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unknown - 1595834653 Note Synthetique bp 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (unknown - 1595834653 Note Synthetique bp 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
１
NOTE SYNTHETIQUE
SUR LES BUDGETS PRIMITIFS 2020
VOTÉS LE 16 JUILLET 2020
Commune de Sauvigny-Les-Bois
L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.
Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
BUDGET PRINCIPAL 2020
1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Sauvigny-les-Bois : source INSEE
2017 2018 2019 2020
1559 hab 1528 hab 1497 1458
L’analyse des ratios de Sauvigny-les-Bois :
La population DGF de Sauvigny-les-Bois :
2016 2017 2018 2019
1583 1567 1535 1506
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :
2016 2017 2018 2019
770 698 777 849
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :
2016 2017 2018 2019
880 902 917 945
Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF, grâce à la maîtrise des dépenses et ce depuis plusieurs années.
Produit des impositions directes / population :
2016 2017 2018 2019
460 464 484 492 ２
Bases effectives 2018 Bases effectives 2019
Taxe habitation 492 393 504 981
Taxe habitation sur logements vacants 5 297 5 950
Taxe foncière bâtie 215 371 198 865
Taxe foncière
non bâtie
26 000 26 545
Cotisation foncière des entreprises 158 742 158 742
Taux d'imposition 2020 :
- Taxe foncière bâtie : 14,90 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,17 %
Encours de la dette/population :
2016 2017 2018 2019
482 384 343 330
La baisse est due au remboursement d’un emprunt.
DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :
2016 2017 2018 2019
158 154 158 156
Ce ratio confirme une baisse tendancielle du niveau de la DGF par habitant et donc un niveau de financement de l’Etat à l’habitant de plus en plus faible.
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
2016 2017 2018 2019
33 % 38 % 35 % 34 %
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.
(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :
2016 2017 2018 2019
92 % 82 % 90 % 92 %
Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.
Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. ３
2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en subventions
Associations Réalisé 2019 Prévisions 2020
ANCIENS COMBATTANTS 150,00 € 150,00 €
AMICALE PETANQUE SAUVIGNOISE 150,00 € 300,00 €
CLUB DES MYOSOTIS 400,00 € 600,00 €
JUMELAGE Allemagne 350,00 € 500,00 €
CLAS 1 600,00 € 1 800,00 €
POUR QUE VIVE L'EGLISE 450,00 € 500,00 €
USSB 1 500,00 € 1 500,00 €
MHZ 150,00 € 200,00 €
ASSOCIATION DE L'ECOLE DE
SAUVIGNY 1 000,00 € 1 200,00 €
CENTRE SOCIAL D'IMPHY 44 400,00 € 33 800,00 €
Divers: (subventions exceptionnelles)
Prévention routière 100,00 € 100,00 €
Collège d'Imphy 700,00 €
CLUB DES MYOSOTIS 500,00 €
Association DIGIT4L 150,00 €
CFA BTP Formation Nièvre 50,00 €
TOTAL 51 650,00 € 40 650,00 € ４
3/ Présentation des résultats du budget principal, budgets service assainissement, lotissement et CCAS au 31 décembre 2019
BUDGET
COMMUNE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
BUDGET
LOTISSEMENT
BUDGET
CCAS
Fonctionnement
- Recettes
- Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur
reporté
Résultat de clôture
1 415 166,34
1 272 157,60
143 008,74
158 000,00
301 008,74
107 710,03
90 280,47
17 429,56
- 18 519,34
- 1 089,78
51 367,44
0
51 367,44
127 165,51
178 532,95
10 475,00
12 245,86
229,14
6 415,62
6 644,76
Investissement
- Recettes
- Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur
reporté
Résultat de clôture
371 947,34
158 791,58
213 155,76
138 780,53
351 936,29
54 084,92
27 646,14
26 438,78
88 800,92
115 239,70
0
0
0
-118 795,71
-118 795,71
4/ Liste des organismes pour lesquels la commune...
