -— Amandine LOUIS — Philippe RINGUET - Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND - Rabah LOUCIF — Francis Conseillers en exercice : 23 RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL -— Christelle LEGENDRE Conseillers présents : 19 — Sana CHELDA-CHENET - Christophe SARRE — Robert FENNINGER - Pouvoirs : 3 Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD - Jean-Luc INDIENNA Absents excusés :
Ont voté: Chahrazede BENKOU NAVARRO - Nathalie RODRIGUES — Hugo LEMAITRE Pour 22 Pouvoirs : ÿ Contre Chahrazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Laurent BAUDE
: Abstention Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES Rabah LOUCIF a donné pouvoir à Patricia BLANC
Secrétaire de séance : Sana CHELDA-CHENET
62/24 - PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte l’arrivée par voie de mutation d'un agent espace vert et d’une auxiliaire de puériculture pour le multi accueil et le recrutement d'un adjoint d'animation pour assurer les missions périscolaires auprès des enfants. À cet effet un temps non complet est créé et un temps complet est supprimé cela afin d'assurer la bonne marche des services.
Compte tenu de ces informations :
Il est proposé le tableau de création des postes suivants :
Filière Poste créé Statut Temps d e compter Nombre travail du
Technique Agent de maitrise Titulaire TC 23/09/2024 4
pee Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Titulaire TC 04/11/2024 1
Médico- Auxiliaire de puériculture de classe normale Contractuel TNC 01/09/2024 1 Sociale permanent
Animation Adjoint d'animation Contractuel TNC 30/08/2024 1 permanent
Il est proposé le tableau de suppression des postes suivants :
Filière Poste supprimé Statut Temps ce AEmPEEr Nombre travail du
Le Li dinosna nus Contractuel Animation Adjoint d'animation TC 01/09/2024 1
permanent
Ceci étant exposé,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Délibération n°62/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20240924-62 24-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois définies ci-dessus,
° DE PRÉCISER que la dépense est régulièrement inscrite au budget 2024, chapitre 012.
Fait à Semoy, le 24 septembre 2024
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Sana CHELDA-CHENET
Maire Conseillère municipale
Transmission au contrôle de légalité le : (} ? (CT. 2024
Publication numérique le : b 2 OCT, 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°62/24
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