Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°12 huis clos
Convocation - 2020 04 huis clos
Conseil Municipal - 6 Huis clos
Conseil Municipal - CM HUIS CLOS
Compte-Rendu - D 2020.05.23 01 Vote à Huis Clos
Déliberation - 20231169enquetepubliqueeolienne postmarque
Déliberation - 20230107 remboursement des frais de repas des anim
Déliberation - 20240640 cadeaux aux agents pour evenement personn
Déliberation - 20241281 convention de servitude
Déliberation - 20260208 revalorisation des indemnites de fonction
Déliberation - 20230521 huis clos
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230521 huis clos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française REX
Département de l'Aube DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
1m ms \ SEANCE DU 9 MAI 2023
SA ,
PA
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai à dix-huit heures trente Membres minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est
en Présents Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le exercice lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas
22 19 19 MENNETRIER, maire.
+3 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
" Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER,
Date de convocation Marcel CHRISTEL, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine 4 mai 2023 PÉRÉE, Liliane VOYARD, Valérie PELLERIN, Laurent
JÉROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie
; MENZIN, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER, Yohan ffich ; , ;
Date d'affichage MULLER et Julien SEYSSEL. 4 mai 2023
Représentés : Denis PHILIPPE représenté par Jean-Yves
BRUNEAU, Annie SALAMI représentée par Véronique
STOLTZ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Laurence FOURNIER.
Vincent Blanchot a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Huis clos
N° de délibération : 20230521
Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L
2121-18,
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de l’objet soumis à l’ordre du jour du présent conseil, concernant la révision des
délégations accordées par le conseil municipal au maire.
M. le Maire soumet le huis clos au vote.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 10h19 Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230521-DE Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023 Le conseil municipal décide, à l'unanimité, qu'il se réunit à huis clos.
Conseillers Suffrages , Non
présents exprimés our Contre soute participants
19 22 22 0 0 0
Vincent Blanchot
Secrétaire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Nicolas MENNETRIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/06/2023 à 10h19
Réference de l'AR : 010-211003389-20230509-20230521-DE
Affiché le 01/06/2023 ; Certifié exécutoire le 01/06/2023