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Ordre du Jour - 0 Ordre du jour avril 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0 Ordre du jour avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de FONTAINES Le vendredi 31 mars 2023
Conseil municipal
Du 4 avril 2023
à 18 h 30
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1)Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2022 2) Désignation du secrétaire de séance
3) Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 4) Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants 5) Organisation de la journée citoyenne
Commande publique
6) Etude de faisabilité pour l’installation d’une chaufferie biomasse et un réseau de chaleur
Finances
7) Admission en non valeur des créances irrécouvrables – Budget principal de la commune 8) Admission en non valeur des créances irrécouvrables – Budget annexe locaux commerciaux 9) Approbation des Comptes de Gestion 2022 pour la Commune et les budgets annexes Logements et Locaux commerciaux
10) Présentation et vote des Comptes Administratifs 2022 pour la Commune et les budgets annexes Logements et Locaux commerciaux, et affectation du résultat de chaque budget 11) Vote des taux des taxes
12) Présentation et vote des Budgets Primitifs 2023 pour la Commune et les budgets annexes Logements et Locaux commerciaux
13) Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023
14) Modification du montant de l’indemnité forfaitaire versée à l’indivision DE CHASSEY propriétaire des parcelles N° AL 80 et AL 231- création d’une servitude destinée à la création et le maintien en place d’un talweg de rétention des eaux pluviales
15) Redevance auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public (RODP) par les réseaux et installations de télécommunications pour l’année 2023
Divers
16) Questions diverses