Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 55 av
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 91 co
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes n
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 200
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 02 annexe
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251212
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 061 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes n 06 conventions de partenariat 2008a06e
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexes n 06 conventions de partenariat 2008a06e)
Thèmes du document : Loisirs, Industrie, Éducation,
Page 1 /2
EV, 299
SOUS-FEE CS EE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
THEATRE LE CADRAN
ENTRE : La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président en
exercice, Monsieur Alain BAYROU, dûment autorisé par délibération du Conseil
Communautaire en date du
d'une part,
ET : L'association « Le théâtre le Cadran» représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane BLONDEL,
d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Le Théâtre du Cadran met en place durant l’année 2008, une série de spectacles concernant l'Accueil du Jeune Public.
La présente convention est conclue pour la période de l'année 2008, elle pourra être
reconduite expressément un mois avant son terme, pour une période n’excédant pas un an.
Elle pourra être toutefois résiliée de plein droit, par l’une ou l'autre des parties dans le cas du non respect des clauses prévues aux articles précédents par lettre recommandée avec accusé de réception, portant préavis d’un mois.
OPC - 04/02/08 - Convention « Théâtre Le Cadran » Page 2:2
ARTICLE 3 : ASSURANC
Le Théâtre du Cadran veillera à souscrire toute police garantissant les personnes et biens
engagés dans les manifestations artistiques.
A la conclusion de la présente et préalablement à toute reconduction, Le Théâtre du Cadran
produira un rapport d'activité et un bilan financier de l'exercice précédent à la Communauté de Communes du Briançonnais.
ES SE PEN ENST TE
En contre partie des actions au profit de l'accueil Jeune Public, la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à verser au Théâtre du Cadran une subvention de fonctionnement de 10 000 euros au titre de l’année 2008.
Le versement de la subvention interviendra en une fois.
Fait à Briançon, le
Le Président du Le Président de la
Théâtre du Cadran Communauté de Communes du Briançonnais
M. Stéphan BLONDEL M. Alain BAYROU
OPC - 04/02/08 — Convention « Théâtre Le Cadran » Page 1:2
communauté
de communes du
rianconnais
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
HARMONIE « LES VENTS DES ESCARTONS »
ENTRE : La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain BAYROU, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
d'une part,
ET: L'Harmonie « Les Vents des Escartons » représentée par son Président en exercice,
Monsieur François ACOULON,
d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
L'Harmonie « Les Vents des Escartons » met en place durant l'année 2008, une série d'animations et de manifestations concerts sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais.
RESTES
Ce A
La présente convention est conclue pour la période de l'année 2008, elle pourra être reconduite expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an.
Elle pourra être toutefois résiliée de plein droit, par l'une ou l’autre des parties dans le cas du non respect des clauses prévues aux articles précédents par lettre recommandée avec accusé de réception, portant préavis d'un mois.
OPC - 04/02/08 - Convention Les Vents des Escartons Page 2:2
L'Harmonie « Les Vents des Escartons » veillera à souscrire toute police garantissant les personnes et biens engagés dans les manifestations artistiques.
Avant la conclusion de la présente et préalablement à toute reconduction, l'Harmonie « Les Vents des Escartons » produira un rapport d'activité et un bilan financier de l'exercice précédent à la Communauté de Communes du Briançonnais.
En contre partie des prestations exécutées, la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à verser à l'Harmonie «Les Vents des Escartons > une subvention de fonctionnement de& 500 euros pour l'année 2008.
Le versement de la subvention interviendra en une fois.
Fait à Briançon, le
Le Président de l'Harmonie Le Président de la
« Les Vents des Escartons » Communauté de Communes du Briançonnais
M. François ACOULON M. Alain BAYROU
OPC - 04/02/08 — Convention Les Vents des Escartons communauté
de communes du
rianconnais
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
HARMONIE « ECHO DE LA GUISANE»
ENTRE : La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son
Président en exercice, Monsieur Alain BAYROU, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
d'une part,
ET: _L'Harmonie de Saint Chaffrey « Echo de la Guisane» représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno CONSONETTI,
d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
L'Harmonie de Saint Chaffrey «Echo de la Guisane» met en place durant l'année 2008, une série d'animations et de manifestations concerts avec une pratique de musique d'ensemble pour tout public.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la période de l'année 2008, elle pourra être reconduite expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an.
