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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 167+ +FINANCES+ +Attribution+d'une+subvention+au+Café+Boissec+de+Larbey
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 167+ +FINANCES+ +Attribution+d'une+subvention+au+Café+Boissec+de+Larbey)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
> E R R E S DE
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023_11_167-DE a"
NN CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DCC_2023_11_167 40380 Montfort-en-Chalosse
Délibération de la
Séance du 23 novembre 2023
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Stéphane GEFFARD (Clermont), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey),
Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx)}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours-d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excuséle)s: Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains),
Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx}, Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort-en-Chalosse), Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis)
représenté par Jean-Michel COUDROY (Nerbis), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Pascal
BERNADET (Sort-en-Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 17/11/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis DUBECQ
FINANCES - Attribution d’une subvention au Café Boissec de Larbey
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le budget général de la communauté de communes Terres de Chalosse,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023 11_167-DE
DCC_2023_11_167
Considérant que le Café Boissec à Larbey porté par l'association « Sac de Billes » a reçu du
Département des Landes une aide de 32000 € sur 3 ans au titre de la politique ESS « faire
émerger les tiers lieux et espace partagé »,
Considérant la demande de subvention du café Boissec,
Considérant l’avis du bureau en date du 16 novembre 2023,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :
D'attribuer une subvention d’un montant de 2500,00 € au Café Boissec de Larbey
De préciser que ce montant est inscrit au budget au chapitre 6574 du budget général
De charger Monsieur le Président de l’application de la presente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 23 novembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
HT, 7
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire lPobjet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.