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Déliberation - DECISION 2023 22
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Marché de travaux
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Ajout point lumineux
Rene En Parking cimetière
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenanits, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : Monsieur le Maire confie au SIEA flajout d’un point lumineux parking du cimetière pour une dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune à 6 628.40 euros.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 06 juillet 2023
Le Maire,
Bernard PERRET
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