Elle pourra être toutefois résiliée de plein droit, par l'une ou l’autre des parties dans le cas du non respect des clauses prévues aux articles précédents par lettre recommandée avec accusé de réception, portant préavis d'un mois.
OPC - 04/02/08 - Convention « Echo de la Guisane » Page 2°2
ARTICLE 3 : ASSURANCE
L'Harmonie de Saint Chaffrey « Echo de la Guisane» veillera à souscrire toute police garantissant les personnes et biens engagés dans les manifestations artistiques.
ARTICLE 5: OBLIGATIONS ADMINIST.RATIVES ET FINANCIERES DE L'HARMONIE DE ST CHAFFREY« ECHO DE LA GUISANE» |
Avant la conclusion de la présente et préalablement à toute reconduction, L'Harmonie de Saint Chaffrey« Echo de la Guisane» produira un rapport d'activité et un bilan financier de l'exercice précédent à la Communauté de Communes du Briançonnais.
ARTICLE 6 : : PARTICIPATIION FIANCIERE DE. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS.
En contre partie des prestations exécutées, la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à verser à L'Harmonie de Saint Chaffrey « Echo de la Guisane> une subvention de
fonctionnement de 1 500 euros pour l'année 2008.
Le versement de la subvention interviendra en une fois.
Fait à Briançon, le
Le Président de l'Harmonie Le Président de la < L'Echo de la Guisane» Communauté de Communes du Briançonnais
M. Bruno CONSONETTI M. Alain BAYROU
OPC - 04/02/08 - Convention « Echo de la Guisane » Page 1/2
# communauté
de communes du
rianconna is
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
CERCLE CULTUREL DU GRAND ESCARTON
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE
Entre
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président M. Alain BAYROU, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
d'une part,
Et
Le Cercle Culturet du Grand Escarton, Université du Temps, représenté par son Président en exercice M. Jean Pierre LAMIRAL.
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Le Cercle Culturel du Grand Escarton dispense des cours de qualité sur l'ensembie du
Briançonnais et tout particulièrement dans le domaine de l'Enseignement Artistique : de la musique, de la danse, du théâtre, du cinéma, dans le domaine de l'informatique par l'enseignement des nouvelles technologies, ainsi que dans le domaine de l’environnement montagnard, dans le cadre de ces activités,
La présente convention est conclue pour la période de l'année 2008, elle pourra être reconduite expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an.
OPC - 04/02/08 - Convention prestation de service université du Temps Libre Page 2/2
de plein droit, par l'une ou l’autre des parties dans le cas du
rticles précédents par lettre recommandée avec accusé de Elle
pourra être toutefois résiliée
non respect des clauses prévues aux à
réception, portant préavis d'un mois.
préalablement à toute reconduction, le Cercle Culturel du
striel et un bilan financier de l'exercice précédent à
bvention de fonctionnement.
Avant conclusion de la présente et
Grand Escarton produira un rapport d'activité seme
la Communauté de Communes du Briançonnais pour la su
la Communauté de Communes du Briançonnais
du Grand Escarton une subvention de fonctionnement
En contre partie des prestations exécutées,
s'engage à verser au cercle Culturel
de 10 000 euros pour l'année 2008.
Fait à Briançon le
Le Président du Cercle Culturel du
Le Président de la
Grand Escarton
Communauté de Communes
du Briançonnais
M. Jean-Pierre LAMIRAL
M. Alain BAYROU
OPC -— 04/02/08 - Convention prestation de service université du
Temps Libre Page | 5
communauté
de communes du
rianconnaïs
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
CHORALE A CROCHE CHOEUR
PREAMBULE
L'Association de la Chorale A CROCHE CHŒUR permet la
diffusion artistique des cours de chants dispensés au sein du
Centre Intercommunal d'Enseignement Artistique
du Briançonnais. A ce titre, la conclusion
de la présente convention vise à
préciser les missions de l'Association et les moyens mis à
Sa disposition par la Communauté de Communes du
Briançonnais.
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par
son Président en exercice, M. Alain BAYROU, dûment habilité par
délibération en date du
d'une part,
L'Association de [a Chorale « A CROCHE CHŒUR » représentée par
son Président en exercice, M. Serge CLARIN
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
OPC - 04/02/08 - Convention Chorale à Croche Choeur Page2:3
ARTICLE 1 : OBJET
L'Association de la Chorale A CROCHE CHŒUR constituée des élèves du cours de chant choral adulte dispensé au sein du Centre Intercommunal d'Enseignement Artistique du Briançonnais, assure la diffusion artistique de cette classe.
Cette prestation se traduit par l'organisation annuelle de trois concerts au minimum,
manifestations devant correspondre à l'expression du projet pédagogique de chant choral développé au sein du Centre.
A cet effet, la Communauté de Communes du Briançonnais met à la disposition de
l'Association de la Chorale A CROCHE CHŒUR un certain nombre de moyens matériels, humains et financiers, décrits dans les articles ci-après.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention est conclue pour l'année 2008, elle pourra être reconduite
expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an.
Elle pourra être toutefois résiliée de plein droit, par l'une ou l’autre des parties dans le cas du non respect des clauses prévues aux articles précédents par lettre recommandée avec accusé de réception, portant préavis d’un mois.
ARTICLE 3 : ASSURANCE
L'Association de la Chorale A CROCHE CHŒUR veillera à souscrire toute police garantissant les personnes et biens engagés dans les manifestations artistiques évoquées ci-après.
ARTICLE 4 : ORGANISATION DES SPECTACLES
En partenariat avec la Communauté de Communes du Briançonnais l'Association de la Chorale A CROCHE CHŒUR s'engage à produire 3 concerts par an.
A /2 charge de l'Association :
recherche, contact et convention avec orchestre, musiciens ou loueurs d'instruments,
logistique, assurance et transport des biens d personnes,
réservation, nettoyage des salles de concerts,
relations publique: tenue du fichier « invitation », maquette, affichage, distribution de programmes, contacts médias,
apport de matériels : portes-vues,
e accueil lors de concerts.
À 3 charge du centre Intercommunal d'Enseignement Artistique du Briançonnais
* gestion de la billetterie,
« gestion des relations avec la SACEM,
. envoi des invitations,
* _ mise à disposition d’un forfait annuel de 600 photocopies pour affiches et programmes, sur la base d'une trame dont le concept aura été arrêté conjointement entre la Communauté de Communes du Briançonnais et la Chorale A Croche Chœur.
OPC - 04/02/08 - Convention Chorale à Croche Choeur Page 3:35
ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
La Communauté de Communes du Briançonnais met à disposition de l'Association de la Chorale A CROCHE CHŒUR :
æ un chef de cœur, en la personnes de Madame Véronique GAY-PONS pour la direction des concerts,
æ un des professeurs de piano disponibles au sein du Centre Intercommunale d'Enseignement Artistique afin d'assurer l'accompagnement musical de la chorale lors des cours de chant chorale et lors des concerts,
> le professeur de violoncelle sur accord de sa part,
æ si besoin est, le Centre Intercommunal d'Enseignement Artistique apportera son concours à
la préparation administrative des concerts.
ARTICLE 6 : PROJET PEDAGOGIQUE
L'Association de la chorale A CROCHE CHŒUR définira en accord avec le chef de cœur, ses interventions en fin d'année scolaire pour l’année scolaire suivante au regard du projet pédagogique de la chorale développé au sein du C Intercommunal d'Enseignement Artistique, ce dernier devant avoir reçu l'aval du Directeur de l'Ecole.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'ASSOCIATION A CROCHE CHŒUR
Avant conclusion de la présente et préalablement à toute reconduction, l'Association de la Chorale A CROCHE CHŒUR produira un rapport d'activité et un bilan financier de l'exercice précédent à la Communauté de Communes du Briançonnais.
