Compte-Rendu - CM091106

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Compte-Rendu - CM091106 Document publié le Vendredi 6 novembre 2009 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM091106)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2009

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

Mme DREYER Véronique conseillère

MM. JAEGY Sébastien conseiller

ERNY Michel conseiller

LERCH Christophe conseiller

BRETA Christian conseiller

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

Absents excusés : M. COMPERE J-François (procuration à M. le Maire) – Mme ROTHRA Marie-Jeanne (procuration à Mme Dreyer)

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion

2. Convention France télécom

3. Tirage au sort des fonds de coupe

4. Révision des loyers

5. Subvention 2009 aux associations

6. Rapport d’activité 2008 de la communauté de communes

7. Réflexions pour les prévisions de travaux 2010

8. Distribution des Ecosacs en Janvier 2010

9. Divers

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2009

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2009.

2. CONVENTION FRANCE TELECOM

Dans le cadre des travaux de route réalisés en 2009, le réseau téléphone a été enfouit dans la partie de la rue principale concernée par ces travaux. Toutes les maisons situées dans cette partie de rue recevront un nouveau branchement téléphone.

Une convention (référencée A8NBZ-HD4-2009-1581) relative à l’opération d’enfouissement des réseaux de France Télécom dans la commune de Mitzach a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Les prestations France Télécom se montent à :

- 2328.78 € TTC pour les frais d’ingénierie ;

- 2500 € HT pour les frais de câblage.

3. TIRAGE AU SORT DES FONDS DE COUPE

Il y a eu 14 demandes pour des fonds de coupe en forêt. Lors de la réunion du conseil municipal, les lots identifiés par l’ONF ont été tiré au sort. Les demandeurs recevront un courrier pour leur spécifier le lot qui leur a été attribué.

4. REVISION DES LOYERS

Les loyers, ventes de bois et autres services et prestations à la commune ont été révisés selon les tableaux ci-dessous :Prix des locations pour 2009 :

- Logement 58 rue Principale 515 € par mois

- Maison forestière 580 € par mois

Location salle des fêtes :

- Apéritif : 90 €

- Repas 1 journée 125 €

- Week-end 225 €

- Supplément chauffage par jour 40 €

- Location pour vente 2 jours 160 €

- Location pour expo 2 jours 110 €

- Location petite salle ou appart. 10 €

- Supplément chauffage 5 €

Droit de reconnaissance pour 2010 (sans changement) :

Mme Decker : 10 € - Mme Mathis : 16 € - M. Rebischung : 10 € - M. Grob : 10 € - M. Schneider : 16 € - Mme Hecht : 10 €.

Terrains communaux partagés pour 2009 (sans changement) :

10 ares : 10 € - 15 ares : 12 € - 30 ares : 16 € - 45 ares : 21 €

Bois d’affouage pour 2010 (sans changement) :

175 € la corde de bois

5. SUBVENTIONS 2009 ACCORDES AUX ASSOCIATIONS

Les subventions aux associations ont été révisées selon le tableau ci-dessous :

- Pompiers, musique, chorale, foot, club des amis : 360 €

- Bibliothèque de Colmar : 30 €

- Anciens combattants : 50 €

- Centre documentation pédagogique : 25 €

- Ligue contre le cancer : 94 €

- Ass. Des sclérosés en plaques : 25 €

- Ass. Contre les myopathes : 48 €

- APA (association d’aide aux personnes âgées) : 484 €

- Vollgaz team : 160 €

- Souvenirs français : 50 €

6. RAPPORT D’ACTIVITE 2008 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Conformément à l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999, et à l’article L5211-39 du Code général des collectivités locales, le maire a soumis au conseil le rapport d’activité 2008 de la communauté de communes de Saint-Amarin.

M. Pierre Guillemain (également délégué de la commune à la communauté de communes) et M. le maire ont donné les explications et les informations relatives aux fonctionnements et actions de la communauté de communes.

Le conseil, à l’unanimité, a approuvé ce rapport d’activité 2008 de la communauté de communes.7. REFLEXION POUR LES TRAVAUX

Afin de préparer le programme des travaux pour 2010, le maire a proposé une réflexion sur les différents travaux qui pourraient être réalisés. Après discussion, les opérations suivantes seront mises à l’étude :

- Réfection du pont près de la maison forestière

- Réfection et élargissement du pont près de la salle des fêtes, dans le but de déplacer les bennes de tri depuis la place de l’église vers la place à l’arrière de la salle des fêtes

L’aménagement de la rue du Stoerenbourg est repoussé en 2011 car les travaux d’assainissement qui y seront réalisés ne seront pas terminés avant fin 2010. Par ailleurs, M. Bringard a fait un résumé exhaustif de tous les travaux réalisés en 2009 :

- Electrification du rûcher-école (travaux intégralement financés par la société des apiculteurs) - route parfaitement refaite ;

- Mise en place de pierres le long de la rue Leslé ainsi que de la rivière qui longe l’aire de jeux ;

- Mise en place de panneaux de signalisation routière entre M. Doppler René et M. Rieth Jean-Paul ;

- Branchement de la fontaine refait devant M. Rieth Jean-Paul ;

- Mise en place des bancs scellés dans le béton sur le sentier M ;

- Aménagement entrée du village et cimetière ;

- Plantation du pommier à sa place définitive ;

- Réfection du mur rue Baechel ;

- Dégagement débris de bois en face de la mairie ;

- Récupération de 600 tuiles de la toiture du presbytère pour le toit de l’église ;

- Mise en place de 2 bancs sur l’aire de jeux à l’entrée de la rue Leslé ; - Zone de captage : travaux de protection du périmètre de captage

Tous ces travaux ont été réalisés grâce à l’aide très précieuse de nombreux bénévoles qui donnent de leur temps et permettent de grandes économies à notre commune. Un grand merci à eux.

8. DISTRIBUTION DES ECOSACS EN JANVIER 2010

Le système des écosacs mis en place en 2009 sera reconduit en 2010. L’ensemble des conseillers municipaux acceptent de distribuer les sacs dans les foyers en tout début 2010, selon les quotas définis par la communauté de communes.

9. DIVERS

Indemnité des percepteurs : le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les indemnités de M. Decker comptable du trésor de janvier à juin 2009 et de Mme Baldenweck comptable du Trésor à partir de juin 2009 qui se montent à 217.80 € pour chacun des comptables du trésor.

Accessibilité des handicapés : le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de transfert de mission à la commission intercommunale pour l’accessibilité des handicapées.Le Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin sollicite la commune pour la mise à disposition d’un terrain communal pour l’implantation de citernes dans le cas où une entreprise délégataire serait amenée à distribuer du gaz propane. La commune demande un temps de réflexion et se renseignera au sujet des contraintes liées à ces éventuelles implantations de citerne.

Gestion des rivières et affluents : le conseil municipal prend une position de principe pour déléguer à la communauté de communes la gestion des rivières et affluents via la prise de compétence.

Séance levée à 23h15.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

DREYER Véronique Conseillère Municipale

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

ERNY Michel Conseiller Municipal

LERCH Christophe Conseiller Municipal

BRETA Christian Conseiller Municipal

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Absent excusé

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale Absente excusée

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale