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Arrêté - 1948221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 1948221)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de BARD
Département de la LOIRE
ARRETE du MAIRE
Restreignant la circulation « route de Baracuchet»
Le Maire de la commune de BARD
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par l’entreprise EGTP sis ZAC des Murons à ANDREZIEUX BOUTHEON.
Considérant que pour permettre les travaux de tranchée et pose de coffret pour le compte
d’'ENEDIS : « route de Baracuchet »
il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRETE :
Article 1. La circulation des véhicules sera réglementée au droit du chantier au Bourg
«route de Baracuchet » du 25 avril au 24 mai 2025
e Circulation alternée
° Dépassement interdit
e Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2. L’organisateur chargé de fournir, mettre en place et replier la signalisation conformément à la réglementation en vigueur sera :
EGTP - ZINUTTI Julie 04.77.52.58.27
Article 3. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ L'entreprise EGTP
"Groupement de Gendarmerie de Montbrison,
“Le Département de la Loire
"Service OM de la CA LOIRE-FOREZ
Fait à BARD, le 18 avril 2025
le Maire : Quentin PAQUET