Un détail estimatif du programme sera soumis à l'examen des commissions communautaires « culture » et « finances », les membres du Bureau proposant au Conseil Communautaire une participation financière annuelle.
ARTICLE 8: PARTICIPATIION FIANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
En contre partie des prestations exécutées, la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à verser à l'Association chorale A CROCHE CHŒUR une somme de 1 500 euros pour l'année 2008.
Les versements interviendront par tiers au début de chaque trimestre scolaire. Dans l'hypothèse où l'Association souhaiterait produire les élèves du cours de chant choral lors d'une manifestation sortant du cadre de la présente convention, cette dernière pourrait être complétée par voie d'avenant.
Fait à Briançon, le
Le Président de l'Association Le Président de la
A CROCHE CHŒUR Communauté de Communes du Briançonnais
M. Serge CLARIN M, Alain BAYROU
OPC - 04/02/08 - Convention Chorale à Croche Choeur Page 1/3
de communes du
rianconnais
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
AVEC
L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DU CENTRE
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DU BRIANÇONNAIS
Préambule
L'association des parents d'élèves du Centre d'Enseignement Artistique du Briançonnais participe à la vie du Centre en soutenant et développant toute sorte d'action encourageant l'éducation musicale, chorégraphique et théâtrale.
A ce titre, la conclusion de la présente convention vise à préciser ses missions et les
moyens mis à sa disposition par la Communauté de Communes du Briançonnais.
ENTRE
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président en exercice, M. Alain BAYROU, dûment habilité par délibération en date du
d'une part,
L'association des Parents du Centre d'Enseignement Artistique du Briançonnais représentée par sa Présidente en exercice, Mme Véronique JALADE
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
OPC - 04/02/08 - Convention APEC Page 2,5
ARTICLE 1 : OBJET
L'association des parents d'élèves a pour but de développer et soutenir toute action encourageant l'éducation au sein des activités artistiques du Centre.
- des concerts ou autres manifestations nécessitant des déplacements (3 au minimum par an) - des stages ou concerts à l'école de musique ou sur les communes de la Communauté de Communes du Briançonnais.
A cet effet, la Communauté de Communes du Briançonnais met à la disposition de l'association des parents d'élèves, un certain nombre de moyens matériels et financiers.
ARTICLE 2 : DUREE.
La présente convention est conclue pour une durée d'un an et reconduite expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an.
Elle pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties dans le cas du non respect des clauses prévues aux articles précédents par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception portant préavis d'un mois.
ARTICLE 3 : ASSURANCES
L'association des parents d'élèves veillera à souscrire toute police garantissant les personnes et biens engagés dans les actions artistiques évoquées ci-dessus.
ARTICLE 4 :
En partenariat avec la Communauté de Communes du Briançonnais, l'association des parents d'élèves s'engage à organiser un maximum de cinq évènements par an dont deux au moins sur les communes de la Communauté de Communes du Briançonnais.
A la charge de l'association pour ses spectacles : mise en place des concerts et des déplacements
- logistique, assurance, transport des personnes et des biens,
-_ réservation, nettoyage des salles de spectacles,
- accueil et gestion de la billetterie pour ses propres concerts et lors des manifestations du Centre Intercommunal d'Enseignement Artistique
A la charge de la Communauté de Communes du Briançonnais : - la mise à disposition de locaux (salle de danse ou salle de concerts) sous réserve de l'occupation des salles
La demande d'utilisation des locaux devra parvenir à la Communauté de Communes du Briançonnais au moins un mois avant la date prévue.
ARTICLE 5 : PROJET
Avant la fin de l'année en cours et avant toute reconduction, l'association des parents d'élèves produira un rapport d'activité et un bilan financier de l'exercice précédent à la Communauté de Communes du Briançonnais.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION FINANCIERE
OPC - 04/02/08 - Convention APEC Page 3/3
En contrepartie des prestations exécutées, la Communauté de Communes du
Briançonnais
s'engage à verser à l'association des parents d'élèves une somme de 3 160 euros au
titre de l'exercice
budgétaire 2008 ;
Un premier versement à hauteur de 70% interviendra dans les deux mois suivant
la signature
de la présente, le solde étant versé au terme des prestations sur résultats financiers
dûment justifié.
