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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0 Ordre du jour 07122021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
Commune de FONTAINES Le 03 décembre 2021
Conseil municipal
Du 07 décembre 2021
à 18 h 30
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1)Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2021
2) Désignation du secrétaire de séance
3) -Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégation au Maire de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions 4) Actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération « Le Grand Chalon » 5) Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et la Caisse d’Allocation Familiale de Saône et Loire- Convention Territoriale Globale du territoire grand chalonnais
6) Mandat de gestion immobilière entre la commune de Fontaines et l’OPAC Saône et Loire – Office public de l’Habitat pour les logements de la Résidence les Vignes de la Framboisière 7) Relations contractuelles entre la Commune de Fontaines et l’association des Amis de St Just pour l’organisation de l’exposition « Trésors du Patrimoine Fontenois- le mobilier liturgique de l’église Saint Just- exposition d’objets et de documents du XIXème siècle »
8) Organisation du spectacle « Un dîner en quatre actes » dans le cadre du partenariat entre la Commune et l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle (EPLEFPA) de Fontaines 9) Bail commercial entre la Commune de Fontaines et la Société Jolis Mômes
Personnel municipal
10)Modification des horaires de travail du personnel des services techniques -Modification du Règlement intérieur applicable au personnel municipal
11) Recrutement d’un vacataire pour la réalisation de prestations informatiques
Finances
12) Demande de subvention exceptionnelle de l’Association Sportive Fontenoise 13) Admission en non valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal pour l’exercice 2021 14) Tarifs municipaux pour l’année 2022
Divers
15) Informations diverses