Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL290
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 12 Animation Agri Sylvi Avec VDL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 12 Animation Agri Sylvi Avec VDL)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 06022022-12 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 février, Le Conseit Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Cornmunauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL (proc de P GAILLARD), M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, JY MEYER (proc de S CIVIER), I NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, , C PASTRE (proc de (G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, J BOYER, MC JOUVE, B SOUCHE {proc de M CEYSSON et F CHASSON), À ROUSSET, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nornbre de conseillers Secrétaire de séance : Colette PASTRE En exercice : 52
Présents : 41 absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, À CHARROUD V et
Pracurations : 7 VANDUYNSLAGER
Votants :48 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 4 O BOISSIN,
Date de convocation : 02/02/2022
Objet : Poursuite de l'animation dédiée aux actions agricoles et sylvicoles en partenariat avec la communauté de communes du Val de Ligne.
Le Président rappelle La délibération n° DEL28052019-01 du 28 mai 2019, Le conseil communautaire avait ainsi approuvé le projet de mise en place d’une animation dédiée aux actions agricoles et sylvicoles sur le territoire de la communauté de communes du Val de Ligne (CCVL) et de La communauté de communes du bassin d’Aubenas (CCBA) pour deux années test par l'intermédiaire du recrutement d'un agent en contrat à durée déterminée à partir du 6 janvier 2020, financé par une subvention Leader Ardèche 3. La temps agent était réparti à raison de 80% pour le Bassin d'Aubenas et 20% pour Val de Ligne.
En 2021, la candidature conjointe des communautés de communes du Val de Ligne et du Bassin d'Aubenas a été retenue concernant Le Programme alimentaire territorial et Les actions sylvicoles, ce qui a confirmé la nécessité de maintenir sur 2022 et suivantes une animation dédiée à ces missions communes.
Par ailleurs la volonté de travailler sur Le long terme sur les thématiques agricoles et forestières a conduit à pérenniser le poste d’animation dédié et l'agent concerné a été nommé stagiaire par délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2021.
IL est ainsi prévu de maintenir l'animation dédiée aux actions agricoles et sylvicoles entre La CCBA et la CCVL, avec la même répartition des charges afférentes au poste de l’agent, à savoir CCBA (805%) et CCVL (20%).
A cet effet, il est donc nécessaire de conclure une nouvelle convention de partenariat entre les deux EPCI pour La mutualisation de l'animation des actions agricoles et sylvicoles pour 2 ans à compter du 7 janvier 2022 jusqu'à échéance de fin prévisionnelle du Programme alimentaire territorial.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-12-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022 Cette convention pourra être prorogée par voie d’avenant selon la volonté des parties de poursuivre leur partenariat.
Le plan de financement prévisionnel attaché à cette animation est le suivant :
Répartition du ire et Frais de transport,
FeFARs de po formations, divers LL. travail
CC Bassin d'Aubenas 28h 69 200€ 1 600€ 70 800€
CC Val de Ligne 7h 17 300€ 400€ 17 700€
total 35h 86 500€ 2 000€ 88 500€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - D'autoriser le Président à signer La convention de partenariat à intervenir avec la Communauté de communes du Val de Ligne ;
D’approuver le plan de financement attaché à cette action ;
D’autoriser le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL., le 9 février 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-12-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022