Fait à BRIANÇON, le
Le Président de la Communauté de La Présidente de l'Association
Communes du Briançonnais des Parents d'Elèves
M. Alain BAYROU Mme Véronique JALADE
OPC - 04/02/08 - Convention APEC Page 1/2
“communauté
de communes du
riançconnaiS
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
COLLEGUIM MUSICUM 05
ENTRE : La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain BAYROU, dûment autorisé par délibération du Conseil
Communautaire en date du 14 avril 2007, d'une part,
ET: L'Association COLLEGUIM MUSICUM 05 représentée par son Président en exercice, Monsieur Sabin ROUBAUD,
d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
L'Association COLLEGIUM MUSICUM 05 met en place durant l'année 2008, des concerts afin de faire connaître la formation spécifique du quintette à vent et de dynamiser la vie artistique locale, dans le Briançonnais, avec un accès gratuit aux élèves du CEAB.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la période de l'année 2008, elle pourra être
reconduite expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an.
Elle pourra être toutefois résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties dans le cas du non respect des clauses prévues aux articles précédents par lettre recommandée avec accusé de réception, portant préavis d'un mois.
OPC - 04/02/08 — Convention Collegium Musicum 05 Page 2/2
ARTICLE 3: OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'ASSOCIATION COLLEGUIM MUSICUM :
Avant la conclusion de la présente et préalablement à toute reconduction, l'Association COLLEGIUM MUSICUM 05 produira un rapport d'activité et un bilan financier de l'exercice précédent à la Communauté de Communes du Briançonnais.
ARTICLE 4: PARTICIPATIION FIANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
En contre partie des prestations exécutées, la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à verser à l'Association COLLEGIUM MUSICUM 05 une subvention de fonctionnement de 500 euros au titre de l'année 2008.
Le versement de la subvention interviendra en une fois.
Fait à Briançon, le
Le Président de l'Association Le Président de la COLLEGIUM MUSICUM Communauté de Communes du Briançonnais
M. Sabin ROUBAUD M. Alain BAYROU
OPC - 04/02/08 — Convention Collegium Musicum 05 Page 1/2
communauté
de communes du
)riançonnais
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
PLATEFORME D'INITIATIVE LOCALE
ENTRE: La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président en exercice, M. Alain BAYROU, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du
d'une part,
ET : L'Association Plateforme d'initiative Locale par son Président en exercice, M. Jean Laurent HERITIER,
d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET.
La Plateforme d'initiative Locale à pour objet l'accompagnement humain et financier aux porteurs de projets de création d'entreprise ou à la reprise d'entreprise, sur un secteur d'activité.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la période de l'année 2008, elle pourra être reconduite expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an. Elle pourra être toutefois résiliée de plein droit, par l'une ou l’autre des parties dans le cas du non respect des clauses prévues aux articles précédents par lettre recommandée avec accusé de réception, portant préavis d'un mois. Page 2/2
ARTICLE 3: OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE. LA PLATEFORME D'INITIATIVE LOCALE
Avant conclusion de la présente et préalablement à toute reconduction, la Plateforme d'initiative locale produira en direction de la C.C.B., un rapport d'activité semestriel et un bilan financier de l'exercice précédent permettant le versement de la subvention de fonctionnement. Un état nominatif des créateurs ou repreneurs d'entreprise ayant bénéficié du fonds de prêts d'honneur depuis 2000 sera notamment produit au 30 juin et au 31 décembre de chaque année.
La Plateforme d'initiative locale s'engage en outre à faire participer la Communauté de Communes du Briançonnais à toute remise de chèque aux créateurs/créatrices d'entreprises établis sur son périmètre.
