Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0274 DA GestionDechets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0274 DA GestionDechets)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
s
hs
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0274
Objet : Durées d'amortissement des biens et subventions -
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absenits : 0
Excusés : 16
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 OCT, 2022
et affichage le
04 OCT, 2022
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Thématique "Gestion des déchets”
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean Luc ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Coralie BOURDELAIN à Régine
VILLARINO, Alexandra COHARD à Julien LORENTZ, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick
AYACHE, Nelly GADEL à Martin GERBAUX, Richard
LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Christophe SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef
TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe LORIMIER, Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0274-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art R2321-1,
Vu la délibération communautaire n°146 en date du 15 juin 2009, fixant les durées d'amortissement applicables aux immobilisations acquises à compter du 12 janvier
2007,
Monsieur le Président propose de fixer les durées d'amortissement des biens et
subventions de la thématique « Gestion des déchets » comme suit à compter du 1e janvier 2023 :
Catégories de biens Durée
Sub. d'équip. versées pour des biens mobiliers, matériels et études 5 ans
Sub. d'équip. versées pour des bâtiments, des installations, routes et 15 ans terrains
Frais d'études 5 ans
Logiciels et licences 2 ans
Matériel de bureau et informatique 5 ans
Mini bennes et véhicules légers {< 7,5 tonnes) 5 ans
Bennes 10 ans
Autres véhicules et équipements 7 ans
Composteurs 5 ans
Bacs roulants 7 ans
Conteneurs AV (aériens, semi-enterrés, enterrés 10 ans
Autres équipements pré collecte, collecte, tri, compostage 7 ans
Mobilier 10 ans
Outillage 5 ans
Autre matériel (panneaux de signalisation...) 6 ans
Réseaux 30 ans
Agencements de terrains (plantations) 15 ans
Quai de transfert ou de déchargement 15 ans
Bâtiments légers, abris 10 ans
Infrastructures et bâtiments 20 ans
Aménagements et agencements de bâtiments 20 ans
Biens d'une valeur inférieure à 500 € TTC l an
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ? 6 SEP. 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0274-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022