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Déliberation - 88 26 – PERSONNEL COMMUNAL – Modification du Tableau DES Emplois Permanents
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 88 26 – PERSONNEL COMMUNAL – Modification du Tableau DES Emplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260928-88_26-DE
7
’ REGISTRE DES DELIBERATIONS
À DU CONSEIL MUNICIPAL
\ SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt-huit septembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil
S e m 0 Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. ÿ Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2026
Présents : Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE - Frédéric BARBIER —
Caroline ORSAT LE FLOCH - Michel MIREUX - Kawther EL MAADANI —
Francis RODRIGUES — Marion COULOMB — Frédéric DELPY — Stéphanie
HOUDAS — Jocelyn LANGER — Nathalie TRUMEAU — Catherine DEPONT —
Nathalie JOURDAIN — Philippe RINGUET — Linda LOISEL — Jean-Louis
Conseillers présents : FERRIER - Ouidad ESSABI ABOUCHDAK Pouvoirs : Absents excusés : Robert FENNINGER — Paul DOS SANTOS — Jean-Luc INDIENNA — Chahrazede BENKOU-NAVARRO - Nicolas DUBREUIL Ont voté Pouvoirs :
Pour 23 Robert FENNINGER a donné pouvoir à Christophe SARRE Contre Paul DOS SANTOS a donné pouvoir à Laetitia MAZINGUE ‘Abstention Jean-Luc INDIENNA a donné pouvoir à Frédéric DELPY
Chahrazede BENKOU-NAVARRO a donné pouvoir à Linda LOISEL.
Nicolas DUBREUIL a donné pouvoir à Marion COULOMB
Secrétaire de séance ; Frédéric BARBIER
88/26 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des emplois de la Ville de Semoy recense l’ensemble des emplois de la collectivité, en
adéquation avec l'organigramme de la commune, permettant de référencer tous les emplois de la
collectivité à une date donnée et indiquant les grades possibles pour chacun d'eux.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois permanents afin de prendre en compte des créations
et suppression de postes au service de la restauration scolaire et de la Maison de la petite enfance.
Compte tenu de ces informations :
Temps .
La Poste créé de Nombre Cadres Emplois Filière u possibles travail
. . TNC < Le ; Technique Agent du restaurant scolaire 50% 1 Adjoint technique lo
aa un a Auxiliaire de puériculture Médico- Auxiliaire de puériculture ou TNC ne
: A L 1 territorial ou Agent Sociale Accompagnant éducatif 80% : ps
social territorial
Temps
Filière Poste modifié de Nombre | Cadres Emplois possibles
travail
Administrat Chargé de mission santé sport et TC 1 Rédacteur territorial
ive handicap
Temps
es Poste supprimé de Nombre | Cadres Emplois possibles Filière è
travail
Médico- Responsable petite enfance - Educateur territorial de : : . TC 1 . Sociale Maison petite enfance jeunes enfants
Délibération n°88/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
ID : 045-214503088-20260928-88_26-DE
Publié le S 10
Ceci étant exposé,
Vu les articles L.313-1 et L.412-6 du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération 41/25 du 29 avril 2025 portant refonte des tableaux des emplois et 77/26 du 22
juin 2026 mis à jour au 1°’ juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réunit le 25 septembre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 21 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois permanents définies ci-
dessus.
Fait à Semoy, le 28 septembre 2026
Le président de séance,
Christophe SARRE
Maire
|| Transmission au contrôle de légalité le : 0 1 OCT. 20%
i Publication numérique le: { 1 OCT. 20%
? Conformément aux dispositions du Code dejustice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours | ?° formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
H - date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°88/26
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