ARTICLE 4 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS Li | . . ee BR
En contre partie des prestations exécutées, la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à verser en une fois, pour l'année 2008 à la Plateforme d’Initiative Locale une subvention de fonctionnement de 5 000 euros, ainsi qu'une dotation d'un montant de 5 000 euros en direction du fonds de prêts
Fait à Briançon, le
Le Président Le Président de la
de la Plateforme d'Initiative Locale Communauté de Communes du Briançonnais
M. Jean Laurent HERITIER M. Alain BAYROU Page 1/5
communauté
"de communes du
riançonnaïs
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE
A LA GESTION TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE
DE LA HALTE GARDERIE DES LOUSTICS
Exercice 2008
Entre la Communauté de Communes du Briançonnais,
représentée par son Président en exercice M. Alain BAYROU, autorisé
par délibération en date du
D'une part,
Et
L'Association halte garderie les Loustics, représentée
par sa Présidente, Mme Miriam MEYER,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
OPC - 04/02/08 - Convention Loustics Page 1 ‘2
#7 communauté
de communes du
rianconnais
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
ASSOCIATION MAITRES CHIENS D'AVALANCHES
ENTRE : La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain BAYROU, dûment autorisé par délibération du Conseil
Communautaire en date du d'une part,
ET : L'Association des Maîtres Chiens d'Avalanches par son Président en exercice,
Monsieur Pierre Denis,
d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
L'Association des Maîtres Chiens d'Avalanches à pour mission les entraînements des équipes cynophiles en vue des recherches des personnes victimes d'avalanches, sur les massifs du Pays Briançonnais du Grand Briançonnais, dans le cadre du secours en montagne.
La présente convention est conclue pour la période de l'année 2008, elle pourra être #
reconduite expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an.
Elle pourra être toutefois résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties dans le cas du non respect des clauses prévues aux articles précédents par lettre recommandée avec accusé de réception, portant préavis d'un mois.
OPC - 04/02/08 — Maîtres Chiens d'avalanches Page 2/2
Avant conclusion de la présente et préalablement à toute reconduction, l'Association des Maîtres Chiens produira un rapport d'activité semestriel et un bilan financier de l'exercice précédent à la Communauté de Communes du Briançonnais.
En contre partie des prestations exécutées, la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à verser à l'Association des Maîtres Chiens d'Avalanches une subvention de fonctionnement de 1 000 euros pour l'année 2008.
Le versement de la subvention interviendra en une fois.
Fait à Briançon, le
Le Président Le Président de la
Association des Chiens d'Avalanches Communauté de Communes du Briançonnais
M. Pierre DENIS M. Alain BAYROU
OPC - 04/02/08 — Maîtres Chiens d’avalanches Page 1/2
communauté
de communes du
)riançconnais
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
BRIANÇONNAIS
ENTRE : La Communauté de Communes du Briançonnais,
représentée par son Président en
exercice, Monsieur Alain BAYROU, dûment autorisé par délibération
du Conseil
Communautaire en date du d'une part,
ET: L'Association du Personnel de la communauté
de Communes du Briançonnais
représentée par son Président en exercice, Madame Michèle SCOTTI,
d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
AF
L'Association du Personnel de la Communauté de Communes
du Briançonnais met en place
toutes formes d'aides et d'activités jugées opportunes durant l'année,
en faveur du personnel titulaire
contractuel ou auxiliaire adhérents à l'Association.
Ces actions se traduisent par l'organisation annuelle d'un
l'arbre de Noël des enfants du
Personnel, d'attentions particulières à l'occasion d'événements
familiaux, (mariage, naissance,
maladie.…), de participations financières et de réductions aux
activités sportives et culturelles, de
visites et de sorties en commun, afin de permettre une meilleure
connaissance et communication des
agents entre services.
A cet effet, la Communauté de Communes du Briançonnais
met à la disposition de
l'Association du personnel de la Communauté de Communes
du Briançonnais un certain nombre de
£
moyens matériels et financiers, décrits dans les articles ci-après.
OPC - 04/02/08 - Convention Association du Personnel CCB Page 2 :2
La présente convention est conclue pour l'année 2008, elle pourra être reconduite
expressément un mois avant son terme, pour une période n'excédant pas un an.
