Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1780041444 NOTE SYNTHETIQUE BP 2026
unknown - 1595834653 NOTE SYNTHETIQUE BP 2020
unknown - 1715867890 NOTE SYNTHETIQUE BP 2024
unknown - 1651042786 NOTE SYNTHETIQUE BP 2022
Note de Synthèse - 1650986356 NOTE SYNTHETIQUE CA 2021
unknown - 1560265748 NOTE SYNTHETIQUE BP 2019
Note de Synthèse - 1780041383 NOTE SYNTHETIQUE CFU 2025
Note de Synthèse - 1717599542 NOTE SYNTHETIQUE CA 2023
Note de Synthèse - 1686752281 NOTE SYNTHETIQUE CA 2022.docx
Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE BP 2025
unknown - 1686752448 Note Synthetique bp 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (unknown - 1686752448 Note Synthetique bp 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
１
NOTE SYNTHETIQUE
SUR LES BUDGETS PRIMITIFS 2023
VOTÉS LE 4 AVRIL 2023
Commune de Sauvigny-Les-Bois
L'article 107 de la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.
Ainsi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières essentielles de la collectivité.
BUDGET PRINCIPAL 2023
1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Sauvigny-les-Bois : source INSEE
2020 2021 2022 2023
1498 1478 1474 1460
L’analyse des ratios de Sauvigny-les-Bois :
La population DGF de Sauvigny-les-Bois :
2019 2020 2021 2022
1506 1509 1489 1485
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :
2019 2020 2021 2022
849 774 882 901
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :
2019 2020 2021 2022
945 919 938 1031
Ces 2 ratios, permettent de constater que les RRF restent supérieures aux DRF, grâce à la maîtrise des dépenses et ce depuis plusieurs années.
Produit des impositions directes / population :
2019 2020 2021 2022
492 499 510 532 ２
2021 2022
Taxe habitation 22 661 25 764
Taxe habitation sur logements vacants 5 172 6 036
Taxe foncière bâtie 502 841 520 804
Taxe foncière non bâtie 26 838 27 610
Attribution de compensation 158 742 158 742
Taux d'imposition 2023 :
- Taxe foncière bâtie : 38,80 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,17 %
- Taxe d’habitation : 27,94 %
Encours de la dette/population :
2019 2020 2021 2022
330 311 295 275
La baisse est due au remboursement d’un emprunt.
DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :
2019 2020 2021 2022
156 159 160 163
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :
2019 2020 2021 2022
34 % 38 % 35 % 37
Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. C’est un coefficient de rigidité, car c’est la part de la dépense incompressible quelle que soit la population de la collectivité.
(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :
2018 2019 2020 2021 2022 90 % 92 % 86 % 96 % 89 %
Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir nécessairement recours à l'emprunt.
Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec uniquement le recours à l'emprunt. ３
2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en subventions
Associations Réalisé 2022 Prévisions 2023
ANCIENS COMBATTANTS 150,00 € 150,00 €
AMICALE PETANQUE SAUVIGNOISE 350,00 € 350,00 €
CLUB DES MYOSOTIS 1 000,00 € 1 100,00 €
JUMELAGE Allemagne 500,00 € 500,00 €
CLAS 1 500,00 € 1 500,00 €
POUR QUE VIVE L'EGLISE 400,00 € 400,00 €
USSB 1 500,00 € 0,00 €
MHZ 100,00 € 0,00 €
ASSOCIATION ECOLE 1 200,00 € 1 200,00 €
CLUB OENOLOGIE 300,00 €
CENTRE SOCIAL D'IMPHY 44 996,00 € 32 225,00 €
Divers: (subventions exceptionnelles)
Prévention routière 100,00 € 150,00 €
Ecole (voyage scolaire) 600,00 € 600,00 €
Comité jumelage (30 ans) 1 000,00 €
CENTRE SOCIAL D'IMPHY (projet Graf) 200,00 €
Fonds d'Action Extérieure des
Collectivités Territoriales (Soutien à
l'Ukraine)
1 000,00 €
Comité comice rural Nevers Magny-Cours 1 460,00 €
Club œnologie 700,00 €
TOTAL 54 596,00 € 40 635,00 € ４
3/ Présentation des résultats du budget principal, budgets service assainissement, lotissement et CCAS au 31 décembre 2022
BUDGET
COMMUNE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
BUDGET
LOTISSEMENT
BUDGET
CCAS
Fonctionnement
- Recettes
- Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur
reporté
Résultat de clôture
1 519 702,28
1 328 395,22
191 307,06
284 317,36
341 307,06
138 467,97
145 811,80
-7 343,83
62 238,94
54 895,11
210 021,39
177 980,64
32 040,75
196 114,02
228 154,77
10 740,00
13 476,97
-2 736,97
5 068,30
2 331,33
Investissement
- Recettes
- Dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat antérieur
reporté
Résultat de clôture
163 775,32
162 708,05
1 067,27
549 838,54
550 905,81
53 477,77
46 951,56
6 526,21
141 451,28
147 977,49
59 184,93
118 795,71
-59 610,78
50 702,91
-8 907,87
4/ Liste des organismes pour lesquels la commune...