b)... a garanti un emprunt
EHPAD Résidence Pierre Bérégovoy 18 rue du Commandant Achet 58160 IMPHY ５
5/ BUDGETS 2020
BUDGET COMMUNE 2020
Nous avons terminé l'année 2019 avec un excédent cumulé de 301 008,74 € qu'il convient de reporter en 2020. 151 008,00 € seront affectés en fonctionnement et 150 000,74 € en investissement.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES BP 2020
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 54 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 907 990,00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 269 146,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 60 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sans les cessions) 2 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 2 000,00
RECETTES REELLES 1 302 477,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 151 008,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 446 144,00
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 516 344,87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 510 837,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 247 500,00
66 CHARGES FINANCIERES 20 962,13
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 4 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 146 500,00
022 DEPENSES IMPREVUES 00,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 446 144,00 ６
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
En 2020, la section d’investissement sera financée principalement de la manière suivante :
- 150 000,74 € résulteront du virement de la section de fonctionnement
- 20 000,00 € seront issus du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - 42 737,10 € proviendront des subventions
- 3 000,00 € de dépôts et cautionnement reçus
- 351 936,29 € du solde d’exécution reporté
- 1 000,00 € de la taxe d’aménagement
Soit un total de 568 674,13 €.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. DEPENSES TTC BP 2016
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00
2051 Concessions et droits similaires (logiciels informatiques) 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 20 000,00
Opérations d’équipement 500 189,78
16 Emprunts et dettes assimilées 31 484,35
1641
165
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnement reçus
28 484,35
3 000,00
10 Taxe d’aménagement 7 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 568 674,13 ７
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2020
Section d’Exploitation
Dépenses prévues 110 935.24 €
002 Résultat reporté 1 089,78 €
011 Charges à caractère général 24 750,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 000,00 €
014 Atténuations de produits 5 000,00 €
042 Opé. D’ordre de transferts entre sections 52 690,36 €
065 Autres charges de gestion courante 21 726,96 €
066 Charges financières 5 677,94 €
067 Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Recettes prévues 110 935.24 €
042 Opé. D’ordre de transferts entre section 15 734,26 €
070 Vente de produits fabriqués, prestations 70 200,78 €
074 Subventions d’exploitation 25 000,00 €
077 Produits exceptionnels 0,00 €
Investissement
Dépenses prévues 169 918,06 €
21 Opérations d’équipement 118 070,87 €
20 Frais d’études 33 717,30 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 395,63 €
040 Amortissement subventions 15 734,26 €
Recettes prévues 169 918,06 €
10 FCTVA 1 988,00 €
28 Amortissement subventions 52 690,36 €
001 Solde d’exécution reporté 115 239,70 € ８
BUDGET LOTISSEMENT LES HAUTS DU BOURG 2020
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES BP 2020
7015 VARIATION DE STOCK DE TERRAINS AMENAGES 176 190,18
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 59 737,24
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 235 927,42
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2020
605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 59 737,24
71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 176 190,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 235 927,42
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP. RECETTES BP 2020
1641 EMPRUNTS 118 795,71
3555 TERRAINS AMENAGES 176 190,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 294 985,89
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2020
001 RESULTAT INVESTISSEMENT REPORTE 118 795,71
3555 TERRAINS AMENAGES 176 190,18
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 294 985,89 ９
BUDGET CCAS 2020
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES TTC BP 2020
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 444,76
60623
6226
6232
6241
6247
6248
6257
6288
Alimentation
Honoraires
Fêtes et Cérémonies
Transports de biens
Transports collectifs
Divers
Réceptions
Autres
200,00
1 000,00
3 500,00
4 000,00
2 044,76
500,00
5 000,00
200,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 200,00
6451 Cotisations à l’URSSAF 200,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 644,76
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES TTC BP 2020
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 644,76
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 644,76