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Déliberation - 36 convention fjep
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 36 convention fjep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ag
Mont-Blanc
Séance du 30 juin 2022
Jeudi
30
juin
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9):
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoirà André
PASTERIS
Absents
: (2)
Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|l indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Ilest
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
(86)
Objet | Renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et de
DEL2022-159
moyens
avec
le
FJEP
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
i
22
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le
:
son
affichage
du Délibération
n°
36
(DEL2022-159)
-
conseil
municipal
du
30
juin
2022
[Renouvellement
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le FJEP
VU
la
loi
n°2000
du
12
avril
2000
-—
article
10
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
ainsi
que
sa
modification
par
loi
n°2016-1321
du
7
octobre
2016
- article
18;
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
DEL2021-249
en
date
du
16/12/21
approuvant
la
nouvelle
convention
d'objectifs
du
FJEP
ayant
pour finalité
de
préciser
l'objet,
les
objectifs,
les
moyens,
le
montant
annuel
de
la
subvention,
les
modalités
de
versement
et
conditions
d'utilisation
de
la
subvention; CONSDERANT
les
demandes
de
modifications
du
FJEP;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Y
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
FJEP
et
la
Commune
de
Passy;
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
l'association
FJEP.
Fait
à Passy,
le 30
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.