b)... a garanti un emprunt
EHPAD Résidence Pierre Bérégovoy 18 rue du Commandant Achet 58160 IMPHY ５
5/ BUDGETS 2023
BUDGET COMMUNE 2023
Nous avons terminé l'année 2022 avec un excédent cumulé de 341 307,66 € qu'il convient de reporter en 2023. 50 000,00 € seront affectés en fonctionnement et 291 307,06 € en investissement.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES BP 2023
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 59 391,00
73 IMPOTS ET TAXES 158 742,00
731 FISCALITE LOCALE 859 664 ,00
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 312 814,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 80 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 15 000,00
RECETTES REELLES 1 485 611,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 50 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 535 611,00
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 572 202,85
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 527 500,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 144 458,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 272 794,97
66 CHARGES FINANCIERES 17 455,18
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sans les cessions) 1 200,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 535 611,00 ６
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
En 2023, la section d’investissement sera financée principalement de la manière suivante :
- 291 307,06 € résulteront du virement de la section de fonctionnement
- 9 000,00 € seront issus du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
- 193 880,00 € proviendront des subventions
- 1 000,00 € de dépôts et cautionnement reçus
- 550 905,81 € du solde d’exécution reporté
- 4 698,43 € de la taxe d’aménagement
Soit un total de 1 050 791,30 €.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. DEPENSES TTC BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 53 800,00
202
2031
Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme (révision
PLU)
Frais d’études
30 000,00
13 800,00
2051 Concessions et droits similaires (logiciels informatiques) 10 000,00
204 Subventions d’équipement versées 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (opérations d’équipement) 345 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32 991,30
1641
165
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnement reçus
31 991,30
1 000,00
23 Immobilisations en cours 519 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 050 791,30 ７
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT 2023
Section d’Exploitation
Dépenses prévues 191 813,75 €
011 Charges à caractère général 66 600,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 500.00 €
014 Atténuations de produits 20 000.00 €
042 Opé. d’ordre de transferts entre sections 54 832,01 €
065 Autres charges de gestion courante 33 000,00 €
066 Charges financières 2 681,74 €
067 Charges exceptionnelles 8 200,00 €
Recettes prévues 191 813,75 €
002 Résultat reporté 54 895,11 €
042 Opé. d’ordre de transferts entre section 15 734.26 €
070 Vente de produits fabriqués, prestations 78 184,38 €
074 Subventions d’exploitation 40 000,00 €
075 Autres de produits de gestion courante 3 000,00 €
077 Produits exceptionnels 0,00 €
Investissement
Dépenses prévues 203 309,50 €
21 Opérations d’équipement 184 842,21 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 733,03 €
040 Amortissement subventions 15 734,26 €
Recettes prévues 203 309,50 €
10 FCTVA 500,00 €
040 Amortissement subventions 54 832,01 € 001 Solde d’exécution reporté 147 977,49 € ８
BUDGET LOTISSEMENT LES HAUTS DU BOURG 2023
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES BP 2023
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 228 154,77
042 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 907,87
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 237 062,64
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2023
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 17 815,74
6588 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 160,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 975,74
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP. RECETTES BP 2023
3555 TERRAINS AMENAGES 17 815,74
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 17 815,74
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. DEPENSES BP 2023
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 8 907,87
3555 TERRAINS AMENAGES 8 907,87
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 17 815,74 ９
BUDGET CCAS 2023
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. DEPENSES TTC BP 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 679,33
602
60623
622
623
624
625
6288
Achats stockés-Autres approvisionnements
Alimentation
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Publicité, publications, relations publiques
Transports de biens et transports collectifs
Déplacements et missions
Autres services extérieurs
100,00
500,00
1 000,00
6 500,00
1 979,33
4 500,00
100,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 152,00
6450 Cotisations à l’URSSAF 152,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00
6588 Autres charges de gestion courante 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 331,33
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. RECETTES TTC BP 2023
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13 000,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 331,33
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 331,33