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Déliberation - DECISION 2023 21
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf,
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Marché de travaux
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Modernisation points lumineux
RE Eee Secteurs Mas Choquet, La Ruette
et lotissement Les Bretatières
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article À : Monsieur le Maire confie au SIEA la modernisation des points lumineux secteurs Mas Choquet, La Ruette et lotissement Les Bretatières pour une dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune à 62 667.11 euros.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 06 juillet 2023
Le Maire,
Bernard PERRET
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