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Déliberation - 08 25 modification tableau emplois
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 25 modification tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-08 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
s SÉANCE DU 24 JANVIER 2025
S ÿ L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m O ÿ Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2025 Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS -— Philippe
T
— a 7
RINGUET — Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND - Conseillers en exercice : 23 : Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Linda LOISEL — Christelle Conseillers présents : 18 î LEGENDRE -— Robert FENNINGER -— Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD Pouvoirs : 4 ; — Jean-Luc INDIENNA : Absents excusés : Nathalie RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Sana Ont voté: | CHELDA-CHENET — Christophe SARRE Pour 22 î Pouvoirs : Conte î Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES Abstention î Stéphanie DARDEAU a donné pouvoir à Olivier MORAND Sana CHELDA-CHENET à donné pouvoir à Laurent BAUDE
Christophe SARRE a donné pouvoir à Amandine LOUIS
Secrétaire de séance : Rabah LOUCIF
08/25 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte la stagiairisation d’un agent d'accueil et celle à venir d’un agent des services techniques afin d'assurer la bonne marche des services. Par ailleurs, des postes de contractuels et un de titulaire peuvent être supprimés.
Compte tenu de ces informations, il est proposé le tableau de création et de suppression des postes suivants :
Filière Poste créé Statut ones = A compter Nombre travail du
Administrative Adjoint administratif Titulaire TC 24/01/2025 1
Technique Adjoint technique Titulaire TC 01/04/2025 1
Filière Poste supprimé Statut eee A one Nombre
Administrative Adjoint administratif principal 1ère classe Titulaire TC 01/01/2025 1
Technique Adjoint technique Contractuel TC 01/03/2025 1
Technique Adjoint technique Contractuel TC 01/03/2025 1
Ceci étant exposé,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes et de leurs
établissements publics ;
Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, notamment l'article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’APPROUVER les modifications du tableau des emplois définies ci-dessus ;
+ DE PRÉCISER que la dépense sera régulièrement inscrite au budget 2025, chapitre 012.
Fait à Semoy, le 24 janvier 2025
Délibération n°08/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20250124-08 25-DE
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
\
Laurent BAUDE Rabah LOUCIR |
Maire Consei lé é\
Transmission au contrôle de légalité le: 7 ÿ JAN. 2075
Publication numérique le :
29 JAN. 2075
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°08/25
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