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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0274 ConstructionMALesAdrets FEDER2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0274 ConstructionMALesAdrets FEDER2023)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
be
Fer
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° DEL-2023-0274
Objet: FEDER 2023 - Construction d'un multi-accueil sur la
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 57
Pouvoirs : 11
Absenis : O
Excusés : 17
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
O4 JUIL 2023
et publié le
O4 JUIL. 2023 Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
commune de Les Adrets - Modalités de financement
Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20 juin 2023.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Annick GUICHARD,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert MONNET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick
AYACHE à Annie FRAGOLA, Christophe ENGRAND à
Françoise MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe
LORIMIER à Henri BAILE, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-
François CLAPPAZ, Emmanuelle MOREAU à Christophe
SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Annie TANI à Serge
POMMELET, Laurence THERY à Claude BENOIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/2!
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0274-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Vu la délibération n° DEL-2021-0264 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 28 juin 2021 relative au Contrat de Relance
et de Transition Ecologique,
Vu la délibération n° DEL-2022-0262 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes Le Grésivaudan en date du 27 juin 2022 attribuant délégation au
Président en matière de sollicitation de subvention,
Vu le Document de Mise en Œuvre (DOMO) du programme AURA FEDER/FSE+ et FJT
dont la Région est l'autorité de gestion,
Le Document de Mise en Œuvre (DOMO) du programme AURA FEDER/FSE+ et FJT
dont la Région est l'autorité de gestion prévoit Un appel à projets pour la mise en
œuvre de sa priorité 5 « Approches territoriales ».
La Communauté de communes Le Grésivaudan est candidate à l'action 2.3
«Renforcer l'attractivité des polarités rurales via le financement d'équipements structurants de services à la population» et sollicite le financement de l'Union européenne (FEDER]) pour la construction d'un nouveau multi-accueil sur la commune de Les Adrets.
La Communauté de communes Le Grésivaudan porte depuis sa création et par
intérêt communautaire, la compétence de gestion des équipements petite enfance. Dans le cadre de son projet de territoire qui structure le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) signé en juillet 2021, nous conduisons un volontariste Plan Pluriannuel d'investissement dans lequel s'inscrit le présent projet.
Il consiste en la construction d'un nouveau multi-accueil sur la commune de Les
Adrets pour maintenir un accueil petite enfance de qualité sur ce secteur rural et
augmenter sa capacité d'accueil de 10 à 12 places.
Le budget de l'opération est évalué à 1200 704.5 € HT dont 1 105 897. 86€ de
dépenses éligibles.
Le plan de financement du projet proposé est le suivant :
Montant HT
Etat DSIL 2022 268 258 €
CAF 38 132 000 €
Subvention sollicitée du FEDER 442 359.1 €
Autofinancement 263 280.7 €
TOTAL 1 105 897.9 €
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De confirmer l'opération de construction d'un nouveau multi-accueil sur la
commune de Les Adrets ainsi que son plan de financement prévisionnel,
- De l'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 JUIN 2073 Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribdñätiædi®}
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0274-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023