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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29062021 12 IDSPAM AVENANT 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE il DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 29062021-12 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M
Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON (proc de E ROCHE), S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, K ESSAYAR, JY MEYER (proc de P GAILLARD), | NGUYEN, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, , C PASTRE, G SAUCLES, , P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de R MOULIN), S REYNIER, C WIOT (proc de À BEL), J BOYER, G DOZ (proc de B PERRUSSET), , F CHASSON (proc de A ROUSSET), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT (proc de G FANGIER),
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : F CHASSON
us 2 Absents: R KAPPEL, $ GENEST, D BERAL J LAFFONT, À résents : 36 CHARROUD, M CHAZE et V VANDUYNSLAGER. Procurations : 9
Votants :45 En présence des suppléants non votants: L JOFFRE et O Absents : 7 BOISSIN.
Date de convocation : 23/06/2021
Objet : Avenant n°1 à la convention de partenariat avec la plateforme INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE ARDECHE MERIDIONALE (ISDPAM) .
Le Président rappelle la convention de partenariat conclue Le 3 février 2021 et pour 3 ans
entre la CCBA et la plateforme Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale (ISDPAM). Afin de préciser La teneur et Les modalités de mise en œuvre de ces liens de partenariat notamment pour ce qui concerne la Pépinière d’entreprises l'Espélidou, il est proposé de conclure l’avenant n°1 à ladite convention dont Le projet est joint en annexe.
Cet avenant prévoit notamment la participation d’ISDPAM aux instances de gouvernance de la pépinière d’entreprises (comité technique mutualisé avec ISDPAM et comité d'agrément), la participation réciproque des structures ou de leurs bénéficiaires aux animations collectives ainsi que les moyens de communication sur les actions mises en place par les partenaires cosignataires,
Les engagements inscrits dans la convention initiale restent quant à eux inchangés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D’approuver les termes du projet d’avenant n°1 à la convention de partenariat conclue le 3 février 2021 entre la CCBA et ISDPAM
- _ D'autoriser Le Président à signer l’avenant n°1 à ladite convention.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 30 juin 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210629-DEL29062021-12-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021