Elle pourra être toutefois résiliée de plein droit, par l’une ou l'autre des parties dans le cas du
non respect des clauses prévues aux articles précédents par lettre recommandée avec accusé de réception, portant préavis d'un mois.
L'Association du personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais veillera à
souscrire toute police garantissant les personnes engagées dans les manifestations évoquées ci dessus.
La Communauté de Communes du Briançonnais mettra à disposition de l'Association du
Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais à titre gracieux, une salle située au siège de la Communauté de Communes, pour les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration, en dehors des horaires de travail. La demande devra être sollicitée au moins 5 jours avant la tenue de la réunion.
Avant conclusion de la présente et préalablement à toute reconduction, l'Association du
Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais produira un rapport d'activité semestriel et le bilan financier de l'exercice précédent à la Communauté de Communes du Briançonnais.
_—_—— nn ce rares En ae
En contre partie des actions exécutées, la Communauté de Communes du Briançonnais s'engage à verser à l'Association du Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais une subvention de fonctionnement de 3 600 euros par l’année 2008.
Le versement de la subvention interviendra en une fois.
Fait à Briançon, le
Le Président de l'Association Le Président de la
du Personnel de la Communauté de Communes du Briançonnais
Communauté de Communes
d u Briançonnais
Mme Michèle SCOTTI M. Alain BAYROU
OPC - 04/02/08 - Convention Association du Personnel CCB Page 1:35
"communauté
=" de communes du
riançonnais
CONVENTION DE PARTENARIAT 2008
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
U.B.R.A.C.
PREAMBULE
Les déchets de soins dispersés et d'origine domestique, en l'absence d'un système organisé de collecte et de construction, sont déposés avec les déchets ménagers.
Pour éviter cette dispersion, la Communauté de Communes du Briançonnais, l'UBRAC et les pharmaciens du Briançonnais conviennent d’un système de collecte et de destruction.
ENTRE: La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain BAYROU, dûment autorisé par délibération du Conseil
Communautaire en date du
d’une part,
ET : L'Association U.B.R.A.C. représentée par son Président en exercice, Monsieur
d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1: OBJET Page 2:3
La Communauté de Communes du Briançonnais convient de la fourniture de matériels et « contenant » de collecte et de leur dépôt chez les pharmaciens du Briançonnais. Chaque pharmacie est équipée :
- d'une boîte « piquants & tranchant » de 2 L;
-__ d'un conteneur cartonné de 12 L ou 23 L.
ARTICLE 2: ORGANISATION DE LA COLLECTE
L'UBRAC collecte ces matériels selon les fréquences suivantes :
- boîte « piquants & tranchant » en fonction du remplissage ;
-__ conteneur cartonné une fois par mois.
L'UBRAC assure la reprise et le transport depuis chaque pharmacie jusqu'à un point de regroupement situé au sein de l'établissement « Le Bois de l'Ours ».
La Communauté de Communes du Briançonnais et l'UBRAC conviennent de communiquer pour que le système soit connu du public concerné. Cette communication est prise en charge financièrement par la Communauté de Communes du Briançonnais.
Article 3 : ÉLIMINATION DES DÉCHETS
L'UBRAC regroupe ces déchets avec ceux collectés dans les autres établissements de soins et en assure la destruction selon le schéma régional d'élimination des déchets hospitaliers :
-_ reprise assurée par : PROVENCE RECYCLAGE
- _incinération assurée par : NOVERGIE
Article 4: RÉMUNÉRATION
La Communauté de Communes du Briançonnais verse en contrepartie de sa prestation de collecte et d'élimination une subvention de 3 040 euros pour l’année 2008.
Article 6: DURÉE .
La présente convention est consentie pour une période d'un an à compter de sa signature par les deux
parties et pourra être renouvelée par expresse reconduction.
Fait à Briançon, le
Le Président de l'Association Le Président de la U.B.R.A.C. Communauté de Communes du Briançonnais
M. M. Alain BAYROU