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Arrêté - ads arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - ads arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
we
PUYBEGON
,
ee
ARRETE :
AR 2023 _17
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
INSTRUCTEURS
DES
ACTES
ET
AUTORISATIONS
D'URBANISME
Le
Maire
de Puybegon
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-4-1,
L2122-19,
R2122-8
et
R2122-9
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L423-1
et
R423-15
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2016
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération,
et notamment
leur
article
7.4
Conventions
passées
avec
les
communes
membres ;
Vu
la
décision
du
Président
de
la
communauté
d'agglomération
du
28
juin
2023
relative
à
la
signature
des
conventions
d'instruction
des
actes
et autorisations
d'urbanisme
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres,
Vu
la
convention
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
la
commune
de
Puybegon,
confiant
aux
services
de
la
Communauté
d'agglomération
l'instruction
des
actes
et
autorisations
relatifs
à
l'occupation
ou
l'utilisation
du
sol,
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
23
mai
2023
constatant
l'élection
de
M.
CINQ
Robert
en
qualité
de
maire
de
PUYBEGON Vu
l'arrêté
n°
2022-02
en
date
du
3 février
2022
portant
délégation
de
signature
aux
instructeurs
des
actes
et
autorisations
d'urbanisme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
en
toutes
circonstances
la continuité
du
service
public,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
dans
la
liste
des
agents
cités
aux
articles
1 et
2,
ARRETE
Article
1 :
Sous
l'autorité
et
la
responsabilité
du
Maire,
délégation
est
attribuée
à
Cécile
DANESIN,
cheffe
du
service
urbanisme
et
Justine
BUREAU,
responsable
application
droit
des
sols
en
vue
de
signer
les
pièces,
documents
et
actes
relatifs
à
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
et
notamment
les
demandes
de
pièces
destinée
à
compléter
les
dossiers,
les
lettres
de
modification
des
délais
d'instruction,
ou
tout
autre
courrier
nécessaire
dans
le
cadre
de
l'instruction
à
l'exclusion
de
la
décision,
tels
que
mentionnés
au
code
de
l’urbanisme
aux
articles
R
421-1
et
suivants,
Article
2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
agents
désignés
à l'article
1,
la délégation
de
signature
qui
leur
est
attribuée
est
exercée
par
:
- Mélanie
BEI,
assistante
administrative,
- Benoît
CABARROT,
instructeur,
- Michel
CARRERAS,
instructeur,
- Lucile
CRESPY,
instructrice,
- Audrey
DENIS,
instructrice,
- Chloé
DESGRANGES,
instructrice,
- Emilie
DILIBERTO,
instructrice,
- Axelle
GENNESON,
instructrice,
- Nadine
GUEVEL,
assistante
administrative,
- Cécile
MARTIN,
instructrice,
- Jeanine
MARTINEZ,
assistante
administrative, - Noëlla
N'GANGOUE
RAYONNE,
instructrice,
- Alison
ROUFFIAC,
instructrice,
- Rosette
SACCO,
instructrice,
- Magali
SOULES,
assistante
administrative.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
agents
désignés
aux
articles
1
et
2
et copie
transmise
au
Préfet
du
Tarn.
Pour
extrait certifié conforme
Le
10/07/2023
Le
Maire,
Robert
CINQ